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EHPAD de VITRY sur Seine, le dialogue n'est pas établi et les mesures prises ne sont pas adaptées. Cela suffit!

S'agissant de la situation au sein de l'EHPAD, j'étais volontairement discret, sur ce blog, depuis des semaines. En effet, quand une situation de crise existe, il faut parfois laisser une chance aux dispositifs mis en places et prendre du recul pour évaluer, au delà des premières réactions.

 

Je viens d'être alerté, comme d'autres vitriots, par des représentants syndicaux au sein de l'EHPAD,  sur les difficultés rencontrées et des mesures annoncées qui semblent plus motivées par des visions budgétaires étriquées que par des justificatifs de "bientraitance" des résidents.

 

Sont abordés notamment les heures de repas décalés, la suppression de nappes, les horaires de services des personnels, les sous effectifs opérationels, les ménages qui seraient insuffisamment assurés....

 

En tant qu'élu, en tant que vitriot, je suis directement interpellé.

Il m'est évoqué

  • une mobilisation maximum des personnels et l'épuisement de ceux ci, 
  • le souci d'être écouté et entendu,

Je résume... les termes sont forts et significatifs.

 

Demain des représentants syndicaux engagent une démarche pour être écoutés et entendus.

Ils doivent rencontrer la Direction des Ressources Humaines du Groupement des EHPAD publics du val de marne

 

Cela suffit! "Vitry Dynamique et Solidaire" doit écouter et agir en direct. L'EHPAD est sous statut d'établissement public sanitaire médico social intercommunal (EPSMSI). Il est issu de VITRY et d'IVRY.

 

Il apparaît que le dispositif mis en place avec le groupement des établissements, n'est pas à la hauteur.

http://www.gcsms-ehpadpublics94.fr/presentation_groupemen...

 

Il va falloir que les élus de VITRY et d'IVRY, communes impliquées dans cet établissement depuis le passage d'un statut associatif à un statut d'établissemnt public,  débattent clairement pour tirer le bilan de l'EPSMSI et de sa collaboration avec ce groupement.

Il apparaît que la concentration, de fait, autour de grosses entités est d'une seule efficacité soit disant financière et à court terme

Déjà certains s'interrogent sur une gestion plus directe d'un tel service public.

 

 

L'urgence est que le personnel et les familles soient accompagnés et soutenus.

 

Il y a eu une carence de direction pendant des mois. Elle a été dénoncée publiquement en septembre. Il faut maintenant que des résultats soient trouvés avec un accompagnement et un dialogue. Le fait que les personnels alertent, est un signe de responsabilité de leur part. Ils doivent être entendus.  

 

Cette note se veut responsable mais ferme. L'attention portée à la direction d'un tel établissement, au personnel qui y travaille et en premier lieu aux résidents doit être une priorité.

 

Au moment où l'accompagnement des personnes âgées devient un enjeu pour certains groupes financiers, nous devons prendre soin des personnes âgées dépendantes avec une attention soutenue.

 

Ci dessous une publicité reçue en mel par une militante du Parti de Gauche ...Elle me l'a signalée, pour dénoncer de telles évolutions. C'est révélateur.

http://le-club-plus.fr/tr/mirror.aspx?id=67a10a496c0308d1...

 

 

L'humain d'abord

et particulièrement, l'humain du grand âge des personnes fragiles!

 

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06/01/2013 | Lien permanent

Radicalisation? vous avez dit radicalisation?

J'entends certains dire que le Parti de Gauche s'est radicalisé....

Je me dois de tenir une réflexion issue de la physique.

N'est ce pas plutôt la situation economique sociale et politique qui s'est radicalisée et qui nécessite une analyse et une riposte ( pour ne pas dire réaction au sens physique) à la hauteur des problématiques rencontrées?
Depuis des années certains entendent nous anesthésier au non d'une crise qui serait un tunnel qu'il convient de franchir en baissant la tête et en serrant la ceinture, des plus pauvres!

Il n'y a pas de "crise" en soit désincarnée d'un processus historique d'évolution des techniques et des mouvements economiques et financiers. Il faut contamment avoir à l'esprit la financiarisation et la mondialisation de l'économie.

Un processus politique et social de régression se contruit de manière méthodique en raison d'un abandon du "politique".
Je ne vais pas plus développer, mais le débat politique doit être bien développé. Le parti de Gauche y contribue. Je suis fier d'être membre d'une organisation qui entend apporter sa contribution.
Pour l'heure face à la détresse sociale, le mouvement syndical est impliqué entend se développer.

 

Cette mobilisation est citoyenne:

  • Par le refus de l'austérité appliquée à de sfonctionnaires dont les revenus sont maintenant en régression en raison d'une absence de valorisation du point d'indice.
  • Par l'exigence de création d'emplois méthodiquement suprimés et qui vont à l'encontre du service public  dans l'enseignement, les hopitaux mais également dans la justice, la protection judiciaire de la jeunesse, la police, les inspections du tavail, etc....

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03/03/2013 | Lien permanent

EHPAD les LILAS se taire ou souhaiter une évolution positive pour les résidents , leurs familles et le personnel!

Voici un tract élaboré par le syndicat SUD Santé 94

2013 01 22 A l'ehpad Les Lilas le changement c'est pour quand _.pdf

Il va m'être reproché de faire écho à des thèses syndicales?

C'est de mon devoir de contribuer à ce que le personnel et les organisations syndicales, soient entendues dans le cadre d'un dialogue à  construire.

 

 

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23/01/2013 | Lien permanent

Les ”Assemblées Générales de quartier”

C'est une tradition.... je ne ferais pas de commentaire à priori.

le calendrier est dans le lien ci dessous

Ci dessous récapitulatif venant du site d ela commune. A noter des dépliants de présentation édités avant les séance et téléchargeables..

http://www.vitry94.fr//agenda/fiche/assemblees-generales-de-quartier-a-vous-la-parole/section/9100/?cHash=07e2dc98339372b412523941a2885949

 
Pour la première reunion, centre ville , je note que le PLU avec les évolution relatives au parc du COTEAU ne sont pas mentionées:
pour mémoire:
http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2013/01/01/la-question-du-classement-du-secteur-du-parc-du-coteau-rue-r.html
 
 
 
  • Centre-ville, jeudi 17 janvier à 20h30
    réfectoire de l'école Jean-Moulin - 3 rue Germain Defresne
    > document d'information du quartier
  • Commune-de-Paris, mardi 22 janvier à 20h30
    Réfectoire école maternelle Jules Verne - 9 av. de la Commune de Paris
  • Port-à-l’Anglais, jeudi 24 janvier à 20h30
    Centre de quartier Port à l’Anglais - 53 bis rue Charles Fourier
  • Coteau/Malassis, mardi 29 janvier à 20h30
    Réfectoire école primaire M. Cachin A - 91 rue Jules Lagaisse
  • Gare/Jean-Jaurès, jeudi 31 janvier à 20h
    Réfectoire de l’école Jean Jaurès - 10 rue Désiré Granet
  • Moulin-Vert, mardi 5 février à 20h30
    Réfectoire école primaire P. Langevin - 16 rue Gérard Philipe
  • Paul Froment et 8-mai-1945, mardi 12 février à 20h30
    Centre de quartier Raymond Jeannot Accès - 101 rue de Choisy ou Mail du 8 Mai 1945
  • Vitry-sud-Ardoines, vendredi 15 février à 20h
    Réfectoire école primaire Anatole France - 105 rue Balzac
  • Fort, samedi 16 février à 10h
    Ecole Louise Michel - 21/29 rue de la Concorde
  • Clos-Langlois, mardi 19 février à 20h30
    Centre de quartier Paul-Eluard
  • Plateau, jeudi 21 février à 20h30
    Centre de quartier Colonel Fabien - 5 rue Verte

 

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15/01/2013 | Lien permanent

Centre ville: le devenir du parc du coteau doit être garanti pleinement

Les réactions des uns et des autres me confirment que ce bloc notes est bien utile. Il contribue aux nécessaires débats.
La tenue de ce blog est exigeante. Je veille à être précis et explicatif.

Il peut m'arriver de faire des "loupés".

En l'espèce, je viens de constater que la note que j'ai publiée le 2 janvier dernier sur le PLU débatu en conseil municipal du 19 décembre dernier manquait de clarté. Précisément elle manquait de conclusion dans le paragraphe III) relatif au parc du Coteau.

 

Pour une plus grande clarté, je publie cet extrait remanié avec un complément nécessaire:

 

Le devenir du Parc du Coteau est posé dans le cadre du projet de PLU arrêté en conseil municipal du 19 décembre dernier. Les modifications envisagées sont inadaptées et n'apportent pas des garanties suffisantes pour l'avenir proche.

Ainsi, nous devons rappeler les règles qui étaient applicables dans le PLU de 2006 et nous arrêter ensuite sur les règles d’urbanisme qui seraient en vigueur sur la partie orientale du parc du Coteau, au bord de l'avenue Robespierre, si le projet retenu le 19 décembre dernier était maintenu après l'enquête publique qui devrait ce dérouler au premier semestre 2013. Le débat devrait également avoir lieu pendant l'enquête publique annoncée pour le "métro du Grand PARIS".

 

Ainsi le zonage du PLU de 2006 classait le "parc du coteau", dans sa totalité, en zone N (espace boisé classé). L'explication de cette classification sera rappelée ci dessous: 2006 PLU légende secteur parc du coteau.png

 

 

 

 

 

 

 

 2013 PLU 2006 parc du coteau.JPG

  

 

 

 

 

 

 

Le zonage du projet de PLU adopté le 19 décembre 2012 ne protège plus qu'une partie du parc et cette fois en Zone de "parc et jardins" beaucoup moins protectrice que la classification antérieure en "espace boisé classé". Enfin une surface importante du parc du coteau sort complètement de cette nouvelle zone N et se trouve classée en zone UB....

 

 

2012 12 19 légende projet de PLU.png

2012 12 19 projet de PLU parc du Coteau.png

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ces modifications sont annoncées comme nécessaires pour accueillir le métro.

Cet équipement est demandé depuis des années, il est attendu même si les échéances se troublent. Cependant; la construction de cet équpement ne doit pas provoquer une disparition du cadre privilgié offert par le parc du Coteau. Celui ci est un joyau de notre ville. Il fait partie du patrimoine commun: patrimoine vert et historique.

Dans le cadre des réflexions de l'association Orbival avait été annoncé un scénario d'implantation d'une gare en souterrain sous la RD 5 ( avenue Robespierre). Cette gare devait se fondre dans le tissu urbain et être au service de la ville. 

Avec la mise en forme du projet de métro par la « Société du Grand Paris », le choix a été fait de prévoir le chantier de construction de la gare de « Vitry Centre », sur la partie Est du Parc du centre ville, appelé « parc du Coteau ». Ce choix parait s’imposer afin de perturber le moins possible le centre ville pendant le chantier. Toutefois il ne doit pas avoir pour conséquence de mettre à bas, définitivement, la partie orientale du Parc par lui-même.

 

Ainsi, depuis 2006, l'ensemble du parc était  classé en Zone N ("espace boisé classé") où sont interdites, de manière générale, toutes les occupations du sol, afin de ne pas porter atteinte au caractère d’espace vert du site.

Avec le projet arrêté le 19 décembre 2012,  ce sont près de 5 000 m2 qui se retrouvent dans une zone UB.

Comme indiqué sur les cartes ci dessus, la zone déclassée de N à UB s'étend de l'avenue Robespierre jusqu'à l'ancien pigeonnier. Elle affecte l’espace de jeu attenant à ce batiment. Elle épargne quand même la "belle" et bien discrète « maison des cygnes " située au bas de la rue Edouard TREMBLAY.Cette maison est principalement reconnue par ses frises situées en haut de ses murs, au peids de la toiture. Ces frises représentantent des cygnes.

 

Or, cette zone UB, dans laquelle se trouverait la parc dans sa partie la plus à l'Est, autorise

  • en son article 9 des emprises au sol de 55% des surfaces de terrain
  • tenez vous bien....., en son article 10 des hauteurs de construction de 5 à 8 niveaux (R+4 à R+7)
  • en son article 14 c’est un coefficient d’occupation des sols de 2,25 qui est possible. Ce qui correspond une densité majeure…Au demeurant, pour les constructions et installations nécessaires à un service public ou d’intérêt public le COS n’est pas réglementé…….

 

A noter que l'espace précité relève dans sa totalité, comme d’ailleurs l'ensemble du « parc du coteau » d’un périmètre de protection des monuments historique. Que pourront dire les "architectes du service des bâtiments de France" nécessairement consultés...

 

Clairement, soit nous sommes en présence d’un oubli…, soit au sens juridique du terme c’est une "erreur manifeste d’appréciation"…..


Et voici les éléments que j'avais oublié de préciser le 2 janvier dernier:

Bien entendu, il fallait faire évoluer le PLU pour autoriser, en sous sol, tous les travaux nécessaires pour la réalisation du chantier de construction d'une gare souterraine ( la ligne passera à 30 m en sous sol).

Cependant il fallait clairement imposer que ces travaux d'intérêt général soient réalisés en prévoyant qu'à leur issue , le site retrouve son caractère d'espace vert paysager. Cette exigence, qui est d'ailleurs un engagement oral de la Société du Grand Paris, doit être cadrée dans le PLU à venir.

Qaund les travaux seront fait qui de nous sera présent? Quelles garantie que les paroles annoncées soient réellement respectées.


Si la SGP imposait une autre sollution, il faudra que juridiquement cela soit justifié en droit et en opportunité au regard du site.
Deux exemples:

  • quand le RER a été construit place de l'OPERA, le site a été respecté.
  • Le même souci a prévalu pour la place de la Nation à PARIS;
  • Les exemples peuvnet être multipliés. Un métro peut se construire sans défigurer un site. Que vitry doive évoluer, personne ne le conteste. Doit elle pour autan abandonner ce qui pourrait notamment un peu de  charne!

Le métro à VITRY: oui! Mais, il doit respecter l'avenir du "parc du coteau"!

Le cadre réglementaire doit être fixé pour se protéger de l'avenir et d'opérateurs qui réaliseraient sinon ce qu'ils souhaitent, du moins ce qui serait le plus facile...

C'est à notre ville de parler haut et fort! Elle ne doit pas se plier à n'importe quelle condition.

Le centre de Vitry doit être respecté dans ce qui est  agréable, en l'espèce cet espace vert historique et apprécié dans sa globalité par tous les vitriots.


J’ai évoqué cette question en commission, puis en séance du conseil, je n’ai pas entendu de réponse !

Je suis certain que ces quelques lignes vous pationneront.

Merci de votre attention. A votre disposition.

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16/01/2013 | Lien permanent

ce n'est pas une simple histoire belge.

http://www.lepartidegauche.fr/actualites/communique/exil-...

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14/12/2012 | Lien permanent

Ce n'est pas au MEDEF de faire la loi!

 

 

Nonaccordmadeinmedef

 

http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article865

http://www.lepartidegauche.fr/actualites/actualite/toutes...

 

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22/02/2013 | Lien permanent

A Vitry, avec le budget primitif 2013, nous allons avoir besoin d'une actualisation du coût et du financement de la coll

A ce jour, à VITRY, la collecte pneumatique des déchets est un chantier engagé pour des investissements prévisionnels de plus de 25 000 000 € en tranche ferme et de 31 000 000 € avec la tranche conditionnelle.

A titre de comparaison, le complexe aquatique dont le marché a été approuvé lors du dernier conseil municipal, du 13 février, s'élèverait à  26 904 403  € selon les montants annoncés.

C'est presque le prix de deux groupes scolaires lorsqu'il n'y a pas de contraintes architecturales comme ce fut le cas à l'école Montesquieu.

Ceci pour souligner que l'investissement relatif à la collecte pneumatique des déchets est exceptionel et d'un coût considérable!

Au delà, et je ne l'évoquerai pas à nouveau dans cette note, se posent les questions du coût de fonctionnement et du bilan énergétique d'un tel équipement.

Simultanément, dans l'immédiat, dans les quartiers d'habitat collectif, les attentes sont fortes pour tout simplement augmenter la fréquence des collectes, en quartier dense, et mettre à disposition un nombre suffisant de poubelles. Cela était expressement formulé, la semaine passée, en assemblée générale du quartier du Clos LANGLOIS. Ce besoin a été notamment exprimé pour des immeubles du secteur de l'avenue Lucien Français (Clos LANGLOIS).

Questionner, investiguer, essayer de comprendre.

Cela fait quelques temps que je n'avais pas évoqué, sur ce blog, cette question de la collecte pneumatique des ordures ménagères. Ce n'était pas par désintérêt ou lassitude. C'est probablement en raison de la multiplicté des autres questions sur lesquelles l'attention est nécessairement portée.

Je reste attentif aux nouveautés dans ce domaine ainsi qu'à l'actualité espagnole. J'ai relevé le conflit qui oppose ENVAC (l'opérateur suédois lié à VEOLIA et intervenant à ROMAINVILLE) et ROS ROCCA (l'opérateur espagnol lié à SUEZ et intervenant sur notre ville). Les juridictions espagnoles ont, fin 2012,  condamné Ros ROCA pour une question de brevets.

Récemment, alors que j'évoquai les dossiers de notre ville avec un citoyen (moins de 30 ans), ce dernier m'expliquait que la question de la collecte pneumatique ne l'intéressait pas trop. Venant d'une personne qui me disait consulter régulièrement ce blog, je me suis senti bien interpellé, même si la conversation a utilement vagabondé sur de nombreux sujets passionnants.

 

Pour mémoire le "programme municipal 2018/2014" évoquait une simple expérimentation, très localisée.

"La gestion des déchets sera renforcée La collecte pneumatique sera implantée, le quartier Balzac expérimentera le procédé de collecte pneumatique."

Aujourd'hui c'est la desserte de 10 000 logements qui est programmée sur VITRY.

 

Comparer n'est pas nécessairement raisonner...Mais!

En me promenant sur "internet", je suis "tombé" sur la fiche ci jointe qui récapitule le plan de financement de l'opération d'implantation de la collecte pneumatique des ordures ménagères à Romainville.
Celle ci est réellement expérimentale, et exceptionnelle ..... par les financements obtenus!

http://www.lejdd.fr/JDD-Paris/Actualite/La-fin-progressiv...

Le plan de financement présenté en fin de la fiche ci jointe est édifiant....

FICHE-INNOVATION-ROMAINVILLE2.pdf

A ROMAINVILLE, un coût résiduel pour la ville de 1000€ par logement.

Le coût pour la ville de ROMAINVILLE est de 2,8 millions d'Euros sur un total de 10,8 millions. Soit 26% à la charge de la ville et 74 % de financements externes, et cela pour 2 600 logements dans un premier temps Une extension vers la commune des LIALS était annoncée mais ne semble pas retenue à ce jour.

Soit, à ce stade, 4 150 € d'investissements par logement. Et, toujours à ce jour, 1000 Euros à la charge de la commune  par logement "équipé".

A comparer avec la situation évolutive pour  VITRY!

Le projet étudié en 2009 évoquait un investissement de 25 870 000 € tranche ferme et conditionnelle). Puis, la facture annoncée est passée, toujours pour 10 000 logements (tranche ferme et tranche conditionnelle), au total à 31 000 000 €.

Certes, des spécifications techniques auraient évolué....

En tout cas, à VITRY, dernier chiffrage connu (?), l'investissement serait de 31 000 000€

  • tranche ferme ( BALZAC,  ZAC Rouget de LISLE, et 8 Mai 1945:24 442 779 €, estimation printemps 2011 contre 17 570 000 € en novembre 2009)
  • et tranche conditionnelle (commune de PARIS: 6 579 564 €, estimation printemps 2011 contre 8 300 000 en novembre 2009)

Soit 3 000 € par logement "équipé".

 

Initialement en Juin 2011, 7 814 723 € de financements externes étaient espérés à VITRY.

pour la tranche ferme sur un total de 26 461 552 €, étaient annoncés 5 500 000€ de subventions

  • 2 228 750 € du Conseil Régional
  • 2 091 973 € de l'Etat
  • 1 250 000 € de l'ADEME

Les contributions d'un fonds de concours issu de la ZAC Rouget de Lisle était quant à elles plus annoncées pour 2 244 000 €.

Soit au total, hypothèse la plus optimiste... un taux de financement "externe" de 25%

7 814 723 € / 31 700 000 € = 0,25 soit 25%

Ce taux de 25% de financements externes pour VITRY est à rapprocher des  74% obtenus par ROMAINVILLE!

Ainsi, à ROMAINVILLE, le montant des investissements nécessaires par logement est donc plus élevé,

4 100 € à ROMAINVILLE contre  3 000 € à VITRY (prévisionel à ce jour).

A noter qu'à ROMAINVILLE, le pari était que la commune voisine, les LILAS, s'équipe également de ce dispositif. Cela aurait permis de répartir la charge de la centrale d'aspiration. L'hypothèse semble ne pas prospérer à ce jour.

Ainsi, si le montant des investissements (par logement)  est plus élevé à ce jour à ROMAINVILLE , par contre le coût résiduel ( après financements externes)  est moins élevé pour cette commune:

  • 1 000 € à ROMAINVILLE
  • contre 2 300 € à VITRY si les financements annoncés sont bien mobilisés.

Conclusion la mobilisation des subventions initialement comptabilisées (juin 2011) est stratégique pour Vitry. Mais cela suffira t il ?

Ainsi, il était annoncé, dans le programme municipal, une expérimentation dans le squartier BALZA, et nous voici dans un projet considérable.

Vitry est engagée dans une opération d'ampleur sans avoir pris en compte les financements extérieurs, exceptionnels, nécessaires pour les finances de la ville

Comme précisé en début de cette note, le questionnement ci dessus porte sur les investissements. Il ne doit pas occulter le questionnement sur les coûts de fonctionnement et enfin sur le bilan énergétique......

Les questionnement ci dessus seraient ils inapropriés ? ;-)

Pour clarifier tout cela, il est donc nécessaire qu'un plan de financement actualisé, en investissement et en fonctionnement soit présenté aux élus et citoyens. L'exposition à la maison des projets est bien silencieuse sur cette question!

Enfin pour mémoire:,

http://bertrandpotier.hautetfort.com/collecte-pneumatique...

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26/02/2013 | Lien permanent

Ce que vous ne percevrez peut être pas dans les médias....

L'hiver n'est pas achevé et le débat et l'action politique persévèrent tout autour de la méditerranée...

http://www.jean-luc-melenchon.fr/2013/02/20/la-semaine-du...

je me dois de vous signaler spécialement les notes relatives au déplacement de J.L. MELENCHON et différents responsables nationaux du Parti de Gauche, en Tunisie et Maroc.

Quoi de mieux pour parler "d'éco socialisme" sur les rives de la méditerranée. Le discours de MARSEILLE, pendant la présidentuielle, n'est pas éteint!

http://www.jean-luc-melenchon.fr/2013/02/15/au-maroc-leco...

par Corinne MOREL DARLEUX

http://www.jean-luc-melenchon.fr/2013/02/12/en-tunisie-de...

et par Laurent MAFFEIS

http://www.jean-luc-melenchon.fr/2013/02/12/en-tunisie-de...

http://www.jean-luc-melenchon.fr/2013/02/13/en-tunisie-de...

 

Et je signalerai également la question d'une loi d'amnistie pour les syndicalistes poursuivis pour les actions menées au cours des 10 dernières années.

http://www.lepartidegauche.fr/militer/evenement/paris-ras...

pour l'amnistie des syndicalistes:

http://www.placeaupeuple2012.fr/amnistie/

http://www.lepartidegauche.fr/militer/agenda

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24/02/2013 | Lien permanent

Budget de la ville. Que penser de la hausse régulière de la TEOM?

Depuis quelques années, "d'aucuns" répètent que les impôts locaux n'augmentent pas à VITRY.
Pour toute personne soumise à la Taxe d'habitation, en regardant simplement la colonne relative à la commune, il est bien constaté une revalorisation annuelle des bases.

Certes ces augmentations sont fixées par la loi de finances votée par le parlement.

En tout cas, ces augmentations sont versées en recettes du budget communal.

+ 1,97 % en 2011 par rapport à 2010

+1,75% en 2012

+1,8% en 2013

Il m'appartient de poser une question qui, jusqu'à présent, n'a pas fait débat dans notre ville.
Régulièrement il est expliqué que nous étions une commune avec une taxe d'enlèvement des ordures ménagères ( TEOM) dont le taux était particulièrement faible au regard des taux appliqués dans les autres communes.

Pour réflexion, ci dessous le lien avec un article qui date de 2007. Il est rédigé par Mme Michelle DEMESSINE, sénatrice (front de Gauche PCF) du NORD. Son analyse y est intéressante.. Elle pose clairement la question du caractère particulièrement injuste de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

http://www.michelledemessine.fr/spip.php?mot17

La taxe d'habitation, également, ne se distingue pas comme un impôt juste.

Toutefois il est possible de disposer

http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml

 

soit de plafonnement

http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml#N1016D

 

soit de dégrèvement

 

http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml#N100B0

Les cas ouverts sont réduits, toutefois ils existent. sont notamment prévus:

"Personnes exonérées compte tenu de leurs faibles revenus

Si vous remplissez les conditions suivantes, vous êtes exonéré de taxe d'habitation. Aucune démarche de votre part n'est nécessaire.

Personnes concernées

Vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation 2012 si vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2012 :

 
 
Quant à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, à ma connaissance, elle n'offre pas de telles possibilités.
 
Elle est totalement récupérable par le propriétaire auprès du locataire!
 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F22730.xh...

Ne faut il pas clairement se poser la question de faire cessser cette politique de hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au motif qu'il s'agit d'un impôt particulièrement injuste et qui ne tient pas compte de la situation sociale des habitants?

Le débat doit avoir lieu.

 

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09/03/2013 | Lien permanent

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