La bataille pour le service public de l'eau

Voici un texte un peu ardu mais bien intéressant sur la question du service public de l'eau. Il a été publié sur le site du parti de gauche.

http://www.lepartidegauche.fr/editos/actualites/1092-ile-...

Il rapelle le contexte de la question notamment en Ile de France et il esquisse des stratégies dans le cadre des élections régionale ainsi que par une coopération intercommunale.

En voici le contenu:

Ile de France ( SEDIF) :

Ca suffit comme ça , l'eau est un bien public !

Tribune publiée le Mercredi, 09 Décembre 2009 18:05 par Gabriel Amard Président (PG) de la Communauté d'agglomération Lacs de l'Essonne et Nicolas Voisin membre du Bureau National du Parti de Gauche

« Depuis un an et demi, le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) a lancé le processus de renouvellement du contrat de distribution de l'eau potable de 144 communes de la banlieue parisienne, qui arrive à terme le 31 décembre 2010. D'un montant de 371 millions d'euros annuels, il s'agit du plus gros contrat de délégation de service public en France, et certainement l'un des plus importants d'Europe, dévolu depuis 1923 à l'entreprise Véolia (ex-Générale des Eaux).

De l'avis d'un nombre grandissant d'associations de consommateurs, de collectifs citoyens, d'élus locaux, et même de journalistes, le Sedif est le quartier général d'un système complètement opaque, politiquement verrouillé à triple tour par son président (en poste depuis près d'un quart de siècle), et entièrement soumis aux intérêts financiers de son concessionnaire Véolia qui réalise de considérables bénéfices sur le dos de près de 4 millions d'usagers au moyen de surfacturations stupéfiantes (61,2 % de marge bénéficiaire, soit 90 millions d'euros par an selon UFC Que Choisir).

De plus, comme dans tout le pays où la gestion de l'eau potable a été déléguée au privé, le réseau de canalisations du Sedif vieillit et se délabre, comme l'a montré une enquête nationale réalisée par le JDD au début du mois de novembre 2009, révélant l'incroyable gaspillage évalué pour la France entière à 2 milliards d'euros.

Il reste un peu plus d'une année avant la conclusion de la renégociation.

Pour beaucoup, l'affaire semble entendue, puisque Santini a fait adopter dès les premières semaines de la négociation, le 11 décembre 2008, le principe de maintien en gestion privée ! Mais selon le Parti de Gauche, rien n'est impossible : au nom de l'intérêt général, l'eau des 144 communes du Sedif doit - comme à Paris depuis 2008 - revenir au public !

Avant de voir comment faire aujourd'hui, il faut revenir sur quelques événements ces dernières années pour comprendre l'évolution du rapport de force en faveur de la gestion publique.

Depuis quelques années, les citoyens s'emparent de la question de l'eau

Il faut avant tout réaliser que la question de la gestion de l'eau est devenue centrale dans les débats internationaux (à Copenhague par exemple). En Amérique Latine - en Bolivie - cette question de l'eau a fait basculer des gouvernements. En France aussi, l'ambiance a changé. Longtemps réservée aux spécialistes du secteur, aux gestionnaires, à quelques écologistes, cette question éminemment politique de la gestion de l'eau est revenue en force dans le débat public depuis la fin des années 1990, et depuis des initiatives comme « l'appel de Varage » par exemple, les collectifs citoyens pour une gestion publique prolifèrent, intervenant dans toutes les élections locales, singulièrement en Ile de France.

Il faut aussi se souvenir qu'en mai 2008, quelques semaines après les élections municipales qui ont modifié le rapport de force gauche-droite en Ile-de-France, les maires de gauche ont décidé de présenter une candidature alternative à celle de Santini, affirmant le principe d'un retour en gestion publique. C'est le Sénateur-Maire socialiste de Neuilly-sur-Marne - Jacques Mahéas - qui a été choisi pour porter cette candidature. Certes, c'est Santini qui a été réélu, recueillant 77 voix contre 55. Certes, on a remarqué que le rapport de force entre la gauche et la droite aurait du être beaucoup plus équilibré, puisqu'au lendemain des municipales de mars 2008, 67 communes étaient répertoriées à gauche, 77 à droite (dont 3 Modem et 4 divers droite). Certes, le système de « compromis pourris » fonctionne encore. Mais le choix de présenter cette candidature marquait la fin d'un consensus.

En décembre 2008, comme on l'a vu, Santini pensait avoir « tué le match » en faisant adopter le principe de gestion privé deux ans avant la fin du contrat, pour une durée prévue jusqu'à 2022 ! Et en effet, depuis un an, beaucoup se sont résignés. Mais, selon le Parti de Gauche, tout est encore possible et la mobilisation pour le retour en gestion publique est même plus indispensable que jamais.

Sedif 2010 : il est indispensable de confisquer l'eau aux intérêts privés qui se la disputent

Indispensable retour au public, car depuis quelques mois, la logique de « la concurrence libre et non faussée » chère aux promoteurs de l'Europe de Lisbonne, a conduit la multinationale Suez, à se lancer dans une offensive violente contre sa rivale Véolia sur l'appel d'offre lancé par le Sedif. Alors que ces deux entreprises s'entendaient jusqu'alors pour se partager le pactole de l'eau en France (la concurrence s'exprimait plutôt à l'international), il semble qu'avec la crise économique et la contraction des marchés, le pacte soit rompu. Depuis le 4 décembre, on connaît les trois compétiteurs pour le Sedif : Véolia, Suez et le franco-allemand Derichebourg-Remondis. Ça va saigner ! La guerre de l'eau entre capitalistes pour s'approprier les 371 millions du marché du Sedif va être totale.

« Nous nous battrons jusqu'au bout », prévient Antoine Frérot, nouveau directeur de Véolia, au Figaro pour répondre à Isabelle Kocher, directrice générale de Lyonnaise des Eaux (Suez) qui promet qu'elle « va loin dans la proposition ». Se battre jusqu'au bout, aller loin pour défendre l'intérêt général ? Pour protéger le bien commun de l'Humanité ? Pour garantir le droit pour tous à l'accès à l'eau ? Pour harmoniser les tarifications sur le territoire pour garantir l'égalité républicaine ? Pour mettre en place un contrôle citoyen de la gestion ? Tu parles ! Le scandale de la gestion de Véolia est désormais connu de tous, quant à la proposition de Suez, elle pousse jusqu'au bout la logique de la concurrence en prévoyant l'allotissement du territoire du Sedif.

En d'autres termes, Suez propose d'étendre à l'eau la pratique de « la vente à la découpe » qui a fait le bonheur des spéculateurs de l'immobilier. On croit rêver, mais cet argument qui pousse la logique marchande jusqu'à sa caricature fonctionne, car Véolia qui jouit en effet d'un monopole total depuis 1923, semble réellement déstabilisé.

Ne pas se résigner au monopole ou à une vente à la découpe : le retour au public est possible

Indispensable, donc, la remobilisation citoyenne pour la défense de l'eau et pour la gestion publique en Région Parisienne. Il faut reprendre aux chiens l'os qu'ils se disputent ! Il ne faut pas se résigner à laisser les multinationales capitalistes se battre entre elles, en espérant y trouver quelque intérêt pour les citoyens. C'est une illusion à laquelle on comprendra que se rangent certaines associations de consommateurs qui sont dans leur rôle...

Mais pas de la part d'élus de gauche ! Une lettre a en effet été envoyée par quelques élus, défenseur incontestables de la gestion publique en région Parisienne, à l'Autorité de la Concurrence, soutenant le projet d'allotissement défendue par Suez. Il faut peut-être y voir une volonté de briser le carcan du Sedif et de l'hégémonie de Véolia. Mais pour le Parti de Gauche, ce n'est pas la bonne voie. Car pour le Parti de Gauche, la seule voie est celle de la mobilisation citoyenne et, s'il le faut, de la désobéissance civique.

Pour la réappropriation de l'eau : la mobilisation citoyenne, l'insurrection par les urnes et la désobéissance civique

La mobilisation citoyenne ? Elle est possible dans le cadre des élections régionales qui peuvent devenir un referendum national pour choisir le modèle de société que les français veulent face à la crise écologique, économique et sociale : le libre marché (repeint en vert) et la concurrence partout, comme le veulent Sarkozy et la droite ? Ou la planification écologique pour défendre le bien commun et l'intérêt général au moyen des services publics, comme peut le proposer la gauche ?

Le Parti de Gauche a inscrit dans son manifeste national pour les élections régionales les propositions suivantes : « Le droit à l'eau, la promotion de modes de consommation plus sobres sont également incompatibles avec une gestion privée qui pousse au contraire à la consommation irraisonnée et qui tire profit de l'inégalité d'accès croissante à cette ressource. Nous proposons que les régions mettent en place des structures régionales de gestion de l'eau. Ce afin d'inciter les communes à gérer ce bien commun en régie publique et de leur en fournir les moyens. De nouvelles politiques pourront alors être mises en œuvre, notamment sur le plan tarifaire : premiers mètres cubes gratuits afin de garantir le droit d'accès à ce bien commun, tarif progressif afin de décourager la surconsommation d'eau et la péréquation tarifaire afin de garantir l'égalité des citoyens. »

En Ile de France, les élections régionales peuvent donc être l'occasion d'une vaste mobilisation citoyenne pour choisir le retour en gestion public de l'eau. Nous pouvons battre Monsieur Santini qui conduira la liste UMP dans son département des Hauts-de-Seine !

La désobéissance civique ? Les élus du Parti de Gauche y sont prêts s'il s'agit de désobéir pour défendre le bien commun et l'intérêt général menacé par la dictature du libéralisme. C'est le cas avec l'eau. Ils y sont donc prêts pour affronter aujourd'hui le Sedif qui, après avoir été pendant des décennies le cadre verrouillé au service du monopole de Véolia, organise aujourd'hui avec l'appel d'offre pour le contrat 2011-2022 les jeux du cirque libéral entre les prédateurs de l'eau.

Ainsi, les élus du Parti de Gauche sont prêts à prendre leurs responsabilités :
En Seine-Saint-Denis, les élus PG proposent de profiter de la mise en place de la communauté d'agglomération « Est-Ensemble », dont les neuf communes constitutives (Montreuil, Les Lilas, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Bagnolet, Bondy, Bobigny, Pantin et Noisy-le-Sec : toutes de gauche) ont choisi le transfert de la compétence « Eau », pour se désolidariser du Sedif. En effet, avec ce transfert de compétence, l'adhésion au Sedif de l'agglomération nouvellement constituée devra être votée. Les élus du Parti de Gauche présents dans l'agglomération proposent de ne pas organiser ce vote, de choisir, comme le cadre réglementaire le permet, de devenir simple « client » du Sedif sans s'engager pour les 12 années du contrat prévu par Santini, et de préparer un retour en gestion publique de l'eau avec toutes les communes volontaires pour cela en Région Parisienne (Paris compris).

En Essonne, la Communauté les lacs de l'Essonne prend la compétence eau potable avec la ferme volonté de s'orienter vers une régie pour desservir 60 000 usagers de Viry-chatillon et Grigny. Avec une usine de production d'eau potable sur son territoire , le réseau d'EAUX de PARIS qui la traverse, et le Sedif sur son territoire, la ressource ne va pas manquer. Mais maintenant il faut que chacun assume sa responsabilité. Les élus du parti de Gauche sont à la tête de cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et comptent bien, avec le soutien des communistes, du reste de la gauche et des écologistes, construire un projet public , garant de l'intérêt général et d'une tarification solidaire. Il faut tourner la page du Sedif, pour en finir avec les ristournes aux gros consommateurs, avec les primes aux gaspillages pour les riches. Un droit d'accès gratuit à l'eau pour les premiers m3, une progressivité des prix et une péréquation tarifaire sont à l'ordre du jour en Région Parisienne. »

Complément de l'auteur de ce boc notes (source "Première Heure" du 11/12/2009):

Ainsi 3 offres sont parvenues au SEDIF dans le cadre de la procédure de mise en concurrence de la délégation de service public de l'eau.

Sont candidats à l'issue de "l'ouverture des plis":

• Le groupe VEOLIA EAU - CGE
• Le droupe Suez Lyonnaise des eaux
• le groupe DERICHEBOURG-Polyurbaine.

Le SEDIF va procéder jusqu'à mi janvier à l'analyse de ces offres. Le choix définitif du légataire est prévu au printemps.

du bon usage des commentaires

A l'ouverture de ce bloc notes, je pensais mettre l'avertissement suivant:

"De manière générale, je suis très méfiant à l'égard des commentaires sur les blocs notes.
Souvent ils sont anonymes, et parfois manipulateurs.

En mettant à jour un bloc notes, j'ai la responsabilité de veiller aux propos qui y sont tenus
Bien entendu, je suis ouvert à des débats."

Un commentaire déposé ce jour sur ce bloc notes indique:

"Pour autant, je tiens à souligner que la déontologie habituelle de ce genre de blogs consiste à supprimer uniquement les propos outrageants ou insultants.

Supprimer des propos uniquement car ils ne sont pas en adéquation avec certaines de vos valeurs, de mon point de vue, ça ressemble à une forme de censure."

Le site hébergeur m'informe des commentaires et sollicite systématiquement mon accord avant publication.

Il m'est alors à chaque fois rappelé:

Nous vous rappelons qu'en tant d'administrateur du blog, vous êtes responsable des contenus publiés sur votre blog, y compris des commentaires

Il en va bien entendu de ma responsabilité dès lors que des propos tenus dans les commentaires seraient pénalement répréhensibles.

Pour information, j'ai récemment préféré ne pas publier en direct un commentaire qui mettait en cause les organismes d'habitat social en précisant:

"Cher Monsieur,
Ne lâchez rien sur le problème de l'architecture...En effet , pour des raisons obscures , Ch..... Bout.... (ancienne ministre du logement) avait déclaré, à travers un de ses nombreux collaborateurs:" le logement social n'a pas besoin d'architectes "..ce qui fait que l'article 36 (de mémoire ) de la loi SRU permet de construire sans architecte..au grand dam de l'ordre des architectes..et de nos villes...
N'ayant aucune illusion sur la réalité étique de nombreuses sociétés de Hlm..en France ..je vous invite à les mettre sous contrainte...car vous êtes chez vous dans votre ville..Ne lachez rien..!!!!!!!"

1) la phrase

"N'ayant aucune illusion sur la réalité étique de nombreuses sociétés de Hlm..en France .." me révolte

En temps que citoyen, particulièrement préoccupé par les conditions de logement, dans le monde, en france et à vitry; Conscient de la misère et des injsutices en ce domaine; mesurant parfaitement le travail positif mené par les organismes de logement social.

Scandalisé par le refus de certaines communes, (dont celle dont s'occupe "le fils du père de Jean et d epierre" ;-) voir une de mes précédentes ) de construire un minimum de logements sociaux,

je ne pouvais publier un tel commentaires sans un minimum de précaution.

En l'espèce le commentaire semblait signé. Cependant ne connaisant ni une personne à ce nom (je ne connais pas tout le monde à VITRY,  et l'adresse mel mentionnée n'étant pas une garantie (voir plus bas), j'ai préféré contribuer au débat par cette note plutôt qu'en publiant le commentaire en l'état.

2) l'expression

vous êtes chez vous dans votre ville..Ne lachez rien..!!!!!!! me laisse perplexe ou mal à l'aise.

3) quant à l'article 36 de la loi SRU, à priori, après consultation du site légifrance, il apparait qu'il évoque les plans d'exposition au bruit... serait ce une référence au "BUZZ"?... au bruit médiatique sur internet?  ;-)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessi...

De manière générale et s'agissant des opinions exprimées sous forme de commentaires sur les blogs, je conviens que la technologie offre des possibilités de débats. Mais pour avoir, en son temps, beaucoup consulté plusieurs sites internets de débats, je suis très perplexe sur la valeurs de commentaires parfois bien trop rapides pour nourrir la réflexion et l'action. Je n'exclue pas que dans certains cas les commentaires soient "bidonnés...."

Enfin, si je m'applique à ne pas citer nominativement des personnes c'est également par déontologie. La personnes nommée peut parfois apprendre bien trop tard qu'elle a été mise en cause, que ce soit à raison ou à tort. Elle peut ensuite difficilement répondre légitimement.

Au demeurant, quand un mel est signé d'un nom, je ne peux même pas être certain que c'est le signataire annoncé qui est bien l'expéditeur...

Pour info, l'administrateur du blog a connaissance de l'adresse mel de l'expéditeur, l'adresse "IP" est également connue. Mais il n'est pas dans ses possibilités et dans ses responsabilités d'exploiter ces informations si l'expéditeur a utilisé une adresse en "usurpant" une identité. Si besoin cela relèverait de l'autorité judiciaire........

Pour être attentif au commentaire précité, je conçois bien entendu  de mettre en ligne des commentaires critiques à l'égard des développements contenus sur ce bloc notes! Par contre je ne souhaite pas donner résonance à des analyses qui me paraissent pas claires et qui nécessiteraient de ma part trop de commentaires rectificatifs.

Vous pouvez le mesurer, le temps est compté. Déjà que je relis insuffisamment mes notes au regard du respect de la langue française......

Vous noterez que j'ai eu à coeur de mettre en ligne des liens avec une série de sites . C'est une invitation à "surfer" pour la démocratie.

curieux... vous avez dit curieux?

Curieux.

La soirée du mercredi 18 novembre était curieuse.

Une coupure d'électricité de plusieurs minutes sur un quartier entier de VITRY

Des matchs de football qui entraînent des passions parfois violentes sur la planête et de la joie chez de nombreux supporters, à vitry particulièrement. Une foule en liesse regroupée au carrefour de l'hôtel de ville

Le conseil municipal d'hier 18 novembre était bien curieux. Je ne m'y habituerais pas.

Devant à peine une dizaine de vitriots présents, parmi les bans du public, dans la salle du conseil,

des échanges bien curieux.

Un des membres de l'assemblée , parle des "spectateurs" absents de la salle... alors même que l'enjeu des séances publiques du conseil est bien citoyen. celui qui a dit cela très certainement avait conscience que le spectacle donné ...par certains n'était pas satisfaisant.

Quant au déroulé du conseil municipal,

plus d'une heure d'interventions sur des questions qui font l'unanimité au sein de notre assemblée :

• une opposition résolue à la reforme des collectivité,
• à la remise en cause de l'autonomie financère des collectivité, la remise en cause des services publics,
• à l'autoritarisme de l'Etat pour l'aménagement de la région parisienne

Ensemble de dispositions voulues par le chef de l'Etat  et le gouvernement et condamnées par les partis de gauche et même de plus en plus d'élus de droite

à ce propos voir le bloc notes de Jean luc mélenchon qui évoque cette question dans une note d'humeur à l'occasion du discours du "premier ministre" devant le congrès des Maire des maires de France à la Porte de Versailles

http://www.jean-luc-melenchon.fr/category/action-politique/

Ensuite je suis intervenu à 2 reprises pour inviter à une certaine vigilance pour que les questions inscrites à l'ordre du jour soient bien vues par l'ensemble des commissions concernées.

Pour les questions 11,12,13, comme je l'ai précisé dans ma note précédente

 J'ai entendu une incompréhension à l'égrad d'un questionnement légitime sur la nécessité de veiller à l'intégration d'un programe de construction d e34 logement au sein d'une rue particulière de VITRY, la rue Antoine Marie Colin, témoignage d'une rue du de centre bourg du 19ème siècle.

Aux objections qui tendaient à faire croire  qu'émettre des réserves sur le choix architectural conduisait à faire obstacle au logement social, il est difficile de répondre... face à ce que certains pourraient qualifier de procès,

De même l'argument selon lequel la ville n'avait pas à interférer sur le stylo des architecte, ne tenait pas dès lors que la vile participe régulièrement à des jury d'architecture pour des opérations municipales ou para municipale. 

Dans ce cas particulier, s'agissant d'un permis de construire déposé par une société d'HLM indépendante de la ville, celle ci peut bien "échanger cordialement" avec le bailleurs pour évoquer des préoccupations d'insertion d'un bâtiment au sein d'un alignement remarqué...

D'ailleurs, il a bien été indiqué que la ville avait siégé, certes minoritaire ment dans le jury qui s'était réuni à l'invitation de la société d'HLM!

Une OIN qui suscite la curiosité et de l'intérêt

Curieux également la réponse qui m'est faite, quand légitimement en tant que conseiller municipal je souhaite une encore plus grande information du conseil municipal sur les travaux du conseil d'administration du 6 novembre de l'EPORSA et que je souhaite que les études d'architectes soient présentées aux élus pour débat. j'indiquais ainsi qu'il m'apparaissait peu satisfaisant que ce soit par la presse que nous ayons des informations. Le 19 novembre au matin, lendemain du conseil, un quotidien indiquait sur plus d'une demi page des élements importants de la réflexion d'un architecte missionné par l'EPORSA....

J'ai demandé que la commission municipale aménagement , ouverte à tous les conseillers municipaux, puisse travailler à ce propos.

 Quand j'ai evoqué l'intérêt d'avoir communication des études (j'ai parlé de 3 études ) il m'a été indiqué peu chaleureusement que j'allais chercher je ne sais où mes informations

Alors effectivement il me paraîtrait intéressant de connaître les trois scénarios annoncés par L'EPORSA

selon un Calendrier publié à la rubrique "Etudes et projets" du site de l'EPORSA

 http://www.epa-orsa.fr/

et ceci pour le secteur des ardoines, je cite

Les Ardoines, à Vitry-sur-Seine

Au cœur de l’O.I.N., à 4 km en amont de Paris, le secteur des Ardoines accueille près de 9 000 emplois et près de 400 établissements.

En savoir plus sur le secteur et l’étude

à la fin de la note, il est précisé, je cite:

Phase 1 – Diagnostic : décembre 2008 – mars 2009.

Phase 2 – Élaboration de trois scénarios d’aménagement : avril 2009 – juin 2009.

Phase 3 – Approfondissement du scénario retenu : juillet 2009 – septembre 2009.

 

Est il excessif de connaître ces trois scénarios?... s'ils ont bien été étudiés!

Alors, pourquoi considérer ainsi le questionnement légitime des conseillers municipaux quand ils s'expriment?

Je ne me pose pas la question. Par contre je pose la question, car notre ville a besoin que les questions soient posées et que le débat soit mené sans relache au sein des commissions et du conseil municipal pour que la réflexion et l'action au niveau de la ville soient efficaces.

;-)

Pas de panique, conseiller municipal déjà entre 1989 et 1995, j'étais alors bien questionneur.

C'est une des conditions pour la prise de décision.

A votre service!

Enfin, je reviendrais ultérieurement sur l'intéressant projet de collecte pneumatique des ordures ménagères.
Il est très intéressant. La encore j'ai posé en séance la question que j'avais présentée en commission aménagement.  J'ai souhaité que la réflexion s'approfondisse sur l'équilibre financier de ce programme d'investissements de 17 000 000 € pour la période 2009 2017.

Nous sommes tous un peu curieux!

la pratique démocratique est toujours un peu curieuse même si elle est souvent difficile.

En l'espèce je ne donne pas de leçon. Comme les autres conseillers, j'oeuvre et il faut progresser.

;-)