Une intercommunalité jusqu'ou?

En ce qui concerne le périmètre de l’intercommunalité dans laquelle Vitry sur Seine pourrait s’inscrire, nous devons tenir compte de l’existant. Nous sommes globalement entourés à l’Ouest par Villejuif et l’Haÿ-les-Roses qui font déjà parties de la Communauté d’agglomération du Val de Bièvre. A l’Est la ville d’Alfortville est quant à elle membre de la communauté plaine centrale. Concernant Chevilly-Larue et THIAIS, la possibilité de nous associer avec elles est freinée par le fait que ce sont 2 communes dont les « richesses fiscales » sont considérables. Elles demeureront certainement non motivées pou s’allier avec des communes « banales » ….

Une association avec ORLY aurait un sens pour Choisy le Roi mais également pour nos villes qui sont sur un territoire stratégique étendu sur un même axe Nord Sud.

Il est important que la communauté qui serait créée, ait une « dimension critique » qui lui permette de trouver une taille optimale.

Au demeurant, la création d’une intercommunalité demande une grande vigilance dans l’organisation des services qui seront mutualisés afin de garantir une réelle efficacité. L’attention du pouvoir politique doit être constante dans ce domaine également.

 

 

 

Quel contenu pour l'intercommunalité?

Il est fort probable que Vitry s’implique dans la création d’une intercommunalité qui prendrait la forme d’une communauté d’agglomération.

 

Il convient de bien noter que dans les compétences communales qui seraient alors transférées à la communauté d’agglomération, certaines sont obligatoires et d’autres optionnelles.

S’agissant des compétences transférées obligatoirement figurent des compétences en matière:

• de développement économique
• d’aménagement de l’espace communautaire
• d’équilibre social de l’habitat (Cf le Programme local de l’habitat)
• de « politique de la ville »

 

S’agissant des compétences optionnelles, la communauté d’agglomération doit exercer au moins trois des six compétences suivantes :

• création ou aménagement et entretien de voirie et de stationnement d’intérêt communautaire
• l’assainissement des eaux usées et dans certains cas les eaux pluviales
• l’eau (Sur cette question des développements seront nécessaires. En effet, à cette occasion la communauté pourrait alors se désengager des liens qui la lie avec le SEDIF et par conséquent de VEOLIA…. ;-) !
• des éléments relatifs à l’environnement comme l’élimination et la valorisation des déchets…..
• la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
• l’action sociale d’intérêt communautaire

 

L’ensemble des éléments évoqués ci-dessus, montre bien que la phase préalable à la création de l’intercommunalité est particulièrement stratégique, y compris au regard des investissements que nous engageonsactuellement sur notre ville, comme la reconstruction d’un équipement nautique (piscine) ou la mise en place d’un dispositif de collecte pneumatique des ordures ménagères.

Il faudra bien entendu revenir sur la question des mécanismes financiers qui interviendraient alors.

Au-delà des dimensions techniques et juridiques, vous comprendrez que les enjeux politiques (vie de la cité) pour chacun des citoyens ne sont pas anodins.   

 

La perspective d'une intercommunalité

C’est donc lors du conseil municipal du 22 juin que le Maire de VITRY a annoncé sa volonté, commune avec les Maires d’IVRY sur Seine et de CHOISY le Roi, de s’engager dans une démarche de création d’une « intercommunalité ».

Comme je l’ai déjà exprimé, il est « remarquable » que cette question n’ait fait l’objet d’aucun débat ni en conseil municipal ni en commission. Bien entendu, l’assemblée municipale sera conduite, réglementairement, à s’exprimer préalablement à la création d’une telle entité. Cependant, il est essentiel que les conseillers municipaux soient associés à chaque étape, faute de les considérer comme une chambre d’enregistrement.

Le fait que les maires des communes concernées se soient rencontrés et exprimés de manière conjointe est certainement lié à un discours de l’Etat qui souffle le chaud et le froid pour « inciter » ou contraindre à de telles démarches.
Au-delà  de ce contexte qui ne devrait certainement pas s’accélérer avant les élections sénatoriales de septembre puis à quelques mois des présidentielles, il est positif de s’engager, enfin, dans une telle démarche

 

Quand on évoque une intercommunalité, il s’agit soit de la création d’une communauté de commune soit d’une communauté d’agglomération. Cela dépasse ce que l’on appelle les « syndicats intercommunaux » ou les syndicats mixtes qui associent des communes et des départements pour des domaines limités d'intervention

Avant d’évoquer le contenu que pourrait prendre cette intercommunalité, nous ne pouvons que nous « féliciter » d’une telle démarche. Elle aurait bien entendu pour avantage de mutualiser des moyens et surtout de susciter un débat constructif avec nos communes voisines. Cela contribuerait à un décloisonnement du débat qui se déroulerait parfois au delà de notre conseil municipal. Cela stimulerait la réflexion collective, dès lors que nous en manifesterons une attention….