Parmi les sujets à l'ordre du jour au prochain conseil municipal, je relève les questions 33 et 34 qui sont clairement inquiétantes.
La question N°33
relative à un protocole transactionnel à passer avec le groupement SITA ( SUEZ) ROS ROCA /SAFEGE et BBJ est réellement un sujet exceptionnel. Un protocole transactionnel est un acte qui a pour objectif de régler un litige.... sans passer devant les tribunaux. La lecture de la simple note de synthèse est un vrai poème. C'est un condensé d'imprécisions dans la démarche engagée. En ayant confié la conception et la réalisation à une seule entreprise, celle ci se retourne contre la ville car le contenu même du projet évolue , en particulier parce que des besoins ont été dès le début mal estimés! Ce sont 1 600 000 € qui étaient réclamés par le groupement (Sita Ros Roca) .
Ne disons pas que c'est du racket.
Disons que la "préconception" a été menée de manière irresponsable. Il est dit que des concessions ont été obtenues.....! La ville versera en définitive 1 240 000 € Hors taxes ;-( C'est à dire 1 488 000€ TTC! Le plus grave, c'est qu'avec ce protocole transactionnel, la ville s'interdit toute procédure contentieuse sur les éléments substantiels du marché évoqués dans le protocole de transaction: " les parties abandonnent irrévocablement toute demande, réclamation ou contestation de quelques nature que ce soit au titre des "différends" entrant dans l'objet du protocole". Pour résumer, la ville paie pour garder ensuite le silence. Chaude ambiance.
Comment travailler en confiance à l'avenir.
La question N° 34
porte sur un avenant N° 4 au marché de conception et réalisation d'un ouvrage de collecte pneumatique des déchets avec le groupement SITA ROS ROCA.
Ici c'est le "ponpon"...
Il est évoqué le marché de 2011 et un montant de 26 022 026 € HT tranche ferme et conditionnelle. Soit 31 200 000 € TTC à l'époque... Avec les précédents avenants. Selon la note de synthèse, nous en étions à près de 31 700 000 € TTC avant ce 4ème avenant! Nous voici maintenant, selon le décompte, à 36 921 993 € TTC. Le compteur s’affole C'est ainsi, sans compter le protocole transactionnel.... une hausse de 5 000 000 € en moins de 4 ans soit plus d'un million par an. une hausse
Avec le protocole ce sont en 42 mois un surcout de 7 209 993 € TTC soit 171 000 € par mois rien que pour le surcout!
Alors là Bravo!
Rapporté à la subvention accordé au Centre Culturel ou aux associations sportives, cela est spectaculaire.
Mesdames et messieurs les conseillers municipaux, pouvons nous compter sur vous? Arrêtons cet aspirateur financier.
Au fait, où en est on des frais de pré-fonctionnement exigés avant même l'entrée en fonctionnement du dispositif de collecte pneumatique? (500 000 € par an?)
Les conseillers municipaux ont besoin d'un plan de financement actualisé tant en investissement qu'en fonctionnement.
Il importerait de bénéficier d'un audit juridique, indépendant de Sita Ros Rocca, pour évaluer les conditions d'abandon de ce marché qui est un gouffre financier.
Il devient urgent que la chambre Régionale des comptes s’intéresse à cette opération!
En fin de séance, 3 rapports seront présentés par le Maire , sur l'Eau, l’assainissement et sur ... la collecte des déchets.
Il sera intéressant d'entendre ce qui sera dit au regard de l’intérêt de se libérer de l’emprise des sociétés financières privées. Il sera intéressant de relever quelles positions seront prises.
N'oublions pas l'exigence d'une reprise en main du service public de l'eau potable.
J'ai largement expliqué, les mois passés, l'intérêt, dès lors que les perspectives juridiques, financières et techniques auront été cernées , de transférer la compétence eau potable à la communauté d'agglomération. Celle ci pouvant à cette occasion reprendre en Régie publique ce qui actuellement fait les "choux gras" de VEOLIA.
La communauté d'agglomération des lacs de l’Essonne a très bien su s’engager dans ce processus en coopération avec "Eaux de Paris". Pourquoi, Choisy, Ivry et Vitry sont elles paralysées sur cette question?
Relevons, qu'avec la création de la Métropole du Grand PARIS et la mise en place des conseils de territoires cette opportunité va se complexifier.
