conseil municipal du 7 octobre 2009.

Un rapide retour sur le conseil municipal

du 7 octobre 2009.

 

Je suis intervenu sur la rentrée scolaire, en application de ma délégation relative aux relations de la ville avec les collèges, les lycées et l'enseignement supérieur, je mettrais en ligne le support de mon intervention, après remise en forme...

Sur les autres questions je suis resté silencieux car je souhaitais mobiliser mon « temps de parole » sur la question de la charte fixant la composition et les modalités de fonctionnement des   conseils de quartiers question N° 62. (voir ma récente note du 3 octobre  à ce sujet). J'y reviendrais donc.

 

Cette note permet de revenir sur quelques questions à l'ordre du jour d'une séance qui s'est terminée à 1h15 du matin.  La séance a commencé à 21h passé et la seule question de la charte des conseil de quartier a duré 2 H. ....

 

Question 7 : budget supplémentaire de l'exercice 2009.

Que dire ? Ce budget confirme, de mon point de vue, que la hausse des taux d'imposition votée pour 2009 n'était pas nécessaire. Elle a permis 900 000 € de recettes supplémentaires alors même que nous savions que nous pourrions très certainement compter sur le dispositif exceptionnel de versement anticipé du Fonds de compensation  de la TVA sur les investissements réalisés par la ville. Le recours à l'emprunt pouvant être un outil d'ajustement (voir ma note du 28 mars à ce sujet).

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L'inscription de cette recette (le versement anticipé du FCTVA) au budget supplémentaire permet ainsi d'inscrire sur 2009 des dépenses qui étaient programmées en 2010. Seront-elles mandatées sur l'exercice ? C'est à suivre.

 

Question N°11 ; subvention de 257530€ à l'Office Public d'habitat de Vitry (ex OPHLM)

A cet occasion ont été évoquées les difficultés de calendrier, pour le conseil régional, de mettre en œuvre son soutien à l'opération ANRU Balzac TOURANE MARONNIEE  quant aux l'aménagement des espaces extérieurs des groupes Mario Capra, Rouget de Lisle et commune de Paris (voir ma récente note du 8 septembre à ce sujet)

 

Question N° 65 déclaration concernant le projet de loi relatif à la société du grand Paris/

En la circonstance, il y avait une « unanimité » pour exprimer une opposition majeure au projet de loi du gouvernement. Il apparaît clairement que le gouvernement entend conduire l'aménagement de la région parisienne, en ignorant délibérément le conseil régional, les départements et les communes de la région.

Il convient de relever que les préoccupations du Syndicat mixte ouvert aux communes et départements d'Ile de France « Paris métropole » ne sont pas prises en compte. Le projet de création d'une société du Grand Paris, ne laisserait rien présager de bon, surtout si l'on prend en considération le processus de prise ne main de l'établissement Public d'Aménagement de la Défense (EPAD) par le 'fiston du président'.

Nous assistons à la remise en cause des attributions des collectivités  compétentes et à l'indifférence à l'égard des attentes des populations concernées (notamment, équilibre des emplois entre l'Ouest et l'Est parisien, diversité de l'habitat et exigence de logements sociaux accessibles aux nombreux mal logés, des transports adaptés notamment de liaison inter banlieues, un appareil de formations publiques réparti de manière homogène sur le territoire France îlien).

Plus les jours passent plus je suis inquiet sur la prise en compte des intérêts des villes de Seine amont.

Entre « la Défense », « le plateau de Saclay » et le secteur sud Ouest de l'OIN ORLY RUNGIS Seine Amont, quelle place restera pour  la seine Amont et particulièrement pour VITRY ? Il importe que le « loby » des Hauts de Seines, n'accroisse pas sa main mise sur l'Ile de France. A cet égard, nous devons être vigilants et combatifs pour que les prochaines élections régionales se déroulent dans la clarté, que le 1^er tour permette une expression politique claire et le second tour garantisse un rassemblement cohérent.

 

Un voeux sur la rentrée et le dispositif SOS rentrée.

En la circonstance a été exprimé l'exigence d'une meilleure adéquation des formations proposées dans notre secteur val de marnais avec les aspiration des jeunes concernés ainsi qu'avec les besoins de notre société en matière d'emplois..

A été dénoncé le dispositif d'inscription informatisé (AFFELNET) qui ne laisse pas de souplesse pour les jeunes concernés dans  la prise en compte de leurs choix multiples

Un conseil usant.....

Hier 7 octobre, une séance qui débute à 21h au lieu de 20h45, des débats qui cessent à 1h15 du matin

et il faut se lever à 6H30 pour travailler!

S'agissant de la charte relative aux comités de quartiers, j'ai eu l'impression, après 2 heures de "débats", de devoir bien insiter pour que les amendements proposés soient soumis au vote....Je suis intervenu peu de temps, moins de 5 mn...., mais il y a eu quelques échanges.....

En tout cas s'agissant d'une loi de 2002 applicable maintenant car notre ville a dépassé le seuil des 80 000 habitants, il était temps que le conseil délibère.

Après, c'est l'usage qui éclairera les "échanges" de ce conseil.

Les amendements ont étés rejettés, à l'exception du 1er qui a été intégré, en partie, à l'issue d'une commission qui s'est tenue lundi dernier.

 Je reviendrais bientôt sur cette question ainsi que d'autres questions à l'ordre du jour.

la question des conseils de quartiers

Mercredi 7 octobre prochain, l'ordre du jour du conseil prévoit notamment un vote sur la charte de fonctionnement des conseils de quartiers pour lesquels la ville a obligation de délibérer.

A priori cela pourrait être une formalité. Toutefois, avant tout conseiller municipal, il est normal de se poser une série de questions.

Le document proposé prévoit

• que les conseils de quartiers ne soient ouvert qu'aux habitants ayant donné leur nom et coordonnées.
• une participation limitée des conseillers municipaux à 2 conseils de quartiers au maximum.

Enfin il ne prevoit pas une animation de ces conseils de quartier par les habitants eux même. Il est opportun de prevoir une structuration minimum de cette association par la mise en place d'un bureau au sein duquel siégeraient des habitants.

A votre lecture maintenant,

• d'abord le document original soumis aux conseillers municipaux,
• puis les propositions d'amendement qui visent à accélerer le débat et à envisager une organisation efficace mais egalement une ouverture dynamique.....

Cela devrait servir à la reflexion, au débat et à une meilleure rédaction finale.

Donc en premier lieu le document original 

Et maintenant les amendements.

Ceux ci sont le fruit d'échanges intervenus entre les uns et les autres. Ils ont été formalisés par un echanges entre quelques conseillers municipaux et sont donc présentés formellement par moi même et les 2 élus du groupe "VAGUES". Ils devraient retenir l'attention de l'ensemble des conseillers municipaux.

 

Propositions d'amendements

A la charte des conseils de quartiers

Conseil municipal du 7 octobre,

à l'initiative du groupe VAGUES

et de Bertrand POTIER

  

Amendement 1

Au II) composition

Substituer au 1^er paragraphe

Le conseil de quartier est ouvert à tous les habitants du quartier. Seront considérés comme membres actifs les habitants qui se seront inscrits préalablement audit conseil.

 

Dernier paragraphe

Supprimer le passage entre parenthèses : ( dans le limite de deux conseils)

 

Amendement 2

Au IV) Fonctionnement

Ajouter

Chaque conseil donnera lieu à des réunions publiques ouvertes à tous les habitants et à des assemblées de membres actifs.

Chaque conseil de quartier sera appelé à élire un bureau parmis les habitants du quartier lors de sa première réunion annuelle. Celui ci sera chargé d'animer les assemblées des membres actifs du conseil. Elles seront convoquées autant que de besoin par le bureau.

 

 

Amendement 3

Au IV) Fonctionnement

remplacer par

Les élus référents contribuent à l'animation des conseils de quartiers. Ils s'engagent à organiser au moins trois réunions par an ouvertes à tous les habitants avec la contribution des services municipaux.

La date de la réunion suivante sera fixée à la fin de chaque réunion. Des propositions d'ordre du jour  seront faites par le bureau et communiquées aux élus.

 

Amendement 4

A la fin de la charte,

Par ailleurs, une réserve de crédit sera chaque année allouée par le conseil municipal pour prise en compte des demandes formulées par chaque conseil de quartier. Elle ne pourra être inférieure à 10 000€. Chaque début d'année, le bilan de l'utilisation de cette ligne de crédit sera présentée en conseil de quartier.