Une circulaire de la Direction Générale des Finances Publiques pour faire pression sur les collectivités "souveraines"

Une circulaire du 3 juin 2013, invite les hauts fonctionnaires de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) à dissuader les élus dans leurs démarches éventuelle de remunicipalisation de services publics!

L'Etat fuit ses responsabilités au titre de la compatbilité publique.

C'est une question importnate pour nos trois villes unies dans le cadre de la communauté d'agglomération Choisy, IVRY, VITRY. En effet cette circulaire est un outil de pression pour nous conduire à rnoncer à la mise en place d'une régie publique d'exploitation de l'eau potable.

http://www.gabrielamard.fr/index.php?option=com_content&a...

 http://www.lagaucheparlexemple.fr/index.php?option=com_co...

Nous ne nous laisserons pas faire...

Contrat de Développement Territorial et conseil municipal de Vitry du mercredi 26 juin.

 

En complément de ma note du 27 juin, sur le conseil municipal du 26 juin 2013,

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2013/06/27/ordures-menageres-ne-melangeons-pas-tout-ne-nous-laiss ons-pa.html

quelques précisions sur le Contrat de Développement Territorial,

Il s'agit d'un document de 95 000 Ko ou plus concrètement 390 pages plus 380 pages pour la simple évaluation environnementale...

Sur la communication de ces documents volumineux... Le conseil municipal est à la préhistoire de l'information des conseillers.

Seuls les présidents de groupe du conseil municipal ont eu, lundi ou mardi, je ne sais plus avec précision, une copie des nombreux documents qui devaient être portés à connaissance des conseillers, au-delà de la simple note de synthèse diffusée classiquement pour chaque question à l’ordre du jour..

Certains conseillers, ceux qui sont conseillers communautaires de la communauté d'agglomération (je ne sais si c'était une personne par groupe), ont pu avoir, le jour même du conseil communautaire (jeudi 13 juin), mise à disposition, par la communauté d’agglomération, d'une version numérique sur une clefs USB qui devait être apportée par les demandeurs.

 

Pour ma part, en tant que conseiller communautaire de la communauté d’agglomération, je dispose donc d’une version numérique mais elle est tellement volumineuse (26 Mo) que les capacités de stockage de ce blog (limité à 15 Mo pour chaque fichier joint) font que je ne peux mettre en ligne un fichier de cette dimension. j'essaierai de mettre en  ligne un extrait en mode "scan".

 

 Je suis à disposition en mairie pour toute consultation et échange à votre souhait.

Des documents consultables en mairie

En tout cas, à ma connaissance, tout citoyen peut consulter ce document, porté à la connaissance du conseil, en se rendant au service "travaux du conseil".

Cependant, au delà de la simple consultation, en mairie, toute copie est, à ma connaissance, susceptible d'être facturée.

Il faudrait donc, que le site internet de la ville, mettre simplement en ligne ces documents comme toute pièce mise à délibération puis adoptée ou rejetée par le conseil.

Quand je dis, et redirai, qu'il faut que les conseillers municipaux et les citoyens soient respectés, je pense notamment à cette exigence de transparence, et dans des délais raisonnables. Il n’est pas possible de se contenter des notes de synthèses légalement obligatoires.

 

Je reviendrai sur, le CDT dans sa globalité, au cours des jours à venir.

Je sais bien que certains fatiguent de mon aptitude à toujours questionner et évoquer des scénarios alternatifs. Que ceux qui ont cette fatigue prennent du repos. En effet, il faut bien toujours s’inscrire dans une telle démarche de questionnement et de discussions contradictoires, c’est la base d’un processus démocratique et citoyen !

Sachez que cette démarche n’est pas le signe d’une déformation intellectuelle. Elle est nourrie d’un processus d’engagement politique, y compris pour notre ville. La pensée et le discours uniques ne sont pas source de progrès.

Les remarques et observations que vous pouvez, les uns et les autres me dire de vive voix sont pour moi, à chaque fois, utiles et intéressantes afin de nourrir et vérifier la pertinence de ces notes. Ce sont ces échanges qui stimulent la réflexion commune. Votre fidélité croissante est pour moi un réel encouragement. N’hésitez pas à faire du « bouche à oreille » pour débattre et échanger sur ces questions qui nous impliquent tous.

Un silence radio de 18 mois :

Comme je l'ai dit en conseil municipal du mercredi 26 juin, les conseillers municipaux ont eu à connaitre de cette question, une première fois, à l'occasion de l'annonce d'un "accord cadre" qui avait été discuté à la va vite en janvier 2012. Cette question avait été évoquée quelques jour avant une signature largement médiatisée par le gouvernement précédent qui présentait ces "contrats " comme des symboles d'un pouvoir acteur, soit disant, d'un aménagement territorial. Je n'avais pas manqué alors d'exprimer des réserves.

Celles-ci, avec le présent Contrat de Développement Territorial (CDT), restent grandement d’actualité même si quelques nouveautés ont été écrites,

• Avec l’objectif d’une « rénovation urbaine » du centre ville avec l’arrivée de la gare du Grand Paris express » (métro rapide de rocade) en centre ville (fiche action N° 9)

• Et l’annonce précisée de la fermeture …en 2020, du dépôt pétrolier situé à proximité de la gare des « Ardoinnes » (fiche action N°1).

 

De suite quelques mots sur ces deux fiches actions :

 Elles sont incontestablement intéressantes et dressent des perspectives.

Toutefois, quelques observations doivent être faites.

  

Fiche action 1

En 2020, une fermeture bien tardive du dépôt de carburant.

Annoncer la fermeture de ce dépôt pétrolier pour 2020 est présenté comme une grande victoire. Ce n’est, à ma connaissance, qu’une condition nécessaire pour la mise en service de la fameuse ligne de métro en rocade du « Grand Paris Express ».

Cela indique bien que rien de significatif ne sera livré et opérationnel dans le secteur immédiat de la Gare des « Ardoines », avant 2020. Au demeurant, au rythme où vont les avancées des réflexions et projets, pour une fois c’est le métro qui probablement précèdera.

  

Fiche action 9

Vous pouvez cliquer sur les photos pour avoir en grand la fiche, page par pages.

 

 

Une rénovation urbaine à débattre largement… avec des scénarios diversifiés à présenter.

Tout reste à préciser sur ce qui pourrait être, en centre ville, une rénovation urbaine….Le meilleur comme le pire peut être attendu en considération de ce que le PLU a prévu pour le parc du Coteau, le déclassement de 5 000 m2 en bordure de la RD 5 au niveau de l’avenue Maximilien Robespierre n’est pas de meilleure augure.

Enfin, le projet présenté en comité de quartier de la commune de PARIS, de restructuration (?) de certain(s) immeuble(s) de bord de RD5 témoigne d’un processus qui n’est pas satisfaisant. En l’espèce, il m’a été rapporté des inquiétudes des uns et des autres qui ne souhaitent pas être amenés à quitter tel ou tel quartier dans l’hypothèse où des démolitions seraient envisagées. J’azi bien compris que ces réflexions étaient annoncées pour répondre à un souci de traversée depuis la RD5 vers le

 

parc « des blondeaux », en bordure limitrophe du « grand ensemble Ouest ». La question est louable, mais ce principe ne doit pas être placé au dessus de tout.

En l’espèce, je note que les réflexions contradictoire au sein même du Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat (OPH) de Vitry comme en conseil municipal, n’ont pas eu lieu sur une telle démarche. Le quartier a certainement d’autres priorités, notamment pour le désenclavement du collège et du CFA RABELAIS ainsi que pour la rénovation de l’école maternelle Jules Vernes ainsi que la simple liaison de la rue Pierre et Marie Curie vers la RD5.

Dans ce quartier, l’aménagement de l’équipement commercial, notamment à partir du centre commercial Simply mais aussi des commerces rue Lucien Français et rue de la commune de PARIS sont par exemple des questions prégnantes. L’accessibilité du centre de PMI et des salles de quartiers fait certainement partie des questions à ne pas oublier.

Détruire puis reconstruire ne fait pas, par nature, une politique satisfaisante.

Pour les années qui viennent, il va falloir s’inscrire dans une autre démarche que celle de détruire puis reconstruire. Au demeurant bâtir c’est bien, mais gérer correctement, en écoutant les locataires et leurs association ce n’est pas mieux c’est simplement indispensable pour notre cité et les résidences qui la composent.

Cela est vrai pour tous les « bailleurs »sociaux, l’OPH municipal et la SEMISE ne sont pas les derniers concernés.

Et encore je ne parle pas de ce qui doit faire revivre le secteur SEMISE de l’ilôt Robespierre, rue Audigeois, rue du général Leclerc… notez l’effort pour désigner un secteur autrement que par l’expression « dalle Robespierre ». Ce symbole de VITRY de la fin des années 70 est bien un secteur avec celui de l’avenue BARBUSSE qui doit faire l’objet de toute attention, dès ce jour et au cours des années à venir !

Un périmètre techno inadapté à la réalité et aux besoins

Pour terminer sur ce secteur annoncé comme devant faire l’objet d’une opération de « renouvellement urbain », « le périmètre envisagé » a donné lieu à un coup de crayon, de mon point de vue, « techno » qui englobe bien les deux rives de l’avenue Barbusse mais qui oublie une partie nord des grands ensembles limitrophes.

Quant à la rive Est de ce périmètre, il est surprenant que soit oublié clairement le secteur appelé « Grand Ensemble Est ». Ce secteur faisait pourtant partie de la convention ANRU dénommée « BALZAC/ TOURAINE/ MARONNIERS », signée en janvier 2007.

Plus d’un an, sans aucun échange avec les conseillers municipaux entre janvier 2012 et juin 2013, Une présentation en conseil municipal le 26 juin alors que le document a été signé le 22 mai 2013. Voilà ce que cela peut donner ! Un tel loupé relève d’une responsabilité politique que je ne nommerai pas.

Des études de diagnostic et un plan guide doivent être élaborés au 2ème semestre 2013 et au 1er semestre 2014.

Il est souhaitable que ces études se réalisent de manière participative avec des restitutions d'étape ( 1 par trimestre? ) auprès des conseillers municipaux mais également des divers conseils de quartiers concernés.

Quant au plan guide , il devient plus que nécessaire que soient présentés des scénarios afin qu ela dialectique des réflexions puisse être "exploitée".

En tout cas voilà un sujet d'attention pour l'année qui vient.

 

Sur les autres "fiches actions" du CDT, je reviendrai ultérieurement

Vous pourrez peut être ne pas m'entendre formuler de grandes observations nouvelles. 

A titre d'exemple, cela fait des mois que le questionnement sur le déséquilibre emplois / actifs est mis en lumière sans que soient perçues des perspectives pour le court et le moyen terme. Le CDT fixe des objectifs à horizon 2018 pour le nombre de logement. il n'a pas intégré l'exigence d'une ville qui dispose d'un équilibre entre le nombre d'actifs et le nombre d'emplois présnets sur la ville.

Il en est de même sur la question de l'exigence de créer des franchissements entre les quartiers situés de part et d'autre des voies de chemin de fer ainsi qu'au dessus de la Seine.

Des réserves doivent également s'exprimer au regard de perspectives timorées en matière de formation secondaire et universitaire.

C'est un contrat de développement territorial qui manque de dynamisme. Les exigences de notre territoire sont bien trop timorées sur ces questions essentielles.

 

Education à VITRY, l'Etat doit prendre ses responsabilités vis à vis de l'institution EPIN

 

Conseiller municipal, je suis particulièrement préoccupé de l'Education nationale sur notre ville, certainement le premier des services publics de notre République!

Je ne développerai pas les analyses

• sur les exigences de laicité et de réservation des financements publics aux établissements publics
• sur l'ardente obligation de doter l'Education nationale de moyens adaptés dans chaque ville, dans chaque quartier.
• Vous connaissez mon exigence que les moyens consacrés à la vie scolaire soient renforcés et que la qualité de l'enseignement soit un sujet de vigilance et d'égalité entre les territoires!

 

Arrive sur la place publique, la question de la situation de l'institution EPIN qui accueille environ 650 jeunes du collège au lycée (60% de vitriots). Une question publique au Préfet est annoncée pour une prochaine séance du conseil général. Je me dois de dire quelques mots.

Cet établissement dispose de 3 classes par niveau de la 6ème à la terminale.

Les murs de cette institution privée sans caractère confessionnel appartiennent à un propriétaire privé. La structure est gérée par une société commerciale à but lucratif.

Le syndicat des personnels (SUNDEP /Solidaires) a demandé un audit fianncier dans le cadre du comité d'entreprise.

Suite à celà, à l'issue des travaux du bureau d'étude missioné, il apparaît que les profits dégagés par cette société privé sont impressionnants.

L'Etat qui a conclut un contrat avec cet établissement se doit de renforcer son contrôle pédagogique et budgétaire à l'égard de cette structure. Au delà de la prise en charge légale de la rémunération des enseignants, l'Etat ne peut se désintéresser de l'exploitation de ce "fonds de commerce".

Le conseil général et le Conseil Régional doivent contrôler de manière précise les subvention légales et éventuellement extra légales accordées dans le cadre de leurs compétences.

En ce jour, j'exprime mes plus vives préoccupations pour que la situation des élèves et de leurs familles ainsi que celle des salariés de cet établissement soient prises en compte avec sérieux et rigueur dans l'intérêt du service public de l'éducation et du droit des salariés.

Je demande que soit organisée sans attendre une table ronde entre l'Etat (éducation nationale; Conseil régional, conseil général, commune) afin de faire le point de la situation et que toute garantie pour que le contrôle de cet établissement soit effectif.

La table ronde doit s'ouvrir aux salariés et aux parents d'élèves concernés.

D'ors et déjà l'Education Nationale doit renforcer les moyens mobilisés afin de répondre aux besoins présents et à venir sur notre ville pour l'éducation nationale qui doit être la priorité des services publics.