la bataille du service public de l'eau potable

La bataille du service public de l'eau potable n'est pas achevée



Le vote du conseil syndical du SEDIF, le 11 décembre dernier laisse perplexe.

A bulletin secret, il a décidé d'adopter un mode de gestion qui ne crée pas les conditions d'une gestion transparente.
La régie intéressée, certe prévoit une mise en concurrence pour trouver un opérateur, mais une fois celui ci retenu, les élus seront dépossédés de leur rôle d'impulsion et de contrôle pour de nombreuses années.

Après ce vote du 11 décembre, à bulletin secret, il apparait clairement que des élus n'ont pas donné suite à l'attente d'une opposition à la proposition présentée par le président et le bureau du conseil syndical.
Des élus, notamment de gauche, se sont laissés impressioner par un chantage pseudo technique. Ce que PARIS a fait, les 143 communes du SEDIF ne seraient pas capable de l'appliquer, (une régie directe) au sein de ce syndicat?

Le débat politique doit se poursuivre, les élus doivent indiquer ce qu'ils ont voté. Ils n'ont pas de mandat impératif, ils peuvent se tromper, ils doivent être libres et respectés, mais, ils doivent s'expliquer et travailler en transparence.

Enfin, le droit doit être au service de la politique et de la démocratie. Lors du Conseil municipal du 18 novembre dernier,
J'avais souligné "que les débats précités étaient suffisamment éclairés pour souligner l’intérêt de tout mettre en œuvre pour organiser une gestion publique directe de l’eau, sous forme de régie.
S’agissant de l’avenir de ce service public, il est important que notre ville soutienne toutes les démarches politiques, et y compris juridiques, pour que l’approvisionnement en eau potable soit repris en régie directe. Le contexte financier, économique et social international doit redonner force à notre souci que soit reconnu et utilisé l’outil du service public.".

Ainsi, l'action politique, évoquée ci dessus, doit être poursuivie. Mais, à ce jour, il convient d'utiliser pleinement l'arme juridique, si possible, pour remettre en cause le vote du 11 décembre et imposer un nouveau vote, dans la transparence politique!

Conseil municipal du 18 novembre, débat sur la gestion de l'eau.

Intervention prononcée Par Bertrand POTIER, Maire adjoint de VITRY, au Conseil Municipal du mardi 18 novembre 2008

Question n° 7 : vœu demandant que le choix
du futur mode de gestion du service public de l’eau
par le SEDIF ne soit pas arrêté en décembre 2008

le texte ci-dessous retrace pour l’essentiel mon intervention en séance
« Monsieur le Maire,
Cher(es) collègues,

Avec le débat de ce soir, il en va de notre conception des services publics et de l’avenir de notre région l’Ile de France.

Au préalable, je tiens à souligner le travail de qualité mené par des associations vitriotes VAGUES, ATTAC ainsi que des partis politiques, et porté dans notre enceinte par des élus du groupe « VAGUES » (Vitry Alternative Gauche Unitaire Ecologiste et Solidaire). Ils sont attentifs à ce que nous soyons acteurs dans un large processus de réflexion, de débat et de pressions pour que cette question de l’eau potable ne soit pas contrôlée par un groupe financier, plus préoccupé par des logiques capitalistiques internationales que par l’intérêt général. »

J’ai souligné que les débats précités étaient suffisamment éclairés pour souligner l’intérêt de tout mettre en œuvre pour organiser une gestion publique directe de l’eau, sous forme de régie.
S’agissant de l’avenir de ce service public, il est important que notre ville soutienne toutes les démarches politiques, et y compris juridiques, pour que l’approvisionnement en eau potable soit repris en régie directe. Le contexte financier, économique et social international doit redonner force à notre souci que soit reconnu et utilisé l’outil du service public.
……..
Au niveau local, avec des services comme celui de la restauration collective, au niveau national en ce qui concerne la Poste ou les transports, pour ne citer que quelques exemples, nous savons combien le service public est nécessaire et peut même être efficace socialement mais également économiquement.

C’est pourquoi je me réjouis qu’aujourd’hui nous puissions, je pense unanimement, nous retrouver sur une position politique claire en faveur d’un service public de l’eau et refuser les coups de force que la direction du SEDIF entendrait réaliser en ce mois de décembre en verrouillant dès maintenant le mode de gestion à retenir pour les années à venir.

En second et dernier lieu, j’indiquais tout à l’heure que notre débat engageait notre région l’Ile de France, je me contenterai de dire qu’il n’est pas anodin que les 143 communes, adhérentes au SEDIF puissent dans leur grande majorité s’exprimer pour refuser le coup de force précédemment évoqué.

Nous avons actuellement un Président de la République et un gouvernement qui sont soucieux de combattre les orientations politiques prises par le Conseil Régional et par des communes qui ne sont pas inféodés à cette politique. ….. . Ces projets gouvernementaux, clairement, ne répondent pas à un besoin d’un aménagement du territoire qui privilégie un développement durable, tant dans sa dimension écologique que solidaire.

Il serait trop long de développer cette préoccupation mais elle me paraît extrêmement liée avec celle de l’avenir d’un service public de l’eau dans notre région. »

J’ai regretté que nous découvrions en séance le texte de la délibération soumise aux voix. J’ai indiqué que ma préférence aurait été que nous votions l’appel des élus d’Ile de France.

appel d'élus d'Ile de France.pdf

J’ai exprimé le souhait que soit mis aux voix cette déclaration.
Au regard de l’évolution des débats, et dans un souci de clarté et de consensus, j’ai, avec d’autres, défendu le principe que la note de synthèse présentée à l’ordre du jour serve de « considérant » à notre délibération, l’article unique de la délibération restant « Il est demandé le report de la décision du comité syndical du SEDIF à l’an prochain pour le choix du mode de gestion à compter de 2011 ». Cette position a été entendue par M. le Maire et un vote unanime a pu ainsi avoir lieu.

Pour un service public de l'eau, l'appel du collectif vitryot

Je fais circuler cet appel qui est intéressant,....même si les séances du conseil municipal sont souvent peu passionnantes pour le public entre autre!
Un rassemblement à cette occasion est positif....
Voici le texte de l'invitation que j'ai reçue:

POUR UNE GESTION PUBLIQUE DE L’EAU …

… MOBILISONS-NOUS !


La gestion et la distribution de l’eau à Vitry et dans toute l’Ile de France doivent être assurées par des organismes publics.

Le contrat en vigueur qui permet à VEOLIA, la multinationale de l’eau, de réaliser d’énormes profits et de facturer aux franciliens l’eau la plus chère de France vient à expiration fin 2010.

Pour étouffer tout débat démocratique, Santini, le Président du SEDIF (Syndicat des eaux d’Ile de France, regroupant 144 communes pour 4 millions d’habitants) a décidé de passer en force et de faire adopter la prolongation du contrat à peine relooké le 11 décembre.


Il importe de mettre un terme à ce racket.

Le collectif demande le report de la réunion du SEDIF du 11 décembre.


Il faut laisser du temps au débat citoyen dans les communes concernées.
La municipalité de Vitry a inscrit dans son programme le passage à la gestion publique de l’eau. Plus de mille Vitriots ont déjà signé des pétitions dans ce sens.

Les organisations soussignées demandent que cette position municipale soit défendue au sein du SEDIF en liaison avec les autres municipalités qui partagent le même objectif.

Elles suggèrent, pour l’information de la population Vitriote, l’organisation de débats lors des assemblées de quartier et l’organisation d’un conseil extraordinaire sur le sujet avec son plein retentissement dans les médias communaux.

Soyons présents au conseil municipal
mardi 18 novembre à 20h45 à la mairie
pour exprimer notre volonté d’obtenir
la gestion publique de l’eau en 2010

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ATTAC, VAGUES, NPA (LCR), PANGEE, PLANETE LILAS, LES VERTS