Conseil du 18 décembre, un ordre du jour particulièrement chargé

Mercredi 17 décembre 2008 à 20h45 se tiendra un conseil municipal particulièrement chargé avec des questions importantes.
Le débat aura lieu en séance mais il devra nécessairement se poursuivre au cours des mois à venir sur certaines des questions stratégiques:

Seront évoqués

l'information du Conseil sur le rapport d'activité annuel du SEDIF
Le rapport annuel 2007 du Maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau puis du service public de l'assainissement....

le rendez vous essentiel est celui du 11 décembre au sein du conseil syndical du SEDIF. Lors de ce conseil municipal du 17 décembre nous pourrons faire un point actualisé et mesurer si les quelques conseillers (le Maire, notamment) qui ont exprimé, lors de la séance du dernier conseil, des réserves sur un mode de gestion en régie direct évoluent dans leur position.
La question en suspend est de savoir si la mobilisation en cours permettra de bloquer le coup de force du bureau du SEDIF qui entend, le 11 decembre, verrouiller le débat et evacuer la volonté exprimée par de nombreux elus et déjà par des villes comme Paris de reprendre la gestion de l'eau en direct sans être lié à VEOLIA qui engrange des bénéfices remarquables sur le service de l'Eau!

* Un futur marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les modification et la revision du PLU sur la période 2009/2012

Il s'agit de faire appel à un prestataire pour assister les services de la commune pour les procédures précitées. Le débat autour du PLU est toujours essentiel car il permet de se poser les question de fonds et de forme pour fixer les règles d'urbanisme pour l'avenir de la ville

* Une étude et une demande de subvention auprès du FISAC (Fonds interministériel pour le soutien de l'artisanat et du commerce )

* Une subvention de 457 350€ pour la réalisation de travaux dans le patrimoine de L'Office public de l'Habitat (OPH ex OPHLM...)

Il s'agit
du replacement d eportes palières dans les groupes Mario Capra, Arsène Gravier, Tour Brique
et de travaux sur les espaces extérieurs (aires d ejeux et signalétiques) pour les groupes Gabriel Péri, Vilmorin, Rosemberg, tour brique, clos Langlois

* Le projet de convention d'intervention foncière avec l'Etablissement public foncier d'Ile de France /conseil Régional), et l'Etablissement Public d'Aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPAORSA)

la bataille du service public de l'eau potable

La bataille du service public de l'eau potable n'est pas achevée



Le vote du conseil syndical du SEDIF, le 11 décembre dernier laisse perplexe.

A bulletin secret, il a décidé d'adopter un mode de gestion qui ne crée pas les conditions d'une gestion transparente.
La régie intéressée, certe prévoit une mise en concurrence pour trouver un opérateur, mais une fois celui ci retenu, les élus seront dépossédés de leur rôle d'impulsion et de contrôle pour de nombreuses années.

Après ce vote du 11 décembre, à bulletin secret, il apparait clairement que des élus n'ont pas donné suite à l'attente d'une opposition à la proposition présentée par le président et le bureau du conseil syndical.
Des élus, notamment de gauche, se sont laissés impressioner par un chantage pseudo technique. Ce que PARIS a fait, les 143 communes du SEDIF ne seraient pas capable de l'appliquer, (une régie directe) au sein de ce syndicat?

Le débat politique doit se poursuivre, les élus doivent indiquer ce qu'ils ont voté. Ils n'ont pas de mandat impératif, ils peuvent se tromper, ils doivent être libres et respectés, mais, ils doivent s'expliquer et travailler en transparence.

Enfin, le droit doit être au service de la politique et de la démocratie. Lors du Conseil municipal du 18 novembre dernier,
J'avais souligné "que les débats précités étaient suffisamment éclairés pour souligner l’intérêt de tout mettre en œuvre pour organiser une gestion publique directe de l’eau, sous forme de régie.
S’agissant de l’avenir de ce service public, il est important que notre ville soutienne toutes les démarches politiques, et y compris juridiques, pour que l’approvisionnement en eau potable soit repris en régie directe. Le contexte financier, économique et social international doit redonner force à notre souci que soit reconnu et utilisé l’outil du service public.".

Ainsi, l'action politique, évoquée ci dessus, doit être poursuivie. Mais, à ce jour, il convient d'utiliser pleinement l'arme juridique, si possible, pour remettre en cause le vote du 11 décembre et imposer un nouveau vote, dans la transparence politique!

Conseil municipal du 18 novembre, débat sur la gestion de l'eau.

Intervention prononcée Par Bertrand POTIER, Maire adjoint de VITRY, au Conseil Municipal du mardi 18 novembre 2008

Question n° 7 : vœu demandant que le choix
du futur mode de gestion du service public de l’eau
par le SEDIF ne soit pas arrêté en décembre 2008

le texte ci-dessous retrace pour l’essentiel mon intervention en séance
« Monsieur le Maire,
Cher(es) collègues,

Avec le débat de ce soir, il en va de notre conception des services publics et de l’avenir de notre région l’Ile de France.

Au préalable, je tiens à souligner le travail de qualité mené par des associations vitriotes VAGUES, ATTAC ainsi que des partis politiques, et porté dans notre enceinte par des élus du groupe « VAGUES » (Vitry Alternative Gauche Unitaire Ecologiste et Solidaire). Ils sont attentifs à ce que nous soyons acteurs dans un large processus de réflexion, de débat et de pressions pour que cette question de l’eau potable ne soit pas contrôlée par un groupe financier, plus préoccupé par des logiques capitalistiques internationales que par l’intérêt général. »

J’ai souligné que les débats précités étaient suffisamment éclairés pour souligner l’intérêt de tout mettre en œuvre pour organiser une gestion publique directe de l’eau, sous forme de régie.
S’agissant de l’avenir de ce service public, il est important que notre ville soutienne toutes les démarches politiques, et y compris juridiques, pour que l’approvisionnement en eau potable soit repris en régie directe. Le contexte financier, économique et social international doit redonner force à notre souci que soit reconnu et utilisé l’outil du service public.
……..
Au niveau local, avec des services comme celui de la restauration collective, au niveau national en ce qui concerne la Poste ou les transports, pour ne citer que quelques exemples, nous savons combien le service public est nécessaire et peut même être efficace socialement mais également économiquement.

C’est pourquoi je me réjouis qu’aujourd’hui nous puissions, je pense unanimement, nous retrouver sur une position politique claire en faveur d’un service public de l’eau et refuser les coups de force que la direction du SEDIF entendrait réaliser en ce mois de décembre en verrouillant dès maintenant le mode de gestion à retenir pour les années à venir.

En second et dernier lieu, j’indiquais tout à l’heure que notre débat engageait notre région l’Ile de France, je me contenterai de dire qu’il n’est pas anodin que les 143 communes, adhérentes au SEDIF puissent dans leur grande majorité s’exprimer pour refuser le coup de force précédemment évoqué.

Nous avons actuellement un Président de la République et un gouvernement qui sont soucieux de combattre les orientations politiques prises par le Conseil Régional et par des communes qui ne sont pas inféodés à cette politique. ….. . Ces projets gouvernementaux, clairement, ne répondent pas à un besoin d’un aménagement du territoire qui privilégie un développement durable, tant dans sa dimension écologique que solidaire.

Il serait trop long de développer cette préoccupation mais elle me paraît extrêmement liée avec celle de l’avenir d’un service public de l’eau dans notre région. »

J’ai regretté que nous découvrions en séance le texte de la délibération soumise aux voix. J’ai indiqué que ma préférence aurait été que nous votions l’appel des élus d’Ile de France.

appel d'élus d'Ile de France.pdf

J’ai exprimé le souhait que soit mis aux voix cette déclaration.
Au regard de l’évolution des débats, et dans un souci de clarté et de consensus, j’ai, avec d’autres, défendu le principe que la note de synthèse présentée à l’ordre du jour serve de « considérant » à notre délibération, l’article unique de la délibération restant « Il est demandé le report de la décision du comité syndical du SEDIF à l’an prochain pour le choix du mode de gestion à compter de 2011 ». Cette position a été entendue par M. le Maire et un vote unanime a pu ainsi avoir lieu.