Du 10 octobre au 21 novembre, d'un conseil municipal à l'autre ...

Le prochain conseil municipal se tiendra le Mercredi 21 Novembre 2012 à 20 H 45.

Je ne sais pas si cette séance sera aussi animée que celle qui s’est tenue le 10 octobre dernier….

Pour mémoire ci dessous un lien avec la note que j'avais alors publiée:

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2012/10/11/c...

 

Avant d’évoquer l’ordre du jour, je souhaite faire quelques remarques générales :

De mon point de vue, les séances du conseil municipal sont trop souvent fastidieuses.

Des questions qui ne prêtent pas à débat font parfois l’objet d’interventions extrêmement longues, tant de la part du Maire que de tels ou tels conseillers. Nous avons parfois l’impression de nous trouver dans une pale imitation de l’assemblée nationale…

Par contre, quand un conseiller intervient pour poser une question ou exprimer une préoccupation originale ou simplement contradictoire, trop souvent ont lieu des réactions vives de la part du «président de séance». J’ai la conviction que sont ainsi clairement dissuadées des questions ou interventions « spontanées » qui animeraient utilement les travaux du conseil ! Cela est d’autant plus regrettable que notre conseil étant dépourvus de conseillers municipaux de droite, il y aurait place pour des échanges constructifs ! (Pour mémoire, l’absence de la droite est liée au fait que  4 listes de  celle-ci s’étaient présentées aux suffrages. Chacune ayant recueillie moins de 10% des voix, aucune n’avait pu se maintenir au deuxième tour de Mars 2008…).

 

Les quelques citoyens présents aux séances sont bien courageux. Il est un vitriot qui n’est plus tout jeune et qui est assidu et bien attentif…Il n’hésite pas en fin de séance à aller voir tel ou tel pour faire des commentaires de qualité. Son sens de l’observation et de l’analyse me parait remarquable… Quelle n’a pas été mon admiration quand je l’ai entendu dire lors de la conférence du Maire sur le PLU qu’il relevait que ce dernier exprimait, pour la première fois, qu’il y avait risque de voir notre commune évoluer en citée dortoir… Ce citoyen a réellement un esprit aiguisé !

 

Sur la forme, il est dommage que les questions à l’ordre du jour ne soient pas apposées sur les panneaux administratifs. Ceux-ci annoncent simplement les dates et heures des séances.

Par contre il faut relever que le site Internet de la ville mentionne bien les ordres du jour dans leur globalité. C’est un bon point pour le site. Toutefois, je me dois de souligner que le site Internet de la ville devra bien se mettre à jour des règles relatives à l’expression des conseillers municipaux. Il se contente de publier le mensuel municipal. Il faut alors que les citoyens fassent des dizaines de clics pour accéder à une information « plurielle… » située en fin de mensuel à rubrique des tribunes.

 

SI j’insiste sur ces éléments c’e »st tout simplement par grand respect pour l’assemblée communale. Celle-ci ne doit pas être une chambre d’enregistrement. Elle doit être un des lieux essentiels de la démocratie locale…

 

Parmi les questions à l’ordre du jour je citerai :

Question N° 7

Avis de la ville sur le projet de révision du Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF).

 

Question 8

Fond d’Aménagement Urbain (FAU) , demande de subvention pour l’année 2012.. Il s’agit de bénéficier d’un fond alimenté par les communes qui ne remplissent pas les objectifs de construction de logement sociaux au titre de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU) de décembre 2000.

 

Question N° 11

Compte rendu de la SADEV  pour la ZAC Concorde Stalingrad.

 

Question N° 12

Idem pour la ZAC Rouget de Lisle.

 

Question N° 13

Rapport du représentant de la commune au sein du conseil d’administration de la SADEV.

 

Question N° 17

Sur la gratuité d’accès aux deux sanitaires publics ( 8 mai 1945 et Place du Marché).

 

Question N° 22

Rapport de M. le Maire pour l’année 2011 sur le prix et la qulité du service public de l’eau.

Cette question sera certainement l’occasion de s’interroger à nouveau sur les marges bénéficiaires de l’exploitant VEOLIA dans la cadre de la délégation confiée par le SEDIF..

Il sera également opportun de clairement poser l’intérêt que la communauté d’agglomération en place au 1^er janvier 2013, ainsi que les communes d’IVRY, CHOISY et VITRY, engagent,  sans délai, toutes les études nécessaires pour préparer un scénario de transfert de la compétence eau à la communauté d’agglomération et que celle-ci exploite un régie directe un  service public de l’eau.

Cette question sera à rapprocher de l’information légale du conseil municipal (en fin de séance) sur le rapport d’activité du SEDIF.

 

Question N°24

Rapport de M. le Maire pour l’année 2011 sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets….

Les questions N° 25 et 26

Sur les subventions à solliciter notamment pour la mise en œuvre des divers projets relatifs aux déchets…. Permettrons de revenir sur les éclaircissements qui n’auraient pas été obtenus sur l’actualisation financière de l’opération de collecte pneumatique des ordures ménagères.

Cette question est quant à elle, à rapprocher de l’information légale des conseillers municipaux (en fin de séance) sur le rapport d’activité du SYCTOM….

 

Quant à la question N° 28

Elle portera sur la dénomination de la voie nouvelle de l’opération coteau 1 et 2. Ce type de question enflamme régulièrement certains conseillers municipaux. Cela sera-t-il le cas ?. Dans ce secteur, entre les sentes actuellement nommées « du HERON » des « jolivettes » « du verger », « de la crétaine », et au sein d’un quartier aux noms de musiciens… nous aurons peut être droit à une musicienne ou à un nom d’oiseau.

 

 

 

Dans les faits, le projet d'avis et les propositions d'amendements pour la question 1 du conseil de ce mercredi 24 juin.

En complément des précédentes notes, et pour plus de clarté, voici (en rouge) les amendements proposés au débat puis en italique le projet lui même de délibération tel qu'il a été étudié en commission

 Voici les amendements proposés

 11^ème alinéa à la place de:

"que les études sur la mise en oeuvre du projet ORBIVAL doivent se poursuivre",

 proposition :

"que les études et la mise en oeuvre du projet ORBIVAL doivent se poursuivre et ne pas être retardées par les réflexions et projets de radiales nouvelles.

 

Après le 16^ème alinéa, à la place de :

« qu'il y a nécessité de développer .......... des Ardoines »

 

rajouter :

« Enfin, il importe que la priorité soit donnée à des opérations d'urbanisme favorisant des implantations d'emplois sur la ville. Il s'agit de combler le déficit actuel en emplois au regard de la population active. La démarche de construction de logements, particulièrement nécessaire, doit s'accompagner d'implantations d'activités permettant de combler ce déficit. Pour un logement construit, il est nécessaire que Vitry accueille de l'ordre de 2 emplois. Un soutien de L'OIN est également sollicité dans ce domaine"

  

Après le 17^ème alinéa :

Que l'offre de formation devra être adaptée .................. l'offre de formation,

 

rajouter :

Au-delà, cette offre de formation, doit être garantie la construction rapide d'un collège dans le quartier du Port à l'Anglais. A cet égard, l'Etat devrait, à titre exceptionnel, aider le Conseil Général pour qu'il puisse réaliser cet équipement. De plus, doivent être implantées des formations post baccalauréat particulièrement diversifiées. Il convient d'accompagner la démarche engagée par le Conseil Général pour spécialiser le "domaine de CHERIOUX" dans les filières de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette dynamique est déjà mise en oeuvre avec l'Université Paris Val de Marne. Elle doit être amplifiée notamment sur le territoire de VITRY, peut-être même au-delà du site de CHERIOUX.

Enfin, L'OIN doit contribuer à la construction de logements sociaux pour étudiants, avec le CROUS par exemple.

Voici le corps du projet de délibération

Article 1^er : Emet un avis favorable sur le plan stratégique directeur (PSD).

 

Article 2 : Réaffirme, pour la Ville de Vitry-sur-Seine, la nécessité de traduire en actions ces orientations stratégiques, à savoir :

 

• - acte la prise en compte de la réduction des nuisances et des risques devant se traduire pour Vitry-sur-Seine par le départ des dépôts pétroliers et l'intégration du risque inondable dans la mise en œuvre des projets sur Ardoines et Nord Allende;

 

• - souligne l'intérêt d'un maillage viaire structuré permettant de mettre en relation les différentes parties du territoire et notamment de favoriser les relations est-ouest reprenant en cela les orientations du projet de ville, l'Arc Sud, mettant en synergie la RN7/parc des Lilas/RN305/Balzac/gare des Ardoines/Seine/Alfortville/RN6;

 

• - attire cependant l'attention sur le fait que la mise en œuvre de ces différentes liaisons urbaines devra prendre en compte les caractéristiques des tissus existants; le profil s'adaptant ainsi aux spécificités de chaque quartier traversé et à la topographie rencontrée.

 

 

Article 3 : rappelle :

 

• - que le projet Arc sud pour la ville de Vitry constitue bien un tracé favorisant prioritairement les déplacements en transports en commun et en aucun cas un doublement de l'A86;

 

• - que le fleuve constitue un enjeu majeur, à reconquérir dans les projets à mettre en œuvre, tant au niveau de la qualité paysagère, de l'identité culturelle et patrimoniale, que de l'axe de développement économique ou de déplacements (TCSP Vallée de la Seine notamment);

 

• - que l'aménagement du quartier des Ardoines doit bien se faire dans une logique de ville «complète» et «productive» offrant à la fois des emplois diversifiés, une offre de transports en commun modernisé, un franchissement de la Seine et du faisceau ferré, des commerces et des services, des logements, des espaces publics de qualité;

 

• - que la mutation des activités logistiques évoquée dans le plan stratégique directeur doit à la fois prendre en compte la relocalisation d'activités logistiques de gros transporteurs dont l'activité n'est pas compatible avec l'urbanisation dense et par ailleurs proposer des formes modernes de fret adaptées aux besoins d'approvisionnement de la métropole (fret fluvial, fret ferroviaire) sur des schémas innovants et durables;

 

• - qu'une contractualisation avec EDF sur le projet d 'évolution de son site est nécessaire;

 

• - que les études sur la mise en œuvre du projet Orbival doivent se poursuivre;

 

• - que la spécificité culturelle de Vitry doit être valorisée dans le projet à la fois par la poursuite de la dimension artistique visible depuis l'espace public dans les différentes opérations à mettre en œuvre, mais en mettant aussi en valeur l'équipement que constitue le Mac Val, élément emblématique de la reconquête urbaine et culturelle de la RN 305;

 

• - que le tramway sur la RN 305 constitue une priorité à mettre en œuvre;

 

• - que le développement des transports en commun le long de la RN 305 (site propre bus puis tramway) doit par ailleurs être parallèlement accompagné d'un soutien financier par les différents partenaires, aux opérations d'aménagement que la Ville initie et notamment la ZAC RN 305 sud, conformément aux principes contenus dans le protocole d'accord ;

 

• - que ce soutien est aussi sollicité pour la mise en œuvre de la ZAC RN 7 Moulin Vert Plateau;

 

• - qu'il y a nécessité à développer le plus rapidement possible des projets de développement économique autour des Ardoines confirmant le développement d'un bio-cluster dans le domaine des biotechnologies valorisant la présence de Sanofi-Aventis et contribuant à la fertilisation croisée, à la création de nouveaux emplois et d'une nouvelle dynamique de développement des Ardoines;

 

• - que l'offre de formation devra être adaptée aux besoins de la population existante (jeunes, populations active et résidente) afin de la préparer à l'arrivée de nouveaux emplois sur le territoire. L'adéquation entre offre de formation et filières d'emplois renforcées ou créées devra particulièrement être approfondieen prenant appui sur les organismes existants, en proposant le développement de l'offre de formation ;

 

• - qu'il est aussi urgent de mettre en œuvre les orientations du protocole RFF/SNCF/EPA-ORSA par la libération des emprises ferroviaires autour des gares et la valorisation de ces terrains laissés libres notamment dans le secteur de Vitry Centre par l'engagement des premiers projets opérationnels;

 

que les besoins exprimés par les populations et entreprises existantes se doivent d'être pris en compte aux différents stades de conception des projets..

Conseil municipal du 25 juin

Quelques rectifications...

ce 23/6/2014 en soirée.

Décidemment la première version

a vraiment été écrite trop vite ;-)

Comme à AVIGNON, il peut y avoir l'officiel et le OFF

L'ordre du jour est chargé, Le maire quittera t il ma séance de manière anticipée, comme lors du dernier conseil...?

En tout cas le compte rendu sommaire est discret sur les départs en cours de séance...

http://www.vitry94.fr/fileadmin/vitry-sur-seine/MEDIA/por...

Alors, voici le lien avec l'ordre du jour de la séance de mercredi: 

http://www.vitry94.fr/fileadmin/vitry-sur-seine/MEDIA/por...

Question 8: Le vote du compte administratif 2013 sera un rendez vous important.

Avec le vote de ce document, le conseil municipal doit s'arrêter pour tirer bilan de l'année passée et regarder la photographie des finances de la ville

Il sera intéressant d'observer

1. l'évolution de la dette réellement mobilisée et l'évolution des investissements
2. Un coup d'œil sur les "reste à réaliser" et notamment en investissement est toujours utile.
3. En annexe du Compte administratif , il sera utile de comparer les recettes de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) avec les dépenses effectivement comptabilisées. Les dépenses , en fonctionnement et en investissement devront être comparées sur plusieurs années.
4. Des précisions devront être apportées sur les couts de fonctionnement votés en fin de mandat pour la mise en place de la collecte pneumatique alors même qu'elle n'est pas encore opérationnelle!

Question 15 avis sur l'enquête publique pour le métro ligne 14

 

Projet de métro automatique de la ligne rouge 15 du réseau de transport public du Grand Paris – tronçon sud. Avis sur les conclusions du rapport de la commission d'enquête et le projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme suite à l'enquête publique conjointe qui s'est tenue du 7 octobre au 18 novembre 2013

 

Qui aura le courage de dénoncer l'absence d'engagement sur le maintien du caractère d'espace vert protégé du parc du Coteau?

http://bertrandpotier.hautetfort.com/le-devenir-de-l-entr...

 

Question 41 

Demande d’avis du Conseil municipal sur le projet de plan de prévention des risques technologiques, institué autour du dépôt pétrolier exploité par la société DELEK France, 5 rue Tortue à Vitry-sur-Seine

 

Dommage que les conseillers municipaux n'aient pas été spécialement informés de la réunion "publique" de présentation qui s'est tenue la semaine passée en Mairie...

 

 

La question n° 68 a été ajoutée pour la fin du conseil....

Le vote du règlement intérieur un temps stratégique.

Je crains que la question des moyens effectivement mis ou non mis en œuvre ( comme cela était le cas précédemment) en faveur des groupes du conseil municipal, ne soit pas approfondie. C'est une question essentielle. Malheureusement, la loi n'impose pas assez de dispositions contraignantes. L'équité entre les groupes  sera à suivre...

Au delà du statut et des moyens pour les groupes de conseillers, tout conseiller municipal devrait pouvoir disposer d'un lieu de travail, même partagé, avec des moyens informatiques de travail et de documentation, ... Sinon comment pouvoir exercer sa mission citoyenne?

Quelques question incidentes qui seront peut être évoquées...? même si elles ne sont pas à l'ordre du jour.

La question des rythmes scolaires qui avait donné lieu, lors du dernier conseil, à un départ anticipé du Maire et de l'adjoint en charge de cette question, sera certainement évoquée en OFF.

rythmes 2014 06 21 FCPE.pdf

Après une opposition totale vis à vis de l'application des dispositions gouvernementale, c'est un flottement remarquable sur l'organisation du temps de midi. Quels projets, quelle organisation, quels personnels, quelle collaboration avec le personnel enseignant? quelle concertation avec le monde associatif notamment sportif ou culturel? 

Au fait, quand les enfants reprendront les cours à 14h, pour ceux qui ne mangeront pas à la cantine par exemple, pourrons t ils rejoindre l'école dès 13h30 comme actuellement?

Le gouvernement avec son entêtement, sans avoir rétabli les heures de cours classe entière supprimés avec SARKOZY, a réussi à désorganiser le pays et à créer une éducation qui est moins nationale...

Ceci alors que l'effort déployé dans notre ville pour l'éducation nationale devrait être augmenté au regard des besoins qui sont immenses vers les enfants et en accompagnement de parents

Enfin, Y aura t il un questionnement sur la situation rencontrée au sein de notre ville dans les "campements" de populations en errance (Roms). Un point sera il fait sur ce que l'Etat fait et ne fait pas pour respecter les engagements que l'Union Européenne prétend mettre en œuvre pour accompagner ces populations en errance? La Mairie a nécessairement des exigences. Le débat a lieu à IVRY..

Le devenir de l'association ABEJ DIACONIE donner probablement lieu à des questionnements:

http://www.vitry94.fr/breves/fiche/abej-le-maire-intervie...

Pour la fréquentation du conseil, ce même mercredi 25 juin, accessoirement nous verrons l'impact d'une compétition sportive à grand spectacle qui est en train d'anesthésier la planète en exacerbant parfois des sentiments chauvins...

Conseil municipal du 29 avril....

L'ordre du jour est en ligne... C'est bien.
Quand les notes de synthèse légalement mises à disposition des conseillers municipaux seront en ligne, cela sera mieux!

Notre vile n'a pas à attendre que cela soit obligatoire pour prendre une longueur d'avance...

http://www.vitry94.fr/fileadmin/vitry-sur-seine/MEDIA/por...

ce mardi soir Conseil municipal.

voici donc l'ordre du jour...

http://www.vitry94.fr/fileadmin/vitry-sur-seine/MEDIA/por...

Donc multitudes désignation de différentes représentations au sein d'instances de participation de la ville.

La representation à la Société du grand PARIS est intéressante à surveiller. Cela sera t il quelqu'un qui saura notamment défendre le caractère paysager du parc du Coteau  ( lieu d'implantation  sur 5 à 7000 m2 de la future station du centre ville)? Le conseil municipal devra ouvrir l'œil....

A noter que la hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est en question 42....

Ce n'est quand même pas rien cette hausse annuelle de 5% pour la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Pour un locataire qui paie 517 € de loyer mensuel et 106 € de provisions mensuelles pour charges locatives et ascenseur plus 75 € de provision pour chauffage et 78 € de provision pour eau chaude et eau froide dans un logement de la Semise.

cela fait quand même 8,71 € de Taxe à payer par mois et donc 104 € par an.

Sur 6 ans, ce sont près de 25 € de Taxes en plus.....

A noter que cette Taxe est payée même par ceux qui ne sont pas imposable et qui bénéficierait d'abattement ou de plafonnement de la taxe d'habitation...

Tout ceci, sans connaitre clairement l'évolution des couts de fonctionnement de la collecte pneumatique des ordures ménagères ainsi que l'amortissement de l'investissement, dont une partie reste à la charge du budget général de la ville.

De la clarté et de transparence SVP.

Que ce soit l'occasion de mettre à disposition des citoyens et des élus, un plan actualisé du financement tant en investissement qu'en fonctionnement....

Lors du dernier conseil, un élu socialiste s'est montré ardant défenseur de cette technologie de la collecte pneumatique. Il a pris pour prétexte des poubelles sous les fenêtres. Qu'il apprenne que les bailleurs peuvent bien positionner habilement les poubelles, les déplacer efficacement et les mettre dans un local à l'abri, parfois végétalisé, bien intégré ou simplement dans un conteneur enterré comme cela se fait dans de nombreuses communes.
Enfin que soit exposé clairement l'efficacité énergétique mais surtout le coût comparatif d'une collecte encore plus régulière pour les quartiers d'habitat collectif.

je ne demande qu'à avoir tort sur cette question. Mais que l'argumentation et les chiffres soient exposés de gré.

Ce questionnement je l'ai porté au sein du conseil lors du précédent mandat. je ne doute pas qu'il sera relayé.

Alors d'aucun vont encore se féliciter de l'absence de hausse des taux de la fiscalité. Ceci sans évoquer la hausse des bases sur lesquelles ces taux s'appliquent!

Je vois d'ici les larmes de crocodiles de ceux qui soutiennent un gouvernement qui baisse les dotations aux communes et qui ne critiquent pas publiquement des députés intoxiqués par les politiques d'austérité et d'injustice fiscale ainsi que sociale.

Pour mémoire les désignations lors du denier conseil

http://www.vitry94.fr/fileadmin/vitry-sur-seine/MEDIA/por...

Conseil municipal du 10 avril

l'ordre du jour est en ligne

http://www.vitry94.fr/fileadmin/vitry-sur-seine/MEDIA/por...

Le débat d'orientation budgétaire est en première question...

Voici quelques têtes de chapitres pour ceux qui sont intéressés...

Mettre le turbo en faveur du débat démocratique:

Pourquoi ne pas publier en ligne les notes de synthèses remises légalement aux conseillers municipaux? Ces notes sont "assumées" par le Maire ou l'adjoint en charge de la question au titre d'une délégation.

Il s'agit de documents publics...

Cela ne mettrait pas en cause les compétences du conseil municipal. Cela permettrait simplement que le débat citoyen soit élargi. Enfin ceux qui assisteraient aux séances disposeraient d'un éclairage utile. Courage, innovez! La VIème République se construit maintenant.... ;-)

Quelques questions en termes de recettes

• L'évolution des dotations de l'Etat...
• La clarification des financements croisés entre la communauté d'agglomération et les communes membres (CHOISY, IVRY, VITRY).
• L'évolution des recettes de cette communauté d'agglomération et la part prise par la ville de VITRY, en ce qui concerne les recettes liées aux entreprises. En clair, les recettes nouvelles de la communauté proviennent elles d'un dynamisme du territoire d'IVRY ou de l'ensemble du territoire...
• Quelle place sera faite à la croissance de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ( impôt particulièrement injuste sur le plan social).
• Quel recours à l'emprunt? Vitry mobilise en fait , très faiblement à l'emprunt. Or, s'agissant d'une ville en croissance, emprunter pour l'avenir est une démarche responsable!

Quant aux dépenses....

• Le point doit être fait sur les coûts d'investissement et de fonctionnement liés à la collecte pneumatique des ordures ménagères. Les conseillers et les citoyens ont droit à cet éclairage afin de débattre clairement des orientations budgétaires!
• Avant le débat budgétaire, les conseillers devraient connaitre du Plan Pluriannuel d'Investissements. Ce document existe dans toute commune bien gérées...
• Quelles clarifications entre les finances de la ville et celles des organismes de logement social? Il importe que la ville prenne bien à sa charge la gestion d'espaces collectifs qui ont de fait un caractère public. La ville doit mettre ne place un dispositif de valorisation des places de stationnement en sous sol. Celle ci sont mal entretenues, mal sécurisées et sous utilisées...Elles sont souvent facturées aux locataires, bien que non occupées.
• Quels crédits pour une deuxième maison de retraite médicalisée?
• Quel programme de modernisation des équipements au regard de la nécessité de poursuivre les économies de fluides ( électricité, chauffage, eau etc...)

De la démocratie encore:

• Quel programme de modernisation des lieux de rencontre et de réunions dans les quartiers. Ils doivent être plus polyvalents et mieux accessibles aux différentes associations. Ils doivent être diversifiés dans la taille pour tenir compte des besoins diversifiés. Une réflexion d'ampleur doit être menée afin d'améliorer les implantations et les mises à dispositions.

Autres questions, le conseil municipal doit prévoir sa représentation dans différentes instances. Nul doute que seront particulièrement observés les délégués de la ville au sein de l'OPH et de la SEMISE.(Questions 8 et suivantes) .

Quant à la création de postes de collaborateurs de cabinet, c'est un classique de début de mandat. le Maire de Vitry, ville de plus de 85 000  habitants, peut recruter jusqu'à 4 collaborateurs..? Par contre c'est l'occasion de se questionner sur les moyens que le conseil pourra mettre à disposition des conseillers municipaux afin qu'ils exercent efficacement leur mandat...

Enfin, le Maire annoncera t il les délégations qu'il confie aux adjoints? Cela sera l'occasion de mesurer la volonté d'un travail d'équipe ou bien la concentration des compétences sur quelques uns. J'observerai particulièrement les délégations relatives aux affaires sociales, et celle portant sur le logement.

 

Conseil municipal du 18 décembre

Rectificatif

par note publiée le 11 novembre, j'ai manqué de précision sur l'ordre du jour du conseil du 18 décembre prochain et particulièrement sur les demandes de travail du dimanche. Sur le fond cela ne modifie pas grand chose.

phttp://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2013/12/11/...

Voici, parmi de nombreuses questions inscrites,

http://www.vitry94.fr/fileadmin/vitry-sur-seine/MEDIA/por...

celles qui me semblent appeler particulièrement l'attention.

Le prochain conseil municipal comprend une série de questions qui sont essentielles dans le débat municipal:

• L'approbation définitive du Plan Local d'Urbanisme
Le renouvellement de la convention de partenariat avec l'association "Coopération VITRY MALI"
• Le travail du Dimanche avec l'avis du Conseil sur la demande de dérogation préfectorale au repos dominical présentée par le magasin METRO ( pour les 22 et 29 décembre 2013) et par l'entreprise STEF (pour les 15, 22 et 29 décembre)
• Le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges à transférer pour 2013 dans le cadre de la communauté d'(agglomération.
• L’approbation du Contrat de Développement Territorial avec l'Etat
• Un dispositif visant au relogement de femmes victimes de violences conjugales
• La gestion des immeubles de logements et  appartements propriétés de la ville
• Le rapport des représentants de la commune au sein du conseil d'administration de la SEMISE et notamment la "prise acte et vote de la révocation du directeur général en janvier 2012"...
• lancement d'un marché d'exploitation du système de collecte pneumatique des déchets ( 500 000 € par an pour 2 années avant mise en service même...)
• reconduction de la gestion privée des marchés forains de la ville ( Marché de l'église et du 8 Mai)
• marché de collecte des ordures (actuellement VEOLIA), questions 64 et 65
• etc..

retour sur la séance du conseil municipal

Séance relativement brève qui s'est terminée je crois vers 22h30. je n'ai pas pointé... C'était relativement tôt au regard des autres fois.
Le débat sur un avis relatif au SDRIF a été assez vivant et globalement consensuel. Des réserves et exigences ont été formaulées.

Le processus n'est pas clos. Le conseil communautaire, après sa création au 1er janvier, devra se prononcer.  Un avis coordonné avec les 2 communes membres de la communauté devra être exprimé.

Le débat s'est animé une fois de plus sur la question du rapport du Maire sur le prix et la qualité de l'eau. je vous renvois à mes notes précédentes. je me suis abstenu au motif que ce rapport n'avait pas d'analuyse critique sur le prix de l'eau, et ne disait rien sur l'exigence d'engager un processus de passage à une gestion publique directe.

Je n'ai pas sorti les abondantes publicités de VEOLIA dans des magazines politiques!

 

Conseil municipal du 17 novembre

La question n°1 a été adoptée à l'unanimité...

En ce qui me concerne je n'ai pas pris part au vote en expliquant que la délibération n'avait pas suffisement évoluée au regard des débats intervenus.

Il n'était pas question que j'adopte celle ci, par ailleurs un vote contre me paraissait pas opportun à ce stde. Il ne fallait pas fragiliser une démarche au sein d el'OIN

Voici le texte qui a servi de support au début de mon intervnetion. Il faudrait que je développe les quelques avancées au regard des 8 propositions que j'avais formulé. J'y reviendrais.
Après une séance qui s'eest achevée 3h30 du matin j'avais ce soir un conseil de quartier...

 

Question n° 1 à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 17 novembre 2010

 

 

M. le Maire, Cher(e)s Collègues,

 

Au cours d’un mandat municipal, il est toujours quelques questions qui marquent l’avenir de notre ville.

 

Déjà au cours du précédent mandat, je n’étais pas alors conseiller municipal, notre assemblée a dû débattre de cette vaste démarche engagée dans le cadre de l’OIN.

 

C’est notamment au regard d’une telle problématique que ma motivation de participer aux Travaux du Conseil s’est trouvée renforcée.

 

Notre Conseil Municipal s’est prononcé, il y a 1 an et demi, le 24 juin 2009, sur le Plan Stratégique Directeur de l’OIN. J’avais alors soulevé une série de questions et j’avais expliqué pourquoi je n’avais pas pris part au vote ce jour là.

 

Ce soir, il nous ait demandé de nous prononcer, à partir de documents issus de l’EPAORSA et datant de novembre 2009.

 

Depuis le début 2010, je radote, en sollicitant que notre réflexion commune ait bien lieu sans attendre. Je crois même que le 14 avril 2010, je m’étais fait chahuté, certains craignant que je réunisse le Conseil Municipal de mon propre chef.

 

Je ne doute pas qu’il va m’être de nouveau opposé l’intérêt d’un travail technique élaboré pour éclairer les décisions du Conseil Municipal. Notre responsabilité de conseillers municipaux est bien de travailler collectivement, dans des délais efficaces.

 

Au demeurant, le travail mené en commissions au cours des derniers jours atteste bien l’intérêt de cet échange collectif. Celui-ci aurait très bien pu débuter il y a 1 an.

 

Cette exigence est d’autant plus pertinente que nous sommes à moins d’un mois d’un Conseil d’Administration de l’EPAORSA qui, si j’ai bien compris, va adopter « un plan guide consolidé » ainsi que proposer des ZAC sur lesquelles nous aurons à nous prononcer au Conseil Municipal de décembre.

 

D’ores et déjà, je souhaite que lors du Conseil Municipal du mois prochain, nous ayons connaissance des réflexions que l’EPAORSA aura finalisé dans les 4 semaines à venir, si ce n’est déjà fait.

 

Les quelques éléments que j’aimerais porter à la réflexion de notre Conseil sont le fruit d’échanges intervenus informellement mais également d’observations formulées lors des commissions qui se sont tenues et auxquelles je me suis rendu avec intérêt comme tous les autres conseillers municipaux qui ont pu se rendre disponibles.

 

Lors de la commission municipale Aménagement du 10 novembre, j’avais remis des propositions concernant l’intitulé de la délibération et le « considérant » de celles-ci. J’avais par ailleurs suggéré que notre délibération ne reprenne pas la conclusion  de la note de synthèse qui nous avait été diffusée. Par contre, j’avais suggéré que l’énumération des perspectives pour l’année 2011, telles qu’elles étaient exprimées dans la note de synthèse, apparaisse dans la conclusion du projet de délibération.

 

Pour l’essentiel, je me contenterai d’évoquer les éléments de contexte justifiant, me semble-t-il, les 8 propositions annoncées.

 

 

Je soulignais ensuite les avancées positives mais aussi les points de préoccupations.

Je citerais, sur le second aspect, et rapidement, sans être exhaustif:

• La faible perspective de créations d'emplois sur les 10 ans à venir,
• L'insuffisances de liaisons entre les nouveaux quartiers et les quartiers actuels et notamment l'insuffisance de franchissements des voies SNCF. J'ai insisté sur l'intérêt de couvertures ou d'enfouissement de celles ci.
• L'exigence d'étudier, dès mainteanat, une solution alternative au schéma de principe de l'étude MANGIN qui prevoyait un étagement de plates formes avec un creusement du niveau en bord de Seine...

Je reviendrais bien sur sur tout cela. L'expérience m'a montré qu'il faut avoir confiance dans le débat . je travail livre ouvert. cela a permis une evolution de la reflexion!

Il y a bien sur des questions qui me laissent un peu amer. Je suis cependant optimiste car j'ai confiance dans le débat. Je me rapelle certains dossier sur lesquls je m'étais passioné en 1989/1995, lors de mon précédent mandat.

Je pense au site Gestetner qui devait accueillir un hotel d'activité avec dse camions qui devaient circuler sur une rampe. Il ya maintenat les Ecoles municipales artistiques...c'est plus sympa

Je pense à la RD61 qui devait traverser le quartier du coteau... C'était pas triste.

je me souviens du projet ORBITAL du SDRIF de 1994.^La municipalité l'ignorait. Que de chemein parcouru avec le projet ORBIVAL...

Alors regardons loin ;-)

 

 

Conseil municipal du 9 fevrier

Quelques remarques sur la question 1 de l'ordre du jour, le débat sur les orientations budgétaires.

En premier lieu, je ne peux passer sous silence une séance où étaient absents 20 des 49 conseillers municipaux. Il ne sagit pas de stygmatiser. Il s'agit de se questionner et de relever.

Je suis interpellé sur les motifs de ces absences. Est ce la forme des "débats"?  en séances, lors des commissions.... est ce un phénomène profond? J'ai des idées. En tout cas je ne souhaite pas stygmatiser.

 

Le débat sur les orientations budgétaires a été comme d'habitude très long et a donné lieu à des grandes déclarations.

J'ai indiqué ;-) que je ne parlerais pas

• du FMI qui impose, de fait, une casse des services publics sans tenter une réglementation de l'action des organismes bancaires
• de l'Union Européenne qui entend valider à priori les projets de budgets des Etats
• des banques qui réalisent des hold up financiers des Etats et collectivités.

 

Pour l'essentiel, j'ai questionné sur la pertinence du programme de collecte pneumatique des ordures ménagères qui nécessite un programme d'investissement de 17 millions d'Euris. J'ai renouvellé la demande de disposer d'une etude détaillée dsur l'intérêt socialm (emplois), economique et financier d'une telle opération. EN effety j'entends de plus en plus que l'intérêt principal serait la qualité d ela prestation. Je suis perplexe . Nous sommes dans une logique de réduction des déchets au strict minimum et il n'est pas certain que le bilan ecologique de ce dispositif soit si favorable. Il nous fauit plus de précisions.

Enfin, j'ai souligné l'ardente necessité que notre ville ait une politique dynamique d'accueil d'emplois sur le territoire. En effet, avec la suppression de la taxe professionelle, les ressources des collectivités seront certainement plus impactées par la part des emplois présents sur son territoire. Auparavant VITRY bénéficiait des investissements (immobilisations) massifs déployés par des entreprises. La taxe professionelle était fonction principalement des immobilisations.

Bien entendu nous travaillons pour une reforme des finances locales dès 2012.... dans le sens de plus de solidarité et d'un aménagement du territoire harmonieux...