Collecte pneumatique des déchats, le conseil municipal à voté pour moins 3 contres et 1 abstention....

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Les objections formulées n'ont pas été entendues.

A part les réserves formulées par les 2 élus de "VAGUES" (ils ont voté également contre ce projet), les autres "groupes" ont considéré que le projet était satisfaisant.

J'ai été impressionné par la fierté annoncée que VITRY soit "innovante".

Est ce sur ce terrain de l'innovation technique dans un domaine non stabilisé, et pour des conditions fiancières lourdes que nous devons être fiers? 

La question de l'organisationd de la colecte pouvait trè sbien être traitée de manière efficace avec un coût moindre.

A la fin des échanges parfois assez vifs, j'ai exprimé "le souhait, que dans l'intérêt de notre ville, les réserves formulées ne se révèlent pas justifiées".

Voici le texte qui a servi de support à mon intervention:

 

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 JUIN 2011

INTERVENTION SUR

 

LA COLLECTE PNEUMATIQUE DES DECHETS

 

 

Monsieur le Maire, cher(e)s Collègues,

 

Il nous est demandé, ce soir, d’autoriser M. le Maire de signer le marché de conception-réalisation d’un ouvrage de collecte pneumatique des déchets ménagers.

 

Mes interventions, lors des conseils municipaux précédents, et notamment à l’occasion du budget 2011, mes tribunes libres ainsi que diverses notes que j’ai publiées font que vous ne vous étonnerez pas  si je développe, ce soir, des réserves.

 

Ces réserves ne sont pas une opposition de principe à la technologie présentée. Elles sont l’expression d’une exigence : celle de prendre un peu plus de temps avant de s’engager éventuellement dans un investissement majeur.

 

En effet, il s’agit d’un investissement de 25 Millions d’Euros et même 31 Millions si la tranche conditionnelle est réalisée. Si j’ai bien compris, cette tranche conditionnelle sera réalisée.

En effet, l’hypothétique équilibre financier de ce projet repose sur une desserte d’un maximum de logements (10 000).

 

Il importe de réfléchir à 2 fois au regard de l’importance financière de ce projet

(pour mémoire),

·       une nouvelle piscine coûtera 21 Millions d’Euros,

·       une nouvelle école entre 10 et 13 Millions.

·       L’actuel programme d’optimisation de la consommation d’énergie dans les bâtiments municipaux est de 450 000 Euros par an et nécessiterait d’être doublé.

 

Par ailleurs le projet qui nous est proposé nécessite d’être mieux comparé à d’autres solutions.

 

Nous sommes face à une compétition particulièrement vive entre Véolia-Generis-Envac, d’une part, et Suez-Sita-Ros-Roca, d’autre part. Le premier de ces groupements est présent à Issy-Les-Moulineaux et Romainville, le second serait donc sur le point de remporter un marché avec notre ville.

 

A cet égard, il est surprenant, alors même que 2 grands groupes soient sur le marché, que nous passions ainsi à un marché négocié.

 N’aurait-il pas été préférable, dès lors que le premier appel d'offre était infructueux,  de mieux définir à nouveau les besoins et de relancer un appel d’offres avec des variantes ?

Cela aurait permis à notre conseil de se prononcer avec plus grande connaissance de cause.

 

En effet, je relève qu’à Issy-les-Moulineaux, c’est une technologie d'une autre ampleur qui est proposée. Elle est qualifiée par Véolia dans une publicité parue dans le journal « L’élu d’aujourd’hui » de collecte pneumatique par système d’aspiration mobile de 3^ème génération. Dans ce dispositif, il y a toujours un système de canalisations. cependant celles ci ne vont pas jusqu'à une centrale de d'aspiration et de compactage. Il n’y a plus de centrales (faisant fonction d’aspirateurs et de compacteurs). Ce sont des camions de collecte par aspiration mobile qui se dirigent vers quelques lieux définis. La solution proposée à ISSY les MOULINEAUX est deux  fois moins cher en investissement. Est elle économe en fonctionnement? Je ne sais pas. Mais, la question est posée.

 

Je ne sais pas si cette technologie est réellement préférable, cependant il conviendrait bien que la mise en concurrence soit complète.

 

Au regard des investissements qui ne sont pas de la même ampleur, la question mérite d’être posée.

 

De plus, au-delà de l’intérêt ou non sur le plan environnemental d’une collecte pneumatique, l’avis de l’Ademe serait bien utile.

 

Si le projet de Romainville semble avoir été largement subventionné, le notre fait grandement appel aux emprunts. Là encore, le temps de la réflexion est nécessaire.

 

Pour terminer, et je serais bref sur ce point, l’équilibre financier de ce projet n’est pas établi.

Les chiffres que je vais évoquer sont ceux communiqué en séance de la commission environnement. Les éléments ne nous ont pas été diffusés auparavant. Cela est bien un obstacle à un temps nécessaire d'analyse.

 

Ainsi, il nous est annoncé que pour les quartiers concernés, à ce jour, le coût annuel à la charge de la ville, selon le dispositif en vigueur actuellement, serait  de 370 000 Euros.

 

A ce stade il conviendrait que le montant de 370 000 Euros soit  comparé avec le coût de la collecte sur l’ensemble de la ville. A noter qu'à ce jour collecte et traitement des ordures représentent 7 500 000  € par an.

Au compte administratif 2010, ce sont 7 500 000€ de dépenses de fonctionnement qui sont consacrés à la collecte et au traitement des ordures ménagères. Je suppose que ce décompte est exhaustif.

 

 

Pour le même secteur, et toujours à l'heure actuelle, le coût annuel, à la charge des bailleurs, serait lui de 530 000 Euros.

 

 

A supposer que cet équipement soit réalisé, il nous est donc annoncé une économies de 900 000 Euros (370 + 530) de coût à la charge de la ville et des bailleurs; Cette économies serait à comparer aux  480 000 Euros annoncés pour le fonctionnement du terminal de collecte pneumatique pour Balzac, 305 Sud et 8 mai 1945.,

 

Ce chiffre de 480 000 Euros doit nous être détaillé. D’autant que le présent marché ne concerne que la construction des équipements et pas leur exploitation. Il faut être exigent sur cette évaluation.

 

Quoiqu’il en soit, malgré les 420 000 Euros de moins annoncés en fonctionnement, c’est pendant plus de 20 ans un investissement qu’il faudra financer par des annuités de 1 500 000 à compter de 2017 et cela donc pendant plus de 20 ans.

 

Simultanément, augmenter la TEOM pour 2 000 000 d’Euros et consacrer 1 500 000 de celle-ci par an, à cette seule opération, ce n’est pas anodin.

 

Pendant 20 ans au minimum, nous aurons donc, globalement , investissemnt et fonctionnement, à consacrer 1 500 000 €, toujours au minimum, pour l’équilibre financier de ce dispositif.

 

En conclusion, nous sommes tous motivés pour améliorer la collecte des ordures mais il faut que nous puissions comparer complètement les différentes technologies et que nous ne négligions pas des dispositions classiques (augmentation des fréquences, aménagement de qualité des espaces).

 

Avec 1 500 000€ par an, nous pourrions faire beaucoup puisqu’actuellement, comme évoqué précédemment, pour le secteur considéré, nous ne consacrons que 370 000 € par an…

 

Cher(es) collègues, merci de votre sagesse. C'est pour notamment l'ensemble de ces développements qu'il convient de ne pas voter l’approbation de ce marché.

 

Ce n’est pas un coup d’arrêt, c’est une pose salutaire.

 

Enfin, évoquons la question des équilibres financiers...

Un équilibre financier qui n’est pas avéré

 

Il importe que les conseillers municipaux soient pleinement éclairés. lors de la commissions aménagement du conseil municipal, nous avons eu quelques chiffres... Voici l'analyse que j'en ai tiré:

 

En fonctionnement,

 

Selon les chiffres cdommuniqués, il apparaît que le coût de fonctionnement est estimé à 480 000€, pour les quartiers BALZAC, RN 305 sur et 8 Mai (hors commune de PARIS).

Il convient de déduire le coût, pour la ville, de la collecte actuelle sur les quartiers considérés. Il serait d’un montant de 370 000 €.

Le bénéfice en fonctionnement (hors investissements) ne serait trouvé que par une économie de 530 000 € d'un coût annuel "à la charge des bailleurs". Il s’agirait de la « valorisation » des effectifs libérés du fait qu’il n’y aurait plus à « sortir les poubelles ». Il est cocasse que ce coût soit supérieur à celui qui est à la charge de la ville. Ville plus bailleurs économiseraient 900 000€. cette sommes moins les 480 000€ permettraient de dégager un gain (en fonctionnement) de 420 000€.

 

Il faut que ces chiffrage soient expliqués dans les détails.

Enfin, il faut relever que nous n'avons pas à ce jour de précision sur l'entité qui sera appelée à gérer un tel équipement. Cela sera t il dans le cadre d'une régie municipale ou cela sera t il confié à un gestionnaire privé?
Les 480 000€ précités incluent ils les frais d'entretien et d emaiuntenace des équipements?

Comprennet ils uen rémunération d'un opérateur privé?

 

Pour un gain financier hypothétique en fonctionnement, la ville devra par contre supporter un coût en investissement pour un équipement dont la durée de vie et la pertinence technologique ne sera pas évidente !

 

En investissement :

Malgré

• 5 000 000€ annoncés en subvention par des crédits GP3 Région et ETAT pour 2012 et 2013,
• 375 000 € de l’ADEME en 2012 et 875 000 € en 2017.

Sont prévues des annuités de remboursement des emprunts qui progressivement vont s’élever à 1 473 300€ à partir de 2017 et cela pendant 20 ans…. Cela s’accompagne d’une montée progressive de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (+5% par an) en charge, jusqu’à un montant de 2 018 643 € supplémentaires en 2017 par rapport à 2009.

C’est en définitive, annuellement, plus de 1 500 OOO € de financement des investissements à la charge de la ville.

 

Globalement, même avec l’estimation d’un gain de 420 000 € en fonctionnement, le coût en investissement étant de 1 500 000 € par an, le déficit global ( fonctionnement + investissement) sera au minimum de 1 000 000 € par an de 2017 à 2037. Ce raisonnement est strictement développé sur la base des chiffres globaux communiqués!

Même si ce déficit doit être pris en charge par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), c'est quand même cher payer pour une collecte et un traitement des ordures ménagères qui s'élève, à ce jour, à moins de 8 000 000€ annuel pour toute la ville.

A noter que Saint MAUR, CRETEIL et CHAMPIGNY, communes dont la taille est comparable ont un produit de la TEOM aux environs de 9 000 000€. Vitry , à ce jour perçoit 4 300 000€. A terme ce produit devrait atteindre, à VITRY, environ 6 000 000 € en 2017.

Au compte administratif 2010, ce sont 7 500 000€ de dépenses de fonctionnement qui sont consacrés à la collecte et au traitement des ordures ménagères. Je suppose que ce décompte est exhaustif. Ceci étant prévoir 1 500 000€ de dépense d'investissement jusqu'en 2037 pour un gain de 420 000€ annuel en fonctionnement pour la ville et les bailleurs concernés (avec toutes les réserves précédentes), c'est bien hasardeux.

 

Je ne demande qu'à me tromper sur cette lecture des tableaux présentés. Que les explications et les détails soient développés. Que la question du coût de fonctionnement et du coût d'entretien soient précisés.

 

 

En guise de synthèse temporaire :

Il n’appartient pas à notre ville d’innover et de prendre des risques financiers pour un dispositif dont l’intérêt n’est pas révélé.

Nous ne devons pas hypothéquer notre capacité d’emprunt pour un équipement dont la rentabilité financière et la fiabilité technologique n’est pas éclatante.

L’exigence d’un fonctionnement optimisé de la collecte peut être réglé par une meilleure organisation des collectes. Une augmentation des fréquences est à envisager quand cela est nécessaire.

Au demeurant, le projet de collecte pneumatique est prévu dans des quartiers d’habitat collectif dont les voiries sont globalement dimensionnées pour la circulations de véhicules de collecte.

Une réflexion sur le nombre et sur les caractéristiques de conteneurs (mobiles ou enterrés) est à étudier et à mettre en place.

Voter contre l'approbation du marché négocié présenté, n'est pas fermer les portes. C'est une position responsable.

Collecte pneumatique, quid de la part des financements européens dans l'équipement de BARCELONE?

Pour votre réflexion, un article, (style publi reportage?) qui date de 2009. Il est valorisant poiur la colecte pneumatique des ordures ménagères. Cependant il pose question. Quid des fiancements européens dans l'équilibre de cette opération?

http://www.inddigo.com/fr/actualites/2009/10/collecte-pne...

Cela doit nous conforter dans l'exigence de disposer d'une information encore complétée pour otalement apprécier ce dispositif sur lequel VITRY n'a pas besoin de prendre des risques.

Demain matin je publierai une note sur les enjeux fianciers du projet Vitriot.