Conseil municipal du 17 novembre

La question n°1 a été adoptée à l'unanimité...

En ce qui me concerne je n'ai pas pris part au vote en expliquant que la délibération n'avait pas suffisement évoluée au regard des débats intervenus.

Il n'était pas question que j'adopte celle ci, par ailleurs un vote contre me paraissait pas opportun à ce stde. Il ne fallait pas fragiliser une démarche au sein d el'OIN

Voici le texte qui a servi de support au début de mon intervnetion. Il faudrait que je développe les quelques avancées au regard des 8 propositions que j'avais formulé. J'y reviendrais.
Après une séance qui s'eest achevée 3h30 du matin j'avais ce soir un conseil de quartier...

 

Question n° 1 à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 17 novembre 2010

 

 

M. le Maire, Cher(e)s Collègues,

 

Au cours d’un mandat municipal, il est toujours quelques questions qui marquent l’avenir de notre ville.

 

Déjà au cours du précédent mandat, je n’étais pas alors conseiller municipal, notre assemblée a dû débattre de cette vaste démarche engagée dans le cadre de l’OIN.

 

C’est notamment au regard d’une telle problématique que ma motivation de participer aux Travaux du Conseil s’est trouvée renforcée.

 

Notre Conseil Municipal s’est prononcé, il y a 1 an et demi, le 24 juin 2009, sur le Plan Stratégique Directeur de l’OIN. J’avais alors soulevé une série de questions et j’avais expliqué pourquoi je n’avais pas pris part au vote ce jour là.

 

Ce soir, il nous ait demandé de nous prononcer, à partir de documents issus de l’EPAORSA et datant de novembre 2009.

 

Depuis le début 2010, je radote, en sollicitant que notre réflexion commune ait bien lieu sans attendre. Je crois même que le 14 avril 2010, je m’étais fait chahuté, certains craignant que je réunisse le Conseil Municipal de mon propre chef.

 

Je ne doute pas qu’il va m’être de nouveau opposé l’intérêt d’un travail technique élaboré pour éclairer les décisions du Conseil Municipal. Notre responsabilité de conseillers municipaux est bien de travailler collectivement, dans des délais efficaces.

 

Au demeurant, le travail mené en commissions au cours des derniers jours atteste bien l’intérêt de cet échange collectif. Celui-ci aurait très bien pu débuter il y a 1 an.

 

Cette exigence est d’autant plus pertinente que nous sommes à moins d’un mois d’un Conseil d’Administration de l’EPAORSA qui, si j’ai bien compris, va adopter « un plan guide consolidé » ainsi que proposer des ZAC sur lesquelles nous aurons à nous prononcer au Conseil Municipal de décembre.

 

D’ores et déjà, je souhaite que lors du Conseil Municipal du mois prochain, nous ayons connaissance des réflexions que l’EPAORSA aura finalisé dans les 4 semaines à venir, si ce n’est déjà fait.

 

Les quelques éléments que j’aimerais porter à la réflexion de notre Conseil sont le fruit d’échanges intervenus informellement mais également d’observations formulées lors des commissions qui se sont tenues et auxquelles je me suis rendu avec intérêt comme tous les autres conseillers municipaux qui ont pu se rendre disponibles.

 

Lors de la commission municipale Aménagement du 10 novembre, j’avais remis des propositions concernant l’intitulé de la délibération et le « considérant » de celles-ci. J’avais par ailleurs suggéré que notre délibération ne reprenne pas la conclusion  de la note de synthèse qui nous avait été diffusée. Par contre, j’avais suggéré que l’énumération des perspectives pour l’année 2011, telles qu’elles étaient exprimées dans la note de synthèse, apparaisse dans la conclusion du projet de délibération.

 

Pour l’essentiel, je me contenterai d’évoquer les éléments de contexte justifiant, me semble-t-il, les 8 propositions annoncées.

 

 

Je soulignais ensuite les avancées positives mais aussi les points de préoccupations.

Je citerais, sur le second aspect, et rapidement, sans être exhaustif:

• La faible perspective de créations d'emplois sur les 10 ans à venir,
• L'insuffisances de liaisons entre les nouveaux quartiers et les quartiers actuels et notamment l'insuffisance de franchissements des voies SNCF. J'ai insisté sur l'intérêt de couvertures ou d'enfouissement de celles ci.
• L'exigence d'étudier, dès mainteanat, une solution alternative au schéma de principe de l'étude MANGIN qui prevoyait un étagement de plates formes avec un creusement du niveau en bord de Seine...

Je reviendrais bien sur sur tout cela. L'expérience m'a montré qu'il faut avoir confiance dans le débat . je travail livre ouvert. cela a permis une evolution de la reflexion!

Il y a bien sur des questions qui me laissent un peu amer. Je suis cependant optimiste car j'ai confiance dans le débat. Je me rapelle certains dossier sur lesquls je m'étais passioné en 1989/1995, lors de mon précédent mandat.

Je pense au site Gestetner qui devait accueillir un hotel d'activité avec dse camions qui devaient circuler sur une rampe. Il ya maintenat les Ecoles municipales artistiques...c'est plus sympa

Je pense à la RD61 qui devait traverser le quartier du coteau... C'était pas triste.

je me souviens du projet ORBITAL du SDRIF de 1994.^La municipalité l'ignorait. Que de chemein parcouru avec le projet ORBIVAL...

Alors regardons loin ;-)

Avant le conseil municipal du 17 /11/2010, et que les réunions de commisssions s'achèvent

Il m'est reproché de faire des notes trop longues. Celle ci ne va pas y déroger.

Cependant, il me parait utile de développer une série de réflexions. Si cela pouvait permettre d'être plus bref lors du prochain conseil! ;-)!

 

 

 

Mise à jour le 14 novembre 2010

A l’ordre du jour du

CONSEIL MUNICIPAL de VITRY sur Seine

le MERCREDI 17 NOVEMBRE 2010

  

Figure la question n° 1 : Opération d’Intérêt National – Approbation du plan guide des Ardoines –contribution du conseil municipal à l’aménagement des secteurs entre deux gares –Centrale et Ardoines –à partir de la prise en compte des attentes et besoins exprimés par les habitants et de la ville » (sic) ».

Au-delà d’une formulation maladroite (attentes et besoins exprimés par les habitants et de la ville). Quelques observations pour faire avancer le débat.

 

I) Sur l’intérêt de ce débat et sur la procédure utilisée

 1) En préalable je tiens à souligner combien notre réflexion collective sur  l’OIN est essentielle pour notre ville.

a) Prévoir, à échéance de 2020, 3400 logements et, à échéance de 2040, 13 000 logements, ce n’est pas anodin pour notre commune.

Il s’agit d’un programme particulièrement ambitieux. Le programme local de l’habitat de 2005 prévoyait déjà 3919 logements à construire (parc privé 53% et social 47%) sur la période 2004/ 2010 et pour des secteurs globalement en dehors du périmètre opérationnel de l’OIN.

Pour mémoire, le « programme local de l’habitat » de notre ville évoque une moyenne de 2,6 personnes par logement. De ce fait, et à titre d’illustration, prévoir 13 000 logements, d’ici 2040, sur le périmètre de l’OIN, c’est se poser la question d’un quartier de plus de 25 000 habitants (avec une hypothèse très basse de 2 personnes par logement)! Bien entendu ces logements ont vocation à répondre, pour partie,  aux 5000 demandes de logements recensées à ce jour sur VITRY. Au demeurant ces demandes de logement concernent pour une grande part des personnes qui habitent déjà notre ville. De ce fait, il n’y aura pas nécessairement accroissement de la population totale de notre ville à hauteur de 25000 personnes supplémentaires…. Cependant, il convient bien d’avoir des ordres de grandeur.

Parler d’un tel programme de construction de logements n’est donc pas banal ! Pour mémoire, en 2007, notre ville accueillait 34 353 logements. De ce fait Vitry augmenterait d’un tiers son nombre de logements.

Enfin, il faut avoir à l’esprit que le territoire concerné s’étend sur 300 hectares soit également un tiers de la surface de la ville (1170 hectares).

 http://www.statistiques-locales.insee.fr/Fiches/RS/DEP/94/COM/RS_COM94081.pdf

b) Simultanément les perspectives d’implantation d’emplois devraient être stratégiques notamment pour combler le déficit d’emplois dont souffre notre ville.

Trop de vitryots sont contraints d’aller travailler à PARIS ou dans l’Ouest Parisien. Ce déficit d’emploi est mesuré au regard de la population active (56 191 actifs)

 Selon les statistiques de l’Insee, Vitry dispose de 66 emplois pour 100 actifs (demandeurs d’emploi inclus). Ce ratio est particulièrement bas sur VITRY. Il est de 76 pour 100 au sein de l’ensemble du Val de Marne.

 

Cette réalité est bien mesurée depuis des décennies par les successifs schémas directeurs de la région d’Ile de France.

Déjà en 1994 avec le SDRIF de la région Ile de France (SDRIF 1994), autour du territoire appelé Seine Amont, les diagnostics étaient posés, l’intérêt d’un développement du territoire avait été exprimé. Les esquisses d’un métro inter-banlieues appelé alors « ORBITAL » avaient été dessinées. Que de temps passé. Nos communes n’avaient pas été alors intéressées par ces orientations.

http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=209

A la fin de cette note je soulignerais que sur la période 2010 2020, s’orienter vers l’accueil de moins de 3000 emplois supplémentaires sur ce secteur de l’OIN, c’est nettement insuffisant en considération du déficit d’emplois sur Vitry sur Seine, au regard du nombre d’actifs.  

c) Enfin, la question de l’aménagement à venir de l’espace situé entre voies de chemin de fer et la Seine, doit nécessairement être pensé en harmonie avec les autres quartiers situés « de l’autre coté des voies de chemin de fer ».

 J’ai déjà largement développé cette question et j’y reviendrais, pour mémoire, dans la présente note. Il faut que les quartiers se développent sans coupure urbaine et en synergie.

 

 2) sur quoi devons nous nous prononcer lors du conseil municipal du 17 novembre 2010? A ce jour il nous est demandé d’approuver un « plan guide » et pas seulement ses principes (C.f. l’intitulé de la question dans l’ordre du jour).

Il pouvait sembler que le plan guide était le livre à couverture orange qui a été diffusé largement en novembre 2009 et  adressé à nouveau aux conseillers municipaux, préalablement à la séance du 17 novembre prochain. Les conseillers municipaux disposent, depuis la convocation au conseil, (documents remis lors des commissions), de la délibération du 6 novembre 2009 du CA de l’EPA ORSA et de son annexe (note d’étape) que j’appellerais en ce qui me concerne « plan guide ». 

Il est franchement difficile de s’y retrouver d’autant que les considérants du projet de délibération ne clarifient pas la question…. J’y reviendrais dans le II) de cette note.

 

3)  L’inscription bien tardive (avec un an de recul) de cette question aux débats du conseil municipal est une erreur de méthode. Elle est significative d’une attitude qui met le conseil municipal en position effacée.

 Réunir le conseil municipal, pour qu’il se prononce, avec un an de recul, à peine un mois avant une  réunion du conseil d’administration de l’EPA ORSA au cours de laquelle il va se prononcer sur un nouveau document (plan guide consolidé ?), c’est digne du lièvre et de la tortue.

Je me dois d’exprimer cela  alors même que depuis le début 2010, je sollicite une consultation des conseillers municipaux sur cette question.

Cette situation a généré des réunions successives de commissions dans les 15 derniers jours alors même que pendant un an aucun débat n’a été organisé entre les conseillers municipaux. Et que l’on ne m’oppose pas le travail des services de la ville ou de l’EPA ORSA. Il n’était pas interdit de mener ces 2 travaux en temps « masqué ». C'est-à-dire en même temps. Le conseil municipal ne doit pas être une chambre d’enregistrement.

 Voici la carte de synthèse, largement évoquée en commisions municipales, selon la note du CA de l'EPA ORSA du 6 novembre 2010.

 

II) Venons en à l’état des réflexions alors que toutes les commissions municipales se sont réunies sauf une. Elle est prévue pour le lundi 15 novembre.

 1°) L’intitulé de la délibération doit être précisé ou la note de synthèse doit être modifiée dans sa conclusion. Les visas et le considérant doivent certainement être rectifiés.

Vous trouverez, en pièces annexes, les propositions de modification du projet de délibération, tel qu’il était au 10 novembre 2010 ainsi que le projet de délibération lui-même en 2 parties. Ce sont les documents que j’ai remis mercredi 10 novembre au soir en commission aménagement pour faciliter les débats du conseil…

voici donc les propositions que j'ai remises en commision mercredi 10 novembre au soir

propositions au 10 novembre pour le Conseil du 17 novembre 2010.pdf

les developpements suivants sont redigés sur cette base et de manière plus lisible...

La clarté voudrait que le « considérant » fasse référence au document qui a été annexé à la délibération, du Conseil d’administration de l’EPA ORSA du 6 novembre 2009. Tel est bien, de mon point de vue, le document qui doit s’appeler « Plan Guide ». ceci au lieu de faire référence, au vu de l’intitulé,  à la brochure « Orange »

Enfin, il ne paraît pas opportun d’approuver le plan guide en l’état. De ce fait, au minimum l’intitulé de l’objet doit être modifié en indiquant que la question est celle d’approuver « les principes du plan guide » et les sujets à approfondire de la délibération du Conseil d’Administration de l’EPA ORSA en date du 6 novembre 2009 »

 

2°) Des rectifications, de mon point de vue, devraient être apportées sur le « corps » de la délibération.

 Celles-ci concernent l’article 3 du projet de délibération.

a) 1^ère proposition, elle a pour objectif de préciser que la consultation du conseil doit être plus régulière sur l’évolution des réflexions et actions menées par l’EPA ORSA. Etre consulté un an après la délibération du CA de l’EPA ORSA du 9 novembre 2009, c’est inapproprié. Est il possible que cela ne se reproduise pas ?

 b) 2^ème proposition, elle vise à clairement affirmer  les forces marquantes de l’activité économique de notre ville.

La ville doit exprimer la volonté de prise en compte de 4 aspects majeurs de son activité économique. Il s’agit des domaines relevant de l’énergie, des matériaux, de la chimie et de la bio-chimie ainsi que des transports ». ce sont des activités bien implantée et qui sont porteuses d’avenir pour le territoire et le Val de Marne.  

c) 3^ème proposition, elle vise à souligner la responsabilité de l’ETAT afin que le territoire concerné se développe notamment en matière « d’offre » d’enseignement secondaire et supérieur.

« Il convient de créer les conditions pour que l’enseignement supérieur se développe réellement sur la ville. L’Etat doit clairement annoncer un plan stratégique de développement de l’offre de formation publique tant pour l’enseignement secondaire que supérieur ». Une ville ne se limite pas à des logements et si possible des emplois. C’est également la présence de services publics et notamment ceux relevant de la responsabilité de l’Etat.

 d) 4^ème proposition, elle souligne que les réflexions contenues dans le plan guide ne répondent pas à l’obligation de prévoir une meilleure communication entre le secteur opérationnel de l’OIN et les autres secteurs de la ville. Il s’agit ainsi de d’augmenter nettement le nombre de franchissements des voies ferrées (ainsi que de la Seine !). Et cela doit être prévu au-delà de ce que le plan guide l’envisage.

 e) 5^ème proposition, Dans le prolongement de la remarque précédente il est demandé que la question d’un tracé souterrain de la ligne C, en totalité ou partiellement, ou au minimum la couverture de certaines parties des voies SNCF soit assurée. Au demeurant cette démarche, au-delà d’une meilleure insertion environnementale, d’un règlement de la question des franchissements, aurait pour atout de dégager du foncier qui permettrait des réalisations d’une ampleur adaptée au site, particulièrement à proximité de la rue ALLENDE et de la gare des Ardoines. Dans un premier temps j’évoquais la question de la couverture. Mais à entendre les échanges intervenus dans une commission, je conviens que cette question de l’enterrement du RER C ne doit pas être éludée. Elle doit être clairement évoquée. Ceci même si une réponse globale n’est certainement pas possible dans des délais brefs. Qui dit enfouissement ou couverture ouvre des perspectives environnementales et des aménagements d’une autre dimension.

 f) 6^ème proposition, Il s’agit d’intégrer dans la délibération, l’exigence de réflexion sur le recours à la Géothermie.

 g) 7^ème proposition. Elle demande que le scénario des paliers en bord de seine soit soumis largement à la critique, comme cela est dit dans le projet de délibération mais surtout que sans attendre, des alternatives soient réfléchies et présentées publiquement.

 Ainsi il est proposé  d’introduire l’idée qu’« au-delà de l’hypothèse d’une création de paliers et d’espaces verts en bordure de Seine, il conviendrait que d’autres hypothèses soient étudiées avant toute décision d’orientation ».

h) 8^ème proposition. Cette proposition est pleinement justifiée par le fait que les cartographies de l’étude Mangin prévoient des zonages qui envisagent des secteurs de logements situés dans des secteurs coupés des autres quartiers d’habitation  par des zones exclusivement d’activité….

 

Ainsi il est proposé que, « De manière générale, il convient que les quartiers nouveaux prévoient au maximum une mixité entre les logements et les activités, dès lors qu’elles ne génèrent pas de nuisances avérées.

De même, il importe que les logements sociaux et leurs proportions dans les programmes neufs, concernent clairement des opérations relevant de l’habitat social public.

La mixité fonctionnelle et sociale doit, autant que possible, être pensée dans la conception même des bâtiments à venir.

 

 

 

Enfin il est positif que le caractère opérationel de l’OIN soit annoncé comme s’accélérant, en cette fin d’année 2010, sur les secteurs Nord et Sud du territoire de l’OIN à VITRY.

Il est bon que nous ayons la perspective, dès décembre 2010, d’une délibération réglementaire sur des périmètres de ZAC et des concertations publiques.

Par contre, il est préoccupant que dans la phase 20011 -2020, les conditions d’implantation d’activités générant des emplois ne soient pas programmées. Une perspective de 3400 ou 3500 logements est annoncée mais, est envisagé  l’accueil de seulement 2700 nouveaux emplois sur cette même période 2010 – 2020 !

Cette orientation ne permet pas d’envisager un comblement du déficit d’emplois sur notre Ville.

Je me dois de redire une nouvelle fois, au risque de « radoter » que l’OIN ne doit pas signifier pour les 10 prochaines années, que Vitry soit, de fait, isolée dans le  légitime effort de construction de logements sociaux au sein du Val de Marne et que l’emploi se concentre par contre sur d’autres communes de l’OIN, du Val de Marne ou de l’Ile de France.

C’est un enjeu d’aménagement du territoire mais également un défi pour assurer la diversification de nos recettes fiscales dans le contexte d’une politique réactionnaire en matière de logement social, de remise en cause de la libre administration communale et de finances locales.

L'OIN en débt au conseil municipal du 17 novembre

Pour mémoire, le 3 novembre je mettais en ligne la note ci dessous.

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2010/11/03/c...

Depuis les choses ont évolué, les conseillers municipaux ont reçu, en commission, 

• le projet de délibération pour le conseil municipal du 17 novembre,
• la délibération du CA de l'EPA ORSA en date du 6 novembre 2009.. (un an d'âge)
• et la note d'étape alors validée par ce même Conseil d'Administration du 6 novembre 2009.

Les commissions (enseignement, architecture, environnement) se sont tenues lundi, mardi et mercredi. Elles ont permis de clarifier certaines questions et surtout d'exprimer des attentes complémentaires. J'ai pour ma part formulé, par ecrit, une série de propositions remises à la commission (aménagement) de mercredi soir.

C'est une contribution à la réflexion collective.

C'est le rôle des" conseillers municipaux", de "conseiller", sous réserve d'être régulièrement consultés ...

;-)

A suivre

J'y reviendrais

Au fait, en surfant sur Internet, je suis tombé sur ce site dont le lien est ci dessous et sur la carte publiée par MANGIN,

http://projets-architecte-urbanisme.fr/ardoines-mangin-pl...

voici l'extraction de cette carte.

Elle figure d'ailleurs à la page 27 de la brochure rouge orangée diffusée largement depuis novembre 2009 et appelée "les ardoines l'essor d'un projet métropolitain"

http://www.epa-orsa.fr/Documents/Les_Ardoines.pdf

Ce plan correspond, quasiment, à la page 28 de la note d'étape du CA de l'EPA ORSA en date du 6/11/2009 annexée à la délibération du même jour et remise aux conseillers municipaux lors des commissions.

Ces documents illustrent bien la réticence à approuver en l'état ce plan guide qu est marqué par une analyse insufisante des besoins de liaisons entre ces quartiers d'un type nouveau et les autres secteurs de la ville. une conception trop fonctionelle des quartiers.