26/03/2013
RAPPEL, ce mercredi 27 mars 20h45, conseil municipal relatif notamment au budget
Avant cette séance de mercredi,
un retour sur quelques notes récentes
pour contribuer à la réflexion citoyenne....
Sur le caractère injuste de la TEOM
http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2013/02/24/q...
Où en sommes nous des dépenses et subventions relatives à la collecte pneumatique des ordures ménagères
http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2013/03/17/c...
http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2013/02/22/a...
Sur l'intérêt de développer des études pour engager un passage en régie publique du service de l'eau potable
http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2013/03/03/l...
Sur l'intérêt d'un office du tourisme
http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2013/03/23/a...
Sur les modalités de consultation des jeunes et des moins jeunes
http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2013/03/01/l...
21/03/2013
Collecte pneumatique des ordures ménagères à VITRY: Il est nécessaire d'apporter des réponses précises.
Le conseil municipal du 27 mars
http://www.vitry94.fr/elus-action-citoyenne/conseil-munic...
permettra probablement de répondre à quelques questions, maintes fois exprimées et relatives au dispositif de collecte pneumatique des déchets et ce chantier annoncé pour un montant de 25 000 000 € (minimum)
(La tranche ferme du projet de collecte pneumatique représente un investissement de 24,4 millions d’euros, auquel devrait s’additionner la tranche conditionnelle de 6,6 millions d’euros).
Pourquoi un tel questionnement renouvelé?
Cet investissement est majeur. Il est à comparer avec celui du futur centre aquatique, en remplacement de l'actuelle piscine et dont l'estimation est, début 2013, de 28 000 000 €.
S'agissant de la collecte pneumatique, des questions se posent légitimenent sur le calendrier des travaux , les dépenses réalisées en investissement, les financements demandés et ceux éventuellement obtenus.
Lors du vote négatif que j'avais émis initialement au sein du conseil municipal du 22 juin 2011, j'avais exprimé le voeux que mes réserves soient contredites par les faits et que je trompe. Le temps qui passe n'apporte pas de réponse précise.
A ce sujet, je viens de relever un article, mesuré, rédigé en 2010 et trouvé sur internet. Il appelle l'attention sur les coûts de fonctionnement d'un dispositif de collecte pneumatique des ordures ménagères.
http://www.journaldelenvironnement.net/article/quel-aveni...
Il y est dit
"Le système n’est pas dénué d’inconvénients. A commencer par son prix qui sera répercuté sur l’usager. Le coût de mise en place d’un réseau flirte avec les 4.000 euros par logement. Côté exploitation, le coût est près de deux fois supérieur à celui de la collecte classique, expliquent les services de la mairie de Barcelone".
Cela demande à être confirmé ou contredit. A ce jour les seuls explications qui aient été données, en 2011, annonçaient un coût de fonctionnement légèrement supérieur, de 600 000€ par an, par rapport au dispositif actuel. Le seul gain provenait d'une charge moins importante pour les bailleurs..... sans que cele ci soit clairement expliquée dans les faits.
Alors:
- quelle rentabilité en investissement?
- quelle rentabilité en fonctionnement?
D'autres choix étaient possibles.
Ainsi, quant au bilan relatif au "cadre de vie",
- l'augmentation des fréquences de collecte audelà des trois actuelles mis en en place dans des quartiers d'habitat collectif
- et la mise en place de containers entrerrés ne devaient elles pas être mieux explorées?
Je ne résiste pas à la publication d'une photo prise lors d'un déplacement récent dans une ville "quelconque"
Pouquoi la mettre en ligne? simplement pour illustrer,
- au delà de l'intérêt qu'il y aurait d'augmenter le nombre de conteneurs mis à disposition, de développer les fréquences de collecte, d'exiger que les poubelles ne soient pas sorties la veille, parfois en milieu de journée, pour une collecte le lendemain...,
- la pertinence de stockages intermédiaires d'un type maintenant répandu dans de nombreuses villes.
Ces conteneurs intermédiaires sont vidés
- soit classiquement par des camions qui manipulent les réceptacles avec des mini grues,
- soit par aspiration comme la ville d'Issy les Moulineaux l'expérimente avec ENVAC dans le quartier du Fort, et ceci pour un coût d'investissement moindre.
Les comparaisons doivent, bien entendu, être affinées. La grande différence est que dans un cas est créé une centrale d'aspiration unique et dans l'autre ce sont des camions "aspirateurs" qui circulent pour collecter les points de stockage intermédiaires.
Pour mémoire les coûts annoncés par chacune de ces 2 villes.
A Issy les Moulineaux:
8 500 habitants seront concernés et le montant de l’investissement s’élèverait à 4,3 millions d’euros (soit 500€ par personnes ?) sans compter le coût des camions aspirateurs.
A VITRY, 30 000 000€ pour 10 000 foyers (soit 25 000 personnes?) soit "environ" 1000€ par personne?
http://www.vitry94.fr/projets-urbains/collecte-pneumatique/
Un point actualisé doit donc être fait.
d'autant qu'à ce jour, sur les budgets de VITRY, pour la période 2008 à 2012, le montant des dépenses de fonctionnement relatives à la collecte des ordures est resté stable (7 100 000 €).
et par contre le "produit" (recettes pour le budget) de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
est déjà passé sur cette période de 3 838 104€ à 5 179 721€!
Faut il craindre que le produit de la TEOM ne dépasse pas le côut de la collecte... Cela n'est pas certain car rien ne nous dit que la stabilité actuelle du coût de la collecte durera quant il faudra "rembourser les emprunts" même si ceux ci ne sont pas affectés à telle ou telle dépense.
Sur la question du caractère socialement injuste de la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), Je vous renvoie à ma récente note qui soulignait combien le choix engagé au cours de ce mandat était contestable.
http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2013/02/24/q...
Est il possible d'abandonner un tel projet démesuré?
La question ne doit pas être tabou. En tout cas elle m'a été posée.
Il peut être parfois utile de savoir dire "Stop". Il faut clairement que soit expliqué où nous en sommes, avons nous touché un point de non retour? Faut il aller encore plus de l'avant ou préférer s'arrêter à la première hypothèse et marquer une pause avant toute mobilisation de la tranche annoncée, à l'origine, comme conditionnelle. Je crains que nous soyons à un point de non retour. Mais pour apprécier en connaissance de cause, une information sur les engagements financiers ainsi que sur la réalisation du marché conclu en 2011, doivent être apportés.
Ainsi 2 310 000€ étaient inscrits en investissement au Budget primitif 2012 et au total 4 371 000€ après Budget suplémentaire 2012. Ont ils été complètement dépensés? Sachant que 2 125 704 €, en 2010, puis 2 838 166 €, en 2011, étaient, selon les comptes administratifs, en dépenses restant à réaliser à la fin des exercices budgétaires correspondants.
La question risque peut être de s'imposer dans des conditions complexes.
Un conflit jugé en Espagne oppose ENVAC (concurent Scandinave) à ROS ROCA ( Entreprise espagnole, titulaire du marché avec SITA SUEZ. ENVAC reproche à Ros ROCA de ne pas avoir respecté un brevet déposé par ENVAC!
Cela aura t il des incidence en France?
Il serait bon que le conseil municipal soit informé de cette question. En l'espèce je questionne sur les "choses jugées"....
09/03/2013
Budget de la ville. Que penser de la hausse régulière de la TEOM?
Depuis quelques années, "d'aucuns" répètent que les impôts locaux n'augmentent pas à VITRY.
Pour toute personne soumise à la Taxe d'habitation, en regardant simplement la colonne relative à la commune, il est bien constaté une revalorisation annuelle des bases.
Certes ces augmentations sont fixées par la loi de finances votée par le parlement.
En tout cas, ces augmentations sont versées en recettes du budget communal.
+ 1,97 % en 2011 par rapport à 2010
+1,75% en 2012
+1,8% en 2013
Il m'appartient de poser une question qui, jusqu'à présent, n'a pas fait débat dans notre ville.
Régulièrement il est expliqué que nous étions une commune avec une taxe d'enlèvement des ordures ménagères ( TEOM) dont le taux était particulièrement faible au regard des taux appliqués dans les autres communes.
Pour réflexion, ci dessous le lien avec un article qui date de 2007. Il est rédigé par Mme Michelle DEMESSINE, sénatrice (front de Gauche PCF) du NORD. Son analyse y est intéressante.. Elle pose clairement la question du caractère particulièrement injuste de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
http://www.michelledemessine.fr/spip.php?mot17
La taxe d'habitation, également, ne se distingue pas comme un impôt juste.
Toutefois il est possible de disposer
http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml
soit de plafonnement
http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml#N1016D
soit de dégrèvement
http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml#N100B0
Les cas ouverts sont réduits, toutefois ils existent. sont notamment prévus:
"Personnes exonérées compte tenu de leurs faibles revenus
Si vous remplissez les conditions suivantes, vous êtes exonéré de taxe d'habitation. Aucune démarche de votre part n'est nécessaire.
Personnes concernées
Vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation 2012 si vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2012 :
-
âgé de plus de 60 ans, non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2011,
-
veuf quel que soit votre âge et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2011,
-
titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
-
bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
- atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail."
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F22730.xh...
Ne faut il pas clairement se poser la question de faire cessser cette politique de hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au motif qu'il s'agit d'un impôt particulièrement injuste et qui ne tient pas compte de la situation sociale des habitants?
Le débat doit avoir lieu.