De la réunion du 15 novembre au conseil municipal du 21 Novembre

 

I) La réunion de ce jeudi 15 novembre, à Choisy le Roi a été un rendez vous  utile:

 

1)      Elle était à l’invitation d’élus (Parti de Gauche) issus des trois villes membres de l’intercommunalité en construction entre VITRY, IVRY et CHOISY. Ce type d’initiative sera certainement renouvelé.

2)      Le thème de cette rencontre était stratégique: la question de la gestion en régie publique du service de l’Eau est un enjeu qui intéresse chacun. A titre d’illustration, et pour sourire, le nombre d’abonnés disposant d’un compteur d’eau est plus élevé que celui des abonnés au Gaz par exemple !

3)      L’intervenant était d’expérience: Gabriel AMARD, président de la communauté d’agglomération des lacs de l’Essonne, son expérience et son implication est reconnue du fait du travail engagé avec la régie qui a été crée pour la gestion de l’eau sur le territoire de la communauté.

4)      Les participants étaient d’origine diverses : en provenance de nos trois villes, ils étaient, à priori participants à titre personnel, issus de différents partis politiques, au-delà du Parti de Gauche et pour certains élus ou anciens élus et parfois futurs élus :

• Parti Communiste,
• Gauche Anticapitaliste,
• Nouveau Parti Anticapitaliste
• Parti Socialiste,
• Europe Ecologie les verts,
• Mouvement Républicain et Citoyen,

5)      La présence de syndicalistes de « VEOLIA Eau » a permis une approche globale. Leur écoute, leur questionnement et leurs exigences de salariés étaient utiles à la réflexion collective. Ils ont diffusé un document présentant la revendication d’un « service public national de l’eau et de l’assainissement, un statut unique pour tous les salariés de ces services ». Ceci, « afin d’instaurer la solidarité nationale et l’égalité pour tous dans les services de l’eau et de l’assainissement, au service de la population, de l’environnement et en s’inscrivant dans une approche de santé publique et de développement durable ».

6)      Quant aux participants, citoyens précités ou non, ils ont été avisés par tracts, par affiches mais également par la tribune du mensuel,  par le blog que je tiens,  par le journal « Le Parisien » ainsi que le blog « Citoyens 94 ». Les uns ont tenus à s’excuser de ne pas venir, d’autres ont souhaité demander si la réunion s’est bien passée… !

  

II) L’exigence d’une gestion publique du service de l’approvisionnement en eau.

 

Je reviens ici sur les débats et sur les termes de l’ouvrage publié sous la responsabilité de G AMARD «  Le guide de la gestion publique de l’eau ».

La gestion publique de l’eau, avec une régie publique locale c’est :

• Impliquer les usagers qui sont associés au conseil d’exploitation de la régie.
• Gérer en toute  transparence financière sous le régime de la comptabilité publique (M49).
•  Cesser de nourrir l’appétit de quelques actionnaires avec la facture des usagers sur un bien commun indispensable à la vie.
• Baisser effectivement le prix de l’eau payée par les familles.
• Permettre la mise en place d’une tarification sociale, contrairement au dispositif actuel qui favorise les gros consommateurs. Ainsi les premiers m 3 sont gratuits. Et les premiers m3 sont moins chers que les suivants.
• Orienter les financements vers les investissements indispensables pour moderniser les canalisations. Au demeurant, celles-ci appartiennent aux collectivités. Le délégataire n’en est que le gestionnaire. De ce fait la collectivité est impliquée dans une démarche environnementale qui vise notamment à lutter contre les fuites sur les réseaux. En l’absence de traitement des fuites, celles-ci ont un coût qui est répercuté, de fait, à l’ensemble des usagers.
• Avec le dispositif d’une régie publique les contrats des salariés sont intégralement repris dès lors que les personnes concernées le souhaitent.

  

III) Des perspectives se dessinent, pour nos trois villes, avec la création effective de la communauté d’agglomération au 1 er janvier 2013 :

 

La première étape avait été franchie lors des débats précédents, à propos des projets de statuts.

Afin de ne pas hypothéquer l’avenir et de ne pas se trouver lié avec le SEDIF et la délégation de service public conclue, en  2011, pour 12 ans. Les élus du parti de gauche, au sein des trois communes,  avaient expliqué  qu’il ne fallait pas transférer de suite la compétence « eau » à la communauté d’agglomération.  En effet, dès lors que la compétence aurait été transférée à la communauté, il aurait été proposé,  de suite, pour assumer cette compétence, d’adhérer au SEDIF, et donc de se lier à VEOLIA jusqu’en 2013.

Ils avait été indiqué que pour garder ouverte la possibilité de se libérer des liens avec VEOLIA, il convenait de ne transférer cette compétence  que

• Lorsque sera établie la volonté collective de s’engager dans un processus de gestion en régie directe
• Quand aura été préparé techniquement le processus de transfert 

Une des questions posée « dans la salle » montre que ce processus ne semblait pas être bien connu de l’ensemble des participants à la réunion...  

Si les élus du Parti de Gauche ont clairement défendu cette position, c’était bien pour préserver la liberté politique, dans les années à venir, d’engager le processus d’un passage en régie publique en utilisant « la fenêtre de tir », actuellement légalement ouverte et  qui permet cette possibilité au moment du transfert de la compétence dès lors que la préparation politique et technique aura abouti.

Gabriel AMARD a souhaité appeler l’attention sur le risque qu’une telle possibilité soit, du fait de groupes de pression, éventuellement et ultérieurement supprimée.

Jeudi, j’ai indiqué que la deuxième étape sera de savoir si les élus qui entendent exploiter cette dynamique en faveur d’une gestion en régie publique seront bien représentés au conseil communautaire de la communauté d’agglomération….

Quant à la troisième étape, elle est maintenant. Avec l’installation de la Communauté d’agglomération au 1er janvier 2013, il importe :

• D’engager des études à l’initiative des 3 communes et de la communauté d’agglomération
• De faire appel à des bureaux d’études publics, indépendant des grands sociétés privées œuvrant dans le domaine de l’eau (VEOLIA, SUEZ, SAUR..). Ceci, avec l’appui du réseau des gestionnaires public de l’eau mis en place en juillet dernier (2012).
• De solliciter l’aide mise en place par le conseil régional d’Ile de France pour mener à bien les études techniques et financières.

 

Il importe de ne pas perdre de temps et donc d’exprimer la volonté politique et d’engager la démarche de préparation d’un processus maintenant bien cadré.

  

IV) Dans l’immédiat, la séance du conseil municipal, ce mercredi 21 novembre est un nouveau rendez vous important.

 

Le conseil est appelé comme chaque année à approuver le rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité de l’eau.

C’est l’occasion de d’ouvrir à nouveau le débat et donc de porter un regard critique sur le rapport présenté aux conseillers municipaux. Il est insipide et passe complètement à coté d’une réflexion critique sur la gestion déléguée à un groupe financier (VEOLIA) qui a pour objectif premier de garantir la rémunération de ses actionnaires.

 

Au-delà, la conclusion de la soirée du jeudi 15 novembre est certainement que l’eau est un bien commun de l’humanité. Le débat sur sa  gestion n’appartient pas à tels ou tels partis. Il doit être approprié par l’ensemble des élus et l’ensemble des citoyens.

Des gouttes d'eau qui feront une rivière?

Un article signalé,

http://www.acteurspublics.com/2012/11/14/les-elus-plongen...

à la lecture avant la réunion de ce jeudi à CHOISY le Roi....

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2012/11/12/e...

Le service public de l'Eau: quelques éléments en apéritif de la réunion de jeudi 15 novembre prochain à CHOISY le Roi

En préparation de la réunion du 15 novembre 2012 à CHOISY le Roi à 19h30

Salle Croizat, Bourse du travail

27, boulevard des alliés Choisy-le-Roi

 

 UN ATELIER CITOYEN SUR

LA QUESTION DE LA GESTION DE L’EAU

­PUBLIQUE OU PRIVÉE ?

A l’occasion de la mise en place

de l’intercommunalité entre les villes

de Choisy, Vitry et Ivry

Avec la participation de Gabriel AMARD,

http://www.gabrielamard.fr/

Président de la communauté des lacs de l’Essonne

Auteur de «L’eau n’a pas de prix, vive la régie publique»

 

Cette réunion est initiée par les élus du Parti de Gauche au sein des conseils municipaux de CHOISY, VITRY et IVRY:

Les  conseillers municipaux du Parti de Gauche au sein des trois communes :

• Mourad TAGZOUT à Ivry sur Seine,
• Bertrand POTIER, à Vitry sur Seine
• et Laurent ZIEGELMEYER à Choisy le Roi

ont souhaité inviter Gabriel AMARD en raison de son implication et de sa contribution pour la défense du service public de l’Eau et sa gestion en régie. l'objectif principal est de s’affranchir de groupes financiers qui ne prennent pas de risques et récupèrent des bénéfices conséquents.

 

Le contexte de cette initiative:

Les 3 communes sont membres du SEDIF (Syndicat Intercommunal), lequel a confié à VEOLIA la gestion de ce service.

Une usine de traitement des eaux est située sur CHOISY le Roi

Pour mémoire, la question de la récente reconduction, au 1er janvier 2011, de la délégation, par le SEDIF, à VEOLIA, avait en son temps fait débat au sein des trois conseils municipaux. Certains avaient alors défendu le principe d’une autre gestion  de ce service public.  

 

Dans le cadre de la création d’une communauté d’agglomération entre les 3 communes, un débat avait été animé par les élus du Parti de Gauche de Vitry, Choisy et IVRY,

Cette exigence du service public de l'eau a pris une acuité particulière à l’occasion de la création, au 1^er janvier 2013, de la communauté d’agglomération qui regroupe les 3 villes précitées.

Ainsi, au moment de déterminer les compétences à transférer, l'analyse et la prise de conscience des élus du Parti de Gauche a eu lieu. Ils ont réalisé qu’il ne fallait surtout pas transférer, immédiatement, dès la création de la communauté, cette compétence Eau des communes vers la communauté d’agglomération,

 

En effet, dès lors que la question des modalités de gestion en régie publique n’aurait pas été appréhendée et maîtrisée, la nouvelle communauté se serait trouvée de fait immédiatement, et par nécessité d’approvisionnement,  liée au SEDIF.

 

Ces élus du Parti de Gauche, ont du argumenter. Certains pensaient que le fait de ne pas transférer de suite cette compétence était le signe d’un désintérêt à l’égard de cette problématique de l’EAU.

Il a fallut faire preuve de pédagogie. Le principe qu'ils ont défendu a été retenu par les exécutifs  des trois communes. Les motivations implicites étaient certainement diverses... Quoi qu'il en soit, les conseils municipaux des 3 communes ont décidé de ne pas introduire cette compétence comme cela était envisagé dans les premières esquisses.

 

La mise en régie publique d'un service public essentiel, permettrait de s'affranchir d'un groupe financier capitalistique particulièrement bénéficiaire.

Elle permettrait d'introduire une vrai tarification sociale, ainsi que la récupération par les citoyens, via la régie , des bénéfices indument confisqués par VEOLIA. Cette société bénéficie d'une délégation de service publique alors qu'elle ne court strictement aucun risque: clientèle captive, technologie connue.

La gestion publique permet de privilégier, des tarifs sociaux et écologiques mais également l'affectation des marges à la recherche et aux investissements nécessaires.

Gabriel AMARD développera nécessairement les enjeux des débats actuels, sur ce thème, à LYON

 

http://www.lepartidegauche.fr/vudailleurs/articleweb/mari...

 

Il convient maintenant de faire le point sur les étapes à franchir pour nos trois communes, afin qu'avec la création de la communauté d'agglomération soient étudiées les conditions d'une prise en compte, en régie publique, du service public de l'eau.

A cette occasion, juridiquement, les communes pourraient s'affranchir  les liens existants avec le SEDIF et son contrat confié à VEOLIA. (Délégation conclue pour 12 ans à compter du 1er janvier 2011 pour 12 ans, jusqu'en 2023.

Dès lors que le passage en régie serait techniquement préparé, à l'occasion d'un transfert de compétence de l'Eau, des villes vers la communauté d'agglomération, une nouvelle étape serait franchie.

  

Dans ce contexte l’expérience et l’implication de Gabriel AMARD, Président de la communauté des lacs de l’Essonne est intéressante. Votre présence sera utile pour votre perception des enjeux et pour l'avenir de nos communes!