Tribune à paraître dans le mensuel municipal de mars 2013

La communauté d'agglomération....

 et la gestion publique

de l'eau potable

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération s'est tenu en séance inaugurale le lundi 4 février. Que c'était pénible... quelque soit la sonorisation améliorée en la circonstance.

Avec Mourad TAGZOUT, élus du Parti de Gauche, nous avons participé à l'élection du, président de l'assemblée de la communauté.

En ce qui concerne les vice-présidences, membres du Front de Gauche, nous n’avons en rien été concernés par les négociations entre le PCF, le PS et les Verts.

C’est regrettable et politiquement incorrect.

Dans la ligne des textes récemment signés par l’ensemble des organisations du Front de Gauche, celui-ci est une force politique qui doit s’appuyer sur des pratiques nouvelles respectueuses de chacun. Nous nous en faisons, au Parti de Gauche, un objectif, en toutes circonstances de la vie politique.

Dans ces conditions, nous n'avons pas participé pas à l’élection des vice-présidences. Nous nous sommes donc abstenus sur ces votes.

Maintenant, notamment sur la question d'un retour en gestion publique de l'eau, nous entendons bien contribuer encore au débat!

L'eau est un bien public elle ne doit pas être soumise aux grands groupes financiers.

L'eau potable doit être accessible à chacun selon une tarification sociale et une organisation qui préserve l'environnement.

Aujourd'hui,  l'eau potable de nos villes ( Choisy le Roi, Ivry sur Seine, Vitry sur Seine),  est confiée à une société privée: VEOLIA.

Nous, citoyens de nos trois communes rassemblées en communauté d'agglomération, demandons, dans l'intérêt général, que soient engagées  les études pour un passage en régie publique en charge d'une gestion directe de l'eau dans l'intérêt général .

Demandons que nos trois conseils municipaux en débattent et engagent les démarches nécessaires avec la communauté d'agglomération Seine Amont.

De cela nous pourrons notamment échanger le lundi 25 mars, c'est le prochain rendez vous que je vous propose.

bref retour sur le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du 18 février

Les journées et surtout les soirées passent à une vitesse incroyable.

Lundi soir conseil communautaire, puis rencontre salle du cahteau. Mardi soir "assemblée générale" du quartier du Clos LANGLOIS. Que de choses à évoquer!

Pour comprendre quelques enjeux de la séance du conseil communautaire du lundi 18 fevrier au soir,vous pouvez vous reporter à ma précédente note qui anticipait des points susceptibles d'être abordés!:

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2013/02/17/d...

Je n'ai donc pu rester à ce conseil communautaire que de 19h à 19h50 car j'avais annoncé depuis des semaine que je tiendrai à VITRY une rencontre ce même jour. Initialement la séance était pressentie à une autre date et décalée en fin de compte. je me suis fait prendre dans l'agenda...
J'ai donc couru d'un lieu à l'autre

petites remarques:

Déjà, j'ai exprimé le fait que la communauté d'agglomération nous apprenait à nous connaître d'une commune à l'autre. C'est certainement un point positif. Espérons que cela sera dans l'intérêt des citoyens

La diffusion, "tardive" des notes de synthèses des questions à l'ordre du jour, mais surtout leur contenu "transparent", "inconsistant", a bien suscité le débat que je pressentai.

A la demande d'un conseiller, ce n'était pas moi, de reporter des questions à l'ordre du jour annoncée, a été principalement répondu, sans excuses réelles, un vote formel bien entendu massivement majoritaire de maintien de l'ordre du jour annoncé. Dans les faits ce vote était une non réponse et une attitude massue. Cette mise aux voix  était elle une confusion avec à la possibilité de convoquer en urgence une assemblée dans des délais brefs? En tel cas, l'assemblée réunie doit se prononce sur l'urgence en dehors des délais de convocation habituels et se prononce sur l'ordre du jour.

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=L...

 

A une vrai question. Des "excuses claires" et immédiates auraient été plus satisfaisantes.

Disons que cette question ne présage pas de l'avenir.

Le code général des collectivités territoriales est là . Ce n'est pas qu'une question d'expérience, c'est une question de respect des conseillers. Visiblement on apprend tous à toute étape de sa vie de responsabilité élective.

Quelle n'a pas été la surprise quand il s'est agit de se prononcer sur la première question, celel des délégations, par le conseil, au président.

Lapsus,entre note de synthèse et délibération?

Nous avons entendu le président dire qu'il lirait le projet de délibération et en fin de compte il a simplement lu la note de synthèse, qui avait été resçue "au dernier moment" mais qui ne précisait pas ce qui de fait devait être délégué au maire. J'ai tenu à insister pour que nous ayons lecture du corps de la délibération qui devait être voté ..!

Certains pourraient penser que je soulève des questions inutiles. Non! il en va du fonctionnement à venir de cette jeune assemblée. Partons sur de bonnes bases. Et respectons nous à travers les procédures dès lors qu'elle protègent l'information et le débat.

A ce jour je n'ai eu que des échos attentifs... Soyons attentifs.

Oui, conseillers communautaires nous devons être bien informés et consultés.

Plus tard je reviendrais autant que possible sur les principales aventures de cette communaté maintenant en construction.

Sinon, sans malice, bienvenue à l'avenir dans la salle du conseil de Vitry. L'hotel de vile est un peu mieux diemnsionne et adapté pour la tenue de l'assemblée. Réunissons nous la prochaine fois à CHOISY. Ensuite nous pourrions nous stabiliser à Vitry. Cela fera moins de complications pour agencer dans les autres communes, une salle à chaque fois temporaire.....;-)

 

Démarage laborieux pour le conseil de la communauté d'agglomération, ce lundi 18 fevrier à 19h à l'hotel de ville d'IVRY...

 

Eléments pour le conseil de la communauté d'agglomération Seine Amont

 

séance du 18 février 2013

Tout d'abord voici l'ordre du jour et les "fiches de synthèses".....

2013 02 18 odj CASA.pdf

 Et mainteant quelques réflexions.....:

1) point sur les délégations

 

Il est cocasse que l'ordre du jour évoque  " point sur les délégations au président et vice présidents"

 

Par définition le président n'a pas de délégation du président lui même!

 

Notons qu'il s'est réservé la compétence de la communication et des relations publiques. Cela sera certainement le gage d'une cohérence totale de l'expression. déjà un recto verso avec forces photos de qualité ont été diffusées dans nos trois villes. Voilà une communication rapide, efficace et portant sur l'essentiel! Quant nous savons que le plus cher est probablement la diffusion; voilà un coup de maître. C'était certainement une urgence.

 

Les remarques ci dessous  peuvent paraitre  formelles. Mais, elles sont essentielles. En effet , il en va de la crédibilité de notre assemblée et de son fonctionnement démocratique. Excusez du peu!

 

2) délégation de pouvoir au président.

 

De manières générale les fiches de synthèse reçues vendredi dernier sont remarquables par leur généralité et leur imprécision pour informer utilement les conseillers.
Il va falloir sans délai, que soient adressée des fiches plus claires, conformément à la  loi et à la jurisprudence... Sinon, nous allons droit à la catastrophe démocratique et opérationnelle.

 

La note de synthèse relative à la  délégation de pouvoir au président , précise bien ce que le conseil ne peut, de part la loi, confier au président.

 

par contre elle ne dit rien de ce qui sera, à l'issue de cette séance,  clairement confié au président.

 

Il n'est pas sérieux  de se prononcer avec une fiche ainsi rédigée ..

 

3) le débat d'orientation budgétaire année 2013

 

La fiche est un summum du contre exemple de ce que doit être une fiche de synthèse. Elle ne donne aucune information pour le débat . Elle se contente de  dire que le débat doit avoir lieu.

 

 

 

4) La deuxième délibération évoque une autorisation de dépenses préalables au vote du budget primitifs. Il est stupéfiant de demander au conseil de prévoir des dépenses sans même annoncer des recettes!

 

Serions nous dans l'imprévision quasi totale?

 

5)  Sur l'attribution de compensation, et la fixation des montants provisoires à verser aux communes , là encore aucun chiffre n'est annoncé dans la note de synthèse.

 

6) sur la fixation du nombre de conseillers pour la constitution des groupes politiques...

 

il n'y a pas de commentaire sur la proposition que le nombre minimum de conseillers pour constituer un groupe soit de 2 conseillers... Il est vrai qu'à Vitry, il existe des groupes constitués à l'unité.... ce n'est pas forcements un exemple..  ;-).

 

7) montant des indemnités des élus communautaires

 

La encore, sont bien précisés les montants maximaux mais il n'est pas indiqué si les maximum, ou tout autre pourcentage du maximum,  seront appliqués ou non!

 

 

 

8) Création de postes et régime indemnitaire afférant à ces emplois

 

Il est permis d'être dubitatif sur les errements intervenus entre la première séance du 4 février et celle ci du 18 février.

 

lors de la séance  d'installation avait été créé un poste de Directeur. cela laissait clairement apparaître que le Directeur général des services qui allait être recruté aurait un grade de directeur.

 

ce poste de directeur aurait été créé pour accueillir un cadre qui immédiatement serait détaché sur ce qui est appelé un emploi fonctionnel ( classiquement et statutairement précaire) de DGS.
Cela est il intervenu? ou cela est il différé?

 

La remarque que d'aucuns pouvaient se faire le 4 février, c'est que cette délibération du 4 février,  signifiait que le choix était fait de ne pas recruter un administrateur territorial. Soit!

 

Aujourd'hui il nous est demandé de créer un poste d'administrateur. Alors que se passe t il? Est ce le signe que le DGS aurait de suite ce grade? cela ne serait pas choquant. Par contre, pour être diplomate,  cela témoigne d'un flottement  certain et d'une incertitude curieuse sur des question qui peuvent paraître techniques mais qui sont simple. cela semble réveller d'une imprécision qui augure mal. Soyons optimistes!

 

Concrètement, y a t il un DGS? d'où vient il? et où allons nous.
pour conclure votons les dispositions proposées, dans la fiche de synthèse qui est claire dans son contenu mais floue dans le contexte.

 

Elle mériterait toutefois que soit expliqué le régime indemnitaire .

 

En conclusion.... doit mieux faire!

 

Sans rancune? Mais, c'est un cadeau de mise en route.