la question des conseils de quartiers

Mercredi 7 octobre prochain, l'ordre du jour du conseil prévoit notamment un vote sur la charte de fonctionnement des conseils de quartiers pour lesquels la ville a obligation de délibérer.

A priori cela pourrait être une formalité. Toutefois, avant tout conseiller municipal, il est normal de se poser une série de questions.

Le document proposé prévoit

• que les conseils de quartiers ne soient ouvert qu'aux habitants ayant donné leur nom et coordonnées.
• une participation limitée des conseillers municipaux à 2 conseils de quartiers au maximum.

Enfin il ne prevoit pas une animation de ces conseils de quartier par les habitants eux même. Il est opportun de prevoir une structuration minimum de cette association par la mise en place d'un bureau au sein duquel siégeraient des habitants.

A votre lecture maintenant,

• d'abord le document original soumis aux conseillers municipaux,
• puis les propositions d'amendement qui visent à accélerer le débat et à envisager une organisation efficace mais egalement une ouverture dynamique.....

Cela devrait servir à la reflexion, au débat et à une meilleure rédaction finale.

Donc en premier lieu le document original 

Et maintenant les amendements.

Ceux ci sont le fruit d'échanges intervenus entre les uns et les autres. Ils ont été formalisés par un echanges entre quelques conseillers municipaux et sont donc présentés formellement par moi même et les 2 élus du groupe "VAGUES". Ils devraient retenir l'attention de l'ensemble des conseillers municipaux.

 

Propositions d'amendements

A la charte des conseils de quartiers

Conseil municipal du 7 octobre,

à l'initiative du groupe VAGUES

et de Bertrand POTIER

  

Amendement 1

Au II) composition

Substituer au 1^er paragraphe

Le conseil de quartier est ouvert à tous les habitants du quartier. Seront considérés comme membres actifs les habitants qui se seront inscrits préalablement audit conseil.

 

Dernier paragraphe

Supprimer le passage entre parenthèses : ( dans le limite de deux conseils)

 

Amendement 2

Au IV) Fonctionnement

Ajouter

Chaque conseil donnera lieu à des réunions publiques ouvertes à tous les habitants et à des assemblées de membres actifs.

Chaque conseil de quartier sera appelé à élire un bureau parmis les habitants du quartier lors de sa première réunion annuelle. Celui ci sera chargé d'animer les assemblées des membres actifs du conseil. Elles seront convoquées autant que de besoin par le bureau.

 

 

Amendement 3

Au IV) Fonctionnement

remplacer par

Les élus référents contribuent à l'animation des conseils de quartiers. Ils s'engagent à organiser au moins trois réunions par an ouvertes à tous les habitants avec la contribution des services municipaux.

La date de la réunion suivante sera fixée à la fin de chaque réunion. Des propositions d'ordre du jour  seront faites par le bureau et communiquées aux élus.

 

Amendement 4

A la fin de la charte,

Par ailleurs, une réserve de crédit sera chaque année allouée par le conseil municipal pour prise en compte des demandes formulées par chaque conseil de quartier. Elle ne pourra être inférieure à 10 000€. Chaque début d'année, le bilan de l'utilisation de cette ligne de crédit sera présentée en conseil de quartier.

ordre du jour conseil municipal du 7 octobre

Le prochain conseil municipal a un ordre du jour bien chargé.

Parmi plus de 66 questions, je signalerais :

• Question7 : budget supplémentaire
• Question 11: subvention à l'OPH de Vitry,  dans le cadre de l'aménagement  des espaces extérieurs des groupes Capra, rouget de Lisle et commune de Paris.
• Question 43 : la charte régionale de la biodiversité et des milieux naturels
• Question 62 : institution des conseils de quartiers, approbation de la charte fixant la composition et les modalités de fonctionnement
• Question 65 : déclaration concernant le projet de loi relatif à la création de la société du grand Paris
• Question 66 : délibération contre la privatisation de la poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal
• Et certainement un point sur la rentrée scolaire.

 Je reviendrai sur ces question

des AG de quartier aux conseils de quartiers....

Des assemblées générales de quartier à l’obligation légale des Conseil de quartier
Ainsi, 13 réunions de quartiers se sont tenues entre le 14 janvier et le 12 février
Elles ont toutes été présidées par le Maire, sauf celle relative au quartier Balzac, le mercredi 28 janvier. Au même moment était programmé un bureau municipal (réunion du maire et des adjoints) !

En ce qui me concerne j’ai pu assister à 9 de ces 13 rencontres.
Pour certaines je ne suis venu que vers 21h15, une fois réalisés les exposés liminaires d’un adjoint et du Maire !

Que dire en complément de mes précédentes notes sur les premières réunions?

De manière générale, la participation était bien variable. Pour les réunions auxquelles j’étais présent, excepté les élus et les services de la ville, étaient présents, selon les cas, entre une dizaine et une soixantaine de personnes.

Les questionnements et interventions ont été bien entendu, et par nature, particulièrement intéressants. En quelques lignes, voici quartiers par quartier quelques thèmes que j’ai retenus. Cette énumération n’est pas complète, elle est « maladroitement » une restitution « partielle » d’une prise « imparfaite » de notes … Elle sera naturellement insatisfaisant pour tous ceux qui seraient intervenus et qui ne verraient pas leurs préoccupations relatées !

Quartier de la gare, rue Paul Vaillant couturier, le 29 janvier ;
Les questions relatives aux aménagements du quartier et de la ville ont été très présentes. Le devenir de la gare et l’aménagement de ses abords ont été évoqués. La place du commerce de proximité, le rôle de la ville, la question de la mise en œuvre d’un droit de préemption pour le maintien de certains types de commerce ont été abordées
Il a été évoqué des projets de ligne de bus reliant les gares d’Alfortville à celle de Vitry en passant par le quartier du port à langlais.
Enfin a été abordée la question de la mise en place de conseil de quartier, en application de l’obligation posée par le code des collectivités locales (CGCT)
……….

Quartier du fort le samedi 31 janvier

La question du stationnement et de la circulation a également été présente. Tant en terme de commodité que de sécurité particulièrement sur la rue du professeur Calmette.. Une réunion de concertation sur ce thème a été promise.
L’insertion des grandes surfaces et la qualité de leurs abords ont été soulevées.
L’aménagement de la rue de la concorde a été posé et particulièrement des trottoirs, coté Nord.
L’insertion des accès à la nouvelle maternelle fait également l’objet de préoccupations.
S’est exprimé un questionnement sur l’intérêt pour la ville de s’engager dans une coopération intercommunale.
L’intérêt de l’implantation d’un tramway sur le site propre a été abordé.
Le devenir du service public hospitalier a été abordé tant en ce qui concerne la fermeture programmée de la maternité Jean ROSTAND que des fermetures de lits de gériatrie à Paul BROUSSE et Charles Foix. Cette situation entraîne des hospitalisations vers des cliniques privées situées souvent en très grande banlieue !
……….

Quartier du COTTEAU le 4 février
La question des arbitrages budgétaire a été largement débattue.
Ainsi, l’intérêt d’un recours à l’emprunt a été exprimé pour éviter d’amputer le pouvoir d’achat. Par contre la hausse de la taxe d’habitation a bien été envisagée par une autre personne.
La nécessité d’une réflexion approfondie sur les priorités budgétaires a été affirmée.

La dynamique économique de la ville a fait également l’objet d’échanges
La question des équipements commerciaux sur le quartier a été soulevée. La progression des aménagements le long du boulevard de Stalingrad a ainsi été évoquée.
……..

Quartier du Port à Langlais le 5 février

La question des travaux sur la rue PARMENTIER, le traitement des chaussées lors des épisodes neigeux et le coût de celui-ci,
L’éclairage urbain
L’accueil des « gens du voyage »
La desserte en transports en commun et le projet de ligne de bus entre Alfortville et la gare de Vitry en passant par le quartier du Port à Langlais.
……….

Quartier Commune de Paris le 9 février

Qu’il me soit permis de dire que cette réunion a été intéressante par le nombre de participants mais surtout par la diversité d’âge des participants, et par la vivacité constructive des échanges !
Ainsi, ont été évoqués :
La place des handicapés dans la ville
L’accès au logement
La conduite de l’opération ANRU
La réhabilitation de certains groupes logements, la question de l’entretien des ascenseurs (2 mois et demi sans ascenseur…) et le traitement de certains parkings.
Le financement du logement social
La prévention des impayés et des expulsions
Le rôle essentiel des amicales de locataires et des associations de quartiers
La place des jeunes dans la ville et leur consultation par un conseil consultatif
L’utilisation de la salle située au dessus du centre de PMI mais également des autres équipements situés dans la ville et ouverts à tous, y compris pour des réunions ou rencontres.
La question de la reconstruction de l’école Jules Vernes
L’équilibre démographique entre Victor Hugo et Jules Vernes.

Quartier Lucien Français le 12 décembre Des échanges « riches » sur les finances locales
La question des tarifs des services proposés par la ville
La gestion des éclairages publics y compris en fin et début d’année.

Ainsi, ces réunions convoquées sur la question de la préparation du budget 2009 ont également permis d’évoquer des questions bien diversifiées. Elles souligne la nécessité de mettre en place les structures de concertation prévues par la loi et qui s’imposent dans une ville de plus de 80 000 habitants

A cet égard il me parait intéressant de citer l’article concerné du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)


Article L2143-1 du CGCT
Créé par Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 1
Modifié par Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 23
Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune.
Chacun d'eux est doté d'un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.
Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.
Le conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement.
Les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants peuvent appliquer les présentes dispositions. Dans ce cas, les articles L. 2122-2-1 et L. 2122-18-1 s'appliquent.