CHAUD CHAUD, le suite du conseil municipal de VITRY, le 7 octobre

Suite à "précision de la préfecture", voici le commentaire supplémentaire que j'ai été contraint de publier sur le site 94 Citoyens!

article de 94 citoyens complété par une mise au point de la prefecture...

 

Le 10/10/2020 à 12:15

Vitry PLU, dépôt pétrolier.... Chaud , chaud!
Le titre de l'article évoque "Le dossier, parmi les plus chauds de la ville, s’est invité au dernier Conseil municipal."

Fait exceptionnel, l'article passionnant publié par 94 CITOYEN a donné lieu à mise en ligne rapide de "précision de la préfecture, apportée après la publication initiale de l’article, et mise en ligne le 9 octobre à 13 heures".

 

A quelle heure cette précision a t elle été publiée? Je ne pose pas la question. Est ce avant ou après le 1er commentaire? C'est hors préoccupations.

J'ai découvert le "communiqué" ce matin du 10 octobre.

Les propos rapportés de la préfecture apportent un éclairage subtil....

Je suis donc obligé de faire un commentaire complémentaire précédé de questions:

Quand la préfecture a t elle développé ces précisions?
Sous quelle forme? par écrit ? par oral?

Ce qui est certain, c'est que la note de synthèse remise aux conseillers municipaux, avant séance du 7 octobre , était totalement silencieuse sur la problématique d'une éventuelle question de possibilité de sécurisation du dépôt pétrolier.
D'ailleurs dans son titre, la note de synthèse, évoquait pudiquement "avis sur la demande de modification du préfet et instauration par l'Etat d'un périmètre d'études au Ardoines visant la réalisation d'un parc des berges de Seine."

Par ailleurs l'enregistrement vidéo de la séance du conseil atteste que cette argumentation relative à l’hypothèse de travaux de sécurité n'a pas été abordée au cours des échanges intervenus en séance.

Oui, il est nécessaire que le conseil délibère à nouveau et que les conseillers municipaux disposent des courriers adressés par l'Etat et de ceux signés par le maire à l'attention du Préfet.

La clarté des débat est à ce prix.

Alors ,

au delà de la pertinence rappelée du PLU de VITRY au regard des prescriptions du SDRIF en matière d'espace verts,

au delà du fait que lancer un nouveau périmètre d'étude, pour les espaces verts à projeter, ne fera probablement pas de mal,

maintenir le classement en zone N du terrain d'assiette du dépôt reste pertinent pour la ville et ses habitants. et cela ne s'oppose pas aux engagements successifs de l'Etat!
S il est utile de procéder à une adaptation du PLU, s'agissant de la contrainte du zonage N , il est possible "d'étudier" une nouvelle sous zone, en complément des 4 sous zones N existantes ( Nb, Nj,Nl, Nsi)!

Cependant il conviendrait de limiter l'ouverture à de simples travaux de maintenance liées à la sécurité. Sans parler d'une interdiction d'augmentation de capacité, un changement d’éléments substantiels liés sécurité , comme changer des cuves, devrait contrevenir aux prescriptions du PLU.

Au regard de l'intérêt général porté par le PLU, si des travaux sont nécessaires et qu'ils se trouveraient proscrits par le PLU, que les mesures de sécurités soient prises immédiatement et que le dépôt soit alors fermé sans délai au titre des "installations classées".

Si une autorité politique supérieure veut imposer le maintien du dépôt pétrolier , qu'elle prenne ses responsabilités.
Ce n'est pas au conseil municipal de se plier à ces prescriptions non formalisées. Si le Territoire Grand Orly Seine Bièvre (GOSB) veut assumer juridiquement et politiquement il assumera.

Il est plus que souhaitable que le conseil municipal se prononce à nouveau le 12 novembre, en meilleure connaissance de cause. Quant au conseil de Territoire, qu'il prenne temps de la réflexion dans l’intérêt de la ville et de ses habitants.

PLU de VITRY , la copie du 7 octobre doit etre revue. "Y a tout faux!"

Une séance stratégique du conseil municipal de Vitry sur Seine s'est déroulée le 7 octobre.

Le maire a présenté un avis sur le PLU  dont la conséquence est le retrait du classement en ZONE N ( Zone Naturelle dont jardin public)  afin de projeter un espace vert sur le terrain d'assiette du dépôt pétrolier situé en zone d'activité à coté de la gare des Ardoines et à coté de SANOFI!

Ce principe d'aménagement est un revirement bien contestable. Son groupe et ses soutiens, ont soutenu cette proposition.... Essayons de revenir sur le fond.

Voir l'article de 94 CITOYENS

A VITRY, le PLU suite au Conseil Municipal du 7 octobre… Périmètre d’étude complémentaire pour les espaces verts ? pourquoi pas !
Mais déclasser la servitude d’espace verts sur le terrain du dépôt pétrolier ? Certainement pas !

La démarche comporte de graves failles juridiques !
A bon entendeur.

Vis à vis de l’équipe municipale précédente KENNEDY maire, LEPRETRE adjoint, BELL LOCH conseiller municipal du groupe majoritaire d’alors,
comme vis à vis du Maire actuel BELL’ LLOCH,
je me suis suffisamment impliqué pour avoir critiqué, des aspects et modalités d’aménagement urbain de Vitry sur Seine, (tant lors du mandat 2008 2014, qu’à ce jour), pour être autorisé à défendre le PLU de VITRY quant à l’évocation des principes et modalité de réalisation d’espaces verts et d’une trame verte dans le secteur des Ardoines et en bord de Seine……
Sur le reste, ce n’est pas le sujet du jour.

La démarche du Préfet du Val de Marne, qui invoque le SDRIF (Schéma Directeur de la région d'Ile de France) pour suspendre le PLU de VITRY paraît relever de «l’erreur manifeste d’appréciation » (expression de contentieux juridique administratif). Le prétexte ( le moyen, au sens juridique) évoqué semble inapproprié, erroné ou abusif.

Le Sdrif mentionne sur la cartographie, pour Vitry, dans la zone d’activité, une fleur à 6 pétales avec comme précision de légende, page 96, « créer de nouveau espaces verts et de loisirs »…. supérieur à 5 hectares…. Il n’est pas indiqué que ces espaces verts doivent être sur un seul terrain d’origine. En tout cas, le PLU suspendu , par le préfet, évoque non seulement les hectares situés rive gauche de la seine, de part et d’autre du pont suspendu mais également le terrain du dépôt pétrolier , magnifiquement situé au cœur de la zone à venir des « Ardoines » et à proximité immédiate de la halle historique des ateliers Sncf…
Le préfet rejette ce choix au motif que sa surface serait de 4,3 hectares….

 

Le PLU suspendu était parfaitement clair et répondait aux principes et modalités prescrits par le SDRIF
Le PLU ( page 6 du chapitre 3-1 relatif aux opérations d’aménagement et de programmation) évoquait « un parc d’au moins 5 hectares aménagé en lieu et place du dépôt pétrolier actuel suite à son départ …. ». Il mentionnait
« La trame verte, bleue et paysagère
« Des éléments majeurs doivent participer à l’identité, au paysage et à l’ambiance générale du site, tout en
contribuant à la trame verte et à un environnement favorable à la biodiversité :
– Les 3 kilomètres de berges de Seine, doivent être requalifiés. Leur traitement, différencié par
séquences, devra permettre de les renaturer et de les rendre davantage accessibles.

- Un parc « des berges », doit être aménagé au bord de la Seine afin d’accueillir des usages sportifs et de loisirs, tout en maintenant l’activité d’Air liquide ;
– Un parc métropolitain d’au moins 5 hectares doit être aménagé en lieu et place du dépôt pétrolier
actuel suite à son départ ;
– Un nouveau « cours urbain » Nord-Sud, largement planté, devra structurer le futur paysage des
Ardoines et ouvrir le paysage de Seine jusqu’au cœur du site. » »

Page 12 du même chapitre du PLU était encore déclinée cette démarche dans le cadre d’une trame verte, bleue et paysagère.
En termes de trame verte, ce secteur devra amorcer le futur parc des berges, au Nord du pont du Port à
l’Anglais.

Celui-ci devra se poursuivre par des espaces verts publics dans le futur quartier créant des espaces de respiration, des vues, et des accès vers la Seine. Ils comprendront les « Jardins de Seine » en façade sur le fleuve et à plus long terme un square entre les rues George Sand et Pasteur qui constituera environ 50% de la surface de l’îlot.
La trame viaire, devra autant que possible être le support d’une trame verte complémentaire sur espaces
publics et privés (plantation, arbres, …).

Alors , l’invitation, du Préfet, acceptée par le nouveau Maire, de solliciter un périmètre d’étude complémentaire ?…. pourquoi pas.
Mais , comment qualifier la demande simultanée du préfet, également acceptée par le nouveau Maire, d’abandonner et de supprimer toute mention d’une localisation d’un espace vert qui partirait du « parc métropolitain d’au moins 5 hectares » qui « doit être aménagé en lieu et place du dépôt pétrolier actuel suite à son départ ». Concrètement classer le terrain d’assiette du dépôt pétrolier en zone d’activité économique, n’est ce pas créer les conditions d’un maintien du dépôt pétrolier dont la présence est clairement incompatible avec l’aménagement du secteur.
N ‘ y a t il pas alors un risque réel de détournement de procédure en réintroduisant le maintien de cette activité classée dangereuse en supprimant le classement N (zone naturelle dont jardins publics) du terrain d’assiette du dépôt pétrolier

Alors… le conseil municipal se réunit le 12 novembre… En séance du 7 octobre, ce n’était que confusion, sous entendus et brouillard épais.
Il est toujours possible que le préfet explicite publiquement ses exigences (afin d’éviter « erreur manifeste d’appréciation » et « détournement de procédure ») ,
mais surtout que le conseil municipal modifie son avis et que le territoire, malheureusement compétent pour le PLU, prenne le temps d’écouter cela. En tout cas, il serait bien souhaitable de compter sur le président du territoire qui avait présenté et adopté ces clauses utiles ( classement du dépôt en espace vert au regard du départ annoncé du dépôt et en raison de la centralité du parc entre gare d’interconnexion et Seine), introduites dans le PLU. Ceci afin de ne pas procéder à une marche arrière qui serait, en l’espèce, plus que regrettable pour l’implantation d’espaces verts structurants sur cette « zone »…. ?

Ecologie Socialisme et République ?

Un vote efficace avec "la France Insoumise"