Démarage laborieux pour le conseil de la communauté d'agglomération, ce lundi 18 fevrier à 19h à l'hotel de ville d'IVRY...

 

Eléments pour le conseil de la communauté d'agglomération Seine Amont

 

séance du 18 février 2013

Tout d'abord voici l'ordre du jour et les "fiches de synthèses".....

2013 02 18 odj CASA.pdf

 Et mainteant quelques réflexions.....:

1) point sur les délégations

 

Il est cocasse que l'ordre du jour évoque  " point sur les délégations au président et vice présidents"

 

Par définition le président n'a pas de délégation du président lui même!

 

Notons qu'il s'est réservé la compétence de la communication et des relations publiques. Cela sera certainement le gage d'une cohérence totale de l'expression. déjà un recto verso avec forces photos de qualité ont été diffusées dans nos trois villes. Voilà une communication rapide, efficace et portant sur l'essentiel! Quant nous savons que le plus cher est probablement la diffusion; voilà un coup de maître. C'était certainement une urgence.

 

Les remarques ci dessous  peuvent paraitre  formelles. Mais, elles sont essentielles. En effet , il en va de la crédibilité de notre assemblée et de son fonctionnement démocratique. Excusez du peu!

 

2) délégation de pouvoir au président.

 

De manières générale les fiches de synthèse reçues vendredi dernier sont remarquables par leur généralité et leur imprécision pour informer utilement les conseillers.
Il va falloir sans délai, que soient adressée des fiches plus claires, conformément à la  loi et à la jurisprudence... Sinon, nous allons droit à la catastrophe démocratique et opérationnelle.

 

La note de synthèse relative à la  délégation de pouvoir au président , précise bien ce que le conseil ne peut, de part la loi, confier au président.

 

par contre elle ne dit rien de ce qui sera, à l'issue de cette séance,  clairement confié au président.

 

Il n'est pas sérieux  de se prononcer avec une fiche ainsi rédigée ..

 

3) le débat d'orientation budgétaire année 2013

 

La fiche est un summum du contre exemple de ce que doit être une fiche de synthèse. Elle ne donne aucune information pour le débat . Elle se contente de  dire que le débat doit avoir lieu.

 

 

 

4) La deuxième délibération évoque une autorisation de dépenses préalables au vote du budget primitifs. Il est stupéfiant de demander au conseil de prévoir des dépenses sans même annoncer des recettes!

 

Serions nous dans l'imprévision quasi totale?

 

5)  Sur l'attribution de compensation, et la fixation des montants provisoires à verser aux communes , là encore aucun chiffre n'est annoncé dans la note de synthèse.

 

6) sur la fixation du nombre de conseillers pour la constitution des groupes politiques...

 

il n'y a pas de commentaire sur la proposition que le nombre minimum de conseillers pour constituer un groupe soit de 2 conseillers... Il est vrai qu'à Vitry, il existe des groupes constitués à l'unité.... ce n'est pas forcements un exemple..  ;-).

 

7) montant des indemnités des élus communautaires

 

La encore, sont bien précisés les montants maximaux mais il n'est pas indiqué si les maximum, ou tout autre pourcentage du maximum,  seront appliqués ou non!

 

 

 

8) Création de postes et régime indemnitaire afférant à ces emplois

 

Il est permis d'être dubitatif sur les errements intervenus entre la première séance du 4 février et celle ci du 18 février.

 

lors de la séance  d'installation avait été créé un poste de Directeur. cela laissait clairement apparaître que le Directeur général des services qui allait être recruté aurait un grade de directeur.

 

ce poste de directeur aurait été créé pour accueillir un cadre qui immédiatement serait détaché sur ce qui est appelé un emploi fonctionnel ( classiquement et statutairement précaire) de DGS.
Cela est il intervenu? ou cela est il différé?

 

La remarque que d'aucuns pouvaient se faire le 4 février, c'est que cette délibération du 4 février,  signifiait que le choix était fait de ne pas recruter un administrateur territorial. Soit!

 

Aujourd'hui il nous est demandé de créer un poste d'administrateur. Alors que se passe t il? Est ce le signe que le DGS aurait de suite ce grade? cela ne serait pas choquant. Par contre, pour être diplomate,  cela témoigne d'un flottement  certain et d'une incertitude curieuse sur des question qui peuvent paraître techniques mais qui sont simple. cela semble réveller d'une imprécision qui augure mal. Soyons optimistes!

 

Concrètement, y a t il un DGS? d'où vient il? et où allons nous.
pour conclure votons les dispositions proposées, dans la fiche de synthèse qui est claire dans son contenu mais floue dans le contexte.

 

Elle mériterait toutefois que soit expliqué le régime indemnitaire .

 

En conclusion.... doit mieux faire!

 

Sans rancune? Mais, c'est un cadeau de mise en route.

 

 

 

 

 

 

Election du président et des vices président(e)s de la communauté d'agglomération Seine Amont CHOISY, VITRY, IVRY

Vous le savez ce blog n'est ni le canard enchainé ni la "Pravda".

Alors quelques mots

Je n'ai pas le temps de rédiger finement un compte rendu.

Je tiens à souligner le sérieux et le courage des personnes présentes dans la salle du conseil municipal de VITRY, lieu de cette première séance.

Trois magnifiques caméras, des images répétitives, un non usage de l'isoloir, outil pourtant essentiel dans notre République.... (faussement désolé, je suis un méticuleux du code électoral...).

Un moment d'animation quand il a fallut que les conseillers départagent 2 candidats issus de la mouvance écologique . Priorité a été donnée à la candidate ayant "l'onction" des instances nationales régionales et départementales d'Europe Écologie (en bleu rectification effectuée le 5 fevrier à 22h14,suite à une remarque me précisant que je n'avais pas bien entendu ou compris, dont acte..) .

Nous étions dans la cour des grands.

Au fait, comme vous le lirez ci dessous, élus du Parti de Gauche nous avons participé à l'élection du président mais pas à celle des vices présidents. tout était ficelé, sans notre consultation, entre PCF, PS et EELV.

Quant à la parité, Femmes / Hommes, ce n'est pas au point!

Je mettrai, dès que j'aurais la version numérique,  en ligne le texte de l'intervention de Mourad TAGZOUT au nom des élus du Parti de Gauche ( nous sommes 2!).

 Alors voici quelques éléments de réflexion

Le 5 février 2013

Séance  du 4 février 2013

Conseil de la Communauté d’agglomération

Seine Amont CHOISY, IVRY, VITRY

 

Cette première séance du conseil communautaire est l’occasion de faire un rapide retour en arrière sur le temps de préparation de la communauté d’agglomération et sur quelques préoccupations

 

Elus du Parti de Gauche, au sein des conseils municipaux de CHOISY, IVRY et VITRY, avant cette séance, nous avons été attentifs à mettre les débats sur la place public et notamment à questionner sur des points qui sont pour nous essentiels.

 

La création de cette communauté correspond à un double souci, de mutualisation de certaines compétences et de conjugaison de nos forces.

 

Nos territoires ont certes des brides d’histoires communes. Ils ont quelques ressemblances sociologiques bien que des différences notables soient perceptibles, sur les revenus comme sur les niveaux de formation des habitants de nos villes.

 

Nos territoires sont également disparates en terme de ratio des emplois par rapport au nombre d’actifs résidents (1,1 à IVRY / 0,65 à VITRY).

 

Notre communauté peut ainsi être un point d’ancrage pour affirmer auprès du conseil régional mais aussi surtout de l’Etat.

 

Unis, nous devons être forts

 

·         pour obtenir de l’Etat des services publics, en matière d’éducation nationale, pour l’école, les collèges les lycées mais également l’enseignement supérieur,

 

·         pour exiger de l’Etat des moyens adaptés en matière de justice et de sécurité, missions premières de l’état

 

·         Nos exigences portent également sur le droit à la santé.

 

·         Nos attentes communes portent également sur l’exigence d’investissements significatifs pour l’avenir et particulièrement en matière de transports et pour une politique volontariste d’accueil d’emplois afin que nos concitoyens se libèrent de la spirale des déplacements quotidiens pour aller chercher du travail parfois à l’autre bout de l’Ile de France.

 

 

 

Au sein même du Conseil Régional, le groupe des élus du Front de Gauche, Parti de Gauche et alternatifs, a comme préoccupation de peser en ce sens dans les débats. Au sein du Conseil de la communauté d’agglomération, élus du Parti de Gauche nous y veillerons face à un gouvernement qui ne se donne pas les moyens de résister à des logiques budgétaire d’austérité destructrice.

 

 

 

Dans cette assemblée, élus du Parti de Gauche nous sommes également des acteurs d’un débat contradictoire vis-à-vis notamment d’un gouvernement qui renonce face à des logiques budgétaire de soumission selon des règles qui entraînent, en Europe et dans le monde, la baisse du pouvoir d’achat et la hausse des inégalités, la désintégration de la protection sociale et la récession ainsi que la catastrophe écologique.

 

 

 

Pour revenir strictement à notre communauté d’agglomération, il importe que nous progressions collectivement pour définir, dans les domaines de compétences confiées à la communauté, les domaines qui seront concrètement d’ « intérêt communautaire ». le chantier est vaste. A titre d’exemple mettrons nous ensemble la gestion des équipements nautique, la patinoire localisée à VITRY. Ce questionnement nous l’aurons également pour les équipements culturels. Une dynamique forte de territoire pourra alors s’engager de manière volontaire.

 

 

 

A ce stade, il convient d’évoquer en quelques mots la question de la compétence « Eau ». Nous avons souhaité que soit engagée la réflexion pour que se construise la volonté politique et le scénario technique d’une gestion publique et directe de l’eau potable. L’objectif est de se libérer du carcan établit par le SEDIF auprès de VEOLIA. Ce groupe lié au SEDIF auquel appartiennent nos trois communes, a une logique financière de profits maximum dans des services qui devraient être publics. A l’instar de la Vile de PARIS, de GRENOBLE , de RENNES, de la communauté des lacs de l’Essonne, avec son président : Gabriel AMARD, nous devons, sans attendre, engager des études, avec la communauté et chacune de nos trois communes, avec le soutien des financements proposés par le conseil Régional, pour que soient examinés des scénarios. Pour cela il ne faut pas hésiter à mobiliser un bureau d’étude indépendant des grands groupes financiers privés. Il faut utiliser les collaborations proposées par « l’alliance France eau publique » présidée par Henri EMANUELLI, et qui regroupe, depuis juillet 2012,  quatorze collectivités territoriales dans le but d’aider celles qui veulent revenir à une gestion publique de l’eau.

 

De mon point de vue, à terme, la réflexion et le débat sur une organisation de l'ensemble de la collecte des déchets, en régie directe, est également à poser.

 

 

 

A l’occasion de l’élection du Président de la communauté et des vices présidents, élus du Parti de Gauche, nous avons formulé quelques observations dans un contexte politique particulier et nous avons exprimé quelques exigences.

 

Pour ma part je soulignerais:

 

L’exigence de démocratie citoyenne :

 

Notre exigence est que les conseillers municipaux soient pleinement associés et que soient prévus au moins deux fois par an, une assemblée générale de l’ensemble des conseillers municipaux des 3 communes afin de faciliter une association de l’ensemble des élus et des citoyens de nos trois villes.

 

Cette exigence prend un éclairage particulier avec l’expérience actuellement peu concluante de l’EPSMSI qui gère l’EHPAD, maison de personnes âgées dépendantes « les LILAS », sous la responsabilité conjointe des communes de VITRY et d’IVRY. La coopération intercommunale n’est pas en soit un gage de succès. Cela doit nous remettre en cause utilement et nous alerter pour l’avenir immédiat.

 

Elus du Parti de Gauche, nous devons bien y contribuer. Notre expression et notre reconnaissance politique sont des éléments essentiels. Cette exigence est à rapprocher de la soif d’écoute et de démocratie au sein de nos conseils de quartiers, au sein des conseils municipaux, dans la vie politique en général. Ces préoccupations motivent particulièrement notre refus de procéder aux votes de désignation qui nous sont demandés ce lundi 4 février au soir. Notre conception de la Gauche, ne s’inscrit pas dans une démarche qui serait un face à face, entre tel et tel parti.

 

 

 

 

 

La question du cumul des mandats et des responsabilités :

 

La candidature des maires des trois communes ne suscite pas d’observation particulière. Nous n’évoquerons pas, en la circonstance, la question du cumul des mandats. S’agissant d’une première présidence, et d’une mise en route de la communauté, il convient de ne pas adopter une attitude trop rigide.....

 

Au demeurant, il est intéressant de se poser la question d’une présidence tournante. Certaines communautés d’agglomération ont adopté des pratiques de ce type, (la communauté d’agglomération voisine, celle du Val de Bièvre).

 

 

 

La désignation des vices présidences

 

 

 

Un mot sur la parité pour les vices présidences, celle ci a été opposée contre la désignation de Laurent Ziegelmeyer conseiller municipal membre du Parti de Gauche et siégeant à CHOISY. Il est triste de constater que la parité est aujourd’hui oubliée. Elle ne doit pas être invoquée de manière variable !

 

Un mot sur le renouvellement des responsables et sur la question de l’expérience. Cette question a été invoquée vis-à-vis de certains pour justifier des choix soumis à notre vote ce soir. Il est affligeant que la légitimité démocratique soit sous l’influence d’une soit disante compétence confondue avec une ancienneté pour aboutir à la désignation de personnes ayant parfois entre 30 ou 35 ans d’ancienneté (ou plus) dans l’exercice de mandats municipaux. La légitimité démocratique n’est pas une soit disante compétence qui serait d efait le cache sexe du technocratisme.

 

 

 

 

 

Elus du Parti de Gauche, nous avons été bien contraints de prendre acte des accords passés entre le Parti communiste et le Parti Socialiste et des partenaires de la sphère écologiste.

 

Le Parti de Gauche n’est pas une composante supplétive d’appoint. Le Front de Gauche, quant à lui, est une dynamique de rassemblement et doit être l’expression d’une exigence de pratique politique rénovée.

 

L’élection des vices présidences ne se fait pas au scrutin proportionnel. Nous prenons acte des discussions et accords établis en dehors de notre parti.

 

Nous avons participé à l’élection du président mais nous n'avons pas participé aux votes qui ont suivi pour la désignation des vices présidences.

 

 

 

En la circonstance, je soulignerai à nouveau, que l’exigence républicaine, comme pour tout vote nominatif, de procéder à bulletin secret et donc par un passage par l’isoloir n'a pas eu lieu...

 

A l'écoute et à  disposition!

 

 

 

Tribune du mensuel municipal de février 2013

Lors de l'assemblée générale de quartier du centre ville,, je suis intervenu pour expliquer le questionnement que j'ai exprimé, en conseil municipal,  notamment sur la révision du PLU et spécialement sur les choix retenus pour la part Est du Parc du Coteau...

Que de réactions: et d'agitation.

Un peu de calme et de sérieux. Si être membre du conseil municipal c'est se taire sur les sujets en débat, alors il y a escroquerie!

Alors voici, en bleu, le texte de la tribune à paraitre

Le débat politique mérite mieux .

 

Le devenir du Parc du COTEAU

J'appelle votre attention sur le devenir de 5000 m2 du Parc du Coteau, à l'entrée située avenue Robespierre.

Le projet de PLU, arrêté en conseil municipal du 19 décembre 2012, comprend des modifications  inadaptées et n'apportant pas des garanties suffisantes pour l'avenir proche. Pour le projet de métro de la « Société du Grand Paris », le choix a été fait de prévoir le chantier de construction de la gare de « Vitry Centre », sur la partie Est du Parc du centre ville. Ceci, afin de perturber le moins possible le centre ville pendant le chantier. Mais, il ne faut pas, à cette occasion, mettre à bas, définitivement, la partie orientale du Parc

L'espace s'étend de l'avenue Robespierre jusqu'à l'ancien pigeonnier. Il comprend l’espace de jeu attenant à ce bâtiment. Il est déclassé de N ("espace boisé classé") à UB. Or, une zone UB, autorise des constructions denses...

A noter: l'espace concerné, relève dans sa totalité, comme d’ailleurs l'ensemble du « parc du coteau », d’un périmètre de protection des monuments historique.

Il fallait faire évoluer le PLU pour autoriser, en sous sol, tous les travaux nécessaires pour la réalisation du chantier de construction la gare souterraine du métro du grand PARIS.

Cependant il fallait clairement imposer dans le PLU, que ces travaux soient réalisés en exigeant qu'à leur issue, le site retrouve son caractère d'espace vert paysager. Quand les travaux seront faits, qui de nous sera présent? Quelles garanties que des promesses soient réellement tenues.

Les exemples existent à PARIS. Un métro peut se construire sans défigurer un site.
Le métro à VITRY: oui! Mais, il doit respecter le "parc du coteau"!

Le cadre réglementaire du PLU, doit protéger d'opérateurs qui réaliseraient ce qui serait le plus facile... Notre ville ne doit pas se plier à n'importe quelle condition. le blog que je tiens précise cela.

De cela nous pourrons notamment échanger le 18 février, c'est un nouveau rendez vous que je vous propose.

pour mémoire une précédente note avec des extraits de cartes qui permettent d evisualiser:

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2013/01/16/c...