Avant le conseil municipal du 17 /11/2010, et que les réunions de commisssions s'achèvent

Il m'est reproché de faire des notes trop longues. Celle ci ne va pas y déroger.

Cependant, il me parait utile de développer une série de réflexions. Si cela pouvait permettre d'être plus bref lors du prochain conseil! ;-)!

 

 

 

Mise à jour le 14 novembre 2010

A l’ordre du jour du

CONSEIL MUNICIPAL de VITRY sur Seine

le MERCREDI 17 NOVEMBRE 2010

  

Figure la question n° 1 : Opération d’Intérêt National – Approbation du plan guide des Ardoines –contribution du conseil municipal à l’aménagement des secteurs entre deux gares –Centrale et Ardoines –à partir de la prise en compte des attentes et besoins exprimés par les habitants et de la ville » (sic) ».

Au-delà d’une formulation maladroite (attentes et besoins exprimés par les habitants et de la ville). Quelques observations pour faire avancer le débat.

 

I) Sur l’intérêt de ce débat et sur la procédure utilisée

 1) En préalable je tiens à souligner combien notre réflexion collective sur  l’OIN est essentielle pour notre ville.

a) Prévoir, à échéance de 2020, 3400 logements et, à échéance de 2040, 13 000 logements, ce n’est pas anodin pour notre commune.

Il s’agit d’un programme particulièrement ambitieux. Le programme local de l’habitat de 2005 prévoyait déjà 3919 logements à construire (parc privé 53% et social 47%) sur la période 2004/ 2010 et pour des secteurs globalement en dehors du périmètre opérationnel de l’OIN.

Pour mémoire, le « programme local de l’habitat » de notre ville évoque une moyenne de 2,6 personnes par logement. De ce fait, et à titre d’illustration, prévoir 13 000 logements, d’ici 2040, sur le périmètre de l’OIN, c’est se poser la question d’un quartier de plus de 25 000 habitants (avec une hypothèse très basse de 2 personnes par logement)! Bien entendu ces logements ont vocation à répondre, pour partie,  aux 5000 demandes de logements recensées à ce jour sur VITRY. Au demeurant ces demandes de logement concernent pour une grande part des personnes qui habitent déjà notre ville. De ce fait, il n’y aura pas nécessairement accroissement de la population totale de notre ville à hauteur de 25000 personnes supplémentaires…. Cependant, il convient bien d’avoir des ordres de grandeur.

Parler d’un tel programme de construction de logements n’est donc pas banal ! Pour mémoire, en 2007, notre ville accueillait 34 353 logements. De ce fait Vitry augmenterait d’un tiers son nombre de logements.

Enfin, il faut avoir à l’esprit que le territoire concerné s’étend sur 300 hectares soit également un tiers de la surface de la ville (1170 hectares).

 http://www.statistiques-locales.insee.fr/Fiches/RS/DEP/94/COM/RS_COM94081.pdf

b) Simultanément les perspectives d’implantation d’emplois devraient être stratégiques notamment pour combler le déficit d’emplois dont souffre notre ville.

Trop de vitryots sont contraints d’aller travailler à PARIS ou dans l’Ouest Parisien. Ce déficit d’emploi est mesuré au regard de la population active (56 191 actifs)

 Selon les statistiques de l’Insee, Vitry dispose de 66 emplois pour 100 actifs (demandeurs d’emploi inclus). Ce ratio est particulièrement bas sur VITRY. Il est de 76 pour 100 au sein de l’ensemble du Val de Marne.

 

Cette réalité est bien mesurée depuis des décennies par les successifs schémas directeurs de la région d’Ile de France.

Déjà en 1994 avec le SDRIF de la région Ile de France (SDRIF 1994), autour du territoire appelé Seine Amont, les diagnostics étaient posés, l’intérêt d’un développement du territoire avait été exprimé. Les esquisses d’un métro inter-banlieues appelé alors « ORBITAL » avaient été dessinées. Que de temps passé. Nos communes n’avaient pas été alors intéressées par ces orientations.

http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=209

A la fin de cette note je soulignerais que sur la période 2010 2020, s’orienter vers l’accueil de moins de 3000 emplois supplémentaires sur ce secteur de l’OIN, c’est nettement insuffisant en considération du déficit d’emplois sur Vitry sur Seine, au regard du nombre d’actifs.  

c) Enfin, la question de l’aménagement à venir de l’espace situé entre voies de chemin de fer et la Seine, doit nécessairement être pensé en harmonie avec les autres quartiers situés « de l’autre coté des voies de chemin de fer ».

 J’ai déjà largement développé cette question et j’y reviendrais, pour mémoire, dans la présente note. Il faut que les quartiers se développent sans coupure urbaine et en synergie.

 

 2) sur quoi devons nous nous prononcer lors du conseil municipal du 17 novembre 2010? A ce jour il nous est demandé d’approuver un « plan guide » et pas seulement ses principes (C.f. l’intitulé de la question dans l’ordre du jour).

Il pouvait sembler que le plan guide était le livre à couverture orange qui a été diffusé largement en novembre 2009 et  adressé à nouveau aux conseillers municipaux, préalablement à la séance du 17 novembre prochain. Les conseillers municipaux disposent, depuis la convocation au conseil, (documents remis lors des commissions), de la délibération du 6 novembre 2009 du CA de l’EPA ORSA et de son annexe (note d’étape) que j’appellerais en ce qui me concerne « plan guide ». 

Il est franchement difficile de s’y retrouver d’autant que les considérants du projet de délibération ne clarifient pas la question…. J’y reviendrais dans le II) de cette note.

 

3)  L’inscription bien tardive (avec un an de recul) de cette question aux débats du conseil municipal est une erreur de méthode. Elle est significative d’une attitude qui met le conseil municipal en position effacée.

 Réunir le conseil municipal, pour qu’il se prononce, avec un an de recul, à peine un mois avant une  réunion du conseil d’administration de l’EPA ORSA au cours de laquelle il va se prononcer sur un nouveau document (plan guide consolidé ?), c’est digne du lièvre et de la tortue.

Je me dois d’exprimer cela  alors même que depuis le début 2010, je sollicite une consultation des conseillers municipaux sur cette question.

Cette situation a généré des réunions successives de commissions dans les 15 derniers jours alors même que pendant un an aucun débat n’a été organisé entre les conseillers municipaux. Et que l’on ne m’oppose pas le travail des services de la ville ou de l’EPA ORSA. Il n’était pas interdit de mener ces 2 travaux en temps « masqué ». C'est-à-dire en même temps. Le conseil municipal ne doit pas être une chambre d’enregistrement.

 Voici la carte de synthèse, largement évoquée en commisions municipales, selon la note du CA de l'EPA ORSA du 6 novembre 2010.

 

II) Venons en à l’état des réflexions alors que toutes les commissions municipales se sont réunies sauf une. Elle est prévue pour le lundi 15 novembre.

 1°) L’intitulé de la délibération doit être précisé ou la note de synthèse doit être modifiée dans sa conclusion. Les visas et le considérant doivent certainement être rectifiés.

Vous trouverez, en pièces annexes, les propositions de modification du projet de délibération, tel qu’il était au 10 novembre 2010 ainsi que le projet de délibération lui-même en 2 parties. Ce sont les documents que j’ai remis mercredi 10 novembre au soir en commission aménagement pour faciliter les débats du conseil…

voici donc les propositions que j'ai remises en commision mercredi 10 novembre au soir

propositions au 10 novembre pour le Conseil du 17 novembre 2010.pdf

les developpements suivants sont redigés sur cette base et de manière plus lisible...

La clarté voudrait que le « considérant » fasse référence au document qui a été annexé à la délibération, du Conseil d’administration de l’EPA ORSA du 6 novembre 2009. Tel est bien, de mon point de vue, le document qui doit s’appeler « Plan Guide ». ceci au lieu de faire référence, au vu de l’intitulé,  à la brochure « Orange »

Enfin, il ne paraît pas opportun d’approuver le plan guide en l’état. De ce fait, au minimum l’intitulé de l’objet doit être modifié en indiquant que la question est celle d’approuver « les principes du plan guide » et les sujets à approfondire de la délibération du Conseil d’Administration de l’EPA ORSA en date du 6 novembre 2009 »

 

2°) Des rectifications, de mon point de vue, devraient être apportées sur le « corps » de la délibération.

 Celles-ci concernent l’article 3 du projet de délibération.

a) 1^ère proposition, elle a pour objectif de préciser que la consultation du conseil doit être plus régulière sur l’évolution des réflexions et actions menées par l’EPA ORSA. Etre consulté un an après la délibération du CA de l’EPA ORSA du 9 novembre 2009, c’est inapproprié. Est il possible que cela ne se reproduise pas ?

 b) 2^ème proposition, elle vise à clairement affirmer  les forces marquantes de l’activité économique de notre ville.

La ville doit exprimer la volonté de prise en compte de 4 aspects majeurs de son activité économique. Il s’agit des domaines relevant de l’énergie, des matériaux, de la chimie et de la bio-chimie ainsi que des transports ». ce sont des activités bien implantée et qui sont porteuses d’avenir pour le territoire et le Val de Marne.  

c) 3^ème proposition, elle vise à souligner la responsabilité de l’ETAT afin que le territoire concerné se développe notamment en matière « d’offre » d’enseignement secondaire et supérieur.

« Il convient de créer les conditions pour que l’enseignement supérieur se développe réellement sur la ville. L’Etat doit clairement annoncer un plan stratégique de développement de l’offre de formation publique tant pour l’enseignement secondaire que supérieur ». Une ville ne se limite pas à des logements et si possible des emplois. C’est également la présence de services publics et notamment ceux relevant de la responsabilité de l’Etat.

 d) 4^ème proposition, elle souligne que les réflexions contenues dans le plan guide ne répondent pas à l’obligation de prévoir une meilleure communication entre le secteur opérationnel de l’OIN et les autres secteurs de la ville. Il s’agit ainsi de d’augmenter nettement le nombre de franchissements des voies ferrées (ainsi que de la Seine !). Et cela doit être prévu au-delà de ce que le plan guide l’envisage.

 e) 5^ème proposition, Dans le prolongement de la remarque précédente il est demandé que la question d’un tracé souterrain de la ligne C, en totalité ou partiellement, ou au minimum la couverture de certaines parties des voies SNCF soit assurée. Au demeurant cette démarche, au-delà d’une meilleure insertion environnementale, d’un règlement de la question des franchissements, aurait pour atout de dégager du foncier qui permettrait des réalisations d’une ampleur adaptée au site, particulièrement à proximité de la rue ALLENDE et de la gare des Ardoines. Dans un premier temps j’évoquais la question de la couverture. Mais à entendre les échanges intervenus dans une commission, je conviens que cette question de l’enterrement du RER C ne doit pas être éludée. Elle doit être clairement évoquée. Ceci même si une réponse globale n’est certainement pas possible dans des délais brefs. Qui dit enfouissement ou couverture ouvre des perspectives environnementales et des aménagements d’une autre dimension.

 f) 6^ème proposition, Il s’agit d’intégrer dans la délibération, l’exigence de réflexion sur le recours à la Géothermie.

 g) 7^ème proposition. Elle demande que le scénario des paliers en bord de seine soit soumis largement à la critique, comme cela est dit dans le projet de délibération mais surtout que sans attendre, des alternatives soient réfléchies et présentées publiquement.

 Ainsi il est proposé  d’introduire l’idée qu’« au-delà de l’hypothèse d’une création de paliers et d’espaces verts en bordure de Seine, il conviendrait que d’autres hypothèses soient étudiées avant toute décision d’orientation ».

h) 8^ème proposition. Cette proposition est pleinement justifiée par le fait que les cartographies de l’étude Mangin prévoient des zonages qui envisagent des secteurs de logements situés dans des secteurs coupés des autres quartiers d’habitation  par des zones exclusivement d’activité….

 

Ainsi il est proposé que, « De manière générale, il convient que les quartiers nouveaux prévoient au maximum une mixité entre les logements et les activités, dès lors qu’elles ne génèrent pas de nuisances avérées.

De même, il importe que les logements sociaux et leurs proportions dans les programmes neufs, concernent clairement des opérations relevant de l’habitat social public.

La mixité fonctionnelle et sociale doit, autant que possible, être pensée dans la conception même des bâtiments à venir.

 

 

 

Enfin il est positif que le caractère opérationel de l’OIN soit annoncé comme s’accélérant, en cette fin d’année 2010, sur les secteurs Nord et Sud du territoire de l’OIN à VITRY.

Il est bon que nous ayons la perspective, dès décembre 2010, d’une délibération réglementaire sur des périmètres de ZAC et des concertations publiques.

Par contre, il est préoccupant que dans la phase 20011 -2020, les conditions d’implantation d’activités générant des emplois ne soient pas programmées. Une perspective de 3400 ou 3500 logements est annoncée mais, est envisagé  l’accueil de seulement 2700 nouveaux emplois sur cette même période 2010 – 2020 !

Cette orientation ne permet pas d’envisager un comblement du déficit d’emplois sur notre Ville.

Je me dois de redire une nouvelle fois, au risque de « radoter » que l’OIN ne doit pas signifier pour les 10 prochaines années, que Vitry soit, de fait, isolée dans le  légitime effort de construction de logements sociaux au sein du Val de Marne et que l’emploi se concentre par contre sur d’autres communes de l’OIN, du Val de Marne ou de l’Ile de France.

C’est un enjeu d’aménagement du territoire mais également un défi pour assurer la diversification de nos recettes fiscales dans le contexte d’une politique réactionnaire en matière de logement social, de remise en cause de la libre administration communale et de finances locales.