Conseil municipal de Vitry, le mercredi 10 Décembre 2014. De l'exigence de se libérer de VEOLIA pour un réel service public de l'eau / Collecte pneumatique la pompe à fric sans limite?

Parmi les sujets à l'ordre du jour au prochain conseil municipal, je relève les questions 33 et 34 qui sont clairement inquiétantes.

La question N°33

relative à un protocole transactionnel à passer avec le groupement SITA ( SUEZ) ROS ROCA /SAFEGE et BBJ est réellement un sujet exceptionnel. Un protocole transactionnel est un acte qui a pour objectif de régler un litige.... sans passer devant les tribunaux. La lecture de la simple note de synthèse est un vrai poème. C'est un condensé d'imprécisions dans la démarche engagée. En ayant confié la conception et la réalisation à une seule entreprise, celle ci se retourne contre la ville car le contenu même du projet évolue , en particulier parce que des besoins ont été dès le début mal estimés! Ce sont 1 600 000 € qui étaient réclamés par le groupement (Sita Ros Roca) .

Ne disons pas que c'est du racket.

Disons que la "préconception" a été menée de manière irresponsable. Il est dit que des concessions ont été obtenues.....! La ville versera en définitive 1 240 000 € Hors taxes ;-( C'est à dire 1 488 000€ TTC! Le plus grave, c'est qu'avec ce protocole transactionnel, la ville s'interdit toute procédure contentieuse sur les éléments substantiels du marché évoqués dans le protocole de transaction: " les parties abandonnent irrévocablement toute demande, réclamation ou contestation de quelques nature que ce soit au titre des "différends" entrant dans l'objet du protocole". Pour résumer, la ville paie pour garder ensuite le silence. Chaude ambiance.

Comment travailler en confiance à l'avenir.

La question N° 34

porte sur un avenant N° 4 au marché de conception et réalisation d'un ouvrage de collecte pneumatique des déchets avec le groupement SITA ROS ROCA.

Ici c'est le "ponpon"...

Il est évoqué le marché de 2011 et un montant de 26 022 026 € HT tranche ferme et conditionnelle. Soit 31 200 000 € TTC à l'époque... Avec les précédents avenants. Selon la note de synthèse, nous en étions à près de 31 700 000 € TTC avant ce 4ème avenant! Nous voici maintenant, selon le décompte, à 36 921 993 € TTC. Le compteur s’affole C'est ainsi, sans compter le protocole transactionnel.... une hausse de 5 000 000 € en moins de 4 ans soit plus d'un million par an. une hausse

Avec le protocole ce sont en 42 mois un surcout de 7 209 993 € TTC soit 171 000 € par mois rien que pour le surcout!

Alors là Bravo!

Rapporté à la subvention accordé au Centre Culturel ou aux associations sportives, cela est spectaculaire.

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux, pouvons nous compter sur vous? Arrêtons cet aspirateur financier.

Au fait, où en est on des frais de pré-fonctionnement exigés avant même l'entrée en fonctionnement du dispositif de collecte pneumatique? (500 000 € par an?)

Les conseillers municipaux ont besoin d'un plan de financement actualisé tant en investissement qu'en fonctionnement.

Il importerait de bénéficier d'un audit juridique, indépendant de Sita Ros Rocca, pour évaluer les conditions d'abandon de ce marché qui est un gouffre financier.

Il devient urgent que la chambre Régionale des comptes s’intéresse à cette opération!

En fin de séance, 3 rapports seront présentés par le Maire , sur l'Eau, l’assainissement et sur ... la collecte des déchets.

Il sera intéressant d'entendre ce qui sera dit au regard de l’intérêt de se libérer de l’emprise des sociétés financières privées. Il sera intéressant de relever quelles positions seront prises.

N'oublions pas l'exigence d'une reprise en main du service public de l'eau potable.

J'ai largement expliqué, les mois passés, l'intérêt, dès lors que les perspectives juridiques, financières et techniques auront été cernées , de transférer la compétence eau potable à la communauté d'agglomération. Celle ci pouvant à cette occasion reprendre en Régie publique ce qui actuellement fait les "choux gras" de VEOLIA.

La communauté d'agglomération des lacs de l’Essonne a très bien su s’engager dans ce processus en coopération avec "Eaux de Paris". Pourquoi, Choisy, Ivry et Vitry sont elles paralysées sur cette question?

Relevons, qu'avec la création de la Métropole du Grand PARIS et la mise en place des conseils de territoires cette opportunité va se complexifier.

Retour complémentaire sur le conseil municipal du 12 novembre dernier, où l'on ne parle pas du travail du Dimanche et où l'on mobilise les finances communales pour des procédures judiciaires

Au lendemain du conseil municipal du 12 novembre, sur ce blog, j'ai dis un mot sur l'opération PIN DEVELOPPEMENT / FULTON pour les Docks du Ports à LANGLAIS.

Je n'avais pas encore pris le temps d'évoquer d'autres sujets du dernier conseil municipal.

Je n'ai pas assisté à l'ensemble de la séance.je suis parti au moment des débats relatifs à des vœux bien divers. Sur l'ordre du jour je reviendrais sur deux questions.

J'étais présent pour l'" Avis du Conseil municipal sur la demande de dérogation préfectorale
ponctuelle au repos dominical présentée par la société METRO de Vitry-sur-Seine"

Vote positif à l'unanimité moins une dizaine (le vote a été si vite que je n'ai pu compter précisément) d'abstention dans le groupe communiste et apparentés. Au cours du dernier mandat , si j'ai bonne mémoire, nous avions été 4 conseillers municipaux à nous opposer en émettant un avis défavorable.. Parmi les opposants, il y avait alors une conseillère municipale communiste qui est maintenant adjointe. Les positions évoluent. Nous verrons ce que précisera le compte rendu sur les votes et leur expression nominative, si elle est mentionnée, selon la tradition de rédaction des Procès Verbaux.

Tout le monde tient ce magasin LEROY MERLIN à cœur... Mais enfin, un vote sans débat et sans expression d'une opposition au travail du dimanche, c'est grave.

Quant à la délibération sur la protection fonctionnelle de deux adjoints et la prise en charge de frais d'avocats par la ville, au bénéfice de ces adjoints, elle a donnée lieu à des échanges fournis.

Cependant, le débat a porté essentiellement sur le contexte de la délibération.

Ainsi, des conseillers ont exprimé leur difficulté à se prononcer car ils ont indiqué ne pas avoir eu d'éléments d’informations utiles pour se prononcer.

Pour ma part, je n'ai pas eu connaissance d'une éventuelle note de synthèse remise aux conseillers. Il me parait difficile de croire que la délibération puisse s'appuyer sur une note de synthèse "fantôme".

Si tel est le cas, la délibération serait entachée. Allons nous vivre, une nouvelle fois, une nouvelle délibération? Cela s'est déjà passé pour PIN DEVELOPPEMENT et FULTON...;-)

En tout cas, pour cette protection fonctionnelle de deux adjoints, nous avons assisté à un vote favorable unanime du conseil avec abstention des élus Front National et refus de prendre part au vote pour les  conseillers de la liste "Vitry en mieux"".

De mon point de vue, la protection fonctionnelle, par la ville est une disposition légale bien compréhensible à l'attention des élus dans le cadre de leurs fonctions.

Ceci, même si, de fait, elle risque de ne profiter qu'à l'exécutif municipal ou au soutiens de celui ci. En effet, une délibération de l'assemblée municipale est nécessaire et elle est difficilement mobilisable pour un élu minoritaire.
L

a question est bien de connaître si les faits, prétextes à une défense juridique fiancéevpar la ville, sont liés à l'exercice des fonctions d'élus ou s'ils relèvent d'agissements individuels qui ne seraient alors pas liés au mandat exercé ou aux responsabilités assumées.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/responsabilite-e...

En l'espèce, je suis dubitatif.

Laissons prospérer les procédures judiciaires.

Le journal, "Le parisien" du 14 novembre, a évoqué cette question.

A ce stade je ne juge pas utile d'en dire plus et surtout de citer des noms.

Cela sera compliqué à juger. En effet, le fait principal, à l'origine principale de la problématique  n'a pas été jugé. Si la plainte initiale ,  si j'ai bien lu la presse, n'avait pas été classée sans suite et avait été confiée à un juge d'instruction et jugée, la situation aurait été apaisée.

Il faut en tout cas bien veiller à ce que la liberté d'expression des citoyens ne soit pas bridée. Au demeurant, des propos tenus pas "certain" dans un mel ne pourront être jugés diffamatoires que s'ils sont faux.

Quant aux propos éventuellement injurieux, il faut qu'ils soient reconnus comme tel par la justice. Cela va être bien délicat à apprécier. En tout cas le contexte d'un conflit non jugé, et semble t il classé sans suite jusqu'à présent, peut largement expliquer des propos vifs adressés à des particuliers, sous forme de mel, par celui qui considère qu'il y a injustice!

De mon point de vue, l'urgence serait que la justice se prononce d'abord sur le fait générateur....

Je suis peut-être un peu confus, mais je souhaite à la fois rester sur une certaine réserve et affirmer clairement le besoin que justice soit faite. Nous verrons bien ensuite si les faits qui impliquent les deux adjoints concernés relèvent de leurs fonctions d'élus ou de tensions inacceptables dans le débat démocratique.

Je serais à l'avenir plus précis si nécessaire.

Il me semblait utile d'évoquer cette question. Elle est suffisamment exceptionnelle pour justifier déjà ces quelques lignes.

Retour sur la séance du conseil municipal du 12 novembre et sur la question N°9 relative au bilan de la cession du terrain du 84 rue PASTEUR à la société PIN DEVELOPPEMENT.

 

Encore une fois je n'ai pas du être assez précis et clair sur ce bloc notes.

A l'issue de la séance du conseil municipal d'hier je me dois de poser encore des questions.
Pourquoi donc le Conseil municipal a t il délibéré sur le même sujet à un mois d'écart?

 

N'ont été formulées à ce propos, en séance, aucune question ni aucune réponse.

 

Sur le fond, n'ont pas été clarifiées les conditions financières d'intervention d'un aménageur privé, promoteur immobilier, dans une opération conséquente pour un quartier.

 

Ce ne sont pas les quelques dizaines de milliers d'Euros qui se dégagent en faveur de la ville suite à l'achat d terrain par celle ci ville  (via le SAF) et à la revente à "PIN DEVELOPPPEMENT",  du terrain du 84 rue PASTEUR que les élus et les citoyens peuvent être rassurés.
L'intervention de la ville pour l'achat puis la revente de terrains à des conditions financières particulières ne peuvent se justifier que par un intérêt manifeste de la collectivité.

 

Cet intérêt n'a pas été expliqué. Quel est le bilan équipements publics et intérêts privés?

Le bilan voiries et constructions? Le bilan logements sociaux et logements privés?

 Cela reste à expliquer et à décrire.

D'autant que le mensuel municipal de novembre (page 11) a relaté combien la ville a permis par sa "réactivité" et son "écoute" que le bâtiment d'implantation de la société CASINO soit "construit dans un temps extrêmement bref".

 

Oui, il est bon que des emplois s'implantent. Cela est d'autant plus nécessaire que le déficit d'emplois au regard des actifs est particulièrement bas dans notre ville. 

 

Cependant, il est du devoir d'élu et de citoyen de clarifier le rôle de chacun au regard des masses financières engagées. Quand l'aménageur est public, comme c'est le cas par exemple avec la SADEV, le questionnement est bien entendu allégé. Quand il s'agit d'un opérateur privée de ce profil, il est nécessaire d'être encore plus exigeant.

 

Ceci,  d'autant qu'aucun projet d'aménagement de la "Hall DUMESTE" n'est présenté. c'était quand même un enjeu majeur.

 

Enfin le terrain du 84 rue PASTEUR pouvait servir, cela avait été envisagé initialement, comme l'attestent de nombreux courriers entre la ville et le département, pour  un collège de quartier . Ce terrain a été abandonné comme une (grosse) cerise sur un gâteau au  profit de l'aménageur et de sa société écran: "PIN DEVELOPPEMENT"

 

Faudra t il attendre un rapport de la "Chambre Régionale des Comptes?

 

Je ne sais si elle s'y intéressera.

 

En attendant, il serait légitime d'exiger du conseil municipal des échanges plus approfondis sur ce type de question.

 

A court terme, demeurent les interrogations sur la date de livraison du collège tant attendu. Il était donc initialement envisagé sur le terrain du 84 rue PASTEUR. Ce terrain était réservé au P.L.U. jusqu'en juin 2013,pour un équipement socio éducatifs. Ceci avant le caractère officiel de la cession,  du terrain à PIN DEVEOPPEMENT...!

Plus de 4 ans sont passés pour cet équipement qui était bien nécessaire dès 2008. Les effectifs du collège CASNOVA en attestent!

Voilà un quartier qui a évolué démographiquement sans que la question d'un équipement public majeur n'ait été traitée de manière satisfaisante.

Le bilan n'est pas globalement positif. ;-(