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22/11/2012

retour sur la séance du conseil municipal

Séance relativement brève qui s'est terminée je crois vers 22h30. je n'ai pas pointé... C'était relativement tôt au regard des autres fois.
Le débat sur un avis relatif au SDRIF a été assez vivant et globalement consensuel. Des réserves et exigences ont été formaulées.

Le processus n'est pas clos. Le conseil communautaire, après sa création au 1er janvier, devra se prononcer.  Un avis coordonné avec les 2 communes membres de la communauté devra être exprimé.

Le débat s'est animé une fois de plus sur la question du rapport du Maire sur le prix et la qualité de l'eau. je vous renvois à mes notes précédentes. je me suis abstenu au motif que ce rapport n'avait pas d'analuyse critique sur le prix de l'eau, et ne disait rien sur l'exigence d'engager un processus de passage à une gestion publique directe.

Je n'ai pas sorti les abondantes publicités de VEOLIA dans des magazines politiques!

 

20/11/2012

Séance du conseil municipal de ce mercredi 21 novembre

Le prochain conseil municipal se tiendra donc ce  Mercredi 21 Novembre 2012 à 20 H 45.

 

Je ne sais pas si cette séance sera aussi vivante que celle qui s’est tenue le 10 octobre dernier….

 

Avant d’évoquer l’ordre du jour, je souhaite faire quelques remarques générales :

De mon point de vue, les séances du conseil municipal sont trop souvent fastidieuses.

Des questions qui ne prêtent pas à débat font parfois l’objet d’interventions extrêmement longues, tant de la part du Maire que de tels ou tels conseillers. Nous avons parfois l’impression de nous trouver dans une pale imitation de l’assemblée nationale…

Par contre, quand un conseiller intervient pour poser une question ou exprimer une préoccupation originale ou simplement contradictoire, trop souvent ont lieu des réactions vives de la part du «président de séance». J’ai la conviction que sont ainsi clairement dissuadées des questions ou interventions « spontanées » qui animeraient utilement les travaux du conseil ! Cela est d’autant plus regrettable que notre conseil étant dépourvus de conseillers municipaux de droite, il y aurait place pour des échanges constructifs ! (Pour mémoire, l’absence de la droite est liée au fait que  4 listes de  celle-ci s’étaient présentées aux suffrages. Chacune ayant recueillie moins de 10% des voix, aucune n’avait pu se maintenir au deuxième tour de Mars 2008…).

 

Les quelques citoyens présents aux séances sont bien courageux. Il est un vitriot qui n’est plus tout jeune et qui est assidu et bien attentif…Il n’hésite pas en fin de séance à aller voir tel ou tel pour faire des commentaires de qualité. Son sens de l’observation et de l’analyse me parait remarquable… Quelle n’a pas été mon admiration quand je l’ai entendu dire lors de la conférence du Maire sur le PLU qu’il relevait que ce dernier exprimait, pour la première fois, qu’il y avait risque de voir notre commune évoluer en citée dortoir… Ce citoyen a réellement un esprit aiguisé !

 

Sur la forme, il est dommage que les questions à l’ordre du jour ne soient pas apposées sur les panneaux administratifs. Ceux-ci annoncent simplement les dates et heures des séances.

Par contre il faut relever que le site Internet de la ville mentionne bien les ordres du jour dans leur globalité. C’est un bon point pour le site. Toutefois, je me dois de souligner que le site Internet de la ville devra bien se mettre à jour des règles relatives à l’expression des conseillers municipaux. Il se contente de publier le mensuel municipal. Il faut alors que les citoyens fassent des dizaines de clics pour accéder à une information « plurielle… » située en fin de mensuel à rubrique des tribunes.

 

SI j’insiste sur ces éléments c’e »st tout simplement par grand respect pour l’assemblée communale. Celle-ci ne doit pas être une chambre d’enregistrement. Elle doit être un des lieux essentiels de la démocratie locale…

 

Parmi les questions à l’ordre du jour je citerai :

Question N° 7

Avis de la ville sur le projet de révision du Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF).

 

Question 8

Fond d’Aménagement Urbain (FAU) , demande de subvention pour l’année 2012.. Il s’agit de bénéficier d’un fond alimenté par les communes qui ne remplissent pas les objectifs de construction de logement sociaux au titre de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU) de décembre 2000.

 

Question N° 11

Compte rendu de la SADEV  pour la ZAC Concorde Stalingrad.

 

Question N° 12

Idem pour la ZAC Rouget de Lisle.

 

Question N° 13

Rapport du représentant de la commune au sein du conseil d’administration de la SADEV.

 

Question N° 17

Sur la gratuité d’accès aux deux sanitaires publics ( 8 mai 1945 et Place du Marché).

 

Question N° 22

Rapport de M. le Maire pour l’année 2011 sur le prix et la qulité du service public de l’eau.

Cette question sera certainement l’occasion de s’interroger à nouveau sur les marges bénéficiaires de l’exploitant VEOLIA dans la cadre de la délégation confiée par le SEDIF..

Il sera également opportun de clairement poser l’intérêt que la communauté d’agglomération en place au 1er janvier 2013, ainsi que les communes d’IVRY, CHOISY et VITRY, engagent,  sans délai, toutes les études nécessaires pour préparer un scénario de transfert de la compétence eau à la communauté d’agglomération et que celle-ci exploite un régie directe un  service public de l’eau.

Cette question sera à rapprocher de l’information légale du conseil municipal (en fin de séance) sur le rapport d’activité du SEDIF.

 

Question N°24

Rapport de M. le Maire pour l’année 2011 sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets….

Les questions N° 25 et 26

Sur les subventions à solliciter notamment pour la mise en œuvre des divers projets relatifs aux déchets…. Permettrons de revenir sur les éclaircissements qui n’auraient pas été obtenus sur l’actualisation financière de l’opération de collecte pneumatique des ordures ménagères.

Cette question est quant à elle, à rapprocher de l’information légale des conseillers municipaux (en fin de séance) sur le rapport d’activité du SYCTOM….

 

Quant à la question N° 28

Elle portera sur la dénomination de la voie nouvelle de l’opération coteau 1 et 2. Ce type de question enflamme régulièrement certains conseillers municipaux. Cela sera-t-il le cas ?. Dans ce secteur, entre les sentes actuellement nommées « du HERON » des « jolivettes » « du verger », « de la crétaine », et au sein d’un quartier aux noms de musiciens… nous aurons peut être droit à une musicienne ou à un nom d’oiseau.

 

 

 

19/11/2012

De la réunion du 15 novembre au conseil municipal du 21 Novembre

 

I) La réunion de ce jeudi 15 novembre, à Choisy le Roi a été un rendez vous  utile:

 

1)      Elle était à l’invitation d’élus (Parti de Gauche) issus des trois villes membres de l’intercommunalité en construction entre VITRY, IVRY et CHOISY. Ce type d’initiative sera certainement renouvelé.

2)      Le thème de cette rencontre était stratégique: la question de la gestion en régie publique du service de l’Eau est un enjeu qui intéresse chacun. A titre d’illustration, et pour sourire, le nombre d’abonnés disposant d’un compteur d’eau est plus élevé que celui des abonnés au Gaz par exemple !

3)      L’intervenant était d’expérience: Gabriel AMARD, président de la communauté d’agglomération des lacs de l’Essonne, son expérience et son implication est reconnue du fait du travail engagé avec la régie qui a été crée pour la gestion de l’eau sur le territoire de la communauté.

4)      Les participants étaient d’origine diverses : en provenance de nos trois villes, ils étaient, à priori participants à titre personnel, issus de différents partis politiques, au-delà du Parti de Gauche et pour certains élus ou anciens élus et parfois futurs élus :

  • Parti Communiste,
  • Gauche Anticapitaliste,
  • Nouveau Parti Anticapitaliste
  • Parti Socialiste,
  • Europe Ecologie les verts,
  • Mouvement Républicain et Citoyen,

5)      La présence de syndicalistes de « VEOLIA Eau » a permis une approche globale. Leur écoute, leur questionnement et leurs exigences de salariés étaient utiles à la réflexion collective. Ils ont diffusé un document présentant la revendication d’un « service public national de l’eau et de l’assainissement, un statut unique pour tous les salariés de ces services ». Ceci, « afin d’instaurer la solidarité nationale et l’égalité pour tous dans les services de l’eau et de l’assainissement, au service de la population, de l’environnement et en s’inscrivant dans une approche de santé publique et de développement durable ».

6)      Quant aux participants, citoyens précités ou non, ils ont été avisés par tracts, par affiches mais également par la tribune du mensuel,  par le blog que je tiens,  par le journal « Le Parisien » ainsi que le blog « Citoyens 94 ». Les uns ont tenus à s’excuser de ne pas venir, d’autres ont souhaité demander si la réunion s’est bien passée… !

  

II) L’exigence d’une gestion publique du service de l’approvisionnement en eau.

 

Je reviens ici sur les débats et sur les termes de l’ouvrage publié sous la responsabilité de G AMARD «  Le guide de la gestion publique de l’eau ».

La gestion publique de l’eau, avec une régie publique locale c’est :

  • Impliquer les usagers qui sont associés au conseil d’exploitation de la régie.
  • Gérer en toute  transparence financière sous le régime de la comptabilité publique (M49).
  •  Cesser de nourrir l’appétit de quelques actionnaires avec la facture des usagers sur un bien commun indispensable à la vie.
  • Baisser effectivement le prix de l’eau payée par les familles.
  • Permettre la mise en place d’une tarification sociale, contrairement au dispositif actuel qui favorise les gros consommateurs. Ainsi les premiers m 3 sont gratuits. Et les premiers m3 sont moins chers que les suivants.
  • Orienter les financements vers les investissements indispensables pour moderniser les canalisations. Au demeurant, celles-ci appartiennent aux collectivités. Le délégataire n’en est que le gestionnaire. De ce fait la collectivité est impliquée dans une démarche environnementale qui vise notamment à lutter contre les fuites sur les réseaux. En l’absence de traitement des fuites, celles-ci ont un coût qui est répercuté, de fait, à l’ensemble des usagers.
  • Avec le dispositif d’une régie publique les contrats des salariés sont intégralement repris dès lors que les personnes concernées le souhaitent.

  

III) Des perspectives se dessinent, pour nos trois villes, avec la création effective de la communauté d’agglomération au 1 er janvier 2013 :

 

La première étape avait été franchie lors des débats précédents, à propos des projets de statuts.

Afin de ne pas hypothéquer l’avenir et de ne pas se trouver lié avec le SEDIF et la délégation de service public conclue, en  2011, pour 12 ans. Les élus du parti de gauche, au sein des trois communes,  avaient expliqué  qu’il ne fallait pas transférer de suite la compétence « eau » à la communauté d’agglomération.  En effet, dès lors que la compétence aurait été transférée à la communauté, il aurait été proposé,  de suite, pour assumer cette compétence, d’adhérer au SEDIF, et donc de se lier à VEOLIA jusqu’en 2013.

Ils avait été indiqué que pour garder ouverte la possibilité de se libérer des liens avec VEOLIA, il convenait de ne transférer cette compétence  que

  • Lorsque sera établie la volonté collective de s’engager dans un processus de gestion en régie directe
  • Quand aura été préparé techniquement le processus de transfert 

Une des questions posée « dans la salle » montre que ce processus ne semblait pas être bien connu de l’ensemble des participants à la réunion...  

Si les élus du Parti de Gauche ont clairement défendu cette position, c’était bien pour préserver la liberté politique, dans les années à venir, d’engager le processus d’un passage en régie publique en utilisant « la fenêtre de tir », actuellement légalement ouverte et  qui permet cette possibilité au moment du transfert de la compétence dès lors que la préparation politique et technique aura abouti.

Gabriel AMARD a souhaité appeler l’attention sur le risque qu’une telle possibilité soit, du fait de groupes de pression, éventuellement et ultérieurement supprimée.

Jeudi, j’ai indiqué que la deuxième étape sera de savoir si les élus qui entendent exploiter cette dynamique en faveur d’une gestion en régie publique seront bien représentés au conseil communautaire de la communauté d’agglomération….

Quant à la troisième étape, elle est maintenant. Avec l’installation de la Communauté d’agglomération au 1er janvier 2013, il importe :

  • D’engager des études à l’initiative des 3 communes et de la communauté d’agglomération
  • De faire appel à des bureaux d’études publics, indépendant des grands sociétés privées œuvrant dans le domaine de l’eau (VEOLIA, SUEZ, SAUR..). Ceci, avec l’appui du réseau des gestionnaires public de l’eau mis en place en juillet dernier (2012).
  • De solliciter l’aide mise en place par le conseil régional d’Ile de France pour mener à bien les études techniques et financières.

 

Il importe de ne pas perdre de temps et donc d’exprimer la volonté politique et d’engager la démarche de préparation d’un processus maintenant bien cadré.

  

IV) Dans l’immédiat, la séance du conseil municipal, ce mercredi 21 novembre est un nouveau rendez vous important.

 

Le conseil est appelé comme chaque année à approuver le rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité de l’eau.

C’est l’occasion de d’ouvrir à nouveau le débat et donc de porter un regard critique sur le rapport présenté aux conseillers municipaux. Il est insipide et passe complètement à coté d’une réflexion critique sur la gestion déléguée à un groupe financier (VEOLIA) qui a pour objectif premier de garantir la rémunération de ses actionnaires.

 

Au-delà, la conclusion de la soirée du jeudi 15 novembre est certainement que l’eau est un bien commun de l’humanité. Le débat sur sa  gestion n’appartient pas à tels ou tels partis. Il doit être approprié par l’ensemble des élus et l’ensemble des citoyens.

14/11/2012

Des gouttes d'eau qui feront une rivière?

Un article signalé,

http://www.acteurspublics.com/2012/11/14/les-elus-plongen...

à la lecture avant la réunion de ce jeudi à CHOISY le Roi....

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2012/11/12/e...

12/11/2012

Le service public de l'Eau: quelques éléments en apéritif de la réunion de jeudi 15 novembre prochain à CHOISY le Roi

En préparation de la réunion du 15 novembre 2012 à CHOISY le Roi à 19h30

Salle Croizat, Bourse du travail

27, boulevard des alliés Choisy-le-Roi

 

 UN ATELIER CITOYEN SUR

LA QUESTION DE LA GESTION DE L’EAU

­PUBLIQUE OU PRIVÉE ?

A l’occasion de la mise en place

de l’intercommunalité entre les villes

de Choisy, Vitry et Ivry

Avec la participation de Gabriel AMARD,

http://www.gabrielamard.fr/

Président de la communauté des lacs de l’Essonne

Auteur de «L’eau n’a pas de prix, vive la régie publique»

 

Cette réunion est initiée par les élus du Parti de Gauche au sein des conseils municipaux de CHOISY, VITRY et IVRY:

Les  conseillers municipaux du Parti de Gauche au sein des trois communes :

  • Mourad TAGZOUT à Ivry sur Seine,
  • Bertrand POTIER, à Vitry sur Seine
  • et Laurent ZIEGELMEYER à Choisy le Roi

ont souhaité inviter Gabriel AMARD en raison de son implication et de sa contribution pour la défense du service public de l’Eau et sa gestion en régie. l'objectif principal est de s’affranchir de groupes financiers qui ne prennent pas de risques et récupèrent des bénéfices conséquents.

 

Le contexte de cette initiative:

Les 3 communes sont membres du SEDIF (Syndicat Intercommunal), lequel a confié à VEOLIA la gestion de ce service.

Une usine de traitement des eaux est située sur CHOISY le Roi

Pour mémoire, la question de la récente reconduction, au 1er janvier 2011, de la délégation, par le SEDIF, à VEOLIA, avait en son temps fait débat au sein des trois conseils municipaux. Certains avaient alors défendu le principe d’une autre gestion  de ce service public.  

 

Dans le cadre de la création d’une communauté d’agglomération entre les 3 communes, un débat avait été animé par les élus du Parti de Gauche de Vitry, Choisy et IVRY,

Cette exigence du service public de l'eau a pris une acuité particulière à l’occasion de la création, au 1er janvier 2013, de la communauté d’agglomération qui regroupe les 3 villes précitées.

Ainsi, au moment de déterminer les compétences à transférer, l'analyse et la prise de conscience des élus du Parti de Gauche a eu lieu. Ils ont réalisé qu’il ne fallait surtout pas transférer, immédiatement, dès la création de la communauté, cette compétence Eau des communes vers la communauté d’agglomération,

 

En effet, dès lors que la question des modalités de gestion en régie publique n’aurait pas été appréhendée et maîtrisée, la nouvelle communauté se serait trouvée de fait immédiatement, et par nécessité d’approvisionnement,  liée au SEDIF.

 

Ces élus du Parti de Gauche, ont du argumenter. Certains pensaient que le fait de ne pas transférer de suite cette compétence était le signe d’un désintérêt à l’égard de cette problématique de l’EAU.

Il a fallut faire preuve de pédagogie. Le principe qu'ils ont défendu a été retenu par les exécutifs  des trois communes. Les motivations implicites étaient certainement diverses... Quoi qu'il en soit, les conseils municipaux des 3 communes ont décidé de ne pas introduire cette compétence comme cela était envisagé dans les premières esquisses.

 

La mise en régie publique d'un service public essentiel, permettrait de s'affranchir d'un groupe financier capitalistique particulièrement bénéficiaire.

Elle permettrait d'introduire une vrai tarification sociale, ainsi que la récupération par les citoyens, via la régie , des bénéfices indument confisqués par VEOLIA. Cette société bénéficie d'une délégation de service publique alors qu'elle ne court strictement aucun risque: clientèle captive, technologie connue.

La gestion publique permet de privilégier, des tarifs sociaux et écologiques mais également l'affectation des marges à la recherche et aux investissements nécessaires.

Gabriel AMARD développera nécessairement les enjeux des débats actuels, sur ce thème, à LYON

 

http://www.lepartidegauche.fr/vudailleurs/articleweb/mari...

 

Il convient maintenant de faire le point sur les étapes à franchir pour nos trois communes, afin qu'avec la création de la communauté d'agglomération soient étudiées les conditions d'une prise en compte, en régie publique, du service public de l'eau.

A cette occasion, juridiquement, les communes pourraient s'affranchir  les liens existants avec le SEDIF et son contrat confié à VEOLIA. (Délégation conclue pour 12 ans à compter du 1er janvier 2011 pour 12 ans, jusqu'en 2023.

Dès lors que le passage en régie serait techniquement préparé, à l'occasion d'un transfert de compétence de l'Eau, des villes vers la communauté d'agglomération, une nouvelle étape serait franchie.

  

Dans ce contexte l’expérience et l’implication de Gabriel AMARD, Président de la communauté des lacs de l’Essonne est intéressante. Votre présence sera utile pour votre perception des enjeux et pour l'avenir de nos communes!

 

 

11/11/2012

Rencontre le 15 novembre pour oeuvrer à un service public de l'eau dans le cadre de la future intercommunalité

Rappel Rappel Rappel

Un rendez vous à ne pas manque pour suivre

l'intercomunalité et la question du service public de l'eau

2012 11 15 Affiche40x60GestionEAU2 pdf.pdf

Le 15 novembre,

à CHOISY le Roi, à la Bourse du Travail,

de 19h30 à 22h30,

 

Vous êtes conviés par les élus du Parti de Gauche dans les conseils municipaux d’Ivry, CHOISY et VITRY, à une rencontre pour évoquer un enjeu de l’intercommunalité en construction.

Sera présent Gabriel AMARD,

président de la communauté d’agglomération des « lacs de l’Essonne »,

afin d’évoquer le passage

du service de l’eau en régie publique.

 

Cette réunion permettra d’aborder les étapes du transfert de la compétence « eau » dès lors que techniquement et politiquement une majorité se dégagera pour ce projet de renforcement du service public et se libérer de groupes, principalement financiers, comme VEOLIA.

http://94.citoyens.com/2012/le-parti-de-gauche-organise-u...

 

10/11/2012

A Vitry... sous la pluie, histoires d'eau.

Hier lors d'un collage pour annoncer l'initiative du 15 novembre à choisy le roi, sur le thème du service public de l'eau,

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2012/10/20/r...

 

j'ai pu constater que des affiches collées récemment par "europe ecologie les verts" pour une initiative du mardi 20 novembre prochain, sur le thème des OGM et de l'alimentation...étaient consciencieusement recouvertes soit par des affiches de la CGT soit par de belles affiches rouges du Front de Gauche...

Qui n'a pas lui même recouvert des affiches lors d'un collage, jette le premier un seau de colle!

Certes à Vitry, il manque d'espace "d'affichage libre", associatif ou politique. En tout cas les affiches évoquées recouvraient clairement l'annonce de la réunion du 20. Mon expérience fait que j'ai bien l'oeil sur ce genre de pratique.

Il n'y avait pas justification à recouvrir ces affiches! :-((

Au(x) "quelque(s) camarade(s)" qui a (ont) réalisé ce travail de recouvrement, je dis clairement: veillons à ne pas nous situer dans un système de "parti unique".

La dynamique du Front de gauche laisse place au débat et à la contradiction citoyenne. Cela est la condition d'une révolution citoyenne.

En tout cas, ce matin, toujours sous la pluie, à l'occasion d'une diffusion sur le marché, je note l'attention des uns et des autres au débat politique et l'exigence de mesurer des signes tangibles de changements sur le plan social et dans le rpport des forces netre le monde du travail et celui du capitaliseme particulièrement financier.

Alors je ne parlerai pas du clapoti de ceux qui  pensent se mettre en ordre de bataille pour les élections municipales de mars 2014. Patauger dans les flaques d'eau, ne fait pas se lever le changement.

Pour Vitry, le débat sur la question d'un service public de l'eau est un vrai débat. Il aura lieu le 15 novembre et nous le poursuivrons en conseil municipal le 21 novembre. L'ordre du jour nous y oblige!

A la lecture des tarifs différenciés entre celui appliqué aux ménages et celui appliqué aux industriels (tarif moindre pour gros gros consommateurs), je mesure combien l'exigence d'une tarification sociale en faveur des familles est politiquement et écologiquement nécessaire. VEOLIA, et SEDIF vos oreilles doivent siffler.

 

 

27/10/2012

tribune pour le mensuel municipal de novembre 2012

Comme de "tradition", en avant première, la tribune à paraître dans le mensuel de novembre

Le service public de l’eau ! Le métro à Vitry Centre !

Le 15 novembre, à CHOISY  le Roi, à la Bourse du Travail, de 19h30 à 22h30, vous êtes conviés par les élus du Parti de Gauche dans les conseils municipaux d’Ivry, CHOISY et VITRY, à une rencontre pour évoquer un enjeu de l’intercommunalité en construction. Sera présent Gabriel AMARD, président de la communauté d’agglomération des « lacs de l’Essonne »,  afin d’évoquer le passage du service de l’eau en régie publique.

 

Cette réunion permettra d’aborder les étapes du transfert de la compétence « eau » dès lors que techniquement et politiquement une majorité se dégagera pour ce projet de renforcement du service public et se libérer de groupes, principalement financiers, comme VEOLIA.

 

 

Maintenant, retour sur le débat du 12 octobre relatif au projet de métro « Grand PARIS  Express ». J’y ai clairement mis en lumière que le premier tronçon de la ligne sud de rocade,  de Vitry Centre (parc du Coteau) vers Noisy Champs devrait être livré en 2018. Le tronçon Ouest, entre Vitry et Pont de Sèvre, serait mis en service 2 ans après ! De ce fait, j’ai souligné l’exigence, de suite, d’une desserte complémentaire de « Vitry Centre » qui serait un terminus. Il faut que le Tramway sur le site propre du bus 183 soit livré avant 2020 comme c’est annoncé. Les dessertes Est Ouest doivent être de suite renforcées pour cette période transitoire. C’est stratégique afin d’éviter que notre ville et spécialement le centre ville ne devienne pendant 2 ans, au minimum, un terminus, lieu de rabattement des voitures depuis les villes avoisinantes. Le conseil municipal doit le demander et le STIF doit prendre en compte cela.

 

Enfin, si la station est construite sous la partie Est du Parc du Coteau, il faut que l’aspect du parc soit restitué dans son entrée et sa végétation, sous son aspect initial. Les enquêtes  publiques à venir sont là pour permettre de vous exprimer à ce propos. Pour les autres aspects, je vous renvoie à mon blog sur internet.