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22/11/2012

retour sur la séance du conseil municipal

Séance relativement brève qui s'est terminée je crois vers 22h30. je n'ai pas pointé... C'était relativement tôt au regard des autres fois.
Le débat sur un avis relatif au SDRIF a été assez vivant et globalement consensuel. Des réserves et exigences ont été formaulées.

Le processus n'est pas clos. Le conseil communautaire, après sa création au 1er janvier, devra se prononcer.  Un avis coordonné avec les 2 communes membres de la communauté devra être exprimé.

Le débat s'est animé une fois de plus sur la question du rapport du Maire sur le prix et la qualité de l'eau. je vous renvois à mes notes précédentes. je me suis abstenu au motif que ce rapport n'avait pas d'analuyse critique sur le prix de l'eau, et ne disait rien sur l'exigence d'engager un processus de passage à une gestion publique directe.

Je n'ai pas sorti les abondantes publicités de VEOLIA dans des magazines politiques!

 

20/11/2012

Séance du conseil municipal de ce mercredi 21 novembre

Le prochain conseil municipal se tiendra donc ce  Mercredi 21 Novembre 2012 à 20 H 45.

 

Je ne sais pas si cette séance sera aussi vivante que celle qui s’est tenue le 10 octobre dernier….

 

Avant d’évoquer l’ordre du jour, je souhaite faire quelques remarques générales :

De mon point de vue, les séances du conseil municipal sont trop souvent fastidieuses.

Des questions qui ne prêtent pas à débat font parfois l’objet d’interventions extrêmement longues, tant de la part du Maire que de tels ou tels conseillers. Nous avons parfois l’impression de nous trouver dans une pale imitation de l’assemblée nationale…

Par contre, quand un conseiller intervient pour poser une question ou exprimer une préoccupation originale ou simplement contradictoire, trop souvent ont lieu des réactions vives de la part du «président de séance». J’ai la conviction que sont ainsi clairement dissuadées des questions ou interventions « spontanées » qui animeraient utilement les travaux du conseil ! Cela est d’autant plus regrettable que notre conseil étant dépourvus de conseillers municipaux de droite, il y aurait place pour des échanges constructifs ! (Pour mémoire, l’absence de la droite est liée au fait que  4 listes de  celle-ci s’étaient présentées aux suffrages. Chacune ayant recueillie moins de 10% des voix, aucune n’avait pu se maintenir au deuxième tour de Mars 2008…).

 

Les quelques citoyens présents aux séances sont bien courageux. Il est un vitriot qui n’est plus tout jeune et qui est assidu et bien attentif…Il n’hésite pas en fin de séance à aller voir tel ou tel pour faire des commentaires de qualité. Son sens de l’observation et de l’analyse me parait remarquable… Quelle n’a pas été mon admiration quand je l’ai entendu dire lors de la conférence du Maire sur le PLU qu’il relevait que ce dernier exprimait, pour la première fois, qu’il y avait risque de voir notre commune évoluer en citée dortoir… Ce citoyen a réellement un esprit aiguisé !

 

Sur la forme, il est dommage que les questions à l’ordre du jour ne soient pas apposées sur les panneaux administratifs. Ceux-ci annoncent simplement les dates et heures des séances.

Par contre il faut relever que le site Internet de la ville mentionne bien les ordres du jour dans leur globalité. C’est un bon point pour le site. Toutefois, je me dois de souligner que le site Internet de la ville devra bien se mettre à jour des règles relatives à l’expression des conseillers municipaux. Il se contente de publier le mensuel municipal. Il faut alors que les citoyens fassent des dizaines de clics pour accéder à une information « plurielle… » située en fin de mensuel à rubrique des tribunes.

 

SI j’insiste sur ces éléments c’e »st tout simplement par grand respect pour l’assemblée communale. Celle-ci ne doit pas être une chambre d’enregistrement. Elle doit être un des lieux essentiels de la démocratie locale…

 

Parmi les questions à l’ordre du jour je citerai :

Question N° 7

Avis de la ville sur le projet de révision du Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF).

 

Question 8

Fond d’Aménagement Urbain (FAU) , demande de subvention pour l’année 2012.. Il s’agit de bénéficier d’un fond alimenté par les communes qui ne remplissent pas les objectifs de construction de logement sociaux au titre de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU) de décembre 2000.

 

Question N° 11

Compte rendu de la SADEV  pour la ZAC Concorde Stalingrad.

 

Question N° 12

Idem pour la ZAC Rouget de Lisle.

 

Question N° 13

Rapport du représentant de la commune au sein du conseil d’administration de la SADEV.

 

Question N° 17

Sur la gratuité d’accès aux deux sanitaires publics ( 8 mai 1945 et Place du Marché).

 

Question N° 22

Rapport de M. le Maire pour l’année 2011 sur le prix et la qulité du service public de l’eau.

Cette question sera certainement l’occasion de s’interroger à nouveau sur les marges bénéficiaires de l’exploitant VEOLIA dans la cadre de la délégation confiée par le SEDIF..

Il sera également opportun de clairement poser l’intérêt que la communauté d’agglomération en place au 1er janvier 2013, ainsi que les communes d’IVRY, CHOISY et VITRY, engagent,  sans délai, toutes les études nécessaires pour préparer un scénario de transfert de la compétence eau à la communauté d’agglomération et que celle-ci exploite un régie directe un  service public de l’eau.

Cette question sera à rapprocher de l’information légale du conseil municipal (en fin de séance) sur le rapport d’activité du SEDIF.

 

Question N°24

Rapport de M. le Maire pour l’année 2011 sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets….

Les questions N° 25 et 26

Sur les subventions à solliciter notamment pour la mise en œuvre des divers projets relatifs aux déchets…. Permettrons de revenir sur les éclaircissements qui n’auraient pas été obtenus sur l’actualisation financière de l’opération de collecte pneumatique des ordures ménagères.

Cette question est quant à elle, à rapprocher de l’information légale des conseillers municipaux (en fin de séance) sur le rapport d’activité du SYCTOM….

 

Quant à la question N° 28

Elle portera sur la dénomination de la voie nouvelle de l’opération coteau 1 et 2. Ce type de question enflamme régulièrement certains conseillers municipaux. Cela sera-t-il le cas ?. Dans ce secteur, entre les sentes actuellement nommées « du HERON » des « jolivettes » « du verger », « de la crétaine », et au sein d’un quartier aux noms de musiciens… nous aurons peut être droit à une musicienne ou à un nom d’oiseau.

 

 

 

19/11/2012

De la réunion du 15 novembre au conseil municipal du 21 Novembre

 

I) La réunion de ce jeudi 15 novembre, à Choisy le Roi a été un rendez vous  utile:

 

1)      Elle était à l’invitation d’élus (Parti de Gauche) issus des trois villes membres de l’intercommunalité en construction entre VITRY, IVRY et CHOISY. Ce type d’initiative sera certainement renouvelé.

2)      Le thème de cette rencontre était stratégique: la question de la gestion en régie publique du service de l’Eau est un enjeu qui intéresse chacun. A titre d’illustration, et pour sourire, le nombre d’abonnés disposant d’un compteur d’eau est plus élevé que celui des abonnés au Gaz par exemple !

3)      L’intervenant était d’expérience: Gabriel AMARD, président de la communauté d’agglomération des lacs de l’Essonne, son expérience et son implication est reconnue du fait du travail engagé avec la régie qui a été crée pour la gestion de l’eau sur le territoire de la communauté.

4)      Les participants étaient d’origine diverses : en provenance de nos trois villes, ils étaient, à priori participants à titre personnel, issus de différents partis politiques, au-delà du Parti de Gauche et pour certains élus ou anciens élus et parfois futurs élus :

  • Parti Communiste,
  • Gauche Anticapitaliste,
  • Nouveau Parti Anticapitaliste
  • Parti Socialiste,
  • Europe Ecologie les verts,
  • Mouvement Républicain et Citoyen,

5)      La présence de syndicalistes de « VEOLIA Eau » a permis une approche globale. Leur écoute, leur questionnement et leurs exigences de salariés étaient utiles à la réflexion collective. Ils ont diffusé un document présentant la revendication d’un « service public national de l’eau et de l’assainissement, un statut unique pour tous les salariés de ces services ». Ceci, « afin d’instaurer la solidarité nationale et l’égalité pour tous dans les services de l’eau et de l’assainissement, au service de la population, de l’environnement et en s’inscrivant dans une approche de santé publique et de développement durable ».

6)      Quant aux participants, citoyens précités ou non, ils ont été avisés par tracts, par affiches mais également par la tribune du mensuel,  par le blog que je tiens,  par le journal « Le Parisien » ainsi que le blog « Citoyens 94 ». Les uns ont tenus à s’excuser de ne pas venir, d’autres ont souhaité demander si la réunion s’est bien passée… !

  

II) L’exigence d’une gestion publique du service de l’approvisionnement en eau.

 

Je reviens ici sur les débats et sur les termes de l’ouvrage publié sous la responsabilité de G AMARD «  Le guide de la gestion publique de l’eau ».

La gestion publique de l’eau, avec une régie publique locale c’est :

  • Impliquer les usagers qui sont associés au conseil d’exploitation de la régie.
  • Gérer en toute  transparence financière sous le régime de la comptabilité publique (M49).
  •  Cesser de nourrir l’appétit de quelques actionnaires avec la facture des usagers sur un bien commun indispensable à la vie.
  • Baisser effectivement le prix de l’eau payée par les familles.
  • Permettre la mise en place d’une tarification sociale, contrairement au dispositif actuel qui favorise les gros consommateurs. Ainsi les premiers m 3 sont gratuits. Et les premiers m3 sont moins chers que les suivants.
  • Orienter les financements vers les investissements indispensables pour moderniser les canalisations. Au demeurant, celles-ci appartiennent aux collectivités. Le délégataire n’en est que le gestionnaire. De ce fait la collectivité est impliquée dans une démarche environnementale qui vise notamment à lutter contre les fuites sur les réseaux. En l’absence de traitement des fuites, celles-ci ont un coût qui est répercuté, de fait, à l’ensemble des usagers.
  • Avec le dispositif d’une régie publique les contrats des salariés sont intégralement repris dès lors que les personnes concernées le souhaitent.

  

III) Des perspectives se dessinent, pour nos trois villes, avec la création effective de la communauté d’agglomération au 1 er janvier 2013 :

 

La première étape avait été franchie lors des débats précédents, à propos des projets de statuts.

Afin de ne pas hypothéquer l’avenir et de ne pas se trouver lié avec le SEDIF et la délégation de service public conclue, en  2011, pour 12 ans. Les élus du parti de gauche, au sein des trois communes,  avaient expliqué  qu’il ne fallait pas transférer de suite la compétence « eau » à la communauté d’agglomération.  En effet, dès lors que la compétence aurait été transférée à la communauté, il aurait été proposé,  de suite, pour assumer cette compétence, d’adhérer au SEDIF, et donc de se lier à VEOLIA jusqu’en 2013.

Ils avait été indiqué que pour garder ouverte la possibilité de se libérer des liens avec VEOLIA, il convenait de ne transférer cette compétence  que

  • Lorsque sera établie la volonté collective de s’engager dans un processus de gestion en régie directe
  • Quand aura été préparé techniquement le processus de transfert 

Une des questions posée « dans la salle » montre que ce processus ne semblait pas être bien connu de l’ensemble des participants à la réunion...  

Si les élus du Parti de Gauche ont clairement défendu cette position, c’était bien pour préserver la liberté politique, dans les années à venir, d’engager le processus d’un passage en régie publique en utilisant « la fenêtre de tir », actuellement légalement ouverte et  qui permet cette possibilité au moment du transfert de la compétence dès lors que la préparation politique et technique aura abouti.

Gabriel AMARD a souhaité appeler l’attention sur le risque qu’une telle possibilité soit, du fait de groupes de pression, éventuellement et ultérieurement supprimée.

Jeudi, j’ai indiqué que la deuxième étape sera de savoir si les élus qui entendent exploiter cette dynamique en faveur d’une gestion en régie publique seront bien représentés au conseil communautaire de la communauté d’agglomération….

Quant à la troisième étape, elle est maintenant. Avec l’installation de la Communauté d’agglomération au 1er janvier 2013, il importe :

  • D’engager des études à l’initiative des 3 communes et de la communauté d’agglomération
  • De faire appel à des bureaux d’études publics, indépendant des grands sociétés privées œuvrant dans le domaine de l’eau (VEOLIA, SUEZ, SAUR..). Ceci, avec l’appui du réseau des gestionnaires public de l’eau mis en place en juillet dernier (2012).
  • De solliciter l’aide mise en place par le conseil régional d’Ile de France pour mener à bien les études techniques et financières.

 

Il importe de ne pas perdre de temps et donc d’exprimer la volonté politique et d’engager la démarche de préparation d’un processus maintenant bien cadré.

  

IV) Dans l’immédiat, la séance du conseil municipal, ce mercredi 21 novembre est un nouveau rendez vous important.

 

Le conseil est appelé comme chaque année à approuver le rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité de l’eau.

C’est l’occasion de d’ouvrir à nouveau le débat et donc de porter un regard critique sur le rapport présenté aux conseillers municipaux. Il est insipide et passe complètement à coté d’une réflexion critique sur la gestion déléguée à un groupe financier (VEOLIA) qui a pour objectif premier de garantir la rémunération de ses actionnaires.

 

Au-delà, la conclusion de la soirée du jeudi 15 novembre est certainement que l’eau est un bien commun de l’humanité. Le débat sur sa  gestion n’appartient pas à tels ou tels partis. Il doit être approprié par l’ensemble des élus et l’ensemble des citoyens.