La coopération intercommunale

Pour mémoire une note précédente sur cette question...

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2011/10/26/u...

Ainsi que la tribune publiée dans le mensuel du mois de janvier

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2011/12/21/t...

Le débat et les réflexions sur l'intercommunalité ont progressé entre les maires des communes d'IVRY sur Seine, de VITRY sur Seine et de CHOISY le Roi.

Les conseils municipaux devraient être prochainement saisis de ces questions.

Cette question fait parfois débat auprès des employés des communes concernées. Le sujet est evoqué dans les assemblées générales de quartiers.

Il s'agit d'un processus nécessaire et enthousiasmant afin de permettre à nos villes de conjuguer leurs moyens au service des populations et des territoires concernés.

Il devient urgent que les conseillers disposent d'informations précises et ouvertes pour connaître les réflexions engagées dans chacune des communes. Il en va de la richesse du débat et des décisisons à prendre.

Dans ce contexte, une assemblée regroupant les conseillers municipaux de chacune des 3 communes serait une première étape de concertation avec l'ensemble des élus et faciliterait l'information des citoyens et leur association à la démarche engagée.

Par ailleurs, il conviendrait que la question de l'élargissement aux communes proches, Orly, Chevilly larue, soit par exemple envisagée sérieusement. Le débat doit traverser l'ensemble de nos villes.¨

Par ailleurs, j'invite chacun à se poser la question du nom que pourrait prendre ladite communauté d'agglomération. Le simple nom entendu de "Seine Amont", me parait inadapté et surtout bien éloigné de la réalité géographique.
J'ai la faiblesse de considérer que la future communauté ne devra pas gommer la réalité des communes membres.

Ainsi par exemple, pour lancer le débat:

Villes de Seine Amont

Ivry, Vitry, Choisy le Roi , Orly, Chevilly Larue

serait chouette et ne gommerait pas chacune des villes concernées...

Coopération intercommunale

En mars, le conseil municipal sera sollicité certainement. Il est temps que les conseillers municipaux soient associés largement...

Pour mémoire une note précédente sur cette question...

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Ainsi que la tribune publiée dans le mensuel du mois de janvier

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Vitry et l'Intercommunalité: Une déclaration

Déclaration de Mourad TAGZOUT,

Laurent ZIEGELMEYER,

Bertrand POTIER

 

Conseillers municipaux d'Ivry sur Seine, Choisy le roi et Vitry sur Seine, membres du Parti de Gauche, nous prenons acte de l'annonce, en juin dernier, par les maires de nos communes respectives de la volonté de s'inscrire dans un processus de coopération intercommunale.

A ce jour, le contenu précis que pourrait prendre cette intercommunalité, n’est pas connu. Cependant, nous ne pouvons que nous « féliciter » d’une telle démarche.

Elle aurait bien entendu pour avantage de mutualiser des moyens et surtout de susciter une réflexion constructive entre nos communes voisines. Cela contribuerait à un décloisonnement du débat qui pourrait ainsi se dérouler parfois au delà de nos conseils municipaux respectifs.

Cette situation stimulerait la réflexion collective et le débat politique citoyen.

Dans ce contexte, nous appelons à la mise en place de réunions de travail associant l'ensemble des conseillers municipaux de nos communes afin d'étudier collectivement les scénarios possibles.

Cette question doit être mise à l'ordre du jour de nos conseils sans attendre des solutions finalisées. Les citoyens de nos villes doivent être associés au cours des différentes étapes. Nous devons les associer à la réflexion, puis les consulter sur le modèle proposé. Ensuite, ils devront être des partenaires permanents de l’intercommunalité dans le cadre d’un dispositif participatif.

 

D'ors et déjà nous souhaitons que cette coopération intercommunale soit conçue de manière largement développée.

Dans l'hypothèse où elle se manifesterait par la création d'une communauté d'agglomération, nous entendons favoriser une réflexion qui explorerait les possibilités de compétences étendues.

 

Pour mémoire,

S’agissant des compétences transférées obligatoirement figurent des compétences en matière:

·         de développement économique

·         d’aménagement de l’espace communautaire

·         d’équilibre social de l’habitat (Cf le Programme local de l’habitat)

·         de « politique de la ville »

S’agissant des compétences optionnelles, la communauté d’agglomération doit exercer au moins trois des six compétences suivantes :

·         création ou aménagement et entretien de voirie et de stationnement d’intérêt communautaire

·         l’assainissement des eaux usées et dans certains cas les eaux pluviales

·         l’eau

·         des éléments relatifs à l’environnement comme l’élimination et la valorisation des déchets…..

·         la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

·         l’action sociale d’intérêt communautaire

 

Dans ce contexte,

            la coopération en matière d'équipements sportifs et culturels doit être explorée afin de développer l'offre d'équipements et optimiser leur gestion. A cet égard les équipements comme les piscines présentes dans nos trois villes et la patinoire, implantée sur VITRY, devraient certainement relever de l'intercommunalité.

Au demeurant, une attention pourrait être portée à certaines disciplines sportives qui pourraient être encouragées dans une démarche de territoire. Il peut en être ainsi, par exemple, pour des activités comme le Hand Ball (IVRY) ou le rugby (VITRY) ou le Water-Polo (Choisy) qui évoluent à des niveaux élevés de compétition. Il ne s'agit pas de s'engouffrer dans une spirale financière éloignée du sport de masse. L'enjeu serait de permettre un soutien appuyé et coordonné à une pratique sportive de haut niveau.

 

S'agissant des équipements culturels, une démarche de coopération devrait favoriser des mutualisations et une plus grande fréquentation ainsi qu’une promotion des initiatives développées sur chacune de nos villes en créant par exemple un réseau intercommunal du spectacle vivant favorisant l’accès au plus grand nombre.

 

Dans une logique de développement culturel mais également dans une certaine mesure, économique, un office du tourisme intercommunal pourrait créer une dynamique utile.

 

Sur la question de l’approvisionnement en eau potable, la réflexion doit être menée largement.  En effet, à l’occasion de la création de la communauté, il serait possible, juridiquement, de se désengager des liens qui la lient avec le SEDIF et par conséquent de VEOLIA. Le passage à une gestion directe du service public de l’eau peut donc être posée. Toujours sur cette question, un pôle de recherche et de formation sur l’eau pourrait se développer dans un cadre intercommunal.

 

Sur la formation, une réflexion devrait également être menée sur les métiers des biotechnologies.

 

            Les questions des transports collectifs et des "circulations douces" (itinéraires cyclables notamment) pourraient également faire l'objet d'une coordination bien utile sous l'égide de cette communauté d'agglomération.

Les équipements en matière d'éclairage public et la gestion de ceux ci pourraient également être coordonnés et mutualisées avec, entre autre, des objectifs d'efficacité et d'économie d'énergiedans, le cadre par exemple d'une société publique locale.

La restauration collective (tout particulièrement pour les écoles primaires et les établissements pour personnes âgées) pourrait également être un domaine de compétence de la communauté d'agglomération.

 

En matière d'action sociale d'intérêt communautaire, la gestion d'établissements pour personnes âgées dépendantes pourrait être retenue. D'autres interventions pourraient être mutualisées utilement comme par exemple sur la question des déchets, les questions énergétiques...

 

La démarche intercommunale pourrait donner du poids à nos communes dans le cadre des relations présentes et à venir avec l’Etat ou le Conseil Régional. Cela permettrait ainsi que nos collectivités aient une expression concertée afin que se développe l’enseignement secondaire et supérieur sur cette partie de la vallée de la Seine.

 

Enfin, une politique de développement économique afin avec comme finalité la possibilité de création d’emplois pour nos populations aurait tout sons sens dans cette intercommunalité.

 

Quant au périmètre de cette coopération, nous souhaitons que soient engagées toutes les démarches utiles pour que la réflexion sur le périmètre pertinent soit prolongée.

 

Notre expression collective sur ce thème a pour but de souligner l’importance de ce sujet et est un signe de notre volonté que le débat citoyen soit largement créé. Dans ce domaine particulièrement le débat technocratique est opposé à notre volonté de dynamiser le débat citoyen et dans nos conseils municipaux respectifs.