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27/06/2013

Ordures ménagères... ne mélangeons pas tout, ne nous laissons pas embrouiller..faisons le tri

Hier conseil municipal, le dernier avant octobre...

Sur 49 membres, 16 ou 17 conseillers présents, 13 adjoints présents. Si je ne me suis pas trompé dans mon décompte, avec Monsieur le Maire cela faisait entre 31 ou 32 présents.

La séance s'est achévée vers minuit et quart.

84 questions à l'ordre du jour. Je devrais revenir sur celles ci.

Deux mots sur le compte administratif et la question des ordures ménagères.

j'ai souligné combien le compte administratif des finances de la ville pour l'année 202, eétait important. Il permet de bien voir ce qui est fait audelà des prévisions budgétaire du Budget primitifs.

Lors demon intervention initiale, je relevais une hausse importante des"restes à réaliser" en matière d'investissement et d'immobilisation... (compte 23 immobilisations en cours): 22 438 499 €  en 2012 contre 17 363 062 € en 2011. Je soulignais qu'a ce poste paticulièrement notable, lz sinvestisseements relatifs à la collecte pneumatique pesaient fortement.

Enfin je rappelais que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères continuait d'augmenter considérablement alors même qu'il s'aguit d'une taxe qui ne tient absolument pas compte des situataions sociales!

Le produit de cette taxe est passé de     3 674 539 € en 2007 à 5 199 150 € en 2012

 

alors même que les dépenses réelles de FONCTIONNEMENT pour la collecte ne sont passées que de 5 603 522 € en 2007  à 6 761 777 € en 2012. En 2011 les dépenses réelles de fonctionnement étaient de 7 190 915 €;

Hier un peu de confusion est intervenue quand l'adjointe en charge d ecette question a évoqué  9 507 790€ en dépenses... alors même que je parlais d'un montant autour de 7 000 000 .Elle évoquait les dépenses de fonctionnement ET d'investissement... avec le mouvement d'ordre du fonctionnement vers l'investisseement..

Sur ces dernières années c'est plus une stabilité, voire une baisse qui peut être constatée pour les depenses réelles de fonctionnemnt alors même que la Taxe est pleinement mobilisée pour l'investissement de la collecte pneumatique. L'achat de véhicules est un poste importants mais pas de la même ampleur.

Sur cette période (2007 / 20012) , la participation du budget communale, déduction faite des investissements pharaoniques de la collecte pneumatique (32 000 000 € prévus à terme) passe de 1 220 649 € en 2007 à 1 611 766 € en 2012 .

Ces investissements 2012 s'élèvent à 2 478 842 € en "immobilisations en cours"... et sont inscrits en reste à réaliser 4 384 708 €. En 2011, le projet de collecte n'avait pas encore d'impact budgétaire significatif ( en investissement).

De plus en plus sont évoqués une baisse récente, au moins relative, des tonnages de déchets par habitants (evolution des habitudes de consommation, tri selectifs, compostage etc...). Ce mouvement de baisse doit avoir des conséquences sur les coûts.

Alors même que les coûts de fonctionnement (collecte et traitement des déchets) progressent lentement de 2007 à 2012 et même baissent de 2011 à 2012, la hausse de la TEOM pèse de plein fouet pour un investissemnt dont l'intérêt à venir n'est pas établit. Le Maire lui même, hier, a expliqué, si j'ai bien entendu, que le gain en fonctionnement du nouveau dispositif d ecollecte pneumatique n'était pas chiffré. En tout cas s'il y a des études actualisées, qu'elles nous soient communiquées! j'en reste à ce qui avait été dit en 2009 avec un gain annoncé de l'ordre de600 000 ou 700 000 € maximum.

En effet que les ordures soient collectées pneumatiquement ou non, il faudra toujours les transporter en camion, même compactées (cela aura toujours le même poids) vers l'incinérateur puis les éliminer. Ces coûts resterons.

 Cf annexe A7 .2.1 du compte administratif!

Je suis disponible pour toute réflexion publique contradictoire....

 

Je reviendrai sur le contrat de développement territorial autre point important de l'ordre du jour...à 23h passée.

 

 

 

25/06/2013

Conseil municipal du mercredi 26 juin

Avec la présentation du "compte administratif" 2012,

nous aurons l'occasion de revenir rapidement sur la collecte des ordures ménagères et le projet pharaonique (32 000 000 €) pour la collecte pneumatique de ces ordures ménagères (question 11, 12 et 13).

Nous relèverons la part importantes des dépenses d'investissement en "reste à réaliser".....

Avec la question N° 35 nous verrons que la spirale de dévelopement encore plus avant du dispositif de collecte pneumatique est enclanchée alors même que ce qui était évoqué, selon le programme municipal de 2008, comme une expérimentation n'a pas été suffisamment étudié, n'est pas fiabilisé sur le plan des économies d'énergies, de la faisabilité opérationelle et de l'équilibre financier...

 

Avec la question n° 36, nous sommes invités à delibérer à nouveau pour céder à la société immobilière "PIN développement" le terrain de 5888m2 sur lequel le collèges du port à langlais devait initialement être construit.

Enfin, parlerons nous du Contrat de Développement Territorial, évoqué dans ses prémices en janvier 2012...

signé le 22 mai et seulement inscrit, pour information, maintenant en conseil municipal?

23/06/2013

Tribune à paraître dans le mensuel municipal de juillet août 2013

Les exigences de Citoyenneté...

et d'emplois, n'ont pas de limite.

 

Les lecteurs du blog que je tiens, savent combien, dans notre ville, les péripéties du conseil consultatif de la jeunesse sont à l'image d'une pratique politique ancienne et sclérosée. La dernière séance de cette instance, début juin, a certes permis que soit enfin évoqué le fonctionnement de ce conseil. Mais, aucune place n'a été réservée à l'organisation d'une réflexion collective avec des alternatives.

 

De même, au sein des conseils de quartier ou au sein des commissions municipales, trop souvent les réunions se soldent par des présentations de dossiers ficelés sans débat avec exposé des alternatives.

Se multiplient les expositions au sein de la maison des projets. Bilan devra être fait de ces animations qui ne laissent pas place à l'expression des débats du conseil municipal. Il en va de même du site internet.

 

Nous avons eu une exposition sur la collecte pneumatique au cours de laquelle il était expliqué qu'il suffisait de trier et de jeter dans une bouche d'aspiration pour nous "faire croire" que tout était simple et réglé. Silence sur les critiques notamment budgétaires.

Et maintenant, une exposition sur les réflexions des architectes pour les ZAC de l'OIN. Silence sur les nombreux questionnements et réserves.

 

Quant au Contrat de développement territorial, il a été validé en Mai par le maire, avec l'Etat, avant même la présentation en conseil municipal fin juin. A l'horizon 2040, il annonce 13000 logements et 45000 emplois. Pour 15 ans, terme du contrat, l'objectif en logements est fixé avec précision. Par contre aucune programmation et étalement pour l'accueil d'emplois d'ici 2040, soit d'ici 27 ans...

 

Le "Schéma directeur de la région d'Ile de France" et le "Contrat de développement territorial" ne doivent pas enfermer notre territoire et les quartiers dans une spécialisation d'accueil de logements.

 

Ville résidentielle (ville  dortoir) ou non ? Telle est l'une des questions!