elements de réflexion sur le budget 2009

Lors d'une prochaine note j'évoquerai la question des bases fiscales de la commune et des taux de la fiscalité. je traiterai alors de la question de la hausse ou non de la fiscalité.
A ce stade, je souhaite apporter quelques éléments de réflexion dans le prolongement de ce que j'ai exprimé lors du conseil municipal du mardi 10 mars dernier.
Ainsi s'agissant des prévisions de recettes, du FCTVA et du recours à l'emprunt.

1°) La question du Fonds de compensation de la TVA (F.C.T.V.A.)

Cette recette était estimée à 3.750.000€. pour l’exercice budgétaire 2009

De manière générale, les projets gouvernementaux sur la fiscalité locale méritent toute notre vigilance et notre critique aiguisée. Les débats sur le remplacement de la Taxe Professionnelle doivent faire l’objet de notre vigilance dans un contexte de transfert régulier de charges aux collectivités locales de la part d’un Etat qui se désengage.

Ceci étant dit, dans le cadre du plan de relance de l’économie et de la loi de finances rectificative pour 2009, il est prévu que les collectivités investissant davantage en 2009 que sur une période de référence (2004 – 2007) pourront bénéficier du versement anticipé du F.C.T.V.A. de 2008 en plus de celui de 2007.(voir Gazette des Communes, page 26 du 23/02/2009).

Au regard d’une politique d’investissement, régulièrement en croissance (il suffit que la ville « investisse » un euro de plus), en considérant que dans le projet de budget 2009, selon le dépliant distribué, les dépenses d’équipements devraient atteindre 17% en 2009 (budget 2008, les dépenses d’équipements représentaient 15,24% de 176.196.371€), il est permis d’envisager que la ville sollicite ce dispositif. De ce fait, elle pourrait se retrouver, en 2009, avec plus de 3 millions d’euros en recettes supplémentaires.

Bien entendu, cette bonification ne devrait être profitable que pour l’année 2009 où le FCTVA devrait de fait, doubler. En 2010 la commune toucherait simplement le F.C.T.V.A. de 2009.

Certes, il faut simultanément apprécier si les dotations versées par l’Etat en 2009 vont au minimum bien être à un niveau comparable à celui de 2008.

A priori, « la bataille » relative à la DSU étant pour le moment stabilisée, il convient bien que l’ensemble de ces paramètres soit pris en compte. Ils sont de nature à poser en des termes relativement nouveaux la question de l’équilibre du budget 2009.





2°) Le recours à l’emprunt

Il est incontestable qu’un recours à l’emprunt doit être envisagé. Lors des réunions de quartiers, cette perspective a été fréquemment évoquée par des habitants mais également par le Maire qui a lui-même indiqué que la ville était peu endettée (page 1 du compte administratif 2007). L’encours de la dette par rapport à la population est de 1.102€ pour une moyenne nationale de la strate de 1.604€. En tenant compte d’une population qui passe de 79.322 habitants à 83.000 habitants, l’encours de la dette est mécaniquement de 1.053€.

A population constante (83.000 habitants), si la ville avait un encours de la dette par habitant de 1.600€ comme la moyenne de la strate (compte administratif 2007), la ville aurait un encours total de la dette de 133 132 000€ au lieu de 87.412.844€, soit une augmentation de 45 719 156€.

Bien entendu, il est hors de question de s’endetter de 45 millions supplémentaires en une année. De même, l’objectif n’est pas nécessairement d’atteindre un encours comparable à celui de la moyenne de la strate. Cependant, un endettement supplémentaire de 4 millions d’euros ne paraît pas un choix financier absurde.

les états généraux des acteurs économiques et sociaux de l'OIN

Le 05 mars 2009

Les états généraux « des acteurs économiques et sociaux de l’OIN Orly Rungis Seine Amont » se sont tenus le jeudi 5 mars 2009 à Vitry sur Seine.
Plus de 300 personnes se sont retrouvées dans la magnifique salle de spectacle de « Gare au Théâtre », Cette rencontre a donné lieu à des interventions du président du conseil Régional, du président du conseil général, du préfet du Val de marne et des contributions d’élus, de dirigeants d’entreprises, de syndicalistes, d’animateurs de la vie associative et culturelle.

Ce rassemblement a été intéressant car il a permis l’affirmation de la volonté d’un territoire d’être entendu. S’est exprimée une dynamique de développement et des exigences en équipements de transports structurants.
Il était particulièrement encourageant d’entendre des entreprises motivées pour allier, sur notre ville, des activités de recherche et de production, au plus près l’une de l’autre. Les expressions syndicales ont été de qualité, soucieuses que les conditions de vie mais aussi de travail au sein des entreprises soient également des priorités….

Sur le fonds, je ne peux que relever une analyse plus sérieuse de la réalité de l’emploi au cours des années passées. Alors que lors de l’atelier du 7 janvier 2009, les chiffres présentées se contentaient de présenter des moyennes sur le territoire de l’OIN, certaines interventions ont été plus claires et n’ont pas caché que les communes concernées par l’OIN, recouvraient des réalités bien différentes.
A postériori, cela conforte la note que j’avais précédemment publiée sur ce « bloc notes » au début de l’année. Elle soulignait l’exigence d’une attention renforcée pour notre commune afin qu’elle puisse combler son déficit en emplois.

Pour l’avenir, je ne peux que confirmer l’exigence de transparence.

Pour que le « plan stratégique directeur » de l’EPORSA fasse l’objet d’échanges au sein des conseils municipaux et spécialement celui de VITRY,
Pour que les études maintenant confiées par l’EPORSA à David MANGIN, et qui concernent notre ville fassent l’objet d’un débat au sein du conseil municipal et d’une réflexions publique. (Diagnostic jusqu’en mars 2009, élaboration de 3 scénarios d’avril 2009 à Juin 2009, Approfondissement du scénario retenu de juillet 2009 à septembre 2009).


Enfin, je me dois de confirmer quelques inquiétudes précédemment exprimées :

Si, au sein du territoire de l’OIN, l’équilibre emplois logements est calculé globalement au niveau du territoire de l’ensemble de l’OIN, le déficit que connaît actuellement notre ville ne sera pas comblé. Notre cité accentuerait à court et moyen terme une tendance constatée depuis des années.
Si l’attention est trop focalisée sur le secteur de la gare des « ardoines » et que des projets n’émergent pas sur les sites situés au nord du périmètre de l’OIN, sur les terrains SNCF situés près de la gare dite du centre, alors Vitry prendra du retard.
Il importe que soient crées les conditions d’une mutation rapide, sur VITRY, du sud de « l’ex RN305 », du bord de « l’ex RN7 ». Ainsi, dans le cadre d’un plan de relance, l’Etat devrait favoriser sans délai aider à l’achèvement du site propre de « l’ex RN 305 » et le passage sur celui-ci d’un tram.
Il est déterminant que les secteurs mutables, en compléments de « logements mixés » (locatif social et autres statuts), soient également structurés pour accueillir simultanément des activités.
En raison du déficit actuel d’emplois sur la ville, au regard des actifs, il importe bien que pour un logement construit, soient accueillis 2 emplois. Sinon, au sein du territoire concerné, la spécialisation des secteurs de l’OIN s’accentuera.
La crainte, dans les prochaines années, est que les projets qui verront effectivement le jour sur Vitry soient en réalité simplement ceux en matière de logements. Vitry continuerait ainsi à être un réservoir de terrains pour des logements sans même que le développement économique, social et éducatif ne soit amélioré par la démarche de l’OIN.
Vitry ne peut attendre, s’il existera, le prochain « contrat de projet Etat Région » et donc après 2013.
Il faut à cet égard que l’Etat confirme sont intérêt pour l’OIN seine Amont dans le sens d’un développement équilibré de tous les territoires de celle-ci. N’y a-t-il pas le risque que l’Etat privilégie une OIN sur le secteur de Massy Saclay et l’opération de la Défense plutôt que sur le secteur seine amont ?


Enfin il importe bien que l’Etat accepte une démarche globale pour le territoire

Le territoire de l’OIN et spécialement celui de Vitry sur seine, doit faire l’objet, de la part de l’Etat, d’une attention simultanée dans les domaines de l’éducation secondaire et supérieure et ceci, tant par les moyens humains que par des implantations significatives. A cet égard l’Etat avec l’éducation nationale doit accepter de développer l’appareil de formation (moyens adaptés au niveau des collèges, et des lycées, filières d’enseignement « international » au sein des lycées, enseignement supérieur en aidant l’université Paris 12 à s’implanter sur le domaine département de CHERIOUX par exemple).

les états généraux « des acteurs économiques et sociaux de l’OIN Orly Rungis Seine Amont » le jeudi 5 mars 2009

Il m'a été signalé que mes notes étaient trop souvent longues et trop complexes et qu'un résumé serait bien venu...!
Voici donc un point d'étape, à l'issue du conseil municipal en "séance privée" du 11 fevrier 2009, et au moment où les états généraux « des acteurs économiques et sociaux de l’OIN Orly Rungis Seine Amont » vont se tenir le jeudi 5 mars 2009, sans même que les conseillers municipaux des villes concernées ne soient associés.
Il est de ma responsabilité d’élu local, de questionner, de faire part d’exigences et de formuler des attentes !


Pour l’essentiel, il convient de voir le travail engagé dans le cadre de L’O.I.N. comme étant potentiellement une chance pour la commune de VITRY sur Seine.
En effet, cette démarche pourrait être une opportunité afin d’engager une démarche de développement économique et de concentration d’équipements publics structurants par exemple en matière de transports.

Toutefois peuvent s’exprimer des inquiétudes.
Si, au sein du territoire de l’OIN, l’équilibre emplois logements est calculé globalement au niveau du territoire de l’ensemble de l’OIN, le déficit que connaît actuellement notre ville ne sera pas comblé. Notre cité accentuerait alors, à court et moyen terme, une tendance constatée depuis des années.
Si l’attention est trop focalisée sur le secteur de la gare des « ardoines » et que des projets n’émergent pas sur les espaces situés dans la partie nord du périmètre de l’OIN, sur les terrains SNCF situés près de la gare dite du centre, alors Vitry prendra du retard.
Il importe que soient créées les conditions d’une mutation rapide, sur VITRY, au sud de « l’ex RN305 », au bord de « l’ex RN7 ». Ainsi, dans le cadre d’un plan de relance, l’Etat devrait favoriser sans délai l’achèvement du site propre de « l’ex RN 305 » et le passage, sur celui-ci, d’un tram.
Il est déterminant que les secteurs mutables, en complément de « logements mixés » (locatif social et autres statuts), soient également structurés pour accueillir simultanément des activités.
En raison du déficit actuel d’emplois sur la ville, au regard des actifs, il importe bien que sur Vitry, pour un logement construit, soient accueillis 2 emplois. Sinon, au sein du territoire concerné, la spécialisation des secteurs de l’OIN s’accentuera au détriment d'une ville comme Vitry.
La crainte, dans les prochaines années, est que les projets qui verront effectivement le jour sur Vitry soient en réalité simplement ceux en matière de logements. Vitry continuerait ainsi à être un réservoir de terrains pour des logements, sans même que le développement économique, social et éducatif ne soit amélioré par la démarche de l’OIN.
Vitry ne peut attendre, s’il existera, le prochain « contrat de projet Etat Région » et donc après 2013.
Il faut à cet égard que l’Etat confirme son intérêt pour l’OIN seine Amont dans le sens d’un développement équilibré de tous les territoires de celle-ci.

Enfin, n’y a-t-il pas le risque que l’Etat privilégie une OIN sur le secteur de Massy Saclay et l’opération de la Défense plutôt que sur le secteur seine amont ?


Par ailleurs, il importe bien que l’Etat asume ses responsabilités dans une démarche globale pour le territoire

Le territoire de l’OIN et spécialement celui de Vitry sur seine, doit faire l’objet, de la part de l’Etat, d’une attention particulière et immédiate dans les domaines de l’éducation secondaire et supérieure et ceci, tant par les moyens humains que par des implantations significatives. L’Etat doit accepter de développer l’appareil de formation (moyens adaptés au niveau des collèges, et des lycées, filières d’enseignement « international » au sein des lycées, enseignement supérieur en aidant l’université Paris 12 à s’implanter sur le domaine département de CHERIOUX par exemple).