28/03/2012
Débat sur l'interco et sur l'Eau, service public...
ci joint un article intéressant
22/03/2012
Un débat ouvert sur les compétences à transférer à la Communauté d'agglomération en projet.
Pour mémoire, voici le lien avec des notes récemment publiées sur cette question
http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2012/03/19/t...
http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2012/03/06/i...
Hier soir, mercredi 21 mars, nous avions une séance de travail des conseillers municipaux. Au cours des 3 heures d'échanges des précisions importantes ont été apportées sur les enjeux financiers de cette démarche de coopération intercomunales. S'agissant des compétences à transférer, il est propable que soient prises en compte les réflexions avancées par les conseillers municipaux issus du Parti de Gauche et présents à IVRY , VItry et CHOISY. Nous avions exprimé le fait qu'il n'était pas opportun de transférer dè smaintenat la compétence Eau, faute de se voir liés à nouveau avec VEOLIA, via le SEDIF et de refermer la porte qui pourrait s'ouvrir au moment ouù le transfert serait décidé. C'est compliqué mais nous serons peut êtr enetendus quelques soient les motivations réelles de chacun. En tout cas il est bien preferable, dans l'état actuel du droit, de différer l'eventuel transfert de cette compétence au moment où nous serions près à passer en régie publique.
J'y reviendrais.
je regrette de n'avoir pas eu le temps d'évoquer le nom de à donner à la communauté à venir:
Est évoqué le nom de «Seine Amont ». Il me paraît impropre pour une localisation géographique précise et pour ne pas gommer la réalité de nos villes. Le débat doit rester ouvert. Pour l’alimenter je suggère « Communauté d’agglomération Villes de Seine Amont, Ivry, Vitry, Choisy ».
Le terme de "Villes de Seines amont" affirmerait la persistance de la réalité communale. Enfin l'énumération des communes membres contriburait à faire vivre la réalité géographique de cette entité!
http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2012/02/18/t...
21/03/2012
tribune pour le mensuel du mois d'avril
Intercommunalité et service public de l'eau
Le conseil municipal du 28 mars devait se prononcer sur le projet de statut de cette intercommunalité.
Comme je l'ai déjà expliqué, avec les conseillers municipaux du Parti de Gauche qui siègent dans nos trois villes, IVRY, Vitry et CHOISY, nous menons une réflexion collective utile avec le souci de l'intérêt général.
Dans ce contexte nous avons tenu a exprimer nos réserve à l'encontre d'un transfert de la "compétence eau potable" à la communauté d'agglomération. En effet nous pensons nécessaire un rattachement au service public de l'approvisionnement en eau potable.
C'est la condition de faire cesser les profits privés sur ce qui est un besoin premier et c'est la possibilité de réformer la tarification dans un but clairement social et écologique: gratuité des raccordements et des premiers mètres cubes.
Tels sont des enjeux simples et réalistes. "La communauté d'agglomération des lacs de l'Essonne", crée en 2004 a fait le choix, ultérieurement, d'adopter ces principes en obtenant la compétence de l'EAU potable par délibération récente des communes membres. Poser clairement la question d’un service public de l’eau exige un affranchissement de VEOLIA . Cela doit se préparer.
En l'état actuel du droit, transférer de suite la compétence "Eau" à la communauté d'agglomération obligerait la communauté à se lier au SEDIF et donc à VEOLIA. Il vaut mieux se préparer et ne transférer cette compétence que lorsque les communes auront préparé cette opération.
Alors prudence et expertise afin de ne pas se trouver de nouveau lié au SEDIF et à VEOLIA et ainsi laisser la porte ouverte à la création d'une régie publique pour la gestion de l'eau. de ce fait, il importait que la compétence "eau" ne soit pas de suite confiée à la communauté d'agglomération.
Après ces considérations, je vous convie poursuivre les échanges sur le blog que je tiens à jour régulièrement. La période politique exceptionnelle que nous vivons en est l'occasion!