pour le sevice public de l'eau en Ile de France

à suivre le processus engagé par des élus d'une comunauté d'agglomération de Seine Saint Denis

http://www.lepartidegauche.fr/vie-du-pg/dans-les-departem...

Les élus du parti de gauche y sont pleienement impliqués

Cela nous renvoi au débat qui anime notre conseil municipal....

La bataille pour le service public de l'eau

Voici un texte un peu ardu mais bien intéressant sur la question du service public de l'eau. Il a été publié sur le site du parti de gauche.

http://www.lepartidegauche.fr/editos/actualites/1092-ile-...

Il rapelle le contexte de la question notamment en Ile de France et il esquisse des stratégies dans le cadre des élections régionale ainsi que par une coopération intercommunale.

En voici le contenu:

Ile de France ( SEDIF) :

Ca suffit comme ça , l'eau est un bien public !

Tribune publiée le Mercredi, 09 Décembre 2009 18:05 par Gabriel Amard Président (PG) de la Communauté d'agglomération Lacs de l'Essonne et Nicolas Voisin membre du Bureau National du Parti de Gauche

« Depuis un an et demi, le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) a lancé le processus de renouvellement du contrat de distribution de l'eau potable de 144 communes de la banlieue parisienne, qui arrive à terme le 31 décembre 2010. D'un montant de 371 millions d'euros annuels, il s'agit du plus gros contrat de délégation de service public en France, et certainement l'un des plus importants d'Europe, dévolu depuis 1923 à l'entreprise Véolia (ex-Générale des Eaux).

De l'avis d'un nombre grandissant d'associations de consommateurs, de collectifs citoyens, d'élus locaux, et même de journalistes, le Sedif est le quartier général d'un système complètement opaque, politiquement verrouillé à triple tour par son président (en poste depuis près d'un quart de siècle), et entièrement soumis aux intérêts financiers de son concessionnaire Véolia qui réalise de considérables bénéfices sur le dos de près de 4 millions d'usagers au moyen de surfacturations stupéfiantes (61,2 % de marge bénéficiaire, soit 90 millions d'euros par an selon UFC Que Choisir).

De plus, comme dans tout le pays où la gestion de l'eau potable a été déléguée au privé, le réseau de canalisations du Sedif vieillit et se délabre, comme l'a montré une enquête nationale réalisée par le JDD au début du mois de novembre 2009, révélant l'incroyable gaspillage évalué pour la France entière à 2 milliards d'euros.

Il reste un peu plus d'une année avant la conclusion de la renégociation.

Pour beaucoup, l'affaire semble entendue, puisque Santini a fait adopter dès les premières semaines de la négociation, le 11 décembre 2008, le principe de maintien en gestion privée ! Mais selon le Parti de Gauche, rien n'est impossible : au nom de l'intérêt général, l'eau des 144 communes du Sedif doit - comme à Paris depuis 2008 - revenir au public !

Avant de voir comment faire aujourd'hui, il faut revenir sur quelques événements ces dernières années pour comprendre l'évolution du rapport de force en faveur de la gestion publique.

Depuis quelques années, les citoyens s'emparent de la question de l'eau

Il faut avant tout réaliser que la question de la gestion de l'eau est devenue centrale dans les débats internationaux (à Copenhague par exemple). En Amérique Latine - en Bolivie - cette question de l'eau a fait basculer des gouvernements. En France aussi, l'ambiance a changé. Longtemps réservée aux spécialistes du secteur, aux gestionnaires, à quelques écologistes, cette question éminemment politique de la gestion de l'eau est revenue en force dans le débat public depuis la fin des années 1990, et depuis des initiatives comme « l'appel de Varage » par exemple, les collectifs citoyens pour une gestion publique prolifèrent, intervenant dans toutes les élections locales, singulièrement en Ile de France.

Il faut aussi se souvenir qu'en mai 2008, quelques semaines après les élections municipales qui ont modifié le rapport de force gauche-droite en Ile-de-France, les maires de gauche ont décidé de présenter une candidature alternative à celle de Santini, affirmant le principe d'un retour en gestion publique. C'est le Sénateur-Maire socialiste de Neuilly-sur-Marne - Jacques Mahéas - qui a été choisi pour porter cette candidature. Certes, c'est Santini qui a été réélu, recueillant 77 voix contre 55. Certes, on a remarqué que le rapport de force entre la gauche et la droite aurait du être beaucoup plus équilibré, puisqu'au lendemain des municipales de mars 2008, 67 communes étaient répertoriées à gauche, 77 à droite (dont 3 Modem et 4 divers droite). Certes, le système de « compromis pourris » fonctionne encore. Mais le choix de présenter cette candidature marquait la fin d'un consensus.

En décembre 2008, comme on l'a vu, Santini pensait avoir « tué le match » en faisant adopter le principe de gestion privé deux ans avant la fin du contrat, pour une durée prévue jusqu'à 2022 ! Et en effet, depuis un an, beaucoup se sont résignés. Mais, selon le Parti de Gauche, tout est encore possible et la mobilisation pour le retour en gestion publique est même plus indispensable que jamais.

Sedif 2010 : il est indispensable de confisquer l'eau aux intérêts privés qui se la disputent

Indispensable retour au public, car depuis quelques mois, la logique de « la concurrence libre et non faussée » chère aux promoteurs de l'Europe de Lisbonne, a conduit la multinationale Suez, à se lancer dans une offensive violente contre sa rivale Véolia sur l'appel d'offre lancé par le Sedif. Alors que ces deux entreprises s'entendaient jusqu'alors pour se partager le pactole de l'eau en France (la concurrence s'exprimait plutôt à l'international), il semble qu'avec la crise économique et la contraction des marchés, le pacte soit rompu. Depuis le 4 décembre, on connaît les trois compétiteurs pour le Sedif : Véolia, Suez et le franco-allemand Derichebourg-Remondis. Ça va saigner ! La guerre de l'eau entre capitalistes pour s'approprier les 371 millions du marché du Sedif va être totale.

« Nous nous battrons jusqu'au bout », prévient Antoine Frérot, nouveau directeur de Véolia, au Figaro pour répondre à Isabelle Kocher, directrice générale de Lyonnaise des Eaux (Suez) qui promet qu'elle « va loin dans la proposition ». Se battre jusqu'au bout, aller loin pour défendre l'intérêt général ? Pour protéger le bien commun de l'Humanité ? Pour garantir le droit pour tous à l'accès à l'eau ? Pour harmoniser les tarifications sur le territoire pour garantir l'égalité républicaine ? Pour mettre en place un contrôle citoyen de la gestion ? Tu parles ! Le scandale de la gestion de Véolia est désormais connu de tous, quant à la proposition de Suez, elle pousse jusqu'au bout la logique de la concurrence en prévoyant l'allotissement du territoire du Sedif.

En d'autres termes, Suez propose d'étendre à l'eau la pratique de « la vente à la découpe » qui a fait le bonheur des spéculateurs de l'immobilier. On croit rêver, mais cet argument qui pousse la logique marchande jusqu'à sa caricature fonctionne, car Véolia qui jouit en effet d'un monopole total depuis 1923, semble réellement déstabilisé.

Ne pas se résigner au monopole ou à une vente à la découpe : le retour au public est possible

Indispensable, donc, la remobilisation citoyenne pour la défense de l'eau et pour la gestion publique en Région Parisienne. Il faut reprendre aux chiens l'os qu'ils se disputent ! Il ne faut pas se résigner à laisser les multinationales capitalistes se battre entre elles, en espérant y trouver quelque intérêt pour les citoyens. C'est une illusion à laquelle on comprendra que se rangent certaines associations de consommateurs qui sont dans leur rôle...

Mais pas de la part d'élus de gauche ! Une lettre a en effet été envoyée par quelques élus, défenseur incontestables de la gestion publique en région Parisienne, à l'Autorité de la Concurrence, soutenant le projet d'allotissement défendue par Suez. Il faut peut-être y voir une volonté de briser le carcan du Sedif et de l'hégémonie de Véolia. Mais pour le Parti de Gauche, ce n'est pas la bonne voie. Car pour le Parti de Gauche, la seule voie est celle de la mobilisation citoyenne et, s'il le faut, de la désobéissance civique.

Pour la réappropriation de l'eau : la mobilisation citoyenne, l'insurrection par les urnes et la désobéissance civique

La mobilisation citoyenne ? Elle est possible dans le cadre des élections régionales qui peuvent devenir un referendum national pour choisir le modèle de société que les français veulent face à la crise écologique, économique et sociale : le libre marché (repeint en vert) et la concurrence partout, comme le veulent Sarkozy et la droite ? Ou la planification écologique pour défendre le bien commun et l'intérêt général au moyen des services publics, comme peut le proposer la gauche ?

Le Parti de Gauche a inscrit dans son manifeste national pour les élections régionales les propositions suivantes : « Le droit à l'eau, la promotion de modes de consommation plus sobres sont également incompatibles avec une gestion privée qui pousse au contraire à la consommation irraisonnée et qui tire profit de l'inégalité d'accès croissante à cette ressource. Nous proposons que les régions mettent en place des structures régionales de gestion de l'eau. Ce afin d'inciter les communes à gérer ce bien commun en régie publique et de leur en fournir les moyens. De nouvelles politiques pourront alors être mises en œuvre, notamment sur le plan tarifaire : premiers mètres cubes gratuits afin de garantir le droit d'accès à ce bien commun, tarif progressif afin de décourager la surconsommation d'eau et la péréquation tarifaire afin de garantir l'égalité des citoyens. »

En Ile de France, les élections régionales peuvent donc être l'occasion d'une vaste mobilisation citoyenne pour choisir le retour en gestion public de l'eau. Nous pouvons battre Monsieur Santini qui conduira la liste UMP dans son département des Hauts-de-Seine !

La désobéissance civique ? Les élus du Parti de Gauche y sont prêts s'il s'agit de désobéir pour défendre le bien commun et l'intérêt général menacé par la dictature du libéralisme. C'est le cas avec l'eau. Ils y sont donc prêts pour affronter aujourd'hui le Sedif qui, après avoir été pendant des décennies le cadre verrouillé au service du monopole de Véolia, organise aujourd'hui avec l'appel d'offre pour le contrat 2011-2022 les jeux du cirque libéral entre les prédateurs de l'eau.

Ainsi, les élus du Parti de Gauche sont prêts à prendre leurs responsabilités :
En Seine-Saint-Denis, les élus PG proposent de profiter de la mise en place de la communauté d'agglomération « Est-Ensemble », dont les neuf communes constitutives (Montreuil, Les Lilas, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Bagnolet, Bondy, Bobigny, Pantin et Noisy-le-Sec : toutes de gauche) ont choisi le transfert de la compétence « Eau », pour se désolidariser du Sedif. En effet, avec ce transfert de compétence, l'adhésion au Sedif de l'agglomération nouvellement constituée devra être votée. Les élus du Parti de Gauche présents dans l'agglomération proposent de ne pas organiser ce vote, de choisir, comme le cadre réglementaire le permet, de devenir simple « client » du Sedif sans s'engager pour les 12 années du contrat prévu par Santini, et de préparer un retour en gestion publique de l'eau avec toutes les communes volontaires pour cela en Région Parisienne (Paris compris).

En Essonne, la Communauté les lacs de l'Essonne prend la compétence eau potable avec la ferme volonté de s'orienter vers une régie pour desservir 60 000 usagers de Viry-chatillon et Grigny. Avec une usine de production d'eau potable sur son territoire , le réseau d'EAUX de PARIS qui la traverse, et le Sedif sur son territoire, la ressource ne va pas manquer. Mais maintenant il faut que chacun assume sa responsabilité. Les élus du parti de Gauche sont à la tête de cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et comptent bien, avec le soutien des communistes, du reste de la gauche et des écologistes, construire un projet public , garant de l'intérêt général et d'une tarification solidaire. Il faut tourner la page du Sedif, pour en finir avec les ristournes aux gros consommateurs, avec les primes aux gaspillages pour les riches. Un droit d'accès gratuit à l'eau pour les premiers m3, une progressivité des prix et une péréquation tarifaire sont à l'ordre du jour en Région Parisienne. »

Complément de l'auteur de ce boc notes (source "Première Heure" du 11/12/2009):

Ainsi 3 offres sont parvenues au SEDIF dans le cadre de la procédure de mise en concurrence de la délégation de service public de l'eau.

Sont candidats à l'issue de "l'ouverture des plis":

• Le groupe VEOLIA EAU - CGE
• Le droupe Suez Lyonnaise des eaux
• le groupe DERICHEBOURG-Polyurbaine.

Le SEDIF va procéder jusqu'à mi janvier à l'analyse de ces offres. Le choix définitif du légataire est prévu au printemps.

Conseil du 18 decembre, un lapsus dans le compte rendu effectué par Alain Audoubert, sur son bloc notes

je me dois de vous signaler un lapsus, dans le compte rendu du débat du conseil municipal du 18 décembre, au sein du bloc note d'Alain Audoubert.
il est probable que le rédacteur ait confondu "à la majorité " et "à l'unanimité.....". Il faut dire que des habitudes existent........


http://www.alainaudoubert.com/article-25958807.html

Voici ce qui est dit sur ce site à 12h le samedi 20 decembre:

Les représentants de 143 communes, dont Vitry, au SEDIF (syndicat des eaux d’Ile de France) ne partagent pas tous, comme les conseils municipaux des villes, la méthode et les choix opérés. Beaucoup l’ont dit, certains ont voté contre le choix du comité syndical pour une délégation en régie intéressée lors du prochain renouvellement de la convention de délégation qui interviendra en 2011. Nombreux sont ceux qui n’ont pas apprécié la précipitation du Président du SEDIF (ministre de M. Sarkozy par ailleurs) à faire entériner cette décision d’une régie intéressée.

Un large débat, à Vitry comme ailleurs, a permis de faire le point sur la question essentielle de l’approvisionnement en eau, de sa qualité et de sa sécurité et bien sûr de son prix payé par l’usager. Le cycle de l’eau potable en Ile de France, hors Paris, est complexe et à un coût : cette eau est fabriquée et d’une grande qualité. Mais, c’est là où le bat blesse, en ce qui concerne notamment le SEDIF, il est aujourd’hui impératif qu’une meilleure maîtrise publique s’exerce au regard de l’opacité des activités du délégataire privé, en l’occurrence l’un des grands groupes internationaux en situation de monopole. Ainsi, Veolia, réalise et c’est indéniable, des profits conséquents à partir d’un bien commun qu’on ne peut considérer comme une simple marchandise : l’eau pour tous.


Face à cela, il ne s’agit pas de baisser les bras et de se contenter d’une telle gestion de ce bien mais de poursuivre afin qu’une réelle maîtrise publique de tout le cycle de l’eau soit engagée. C’est pour cette raison que, lors des débats autour du rapport annuel du prix et de la qualité de l’eau et du rapport sur l’assainissement, j’ai tenu à préciser, et d’autres avec moi, que les éléments en notre possession ne présageaient pas d’un abandon de cette volonté d’une meilleure maîtrise publique. L’intention est de parvenir à une gestion publique directe à terme, en s’en donnant les moyens, les compétences, et qui se substituerait à la régie intéressée.


En ce sens, une délibération précise a été proposée en conseil municipal le 17 décembre et votée* à l’unanimité permettant clairement d’exprimer des remarques fondées et des réserves vis à vis du SEDIF :


- Il est nécessaire que la sécurité de l’approvisionnement et la qualité de l’eau soient impérativement garantis mais il est regrettable que le SEDIF ne soit pas doté de l’ensemble des moyens de contrôle de l’entreprise délégataire jusqu’à présent,

- il est nécessaire que le SEDIF clarifie le prix constitutif de l’eau avant la taxation en explicitant l’ensemble des charges et des rémunérations de l’entreprise délégataire et de ses sous-traitants, ce qui devrait se traduire par une baisse du tarif brut de l’eau,

- le vote du comité du SEDIF en date du 11 décembre 2008 ne clôt pas le débat. Le cycle de l’eau dans sons ensemble nécessite une revalorisation de sa gestion publique.


- Celle-ci doit faire l’objet d’un examen approfondi des hypothèses de gestion comprenant les conditions de passage en régie directe. L’ensemble des études, des communications, des informations doivent être transmises aux élus et participer du débat public.


Le débat doit continuer dans la clarté avec les citoyens et leurs élus. La question est trop sérieuse pour laisser place à la polémique et aux tactiques politiciennes. Pour ma part je suis pour une Agence Nationale de l’eau permettant une gestion et une maîtrise publique décentralisées. De même, je pense que dans un proche avenir il faudra mutualiser cette gestion en Ile-de-France avec Paris. Nous y reviendrons.


* 34 voix pour, 15 voix contre

Fin d ecitation.....

De ce fait j'ai publié le commentaire suivant.....
Monsieur, le Maire,

Je vous sais tout particulièrement attentif au bon usage des motsC'est pourquoin, je dois vous signaler que votre compte rendu évoque un vote à l'unanimité tout en précisant par un astérisque un vote avec 34 pour et 15 contre.... Il s'agit donc et classiquement, d'un vote à la majorité.
;-)
respectueusement,

Pour mémoire ma prise de position... exposée au sein du conseil
Le 14 décembre 2008

Communiqué de Bertrand POTIER,
Maire adjoint (non inscrit) de VITRY sur Seine


Après le vote du conseil syndical du SEDIF du 11 décembre, il apparaît clairement que des élus n'ont pas donné suite à l’espoir d'une gestion en régie directe du service public de l’eau sur le territoire du SEDIF. Des élus, notamment de gauche, se sont laissés impressionner par un chantage pseudo technique. Ce que PARIS a fait, les 143 communes du SEDIF ne seraient pas capable de l'appliquer, (une régie directe) au sein de ce syndicat?

Le débat politique doit se poursuivre, les élus doivent indiquer ce qu'ils ont voté. Ils n'ont pas de mandat impératif, ils peuvent se tromper, ils doivent être libres et respectés, mais, ils doivent s'expliquer et travailler en transparence.

L'action politique, évoquée ci dessus, doit être poursuivie. Mais, à ce jour, il convient d’étudier si « l'arme » juridique, est possible, pour remettre en cause le vote du 11 décembre et imposer un nouveau vote, dans la transparence politique!