18/07/2011
le site de l'EPAORSA
Au fait, à noter l'évolution du site de l'EPAORSA.
Vous pouvez y retrouver de nombreux documents qui font date....
Bin entendu, je ne peux que vous encourager à jetter un coup d'oeil, autant que de besoin vers les notes que j'ai publié à ce sujet.
http://bertrandpotier.hautetfort.com/archives/category/l-...
08:18 Publié dans L'Opération d'Intéret National | Lien permanent | Commentaires (0)
17/07/2011
Une intercommunalité jusqu'ou?
En ce qui concerne le périmètre de l’intercommunalité dans laquelle Vitry sur Seine pourrait s’inscrire, nous devons tenir compte de l’existant. Nous sommes globalement entourés à l’Ouest par Villejuif et l’Haÿ-les-Roses qui font déjà parties de la Communauté d’agglomération du Val de Bièvre. A l’Est la ville d’Alfortville est quant à elle membre de la communauté plaine centrale. Concernant Chevilly-Larue et THIAIS, la possibilité de nous associer avec elles est freinée par le fait que ce sont 2 communes dont les « richesses fiscales » sont considérables. Elles demeureront certainement non motivées pou s’allier avec des communes « banales » ….
Une association avec ORLY aurait un sens pour Choisy le Roi mais également pour nos villes qui sont sur un territoire stratégique étendu sur un même axe Nord Sud.
Il est important que la communauté qui serait créée, ait une « dimension critique » qui lui permette de trouver une taille optimale.
Au demeurant, la création d’une intercommunalité demande une grande vigilance dans l’organisation des services qui seront mutualisés afin de garantir une réelle efficacité. L’attention du pouvoir politique doit être constante dans ce domaine également.
18:28 Publié dans conseil municipal, intercommunalité | Lien permanent | Commentaires (0)
16/07/2011
Quel contenu pour l'intercommunalité?
Il est fort probable que Vitry s’implique dans la création d’une intercommunalité qui prendrait la forme d’une communauté d’agglomération.
Il convient de bien noter que dans les compétences communales qui seraient alors transférées à la communauté d’agglomération, certaines sont obligatoires et d’autres optionnelles.
S’agissant des compétences transférées obligatoirement figurent des compétences en matière:
- de développement économique
- d’aménagement de l’espace communautaire
- d’équilibre social de l’habitat (Cf le Programme local de l’habitat)
- de « politique de la ville »
S’agissant des compétences optionnelles, la communauté d’agglomération doit exercer au moins trois des six compétences suivantes :
- création ou aménagement et entretien de voirie et de stationnement d’intérêt communautaire
- l’assainissement des eaux usées et dans certains cas les eaux pluviales
- l’eau (Sur cette question des développements seront nécessaires. En effet, à cette occasion la communauté pourrait alors se désengager des liens qui la lie avec le SEDIF et par conséquent de VEOLIA…. ;-) !
- des éléments relatifs à l’environnement comme l’élimination et la valorisation des déchets…..
- la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
- l’action sociale d’intérêt communautaire
L’ensemble des éléments évoqués ci-dessus, montre bien que la phase préalable à la création de l’intercommunalité est particulièrement stratégique, y compris au regard des investissements que nous engageonsactuellement sur notre ville, comme la reconstruction d’un équipement nautique (piscine) ou la mise en place d’un dispositif de collecte pneumatique des ordures ménagères.
Il faudra bien entendu revenir sur la question des mécanismes financiers qui interviendraient alors.
Au-delà des dimensions techniques et juridiques, vous comprendrez que les enjeux politiques (vie de la cité) pour chacun des citoyens ne sont pas anodins.
08:26 Publié dans conseil municipal, intercommunalité | Lien permanent | Commentaires (0)