La collecte pneumatique des déchets? "pompe" à fric? Siphon pour le budget de notre ville?

J'aurais tant à dire après avoir assisté pendant une heure et quart au conseil municipal du 29 avril 2014.
C'était le débat sur le budget 2014.
Dans cette note, je me contenterai d'évoquer, une question.

Lors du conseil municipal du 2 avril, j'ai porté attention à ce qui a été dit sur la collecte pneumatique des déchets. Il s'agit d'un investissement majeur, Particulièrement pesant au moment où le budget d'investissement de la ville se contracte.

 

La collecte pneumatique des déchets: un investissement non contrôlé?

Des montants en révision ?

Ma première constatation est que le premier adjoint, dans son rapport introductif a évoqué largement cette question.
Il a tout d'abord affirmé que la hausse régulière de la Taxe d'enlèvement n'était pas liée à la mis en place d'une collecte pneumatique...

Cela m'a semblé une nouveauté au regard des discours précédents.

Il a tenu à préciser que ce n'était qu'un processus de rattrapage par rapport à de nombreuses communes. Il s'est bien gardé de souligner que la ville d'Ivry avait depuis longtemps fait le choix de ne pas instituer une telle recette fiscale.

La hausse des taux de 5% par an engagée depuis 2010 serait pour rattraper le différentiel entre le produit de cette taxe et les prestations assurées...

J'ai été estomaqué d'entendre que la taxe ne procurerait que 11, 5 % du coût réel de l'enlèvement des ordures ménagères. Les recettes de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ordures  ne doivent pas dépasser le cout de la collecte etdu traitement des ordures ( tri, incinération etc.).

Je ne veux pas dire d'erreur mais, ces  11% me paraissent devoir être expliqués par l'exécutif municipal au regard notamment des montants présentés au "Compte Administratif" de la ville.

Au compte administratif 2012, sur "l'état de répartition de la TEOM", celle ci s'élevait alors à 5 199 150 € pour des dépenses totale de 9 507 790 € y compris  2 700 000 € en Investissement... Soit cette annexe n'est pas exacte ou exhaustive... soit j'ai mal entendu!

Enfin, j'ai entendu que le montant total de l'investissement était maintenant de 35 000 000 € sur 15 ans.

Au printemps 2011, 31 000 000 € étaient annoncés pour la tranche ferme de 25 000 000 € ( BALZAC ,  8 Mai 1945, ZAC Rouget de LISLE) et la tranche conditionnelle de 7 000 000€ (Commune de PARIS) Ainsi, il est à constater qu'en 4 ans la hausse serait de 11%, soit plus de 3% par an. A suivre, au regard du taux de l'inflation. Est ce à prestations identiques?

Il a été réaffirmé que des gains sont attendus en raison de la baisse du coût des tournées de collecte. Cela demande toujours à être chiffré avec précision et actualisation. Si des montants actualisés ont été estimés, nous sommes tous preneurs! Lors du débat initial un gain de 500 000 € annuels était annoncé rapidement sans grande précision, par des économies de collecte.... Cela paraissait bien faible au regard des 20 000 habitants concernés.

L'ADEME s'intéresse à la collecte pneumatique...

L'ADEME, l'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l’Énergie a publié le 24 avril 2014 un avis d'appel d'offre pour réaliser une évaluation de la collecte pneumatique de 3 projets franciliens afin "d'avoir un retour d'expérience sur leur mise en service et une analyse technique,
économique, environnementale et sociale de leur fonctionnement."

http://www.marchesonline.com/mol/front/visualisation/run....

En voilà donc une bonne initiative....
La tranche ferme inclura pour les 3 projets de collecte pneumatique
[Romainville, Grand Paris Seine Ouest (Gpso) et Paris Batignolles] les phases suivantes :
- description succincte du projet, travaux et organisation du chantier,
- description technique de la collecte pneumatique,
- emploi et gestion du personnel,
- bilan économique,
- étude d'impact environnemental et étude de dangers du projet. Ces études seront réalisées pour les 2 projets, Romainville et GPSO, en phase opérationnelle de collecte.
- quantification des impacts environnementaux réels des chantiers
- le suivi de l'exploitation sera réalisé lors de la tranche ferme uniquement pour les projets de Romainville et GPSO.
La tranche conditionnelle inclura uniquement pour le projet Paris
Batignolles les prestations suivantes:
- étude d'impact environnemental et étude de dangers du projet (en phase opérationnelle de collecte),
- suivi de l'exploitation de la collecte pneumatique.

Petit souci... cela va durer des années....avant de disposer d'un retour.

le délai d'exécution maximal est de 48 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du marché y compris les périodes de validation du rapport final. La tranche ferme se déroulera sur une durée de 20 mois. La tranche conditionnelle se déroulera sur une durée de 19 mois

Cela ne témoigne t il pas que cette technologie n'est pas assurée , puisqu'il est nécessaire d'avoir un "retour d'expérience sur leur mise en service et une analyse technique,économique, environnementale et sociale de leur fonctionnement."

En tout cas, cela témoigne que cette technologie ne dispose pas de retours d'expérience exploités ou exploitables par l'ADEME. Cela est inquiétant.

Il est dommage que l'étude de l'ADEME ne s'intéresse pas plus au projet en cours sur notre ville.

Renouvelons donc la demande que soit mis à disposition des citoyens et des élus, un plan actualisé du financement tant en investissement qu'en fonctionnement...

 

La municipalité, maintenant dans son unanimité, avec au 1er rang la tête de file des socialistes, reste pleinement convaincue de la pertinence de cet investissement. Quelle belle solidarité soudée dans l'obscurité! Ceux qui émettent des réserves ne demandent qu'à être démentis. Cela fait 4 ans que le projet nous est vanté pour sa simplicité et sa discrétion sans que soit répondu précisément aux questions posées. Ce ne sont pas les expositions à la maison des projets ou les dépliants sur papier glacé qui apportent des réponses.

 

Dans les profondeurs d'internet, je retrouve la trace d'une dépêche de l'AFP...

Il concluait ainsi en février 2012:  "A l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), on ne se prononce pas encore. "Nous n'avons pas de présupposés négatifs sur cette technologie, mais on veut l'évaluer", explique Hervé Pernin, coordinateur du pôle déchets à la direction régionale de l'Ademe."

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2012/02/10/u...

Pour mémoire ce que j'écrivais en décembre 2013, sur la collecte pneumatique, pages 20 à 22, dans un document publié alors.

http://bertrandpotier.hautetfort.com/media/01/01/30057758...