Nous dit on tout ? Un questionnement légitime sur les relations financières de la Ville avec les sociétés « FULTON » et « PIN DEVELOPPEMENT » dans le cadre de l’opération des Docks du Port à LANGLAIS à VITRY.

 

Pourquoi donc s’intéresser à cette question  de manière renouvelée?

Il était de ma responsabilité, lorsque j’étais conseiller municipal, sur la période 2008 / 2014,  de questionner, de comprendre, de soutenir ou  de m’opposer si besoin.
A ce jour, citoyen, je conserve ces exigences citoyennes.

 

La société « PIN DEVELOPPEMENT » une société immobilière bien particulière.

Elle est constituée sous forme de SARL, avec un capital de 762,5 € (selon le site bilansgratuits.fr), Elle a été créée en 2001 et est dirigée par la même personne qui est à la tête de la société FULTON. Cette dernière est opératrice de l’opération des docks du Port à LANGLAIS sur VITRY. Le dirigeant concerné disposerait de « mandats » dans 154 sociétés (selon le site societe.com).

La société PIN DEVELOPPEMENT est passée d’un résultat net négatif (- 1 076 500 €) en 2012 à un résultat net positif en 2013. Ce dernier s’est élevé à + 3 686 200 € au 31 / 12 / 2013. Le chiffre d’affaire, nul avant 2012, s’élevait  à  31 988 400 € en 2012 et 23 403 400 € en 2013. C’est une société « écran » bien remarquable. Sans effectif, elle réalise des écritures comptables impressionnantes.

 

La vente, à cette société, du terrain du 84 rue PASTEUR, n’est pas anodine.

Sur l’emprise de ce terrain de près de 6 000 m2 était prévu au Plan Local d’Urbanisme un « emplacement réservé » pour un « équipement socio éducatif ». C’est lors de la même séance du conseil municipal de juin 2013 que ce terrain est sorti de la liste des emplacements réservés et que le principe de la vente a été autorisé. J’avais en son temps émis un vote négatif. Essentiellement car il me paraissait inacceptable d’abandonner ce terrain, si bien situé au cœur du quartier et tant nécessaire pour construire le collège d’un quartier qui pouvait bénéficier enfin de cet équipement dès 2008. Cela fait maintenant des années que Vitry n’a plus de collège dans ce secteur Est de la Ville. Cela a provoqué une tension en terme d’effectifs sur le collège CASANOVA. Ce ne sont pas les travaux, en cours, d’extension du collège Romain ROLLAND sur IVRY qui répondent suffisamment aux besoins actuels et à venir. La ville s’est orientée vers une localisation du nouveau collège de ce secteur, à l’angle des rues HENAFF et CLAVEL, dans un quartier dont la rénovation n’est pas prête de sortir de terre….
La vente du 84 rue PASTEUR, à la société PIN DEVELOPPEMENT a été faite au prétexte des emplois à venir avec une implantation de bureaux de la société CASINO. En fait ce terrain a été sollicité par PIN DEVELOPPEMENT pour sortir les locaux d’activités promis dès l’origine de l’aménagement du Port à LANGLAIS et si longs à venir sur les premiers terrains déjà en cours d’aménagement par « FULTON ».

 

Après la curieuse séance du Conseil Municipal du 1^er octobre 2014, pourquoi donc est il prévu, le 12 novembre, une nouvelle délibération, en apparence  sur le même sujet?

Avant la séance du 1^er octobre j’avais exprimé des interrogations sur la question 20 de cette  séance. Il était mentionné dans le libellé de cette question à l’ordre du jour « un solde négatif de 221 750 € » pour l’opération  de portage de ce terrain, 84 rue PASTEUR, par le Syndicat (départemental) d’Action Foncière (SAF).

Lors du conseil de ce même 1^er octobre, une Conseillère municipale avait questionné pour comprendre pourquoi une telle opération immobilière s’avérait coûteuse pour notre ville. Ceci alors même que de telles opérations sont, d’habitude, bien lucratives.

J’avais relaté le silence déconcerté puis les hésitations de l’adjoint concerné. Il n’avait pas été capable d’expliquer les mouvements financiers intervenus pour cette opération de promotion immobilière.

L’ordre du jour de la séance du 12 novembre est plus pudique : « portage foncier par le SAF 94 de la propriété sise 84 rue PASTEUR ». Il annonce « approbation du compte rendu d’activité 2006 2013 dressé par le SAF 94 et application du protocole d’accord VITRY /SAF / Sté PIN DEVELOPPEMNT du 12 Juillet 2013 »…

 

« On ne nous dit pas tout ! »Mais pourquoi donc cette nouvelle délibération ?

Aucun élément de réponse à ce questionnement : ni dans l’ordre du jour ni dans la fiche de synthèse remise aux conseillers municipaux !

 

• Est-ce parce qu’il y a eu un « flottement » lors du dernier conseil, le 1er octobre,  et que nul ne pourrait attester qu’il y ait eu alors clairement un vote? Qui aurait évoqué cela ?

• Serait ce simplement la nécessité de donner plus d’explications ? La note de synthèse du 12 Novembre est légèrement différente de celle du 1er Octobre mais elle ne laisse pas apparaître d’information substantiellement différente.

• Alors, peut être y a-t-il une différence de rédaction entre la version de la délibération proposée le 1er octobre et celle soumise au vote le 12 Novembre ? Si tel est le cas, la note de synthèse devrait clairement le dire sauf à considérer que les conseillers municipaux n’ont pas à disposer d’une telle information… Cela sera certainement expliqué en séance. Si le projet de délibération pour le 12 novembre, est strictement identique à celui soumis en octobre, alors la perplexité est de mise.

   

  Alors, après consultation des notes de synthèses remises aux conseillers municipaux pour les 1^er octobre puis pour le 12 novembre, regardons de plus près.

   

  Pour le 12 novembre, il n’est donc plus fait mention dans le titre, d’un déficit de  221 000 €.

  J’essaie de retranscrire les mouvements financiers évoqués dans la note et   je tente de mettre au clair un tableau récapitulatif. Il est à prendre avec prudence. Je ne suis pas certain d’avoir bien compris. Je n’ai pas l’assurance que l’ensemble des données aient été communiquées.

   

   

   

  Intervenant	SAF	Ville	PIN DEVELOPPEMENT
  Mouvements Financiers Classés chronologiquement	-3 150 000 €
  	315 000 €	-315 000 €
  	3 525 920 €		-3 525 920 €
  	-691 192 €
  	469 441 €
  	-315 000 €	315 000 €
  		358 800 €	-358 800 €
  	221 750 €	-221 750 €
  TOTAUX	375 919 €	137 050,00	-  3 884 720,00

   

   

   

Au demeurant, il importerait de connaître les dépenses qu’a notamment réalisées la ville en terme de voiries ou autres équipements publics sur ce secteur d’aménagement. Les 137 000 € qui semblent se dégager sont certainement bien faibles.

 

Ce type de bilan financier est normalement clairement établi dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC). Cela ne semble pas être le cas dans cette opération.

 

Nul doute que des informations seront certainement données le 12 novembre dès lors que les conseillers auront demandé des précisions en commissions ou en séance plénière….A moins que l’adjoint au maire donne spontanément des éclairages complémentaires bien utiles.

 

Quoi qu’il en soit, je reste persuadé que les retards pris pour la réalisation du collège du Port à LANGLAIS sont extrêmement préoccupants. L’échéance de la rentrée 2017 a été indiquée dans un des derniers bulletins hebdomadaires de la ville. Cela sera-t-il confirmé le 12 novembre. Les faits confirmeront ils cette échéance ?

A ceux qui s’énerveront en lisant ces lignes et en découvrant ces interrogations, je les laisse regretter tous seuls les exigences du débat démocratique et de la transparence.

 

Je profite de cette note pour regretter vivement que

• les ordres du jour affichés sur les panneaux administratifs ne mentionnent pas les ordres du jours avec l’ensemble des questions annoncées.

• Les notes de synthèses et les projets de délibérations ne soient pas en ligne.

  Nous sommes quand même au 21ème siècle. La ville surfe sur Inrternet mais elle ne mets pas cet outil au service du débat démocratique. N’attendons pas la VIe République pour progresser dans ce domaine !