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09/05/2014

Retrour sur le conseil municipal du 29 avril, après la publication de la lettre informatique hebdomadaire de la ville

Le compte rendu d'une séance du conseil municipal est toujours un exercice délicat. Il ne peut y avoir de compte rendu parfait..

Ce qui est dit, comme les silences, a de l'importance

http://www.vitry94.fr/actualites/fiche/conseil-municipal-...

Les silences sur la hausse de  la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et sur le débat qui a eu lieu à ce propos, ne peuvent passer inaperçus.

J'ai tenté l'insertion d'un commentaire pour le souligner.

 

Je relève la mise en ligne d'éléments complémentaires, sur le budget, par un lien spécifique...

http://www.vitry94.fr/elus-action-citoyenne/budgets-et-im...

Mais, cela constitue une présentation partielle. Elle peut faire l'objet de légitimes de discussions sur le contenu et la forme. Ce document n'est pas une source d'information première. Il faut une accessibilité citoyenne aux documents par eux même. Le PLU est en ligne sur le site de la ville, pourquoi ne pas mettre en ligne le budget par lui même?

Enfin, est de nouveau mis en ligne un publi-reportage sur la collecte pneumatique.

http://www.vitry94.fr/actualites/fiche/collecte-pneumatiq...

J'ai sollicité  l'insertion d'un commentaire.

Aucune précision sur le bilan financier en investissement et en fonctionnement! Il s'agit quand même d'un investissement de 35 000 000 € selon les propos du 1er adjoint lors du dernier conseil. Pour avoir un ordre de grandeur, c'est bien plus que ce qui est prévu pour la reconstruction de la piscine.

Il deviens urgent de disposer d'un état actualisé de ce projet si contesté. Il faut un point en dépenses d'investissement et en coût d'exploitation ( Fonctionnement).

Pour mémoire, mes réactions à chaud à l'issue du dernier conseil municipal.

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2014/05/01/l...

  

 

01/05/2014

La collecte pneumatique des déchets? "pompe" à fric? Siphon pour le budget de notre ville?

Vitry sur seineJ'aurais tant à dire après avoir assisté pendant une heure et quart au conseil municipal du 29 avril 2014.
C'était le débat sur le budget 2014.
Dans cette note, je me contenterai d'évoquer, une question.

Lors du conseil municipal du 2 avril, j'ai porté attention à ce qui a été dit sur la collecte pneumatique des déchets. Il s'agit d'un investissement majeur, Particulièrement pesant au moment où le budget d'investissement de la ville se contracte.

 

La collecte pneumatique des déchets: un investissement non contrôlé?

Des montants en révision ?

Ma première constatation est que le premier adjoint, dans son rapport introductif a évoqué largement cette question.
Il a tout d'abord affirmé que la hausse régulière de la Taxe d'enlèvement n'était pas liée à la mis en place d'une collecte pneumatique...

Cela m'a semblé une nouveauté au regard des discours précédents.

Il a tenu à préciser que ce n'était qu'un processus de rattrapage par rapport à de nombreuses communes. Il s'est bien gardé de souligner que la ville d'Ivry avait depuis longtemps fait le choix de ne pas instituer une telle recette fiscale.

La hausse des taux de 5% par an engagée depuis 2010 serait pour rattraper le différentiel entre le produit de cette taxe et les prestations assurées...

J'ai été estomaqué d'entendre que la taxe ne procurerait que 11, 5 % du coût réel de l'enlèvement des ordures ménagères. Les recettes de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ordures  ne doivent pas dépasser le cout de la collecte etdu traitement des ordures ( tri, incinération etc.).

Je ne veux pas dire d'erreur mais, ces  11% me paraissent devoir être expliqués par l'exécutif municipal au regard notamment des montants présentés au "Compte Administratif" de la ville.

Au compte administratif 2012, sur "l'état de répartition de la TEOM", celle ci s'élevait alors à 5 199 150 € pour des dépenses totale de 9 507 790 € y compris  2 700 000 € en Investissement... Soit cette annexe n'est pas exacte ou exhaustive... soit j'ai mal entendu!


Enfin, j'ai entendu que le montant total de l'investissement était maintenant de 35 000 000 € sur 15 ans.

Au printemps 2011, 31 000 000 € étaient annoncés pour la tranche ferme de 25 000 000 € ( BALZAC ,  8 Mai 1945, ZAC Rouget de LISLE) et la tranche conditionnelle de 7 000 000€ (Commune de PARIS) Ainsi, il est à constater qu'en 4 ans la hausse serait de 11%, soit plus de 3% par an. A suivre, au regard du taux de l'inflation. Est ce à prestations identiques?

Il a été réaffirmé que des gains sont attendus en raison de la baisse du coût des tournées de collecte. Cela demande toujours à être chiffré avec précision et actualisation. Si des montants actualisés ont été estimés, nous sommes tous preneurs! Lors du débat initial un gain de 500 000 € annuels était annoncé rapidement sans grande précision, par des économies de collecte.... Cela paraissait bien faible au regard des 20 000 habitants concernés.

L'ADEME s'intéresse à la collecte pneumatique...

L'ADEME, l'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l’Énergie a publié le 24 avril 2014 un avis d'appel d'offre pour réaliser une évaluation de la collecte pneumatique de 3 projets franciliens afin "d'avoir un retour d'expérience sur leur mise en service et une analyse technique,
économique, environnementale et sociale de leur fonctionnement."

http://www.marchesonline.com/mol/front/visualisation/run....

En voilà donc une bonne initiative....
La tranche ferme inclura pour les 3 projets de collecte pneumatique
[Romainville, Grand Paris Seine Ouest (Gpso) et Paris Batignolles] les phases suivantes :
- description succincte du projet, travaux et organisation du chantier,
- description technique de la collecte pneumatique,
- emploi et gestion du personnel,
- bilan économique,
- étude d'impact environnemental et étude de dangers du projet. Ces études seront réalisées pour les 2 projets, Romainville et GPSO, en phase opérationnelle de collecte.
- quantification des impacts environnementaux réels des chantiers
- le suivi de l'exploitation sera réalisé lors de la tranche ferme uniquement pour les projets de Romainville et GPSO.
La tranche conditionnelle inclura uniquement pour le projet Paris
Batignolles les prestations suivantes:
- étude d'impact environnemental et étude de dangers du projet (en phase opérationnelle de collecte),
- suivi de l'exploitation de la collecte pneumatique.

Petit souci... cela va durer des années....avant de disposer d'un retour.

le délai d'exécution maximal est de 48 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du marché y compris les périodes de validation du rapport final. La tranche ferme se déroulera sur une durée de 20 mois. La tranche conditionnelle se déroulera sur une durée de 19 mois

Cela ne témoigne t il pas que cette technologie n'est pas assurée , puisqu'il est nécessaire d'avoir un "retour d'expérience sur leur mise en service et une analyse technique,économique, environnementale et sociale de leur fonctionnement."

En tout cas, cela témoigne que cette technologie ne dispose pas de retours d'expérience exploités ou exploitables par l'ADEME. Cela est inquiétant.

Il est dommage que l'étude de l'ADEME ne s'intéresse pas plus au projet en cours sur notre ville.

Renouvelons donc la demande que soit mis à disposition des citoyens et des élus, un plan actualisé du financement tant en investissement qu'en fonctionnement...

 

La municipalité, maintenant dans son unanimité, avec au 1er rang la tête de file des socialistes, reste pleinement convaincue de la pertinence de cet investissement. Quelle belle solidarité soudée dans l'obscurité! Ceux qui émettent des réserves ne demandent qu'à être démentis. Cela fait 4 ans que le projet nous est vanté pour sa simplicité et sa discrétion sans que soit répondu précisément aux questions posées. Ce ne sont pas les expositions à la maison des projets ou les dépliants sur papier glacé qui apportent des réponses.

 

Dans les profondeurs d'internet, je retrouve la trace d'une dépêche de l'AFP...

Il concluait ainsi en février 2012:  "A l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), on ne se prononce pas encore. "Nous n'avons pas de présupposés négatifs sur cette technologie, mais on veut l'évaluer", explique Hervé Pernin, coordinateur du pôle déchets à la direction régionale de l'Ademe."

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2012/02/10/u...

Pour mémoire ce que j'écrivais en décembre 2013, sur la collecte pneumatique, pages 20 à 22, dans un document publié alors.

http://bertrandpotier.hautetfort.com/media/01/01/30057758...

29/04/2014

ce mardi soir Conseil municipal.

voici donc l'ordre du jour...

http://www.vitry94.fr/fileadmin/vitry-sur-seine/MEDIA/por...

Donc multitudes désignation de différentes représentations au sein d'instances de participation de la ville.

La representation à la Société du grand PARIS est intéressante à surveiller. Cela sera t il quelqu'un qui saura notamment défendre le caractère paysager du parc du Coteau  ( lieu d'implantation  sur 5 à 7000 m2 de la future station du centre ville)? Le conseil municipal devra ouvrir l'œil....

A noter que la hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est en question 42....

Ce n'est quand même pas rien cette hausse annuelle de 5% pour la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Pour un locataire qui paie 517 € de loyer mensuel et 106 € de provisions mensuelles pour charges locatives et ascenseur plus 75 € de provision pour chauffage et 78 € de provision pour eau chaude et eau froide dans un logement de la Semise.

cela fait quand même 8,71 € de Taxe à payer par mois et donc 104 € par an.

Sur 6 ans, ce sont près de 25 € de Taxes en plus.....

A noter que cette Taxe est payée même par ceux qui ne sont pas imposable et qui bénéficierait d'abattement ou de plafonnement de la taxe d'habitation...

Tout ceci, sans connaitre clairement l'évolution des couts de fonctionnement de la collecte pneumatique des ordures ménagères ainsi que l'amortissement de l'investissement, dont une partie reste à la charge du budget général de la ville.

De la clarté et de transparence SVP.

Que ce soit l'occasion de mettre à disposition des citoyens et des élus, un plan actualisé du financement tant en investissement qu'en fonctionnement....

Lors du dernier conseil, un élu socialiste s'est montré ardant défenseur de cette technologie de la collecte pneumatique. Il a pris pour prétexte des poubelles sous les fenêtres. Qu'il apprenne que les bailleurs peuvent bien positionner habilement les poubelles, les déplacer efficacement et les mettre dans un local à l'abri, parfois végétalisé, bien intégré ou simplement dans un conteneur enterré comme cela se fait dans de nombreuses communes.
Enfin que soit exposé clairement l'efficacité énergétique mais surtout le coût comparatif d'une collecte encore plus régulière pour les quartiers d'habitat collectif.

je ne demande qu'à avoir tort sur cette question. Mais que l'argumentation et les chiffres soient exposés de gré.

Ce questionnement je l'ai porté au sein du conseil lors du précédent mandat. je ne doute pas qu'il sera relayé.

Alors d'aucun vont encore se féliciter de l'absence de hausse des taux de la fiscalité. Ceci sans évoquer la hausse des bases sur lesquelles ces taux s'appliquent!

Je vois d'ici les larmes de crocodiles de ceux qui soutiennent un gouvernement qui baisse les dotations aux communes et qui ne critiquent pas publiquement des députés intoxiqués par les politiques d'austérité et d'injustice fiscale ainsi que sociale.

Pour mémoire les désignations lors du denier conseil

http://www.vitry94.fr/fileadmin/vitry-sur-seine/MEDIA/por...

22/04/2014

Conseil municipal du 29 avril....

L'ordre du jour est en ligne... C'est bien.
Quand les notes de synthèse légalement mises à disposition des conseillers municipaux seront en ligne, cela sera mieux!

Notre vile n'a pas à attendre que cela soit obligatoire pour prendre une longueur d'avance...

http://www.vitry94.fr/fileadmin/vitry-sur-seine/MEDIA/por...

17/04/2014

Et voici la liste des adjoints,.. avec les délégations

http://www.vitry94.fr/elus-action-citoyenne/conseil-munic...

A noter des délégations lourdes et sensibles pour un nouvel adjoint...
Action sociale et accès au logement.

Il faudra que le rôle des services soit bien garanti, pour l'exercice du service public, faute de mettre en œuvre une concentration lourde et particulière?

12/04/2014

Des délégations pour les adjoints... Cela serait il plus long à faire que de constituer un gouvernement....

Jeudi soir, 10 avril, le Maire réélu le 5 avril, après un second tour le 30 mars, a lu, à toute vitesse, ce que pourraient être les délégations qu'il entendait confier aux différents adjoints et conseillers municipaux délégués.

J'ai bien pris en note quelques éléments. Mais la formalisation de ces délégations n'a pas été communiquée officiellement. Elle n'est à ce jour, toujours pas présente sur le site internet de la ville.

En tout cas j'ai bien noté que les délégations ( information communication, nouvelles technologies, vie de quartier, gestion urbaine de proximité, vie associative, sécurité publique, contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, relations avec les conseillers municipaux) qui étaient assumées par le 11ème adjoint ( J.P MOINEAU ) lors du précédent mandat, ont été réparties.

Si j'ai bien noté à la volée...elles seraient confiées à plusieurs adjoints

1er adjoint, J.C. KENNEDY

relations avec les conseillers municipaux 

vie associative

4ème adjoint R. CHICOT

sécurité publique,

contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance

5ème adjoint, M. LEPRETRE

gestion urbaine de proximité

8ème adjoint Isabelle LORAND

information / communication/vie de quartier ( cela serait sa délégation complète si j'ai bien noté)

Pour les nouvelles technologies je n'ai pas relevé..

Cela a pour conséquence de bien renforcer les attributions du 1er adjoint , même s'il semble déchargé de questions réglementaires (funéraire et élections?)  par P. BEYSSI nouvel adjoint  (7ème).

Le 4ème adjoint (PS) qui avait en charge la police municipale est maintenant en charge également de la prévention de la délinquance (CLSPD). D'ailleurs en séance sur les orientations budgétaires, il a été remarquable de l'entendre évoquer le souhait d'une hausse des effectifs de police municipale sans mentionner la question de la responsabilité première de l'Etat dans ce domaine....

Autre modification importante, la question du logement ( accès au logement) qui relevait du 5ème adjoint. Elle serait maintenant confiée au 13ème adjoint  D HAMANI.

Peut être relever également que la nouvelle adjointe Sarah TAILLEBOIS (PS) a pour compétence l'EPMSi, c'est à dire la maison de retraite des LILAS. C'est une responsabilité sensible au regard des tensions exceptionnelles qui se sont manifestées dans cette structure, au cours du précédent mandat, mais aussi de la nécessité que la ville conserve un contrôle et une impulsion étroite de cette structure alors même que la gestion est de plus en plus remise entre les mains d'un groupement départemental....

Quant à Guy LABERTIT ( PS)  j'ai certainement mal noté qu'il aurait la culture avec les droits des migrants et la commission communale de sécurité des établissements recevant du public. En effet, j'ai noté que J. C KENNEDY a également la culture le sport et la jeunesse. J'avais également noté H. TMINMI, 14 ème adjoint en charge de la culture et de l'insertion vers l'emploi...

Alors, pour la culture, soit j'ai mal noté, soit des arbitrage sont subtils... Ce qui sera intéressant c'est de connaitre qui suivra la Maison de la vie associative, les réservations de salles, le CCV...

Voilà, c'est incomplet, probablement inexact, mais cela est à suivre dans les lettres et dans les faits. Au précédent mandat, j'avais eu le "privilège" d'avoir une délégation précisée plus d'une semaine après les autres...

11/04/2014

séance du conseil municipal relative au débat d'orientations budgétaires

Jeudi 10 avril au soir s'est tenue la séance du conseil municipal relative séance du conseil municipal consacré au débat d'orientation budgétaire.
assister à la séance depuis la salle donne vraiment un éclairage particulier.
Cela permet de quitter les lieux quand vraiment on a l'impression de perdre son temps.

Cela confirme le mépris de certains orateurs qui ne prennent pas le soin de parler dans le micro pour être entendus.... Vous avez certainement déjà vécu cette impression d'être de trop... d'avoir face à vous quelqu'un qui ne se soucie pas de la technique et qui ne souhaite pas porter attention à vous.

Combien de fois certains m'ont dit, lorsque je siégeais, vous au moins on peut vous entendre..

Ce n'est pas la sono qui est en cause... C'est simplement que pour être entendu, il faut parler face au micro....

Le Maire a tout d'abord annoncé les délégations confiées... que dire L'adjoint en charge "de beaucoup trop".. (je blague) a été déchargé du logement. Cela lui évitera de concentrer les mécontentements.

Sur les délégations il faudra regarder de près. Mais, encore une fois, la concentration des compétences sur 6 ou 7 adjoints est un grand classique.

Je suis resté pour la question 1, celle relative aux orientations budgétaires.

Il faudra que je reviens sur le numéro du 1er des socialistes opposant le rêve et l'utopie au principe de réalité et de contrainte budgétaire... afin d'être doctoral vis à vis d'un élu qui esquissait des grandes lignes et des exemples de choix autres!

Qu'était émouvant ou exaspérant, après cela, la volonté de se déclarer, dans l'enceinte du conseil, de la  gauche du PS.... Il n'a pas annoncé qu'il serait dans la rue le 12 avril...

Quels écarts... j'y reviendrais.


En tout cas la collecte des ordures ménagères investissement en cours de 32 000 000 € a été évoqué largement. Toutefois, rien sur le bilan financier prévisionnel en investissement et en fonctionnement. Que de banalité sur la difficulté de trier les déchets depuis une cuisine,  sur les poubelles situées sous les fenêtres de certains appartements. Au fait, il faudra bien dire à la direction de certains bailleurs sociaux que les poubelles cela peut se déplacer.

S'agissant de la tarification des services, des débats ont été engagés

Pour les rythmes scolaires, flottement . Est ce du aux éventuelles hésitations gouvernementales? Vigilances.

Sur les autres questions, il s'agissait de préciser les représentants de la ville, au sein de différentes structures... J'ai pu me libérer.

Voilà, il ne faut pas perdre espoir.

 

 

 

08/04/2014

Conseil municipal du 10 avril

l'ordre du jour est en ligne

http://www.vitry94.fr/fileadmin/vitry-sur-seine/MEDIA/por...

Le débat d'orientation budgétaire est en première question...

Voici quelques têtes de chapitres pour ceux qui sont intéressés...

Mettre le turbo en faveur du débat démocratique:

Pourquoi ne pas publier en ligne les notes de synthèses remises légalement aux conseillers municipaux? Ces notes sont "assumées" par le Maire ou l'adjoint en charge de la question au titre d'une délégation.

Il s'agit de documents publics...

Cela ne mettrait pas en cause les compétences du conseil municipal. Cela permettrait simplement que le débat citoyen soit élargi. Enfin ceux qui assisteraient aux séances disposeraient d'un éclairage utile. Courage, innovez! La VIème République se construit maintenant.... ;-)

Quelques questions en termes de recettes

  • L'évolution des dotations de l'Etat...
  • La clarification des financements croisés entre la communauté d'agglomération et les communes membres (CHOISY, IVRY, VITRY).
  • L'évolution des recettes de cette communauté d'agglomération et la part prise par la ville de VITRY, en ce qui concerne les recettes liées aux entreprises. En clair, les recettes nouvelles de la communauté proviennent elles d'un dynamisme du territoire d'IVRY ou de l'ensemble du territoire...
  • Quelle place sera faite à la croissance de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ( impôt particulièrement injuste sur le plan social).
  • Quel recours à l'emprunt? Vitry mobilise en fait , très faiblement à l'emprunt. Or, s'agissant d'une ville en croissance, emprunter pour l'avenir est une démarche responsable!

Quant aux dépenses....

  • Le point doit être fait sur les coûts d'investissement et de fonctionnement liés à la collecte pneumatique des ordures ménagères. Les conseillers et les citoyens ont droit à cet éclairage afin de débattre clairement des orientations budgétaires!
  • Avant le débat budgétaire, les conseillers devraient connaitre du Plan Pluriannuel d'Investissements. Ce document existe dans toute commune bien gérées...
  • Quelles clarifications entre les finances de la ville et celles des organismes de logement social? Il importe que la ville prenne bien à sa charge la gestion d'espaces collectifs qui ont de fait un caractère public. La ville doit mettre ne place un dispositif de valorisation des places de stationnement en sous sol. Celle ci sont mal entretenues, mal sécurisées et sous utilisées...Elles sont souvent facturées aux locataires, bien que non occupées.
  • Quels crédits pour une deuxième maison de retraite médicalisée?
  • Quel programme de modernisation des équipements au regard de la nécessité de poursuivre les économies de fluides ( électricité, chauffage, eau etc...)

De la démocratie encore:

  • Quel programme de modernisation des lieux de rencontre et de réunions dans les quartiers. Ils doivent être plus polyvalents et mieux accessibles aux différentes associations. Ils doivent être diversifiés dans la taille pour tenir compte des besoins diversifiés. Une réflexion d'ampleur doit être menée afin d'améliorer les implantations et les mises à dispositions.

Autres questions, le conseil municipal doit prévoir sa représentation dans différentes instances. Nul doute que seront particulièrement observés les délégués de la ville au sein de l'OPH et de la SEMISE.(Questions 8 et suivantes) .

Quant à la création de postes de collaborateurs de cabinet, c'est un classique de début de mandat. le Maire de Vitry, ville de plus de 85 000  habitants, peut recruter jusqu'à 4 collaborateurs..? Par contre c'est l'occasion de se questionner sur les moyens que le conseil pourra mettre à disposition des conseillers municipaux afin qu'ils exercent efficacement leur mandat...

Enfin, le Maire annoncera t il les délégations qu'il confie aux adjoints? Cela sera l'occasion de mesurer la volonté d'un travail d'équipe ou bien la concentration des compétences sur quelques uns. J'observerai particulièrement les délégations relatives aux affaires sociales, et celle portant sur le logement.