La vitesse de l'information... et les supports de communication municipale...;-)

Voici le texte que j'ai joint à la lettre électronique adressée ce jour aux personnes inscrites à la liste de diffusion de celle ci.

Bonjour,
Au moment où le mensuel municipal est diffusé dans les boites aux lettres et relate les questions du PLH et du PLU qui étaient  à l'ordre du jour du conseil municipal du 19 décembre dernier,
je vous signale la publication, dans le blog que je tiens à jour, http://bertrandpotier.hautetfort.com/). d'une note évocant mon intervention sur ces  deux points particulièrement importants.
Je note que les deux pages d'article sur cette question évoque mon abstention, et celle d'un autre conseiller. C'est bien. Toutefois, il est regrettable que les termes du débat ne soient pas mentionnés.
En fin d'article il est précisé que "compte tenu des délais de fabrication du journal, nous n'avons pu rendre compte des débats".... Certes!
Il faudra par ailleurs que la lettre électronique de la vilel, ainsi que le site se mette à jour pour intégrer l'expression des conseillers municipaux...

http://www.vitry94.fr/actualites/fiche/conseil-municipal-...

 

Je vais donc mettre un commentaire comme cela m'est proposé....

retour sur le Conseil municipal du 19 décembre, la question du PLU et notamment celle du parc du "coteau" rue Robespierre

A partir du support sur lequel je me suis appuyé en séance du conseil municipal du Mercredi 19 décembre 2012, vous trouverez ci-dessous, une note qui essaie de retracer ce qu’il faut retenir des points que j’ai évoqués, en explication :

·de mon vote positif sur le Plan Local de l’Habitat

·de mon abstention sur :

oLe bilan de la concertation préalable à l’arrêt du projet de Plan Local de l’Urbanisme (PLU), avant enquête publique

oL’arrêt du projet de PLU, par lui-même…

 

 

 Monsieur le Maire, chers collègues

 

Nous avons donc ce soir à nous prononcer successivement sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) et sur le Pan Local de l’Urbanisme (PLU). Ce sont deux documents proches dans les problématiques mais distincts dans la portée.

 

·Le PLH dresse principalement des constats et des orientations en matière de logement (social ou non). C’est un document exigé réglementairement et qui contient une mine d’information pour les citoyens.

 

·Le PLU comprend plusieurs documents passionnants mais surtout des règles d’urbanisme contraignantes pour dessiner l’avenir. Ce document est de fait en modifications régulières et de fait régulièrement en révision lors de chaque mandat municipal…..

 

S’agissant du Plan local de l’Habitat, je n’aurai pas grand-chose d’original à dire. Il s’agit d’un document de synthèse sur la situation dans notre ville et sur des perspectives nécessaires pour les années à venir. Je l’ai déjà dit dans un passé récent, certaines des dispositions sont positives. Il en est de la perspective annoncée de construction de logements (sociaux ou privés) à hauteur de 750 logements par an pour la période 2012 2017  (page 9 du Plan d’aménagement et de développement durables, PADD, un des documents importants inclus dans le PLU). Cette exigence ne doit pas inquiéter les uns ou les autres.

 

Cette orientation de construction de nouveaux logements est bien une nécessité au regard des besoins constatés et du contexte d’évolution des exigences en matière de des conditions de vie en milieu urbain. Les principales causes sont : l’allongement de la durée de vie, le développement des familles monoparentales, les exigences nouvelles en matière de confort, la simple nécessité de renouveler du bâti dégradé. ILM faut bien entendu tenir compte qu’une ville comme Vitry ne peut à elle seule répondre aux besoins franciliens ainsi qu’aux problématique d’aménagement du territoire….

 

Cette nécessité , de construction de nouveaux logements, doit toutefois être rapprochée clairement de l’exigence formulée en page 16 du même PADD, partie du PLU. Je cite : « atteindre l’objectif d’au moins « 1 emploi pour 1 actif » à l’échelle de la ville, … ». Je ne développerai pas ce point même si je devais le citer. Vous le savez je reviens régulièrement sur cette exigence qui prends une acuité majeure Au cours des années passée ce ratio ( nombre d’emploi sur nombre d’actif ) s’est dégradé et  Vitry est encore plus résidentielle ou, terme moins politiquement correcte, encore plus ville dortoir.

 

Cette question est importante car elle conditionne une analyse critique du PLU et de la place fait dans les opérations d’aménagement à l’accueil d’emplois densifiés pour combler le déficit structurel, dans ce domaine, sur notre commune.  

 

I) Le Plan Local de l’Urbanisme, arrêté ce 19 décembre par le conseil municipal, comprend également des évolutions réglementaires bien salutaires mais qui doivent être approfondies.

 

1) Je citerai d’abord l’introduction d’un recueil d’identification du patrimoine bâti à protéger et à mettre en valeur, (en application de l’article L 123-1-5, 7° du code de l’urbanisme). Il s’agit de bâtiments remarquables ou du moins remarque qui s’inscrivent dans notre  histoire urbaine.. Cette disposition éclaire d’un jour particulier les échanges que nous avions eu lors d’un conseil municipal de ce mandat à propos d’une opération de construction de logements rue Antoine Marie Colin.

 

Nous étions au moins deux a être intervenus pour regretter vivement que les jeux de façades et d’alignements ne soient pas respecté sur cette rue qui constitue, je cite : « un vestige de ce que fut le Vitry du XIX ème siècle ».

 

Puisse cette disposition, imposée par la loi, inciter notre ville à conserver ces signes de l’histoire dans laquelle notre citée s’est construite.

 

2) La règle portant l’exigence de 40% de logements sociaux devant être construits pour toute opération immobilière de plus de  2000 m2 de surface de plancher est intéressante. Nous verrons bien à l’usage si elle est suffisante ou trop contraignante. Cette règle a d’ailleurs fait l’objet d’un échange de qualité au sein du Bureau municipal. La proposition est intéressante.

 

3) S’agissant des dispositions relatives aux trames vertes et des « cœurs d’îlots »

 

Elles sont importantes et attrayantes. Elles sont annoncées comme devant favoriser la continuité d’espaces verts diffus dans les quartiers d’habitations.

 

Toutefois, il est permis de s’interroger sur sa pertinence au regard des autres règles de constructibilité.

 

Ne va-t-elle pas générer une urbanisation en bord de rues et de ce ait renvoyer les espaces verts en arrière dans les parties privatives des vues au sein de ces quartiers ?

 

L’hypothèse du risque d’une tendance à l’abandon des espaces verts en bordure de rue doit être étudié finement au sein des quartiers pavillonnaires.

 

En la matière, pour le respect des contraintes d’espaces verts en secteur diffus, la question essentielle est peut être le contrôle de l’application des règles et la sanction des éventuelles infractions.

 

Par ailleurs, les espaces appelés « cœurs d’îlots » au centre des grands ensembles résidentiels paraissent particulièrement sous estimés, au regard des densités concernées de populations

 

De plus, toujours en quartiers d’habitats collectifs, il peut être regretté que certains espaces, certes de dimensions moins importantes que les jardins publics clairement classés, aient été oubliés au titre des règles de protection des espaces verts.

 

C’est notamment le cas pour l’espace situé entre le 182 avenue Rouget de Lisle et les « maisons rouges ».

 

Enfin dans les quartiers de grandes résidences, qu’elles soient de propriétés privées ou de bailleurs sociaux  se pose la question des traversées par le grand public.

 

Il est stratégique de se poser la question de la municipalisation de ces espaces, de fait, utilisés par tout un chacun dans des usages ou des trajets réguliers au-delà d’une desserte.

 

C’est une question qui devrait être largement débattue.

 

4) La question du « linéaire commercial » doit être approfondie. Il convient de se demander si ceux-ci ne devraient pas être étendus dans tous les quartiers afin de contribuer non seulement à la sauvegarde de ceux-ci mais également à leur diffusion dans la ville. Simultanément, la survie de ces commerces de proximité ne pourra être assurée que dans la mesure où des stationnements limités dans le temps restent possible. Faute de places de stationnement adapté de ce type, les commerces de proximité ne pourront perdurer simplement grâce à une clientèle qui viendrait strictement à pieds ou même à vélo.

 

 

II) Quelques remarques maintenant sur la question des zones qui font l’objet de ce qui est dénommé « orientations d’aménagement et de programmation ».

 

Les « orientations d’aménagement et de programmation » concernent

·         Les Ardoines

·         Le port à Langlais.

·         CHERIOUX

·         Les Franges Est du Parc  des Lilas / Rouget de Lisle

·         Le grand ensemble Ouest : le 8 mai 1945

·         Le secteur « Lagaisse Stalingrad les Cléveaux »

  

Sur tous ces secteurs, les réflexions ne sont pas achevées

 

Toutefois, une série de préoccupations ont déjà été exprimées et n’ont pas été explorées complètement.

 

De manière générale, la question des circulations entre quartiers de notre ville et notamment entre les secteurs ouest et Est de notre ville ne sont pas abouties

 

Cela est vrai en ce qui concerne la traversée des voies de chemin de fer. Elles ne sont pas suffisantes et je l’ai déjà dit souvent, notamment lors des précédents débats sur l’OIN et les ZAC seine gare ou des ardoines..

 

Cette question des circulations entre quartiers est également posée pour la liaison entre le haut et le bas de Vitry. Il faut que cela soit traité intimement en lien avec les circulations douces et notamment des transports en commun adaptés. Ce trouve posée la problématique appelée Arc Sud et celle de la liaison dessinée le long du chemin Saint Martin en bordure du parc des Blondeaux.

 

Je note une désinvolture concernant la question des localisations des collèges sur notre ville . La question de la localisation des collèges en partie Est et spécialement dans le secteur du port à Langlais en est une illustration remarquable. Je me dois de souligner, à nouveau, l’abandon réalisé dans la précipitation, de l’emplacement qui était réservé pour le collège dans la rue Pasteur au Port à Langlais. L’enquête publique avait été lancée dans la discrétion alors même que la localisation alternative pour le collège concerné n’était pas affermie.

 

 

L’élaboration de la ZAC CHERIOUX, se réalise quant à elle dans des conditions pas assez concertées,

 

Pour mémoire, même si cela n’a pas été exprimé en ces termes au sein du conseil municipal, il me semble que cette opération se réalise dans une opacité préoccupante. Certes c’est une ZAC sous conduite du département, toutefois, il serait bien souhaitable que les conseillers municipaux et les citoyens soient tenus informés de l’évolution de la procédure et du travail engagé au-delà des étapes réglementaires.

 

Pour mémoire toujours, alors même que cette ZAC est conduite par le  Conseil Général, et malgré le fait qu’il soit décidé de développer ce site pour l’emploi la Formation et la recherche, et que ces problématiques relèvent de ma délégation n’a eu lieu, et à ma demande, qu’une seule rencontre au début du mandat. Je ne reviendrais pas, en incidente, sur une seconde séance de travail expédiée en urgence sur la question des accès au collège CHERIOUX lors de la clôture de l’enceinte du lycée.

 

  

III) Enfin, pour achever mon propos, certainement trop long pour certains nous devons nous arrêter sur les règles d’urbanisme applicables à la partie orientale du parc du Coteau, sur le coté de la rue Robespierre

 

 Le zonage du PLU de 2006

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

  

Le zonage du projet de PLU adopté le 19 décembre 2012 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Des modifications sont ainsi apportées.

 

Cela s’inscrit dans le projet de métro conduit par la « Société du Grand Paris ». Le choix a été fait de prévoir le chantier de construction de la gare de « Vitry Centre », sur la partie Est du Parc du centre ville, appelé « parc du Coteau ». Ce choix parait s’imposer afin de perturber le moins possible le centre ville pendant le chantier. Toutefois il ne doit pas avoir pour conséquence de mettre à bas la partie orientale du Parc par lui-même.

 

D’un secteur actuellement classé N où sont interdites de manière générales toutes les occupations du sol, afin de ne pas porter atteinte au caractère d’espace vert du site, ce sont près de 5 000 m2 qui se retrouvent, selon le projet que l’on nous demande d’arrêter dans une zone UB La zone concernée s’arrête avant le pigeonnier et affecte l’espace de jeu attenant même si elleépargne quand même la bien discrète « maison des cygnes ».

 

Or, cette zone UB autorise

 

·en son article 9 des emprises au sol de 55% des surfaces de terrain

 

·tenez vous bien, en son article 10 des hauteurs de construction de 5 à 8 niveaux (R+4 à R+7)

 

·en son article 14 c’est un coefficient d’occupation des sols de 2,25 qui est possible. Ce qui correspond une densité majeure…Au demeurant, pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d’intérêt public le COS n’est pas réglementé…….

 

Au-delà du fait que cet espace relève dans sa totalité, comme d’ailleurs la totalité du « parc du coteau »d’un périmètre de protection des monuments historiques

 

Clairement, soit nous sommes en présence d’un oubli…, soit au sens juridique du terme c’est une erreur manifeste d’appréciation…..

 

 

 

J’ai évoqué cette question en commission, puis en séance du conseil, je n’ai pas entendu de réponse !

 

IV) Enfin, sur le bilan de la concertation,

 

De manière générale il faudrait veiller à ce que le recours aux séances dites de travail du conseil, ou séances privés ( je crois que le terme est maintenant proscrit)soient publiques

 

Tout comme les réunions des commissions.

 

Il n’est plus acceptable que le travail des conseillers ne se fasse pas dans la transparence. C’est d’ailleurs la garantie que les débats et questionnement soient publics et de ce fait enrichis par les questions des uns et des autres, La multiplication des expositions sur tel ou tel thème n’est pas en soit une réponse satisfaisante. Au demeurant celle-ci ne laissent pas de place aux reflets des débats qui peuvent avoir lieu en séances du conseil municipal.

 

Cette question de la place réservée aux débats est également posée sur le site internet de la ville. La question est récurrente. Elle prendra de l’ampleur. L’association des conseils de quartier n’est qu’aux prémices. Il faudrait que quartier l’analyse ds documents ai lieu concrètement et dans le détail autant que nécessaire..

 

Nous sommes donc maintenant à l’étape qui consiste à :

 

·dresser le bilan de la concertation

·et arrêter le projet de PLU

 

Viendront ensuite l’avis des personnes publiques associées (Etat, Conseil régional , Département, Chambres de commerce et de l’artisanat etc.. , une enquête publique d’un mois, avec un commissaire enquêteur désigné et avec le bilan de cette enquête publique une nouvelle délibération du Conseil municipal interviendra.

 

M. le Maire chers collègues, j’entends donner un signal à l’occasion de cette séance. Au regard des observations précédentes et des réserves exprimées, je ne voterai pas pour le projet de PLU, tel qu’il est arrêté ce jour. Je m’abstiendrai pour peser sur la nécessité que le débat s’amplifie et pour qu’une attention plus grande soit portée aux préoccupations exprimées dans les secteurs de l’OIN, dans les grands ensembles et particulièrement sur le secteur du parc du Coteau.

 

Ce que j’évoque ce jour est pour l’essentiel une reprise de préoccupations majeures non prises en compte depuis des mois. D’autres sont plus récentes et le fruits de réflexions et d’échanges permanents. Je ne doute pas que des avancées pourront être obtenues.

 

Tels sont les raisons de mon abstention de ce soir.

 

En commentaire personnel, au moment de rédiger à posteriori cette retranscription, je note que lors du vote, un autre conseiller a souhaité exprimer une abstention sur ces deux questions. Quelle n’a pas été, en cours de vote, la réaction du président de séance ! Il s’est permis de mettre en question le conseiller concerné sur sa connaissance du dossier pour justifier d’un tel vote

.
Je suis immédiatement intervenu en protestant contre une réouverture du débat au moment où le vote se déroulait.Cette apostrophe m’a paru être une pression bien regrettable. J’ai la conviction que cette analyse est partagée par certain(s)

 

Afin de contribuer à la réflexion citoyenne, je suis à la disposition des uns et des autres

 pour toutes précisions utiles et pour écoute des questions

 ou observations qui pourront être émises avant, pendant ou après l’enquête publique, réglementaire, à venir, en présence d’un commissaire enquêteur..

Des voeux, les yeux ouverts...... et la plume vive!

En voilà toujours décalés et maintenant traditionels...

Ils sont néanmoins bien utiles! ;-):

 

http://www.jean-luc-melenchon.fr/2012/12/31/mes-anti-voeux/