Conseil municipal du 25 mars 2009

Un conseil municipal particulièrement important se reunit le mercredi 25 mars 2009.
Au delà de la question 1 qui porte sur le vote du budget primitif et des taux de la fiscalité locale (question 7)
le conseil devra se prononcer sur le bilan d ela concertation préalable à la création d ela Zac RN305 sud (question 21)
et sur l'approbation du dossier et la demande au prefet de création de cette zac dans le cadre de l'Opération d'Intérêt National. (question 22)

Est il indispensable d'augmenter, les taux de la fiscalité à Vitry pour 2009?

Eléments complémentaires de réflexion, relatifs à la préparation du budget 2009

S’agissant des prévisions de recettes, après avoir évoqué le Fonds de Compensation de la T.V.A. (FCTVA), et la question des recours aux emprunts, quelques éléments sur l’opportunité, en 2009, d’une augmentation des taux de la fiscalité locale

Il ne faut pas perdre de vue que, chaque année, les bases de la fiscalité sont mécaniquement réévaluées par les services fiscaux (+2,5% en 2009) Ce qui veut dire que, même si la commune n’augmente pas les taux, les contribuables paieraient une fiscalité locale plus élevée à taux identique. Ce phénomène est aggravé par les éventuelles augmentations par le département et/ou le Conseil régional.

Si les taux de la fiscalité n’ont pas augmenté depuis 11 ans, les contributions directes ont bien progressé. Il convient bien entendu de relativiser cette progression des contributions directes liées à la fiscalité locale au regard de l’inflation.

Pour mémoire, il est classique que les conseils municipaux décident une augmentation des taux de fiscalité au lendemain des élections, quitte parfois à diminuer les taux l’année qui précède …

Dans le contexte économique et social actuel, en tenant compte de l’incidence que le versement du F.C.T.V.A. pourrait procurer en 2009 sur notre commune qui est dans une logique d’investissements en progression, au regard des marges de progression de l’endettement et en considération des efforts qui doivent être déployés pour favoriser l’implantation d’emplois et donc à terme de taxes professionnelles (toutes choses égales par ailleurs), il peut paraître essentiel de reporter une hausse des taux ou, si elle a lieu, de la limiter au maximum …

De cela, les commissions qui se réunissent en débattrons, et le conseil municipal du 25 mars tranchera !
En d’autres termes, pour ce budget 2009, il est permis de se demander si nous n’avions pas les éléments suffisants, au regard d’une hausse nationale des bases de la fiscalité, de 2,5%, pour ne pas augmenter les taux d’imposition, même de 1,5%. Car, au total avec cette hausse d e1,5% du taux de la taxe d’habitation, cela entraînerait une hausse des impôts liés à la taxe d’habitation pour près de 3,9%. Or cette taxe d’habitation pèse de fait sur les plus modestes.

Ce scénario, pour cette année, n’exclura pas de se poser à nouveau cette question, l’an prochain, mais en temps utile.

Ne pas augmenter de 1,5% le taux de taxe d’habitation, et dans le même mouvement ne pas augmenter les autres taux d’imposition (Foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle, les taux sont liés par des mécanismes législatifs), c’est priver le budget communal présenté pour 2009, de moins d’1 million d’Euros. Ce manque est à relativiser (soit 0,5% du budget…..au regard d’un budget qui s’élève à plus de 200 000 000€).
Au regard des développements précédents il est donc tout à fait possible de combler cette somme par un recours particulièrement mesuré et supplémentaire à l’emprunt. Ainsi, à service identique il serait possible de ne pas recourir cette année à une hausse des impôts communaux ! Au regard de la situation économique et sociale cela pourrait être sage.
Mon objectif, une fois de plus, est de contribuer à la réflexion collective !

elements de réflexion sur le budget 2009

Lors d'une prochaine note j'évoquerai la question des bases fiscales de la commune et des taux de la fiscalité. je traiterai alors de la question de la hausse ou non de la fiscalité.
A ce stade, je souhaite apporter quelques éléments de réflexion dans le prolongement de ce que j'ai exprimé lors du conseil municipal du mardi 10 mars dernier.
Ainsi s'agissant des prévisions de recettes, du FCTVA et du recours à l'emprunt.

1°) La question du Fonds de compensation de la TVA (F.C.T.V.A.)

Cette recette était estimée à 3.750.000€. pour l’exercice budgétaire 2009

De manière générale, les projets gouvernementaux sur la fiscalité locale méritent toute notre vigilance et notre critique aiguisée. Les débats sur le remplacement de la Taxe Professionnelle doivent faire l’objet de notre vigilance dans un contexte de transfert régulier de charges aux collectivités locales de la part d’un Etat qui se désengage.

Ceci étant dit, dans le cadre du plan de relance de l’économie et de la loi de finances rectificative pour 2009, il est prévu que les collectivités investissant davantage en 2009 que sur une période de référence (2004 – 2007) pourront bénéficier du versement anticipé du F.C.T.V.A. de 2008 en plus de celui de 2007.(voir Gazette des Communes, page 26 du 23/02/2009).

Au regard d’une politique d’investissement, régulièrement en croissance (il suffit que la ville « investisse » un euro de plus), en considérant que dans le projet de budget 2009, selon le dépliant distribué, les dépenses d’équipements devraient atteindre 17% en 2009 (budget 2008, les dépenses d’équipements représentaient 15,24% de 176.196.371€), il est permis d’envisager que la ville sollicite ce dispositif. De ce fait, elle pourrait se retrouver, en 2009, avec plus de 3 millions d’euros en recettes supplémentaires.

Bien entendu, cette bonification ne devrait être profitable que pour l’année 2009 où le FCTVA devrait de fait, doubler. En 2010 la commune toucherait simplement le F.C.T.V.A. de 2009.

Certes, il faut simultanément apprécier si les dotations versées par l’Etat en 2009 vont au minimum bien être à un niveau comparable à celui de 2008.

A priori, « la bataille » relative à la DSU étant pour le moment stabilisée, il convient bien que l’ensemble de ces paramètres soit pris en compte. Ils sont de nature à poser en des termes relativement nouveaux la question de l’équilibre du budget 2009.





2°) Le recours à l’emprunt

Il est incontestable qu’un recours à l’emprunt doit être envisagé. Lors des réunions de quartiers, cette perspective a été fréquemment évoquée par des habitants mais également par le Maire qui a lui-même indiqué que la ville était peu endettée (page 1 du compte administratif 2007). L’encours de la dette par rapport à la population est de 1.102€ pour une moyenne nationale de la strate de 1.604€. En tenant compte d’une population qui passe de 79.322 habitants à 83.000 habitants, l’encours de la dette est mécaniquement de 1.053€.

A population constante (83.000 habitants), si la ville avait un encours de la dette par habitant de 1.600€ comme la moyenne de la strate (compte administratif 2007), la ville aurait un encours total de la dette de 133 132 000€ au lieu de 87.412.844€, soit une augmentation de 45 719 156€.

Bien entendu, il est hors de question de s’endetter de 45 millions supplémentaires en une année. De même, l’objectif n’est pas nécessairement d’atteindre un encours comparable à celui de la moyenne de la strate. Cependant, un endettement supplémentaire de 4 millions d’euros ne paraît pas un choix financier absurde.