Intercommunalité: un point sur les questions en réflexion.

 

La question de l'intercommunalité entre les communes d'IVRY, de VITRY et de CHOISY progresse.

 

Les conseils municipaux seront amenés prochainement à se prononcer. Avitry, un conseil municipal "privé" va se tenir avant la fin du mois.

 

A ce stade les élus du Parti de Gauche, au sein des conseillers municipaux de ces trois villes, apportent une contribution à la démarche en cours.

La note est un peu longue. je vous invite à cliquer sur le lien ci dessous

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http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2012/03/06/i...

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Je reste bien entendu à la disposition de chacun pour échanger!

5 Mars 2012

Contribution de

Mourad TAGZOUT,  Bertrand POTIER, Laurent ZIEGELMEYER,

élus membres du Parti de Gauche

Conseillers municipaux

d’Ivry sur Seine, Vitry Sur Seine et Choisy le Roi

sur le projet d’intercommunalité :

 

Débattons largement avec les élus, les agents, la population.

 

 

 

Les réflexions sur l’intercommunalité ont progressé entre les municipalités d’Ivry sur Seine, de Vitry Sur Seine et de Choisy le Roi.

Il convient maintenant que le débat se développe encore plus largement.

Ce mois de mars, les conseils municipaux respectifs devraient se prononcer pour solliciter la création de la Communauté d’agglomération avec un projet de périmètre et de statuts.  

Ce processus est nécessaire et enthousiasmant. Il devrait permettre à nos villes de conjuguer leurs moyens au service des populations et des territoires concernés.

Au cours des mois passés les contacts entre élus du Parti de Gauche, au sein de ces trois villes, se sont développés. A l’automne 2011, nous avons déjà eu l’occasion d’exprimer des analyses conjointes pour faire progresser le débat. Cependant ces échanges qui existent à travers les partis politiques, ne peuvent se substituer  au nécessaire débat démocratique au sein des «assemblées souveraines ».

Il devient urgent que tous les conseillers disposent d’informations précises et ouvertes afin de connaître les réflexions engagées  et les hypothèses travaillées.

 

Une assemblée regroupant les conseillers municipaux de chacune des trois communes serait  utile et faciliterait l’information des citoyens et leur association à la démarche engagée. Elle participerait à un processus démocratique et à un décloisonnement utile pour construire cette « communauté ».

 

I) Les inquiétudes qui ont pu être exprimées par des personnels de nos communes doivent être écoutées.

L’existence du statut de la Fonction publique, la volonté de nos communes de pleinement développer le service public dans l’intérêt des populations et des territoires concernés doivent contribuer à lever les réticences qui peuvent encore exister. Le meilleur moyen de les dissiper est d’associer le plus possible les agents de nos 3 villes, comme cela a déjà démarré avec des groupes de travail communs. Il conviendrait que ceux ci puissent s'ouvrir largement, au moins lors des principales étapes,  aux représentants syndicaux dans leur diversité et que des fonctionnaires volontaires soient également associés aux principales étapes de réflexion..

 

II) Le contexte légal et politique de la coopération intercommunale ne doit pas être occulté.

De manière générale la coopération intercommunale ne résoudra pas le déficit de démocratie directe dans les villes de grande dimension. Le nombre d’élus au regard de l’importance de la population est à cet égard une préoccupation. Par ailleurs sont insuffisants les moyens légaux, à disposition des conseillers minoritaires. Nous souhaitons que la gauche une fois revenue au pouvoir favorise une démocratie participative locale à la hauteur des exigences d’une citoyenneté du 21 ème siècle.

 

Nous devons dans cet esprit être attentifs à deux risques : l’éloignement des centres de décision pour les citoyens, et son corollaire une perte de proximité des services.

 

La loi prévoit une instance de concertation dans les intercommunalités, le conseil de développement. Ce conseil de développement est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs. Celui-ci ne doit pas être une chambre d’enregistrement, mais bien un outil permettant d’entendre les citoyens, de travailler avec eux sur l’avenir du territoire

 

III) De manière générale, la question du périmètre de la future communauté d'agglomération doit rester largement ouverte.

 

La décentralisation ne doit pas être la mise en concurrence des territoires et doit s’appuyer sur le développement des coopérations.

 

Dans ce contexte, la question des finances locales et des inégalités existantes entre communes doit être prise en compte. L’Etat, garant de l’égalité des citoyens doit assurer une péréquation financière notamment en faisant évoluer vers plus de justice la fiscalité locale.

 

C’est dans ce contexte que le périmètre ne doit pas être fermé, mais bien au contraire cette intercommunalité doit rester disponible pour des villes qui voudraient la rejoindre comme Orly, ou d’autres encore le long de la Seine. Le critère principal du périmètre actuel et à venir est de pouvoir partager  des projets structurants pour le territoire, des projets qui nous engagent pour le long terme, des projets qui puissent faire de ce territoire un vrai acteur dans cette métropole.

 

IV) De grandes perspectives sont ouvertes au regard de l’ensemble des compétences qui peuvent être mises en commun dans l’intérêt des populations des trois villes.

 

Sur les trois premières compétences obligatoires (développement économique, aménagement de l’espace, équilibre social de l’habitat) nous voulons une intercommunalité qui rende toujours plus équilibré le territoire.

A cet égard, il importera que les conseillers municipaux et les conseillers de la communauté soient vigilants à un équilibre au sein même des quartiers (équilibre entre activité/habitat/espaces verts, et équilibre entre divers type d’activités) pour créer une ville équilibrée tout en ayant une diversité urbaine. 

 

 

Sur la question de l’emploi, une attention particulière devra être donnée sur la réalité de notre population. L’emploi qui se développera sur le territoire devra aussi être en phase avec le niveau de qualification des habitants. Cela supposera également une implication de  l'Etat sur les moyens pour développer des formations diversifiées.

 

Nos communes doivent veiller à l’impact des politiques du groupe Sanofi. Les activités de recherche et de fabrication doivent être maintenues et développées sur le site des Ardoines, pour créer de l’emploi, et répondre aux besoins de santé. Nous refuserons tout projet de « vente à la découpe » de ce site. Au contraire des synergies doivent se développer par exemple avec la mise en place d’une pépinière de biotechnologies. 

 

 

La dernière compétence obligatoire concerne "la politique de la ville". La place de la jeunesse devra y être centrale, en termes d’emploi, de citoyenneté, de prévention et d'éducation nationale.

 

V) Sur les compétences optionnelles, trois sont aujourd’hui mises en avant dans le projet de statuts.

1) Eau : Cela repose clairement la question d’un service public de l’eau par exemple en régie publique mais la prudence doit être observée. En effet, l'exigence d'une régie publique et d'un affranchissement de VEOLIA doivent être préparés.

En effet, la complexité des règles actuelles du Code Général des Collectivités territoriales exige la  prudence et une expertise publique. Celle ci doit être donnée clairement aux conseillers municipaux avant qu'ils se prononcent.

L'article L 5216-7 du CGCT prévoit que la création de la communauté "vaut retrait du syndicat des communes membres de la communauté pour les compétences visées au I) et II) de l'article L 5216-5. Alors, si la communauté d'agglomération se voyait confier, dès sa création, la compétence "eau" se poserait immédiatement la question de l'adhésion de la communauté d'agglomération au SEDIF afin d'assurer la continuité de l'approvisionnement en eau.

Or, la démarche de mise en place d'une régie publique, telle que l'expérience le manifeste sur plusieurs territoires, nécessite une préparation politique et technique.

C'est pourquoi, en l'état actuel du droit, il est préférable de prévoir le recours au dernier aliéna de l'article L 5216-7 qui ouvre la possibilité de quitter le SEDIF au moment où cette compétence (l'Eau) serait transférée à la communauté d'agglomération projetée. C'est d'ailleurs cette "porte juridique" que la "communauté des lacs de l'Essonne", créée en 2004, a utilisé en 2010 après avoir décidé de prendre la compétence "eau potable". Gabriel AMARD, élu du Parti de Gauche dans l'Essonne,  le dit dans son ouvrage "Le guide de la Gestion publique de l'eau", en évoquant l'expérience de la communauté d'agglomération qu'il préside :

"Nous avons donc, conformément à ce que la loi permet, transféré la compétence Eau potable des villes vers la communauté d'agglomération, ce qui nous a sorti du SEDIF (le Syndicat des eaux d'Ile de France, plus gros contrat de VEOLIA en Europe) et pris le temps de la réflexion et de l'expertise publique."

Alors prudence et expertise afin de ne pas se trouver de nouveau lié au SEDIF et à VEOLIA....et afin de laisser la porte ouverte à la création d'une régie publique de la gestion de l'eau! De ce fait, il importe bien que la compétence "eau" ne soit pas de suite confiée à la communauté d'agglomération.

 

2) Action sociale d’intérêt communautaire : les équipements en centre de santé, en structure d’accompagnement des personnes dépendantes pourraient trouver un plus grand rayonnement au service des populations. Là aussi la place de la jeunesse devra être centrale, par exemple en matière de santé, d’éducation à la sexualité.

 

3) Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire : la communauté pourrait gérer de manière concertée des équipements existants et d’avenir, permettant ainsi de réaliser des investissements profitables à tous, que chaque commune ne pourrait réaliser seule.

Cela peut ouvrir des perspectives intéressantes pour la vie culturelle et sportive notamment portée par des associations multiples sur nos villes. Nos théâtres et cinémas pourraient par exemple être mis en réseau

 

VI) Par ailleurs, parmi les compétences facultatives sont envisagées:

• La lutte contre la pollution de l’air
• La lutte contre les nuisances sonores
• Le soutien aux actions de maîtrise de demande d’énergie
• Les actions tendant à la mise en valeur des berges de la Seine
• La charte environnementale, l’agenda 21

 

Les questions écologiques doivent être c’est évident au cœur de notre projet de territoire, mais la réalité de nos populations nous impose de mettre en oeuvre une écologie sociale. Toutes ces questions doivent être abordées au regard du vivre mieux !

 

Il conviendrait certainement de s’interroger sur l’intégration des compétences suivantes :

• La production et la distribution d’énergie géothermique
• Le chauffage urbain d’intérêt communautaire.

 

Enfin, il faut que soit clairement dit pourquoi la collecte des ordures ménagères ne serait pas confiée à la communauté.

Il convient que soit précisé pourquoi la création et l’entretien de voirie d’intérêt communautaire n’ont pas été retenus pour l’instant.

Enfin les questions des transports et du stationnement d’intérêts communautaire devraient être également posées sans se substituer aux responsabilités du Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF).

 

***

 

Les élus du Parti de Gauche des villes d’Ivry, Vitry et Choisy sont donc décidés à s’impliquer pleinement dans cette intercommunalité. C’est un défi d’avenir pour que nos 3 villes puissent continuer à être au service de tous. Cela ne sera possible que dans un cadre intercommunal, qui restera ouvert à d’autres villes.

 

Tout devra être mis en œuvre pour que l’ensemble des élus et la population se l’approprient, condition indispensable de sa réussite. Notre ambition est une intercommunalité sociale, démocratique et populaire.