Budget de la ville. Que penser de la hausse régulière de la TEOM?

Depuis quelques années, "d'aucuns" répètent que les impôts locaux n'augmentent pas à VITRY.
Pour toute personne soumise à la Taxe d'habitation, en regardant simplement la colonne relative à la commune, il est bien constaté une revalorisation annuelle des bases.

Certes ces augmentations sont fixées par la loi de finances votée par le parlement.

En tout cas, ces augmentations sont versées en recettes du budget communal.

+ 1,97 % en 2011 par rapport à 2010

+1,75% en 2012

+1,8% en 2013

Il m'appartient de poser une question qui, jusqu'à présent, n'a pas fait débat dans notre ville.
Régulièrement il est expliqué que nous étions une commune avec une taxe d'enlèvement des ordures ménagères ( TEOM) dont le taux était particulièrement faible au regard des taux appliqués dans les autres communes.

Pour réflexion, ci dessous le lien avec un article qui date de 2007. Il est rédigé par Mme Michelle DEMESSINE, sénatrice (front de Gauche PCF) du NORD. Son analyse y est intéressante.. Elle pose clairement la question du caractère particulièrement injuste de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

http://www.michelledemessine.fr/spip.php?mot17

La taxe d'habitation, également, ne se distingue pas comme un impôt juste.

Toutefois il est possible de disposer

http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml

 

soit de plafonnement

http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml#N1016D

 

soit de dégrèvement

 

http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml#N100B0

Les cas ouverts sont réduits, toutefois ils existent. sont notamment prévus:

"Personnes exonérées compte tenu de leurs faibles revenus

Si vous remplissez les conditions suivantes, vous êtes exonéré de taxe d'habitation. Aucune démarche de votre part n'est nécessaire.

Personnes concernées

Vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation 2012 si vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2012 :

• âgé de plus de 60 ans, non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2011,

• veuf quel que soit votre âge et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2011,

• titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)  ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),  

• bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),

• atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail."

 

 

Quant à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, à ma connaissance, elle n'offre pas de telles possibilités.

 

Elle est totalement récupérable par le propriétaire auprès du locataire!

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F22730.xh...

Ne faut il pas clairement se poser la question de faire cessser cette politique de hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au motif qu'il s'agit d'un impôt particulièrement injuste et qui ne tient pas compte de la situation sociale des habitants?

Le débat doit avoir lieu.

 

Le conseil consultatif de la jeunesse s'est réuni ce jeudi 28 février. Quel cap après la tempête?

 Les récifs

et les grains de sables

ne peuvent rien

contre la force de la marée.

 

Ce titre n'est pas une provocation, il est sage comme la puissance de l'exigence de débat , de réflexion, et d'écoute.

 

A VITRY, le conseil consultatif des jeunes était convoqué pour 18h ( (;-) ligne de départ)  le jeudi 28 février avec l'ordre du jour suivant:

·         La construction et l'organisation du conseil consultatif de la jeunesse (;-) bouée 1)

·         le logement (;-) bouée 2)

 

La présente note va être un peu déjantée dans sa première partie. En second et troisième temps elle sera plus classique.

 

I) ;-) Honneur aux participants de la réunion du conseil consultatif des jeunes, le jeudi 28 février 2013

 

Bien que la navigation et la voile ne soient pas très médiatiques, je me risque à quelques lignes  sous forme d'un récit de régate (course de bateaux).

 

Je préfère ce style pour dépersonnaliser et éviter des dérapages, tout en restant fixé sur la ligne d'arrivée :

 

En terme de météo et de navigation, style "Vendée globe, il est possible de dire que la ligne de départ a été franchie avec retard. C'était prévu pour 18H , je ne suis arrivé "sur zone" que vers 18h25 et le "coup de canon" a été lancé vers 18h40. Visiblement, le "président du jury" de la régate attendait ostensiblement un bateau. En définitive ce dernier, "spécialiste du logement", a rejoint le "parcours" un peu plus tard. Il était, je pense, sur une autre "plan d'eau", pour un horaire proche. D'ailleurs la chronologie initiale de l'ordre du jour lui laissait du temps puisque  devaient bien être évoqués d'abord la construction et l'organisation du conseil consultatif de la jeunesse, puis le logement . Telle était la première bouée à franchir: "organisation du conseil consultatif de la jeunesse". La seconde bouée devait être le "logement".

 

Le "président du jury", de son propre chef, sans avoir , semble t il l'acquiescement des autres membres du "jury" ainsi que celui des participants, organisa le parcours avec comme première bouée, le logement. Puis celle ci franchie, il refusa à maintes reprises de "mouiller" (placer) la deuxième bouée. Cela créa tension, ronds dans l'eau, tourbillons, vagues ainsi que vents tournants.

 

Dans ce contexte, certains bateaux qui avaient bien passé la ligne de départ et avaient négocié la première bouée (le logement) souhaitaient coûte que coûte aborder la 2ème bouée (l'organisation du conseil consultatif). Devant le refus réitéré du président de jury de respecter le parcours annoncé, progressivement un grand nombre de bateaux, ceux dont les skippers étaient les plus jeunes, ont souhaité prendre le large (ou certainement au moins un certains recul).

 

Ils sont sortis ostensiblement de l'épopée. Les skippers, par leur geste, chacun à leur manière, ont certainement contribué à donner une intensité dramatique. Vers 20h30, c'était Trafalgar.

 

En tout cas, le geste de ces capitaines a,  de mon point de vue, contribué efficacement à ce que le brouillard se lève sur une rigidité d'un autre âge.

 

C'est dans ce paysage que les 3 ou 4 bateaux des plus "jeunes" restés jusqu'à la nuit tombée sur le plan d'eau arrachèrent, de fait, grâce à leur passion, leur patience et leur détermination la pose de la 2ème bouée (débat sur l'organisation du conseil)  ainsi qu'en définitive le franchissement "d'une ligne" d'arrivée. C'était tard dans la soirée, je n'ai même plus noté précisément l'heure. Il devait être 21h passées.

 

Honneur à tous les participants qui face au changement constant des règles de courses ont refusé le parcours tronqué que le "président de jury", entendait imposer en tentant de déboussoler toute velléité.

 

II) Des dispositions ont été retenues et vont  elles être testées grâce au conseil consultatif des jeunes?

 

1) Le débat sur le logement a été intéressant. Il a débuté par une présentation d'un diaporama sur le logement dans la ville à partir du Programme local de l'Habitat ( PLH).

 

Les questions posées et les thèmes de discussions ont été assez classiques.

 

Je n'y reviendrais pas, même si cela fut intéressant.

 

2)Sur la question de  la construction et de l'organisation du conseil consultatif de la jeunesse, quelques attentes ont été exprimées. Sans être exhaustif, j'ai relevé:

·         que le conseil soit un espace de débat sur la vie citoyenne dans la ville

 ·         qu'il ne se limite pas à des informations données

 ·         qu'il puise réellement donner des avis

 ·         que des projets concrets puissent être définis et proposés

 ·         qu'il se dote de personnes référentes

 ·         qu'il fonctionne de manière régulière et que des "ponts" soient établis entre celui ci et le conseil municipal.

 ·         que les avis et propositions du conseil soient portés à connaissance des conseillers municipaux.

 

Première étape, "premier cas pratique"? , suite à proposition avancée, Il a été convenu par le maire que l'ordre du jour du prochain conseil municipal, prévu le mercredi 27 mars 2013, soit adressé à tous les participants des 2 premières séances du conseil consultatif. Ce dernier sera réuni, avant la séance du 27 mars, afin de permettre aux participants de questionner et réagir sur les points soumis au conseil municipal.

 

III) Ne serait il pas efficace de s'inspirer de ces dispositions convenues au sein du conseil consultatif des jeunes, afin que les conseils de quartiers trouvent un nouveau souffle?

 

Les questions récurrentes de tous conseils consultatifs ou conseils de quartiers sont celles de la formalisation, des règles de fonctionnement et notamment de la désignation des personnes chargées de l'animation.

 

S'agissant des conseils de quartiers:

 

Un vitriot m'a signalé les principes retenus dans une ville voisine... Bien sur c'est la théorie et il faut apprécier la réalité. En tout cas quel décalage.... s'agissant des simples conseils de quartiers dont le fonctionnement est peu encadré par la loi.

 

http://www.ville-gentilly.fr/citoyennete/votre-quartier/

 

Et ci dessous un retour sur le débat qui avait animé le conseil municipal sur la simple question des conseils de quartiers....

 

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2009/10/08/un-conseil-usant.html

 

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2009/10/01/la-question-des-conseils-de-quartiers.html

 

S'agissant du conseil consultatif des jeunes:

 

Au delà de la question d'une éventuelle définition des tranches d'âges de la jeunesse,

 

La proposition, pour le conseil municipal du 27 mars, de faire précéder par une réunion du conseil consultatif des jeunes parait intéressante à expérimenter.

 

Il convient que l'ordre du jour et les notes de synthèses soient pour cela largement diffusées.

 

Le conseil pourrait s'arrêter par exemple sur 2 ou 3 questions qu'il aurait choisies et qui lui sembleraient particulièrement intéressantes.

 

Le principe retenu ci dessus, information large sur les ordres du jour et consultation des membres des conseils me paraitrait pouvoir être retenu y compris pour les conseils de quartiers.

 

De manière générale

 

Il serait intéressant de retenir le principe qu'un "conseil", pour effectuer son travail doit,

 

·         au delà des informations obtenues, y compris sur les débats au sein du conseil,

 

·         être réellement consulté et pourvoir faire des propositions!

 

Les membres des "conseils" doivent être clairement informés des dossiers des conseils municipaux. Les ordres du jours et les fiches de synthèses doivent être largement diffusés

 

Par ailleurs, les membres des conseils doivent pouvoir avoir accès aux questionnements formulés par les conseillers municipaux eux mêmes..

 

Dans ce contexte,  il ne faudrait pas exclure que les commissions municipales soient ouvertes aux citoyens avec possibilités qu'ils puissent poser également des questions afin d'enrichir le travail de préparation des séances du conseil municipal...
Si les séances du conseil municipal, ne peuvent laisser la place aux interventions des citoyens, l'ouverture des commissions n'est pas interdite. Cela est à réfléchir et à débattre.

A réfléchir pour mettre en œuvre des évolutions nécessaires.

 

 

A Vitry, avec le budget primitif 2013, nous allons avoir besoin d'une actualisation du coût et du financement de la collecte pneumatique des ordures ménagères!

A ce jour, à VITRY, la collecte pneumatique des déchets est un chantier engagé pour des investissements prévisionnels de plus de 25 000 000 € en tranche ferme et de 31 000 000 € avec la tranche conditionnelle.

A titre de comparaison, le complexe aquatique dont le marché a été approuvé lors du dernier conseil municipal, du 13 février, s'élèverait à  26 904 403  € selon les montants annoncés.

C'est presque le prix de deux groupes scolaires lorsqu'il n'y a pas de contraintes architecturales comme ce fut le cas à l'école Montesquieu.

Ceci pour souligner que l'investissement relatif à la collecte pneumatique des déchets est exceptionel et d'un coût considérable!

Au delà, et je ne l'évoquerai pas à nouveau dans cette note, se posent les questions du coût de fonctionnement et du bilan énergétique d'un tel équipement.

Simultanément, dans l'immédiat, dans les quartiers d'habitat collectif, les attentes sont fortes pour tout simplement augmenter la fréquence des collectes, en quartier dense, et mettre à disposition un nombre suffisant de poubelles. Cela était expressement formulé, la semaine passée, en assemblée générale du quartier du Clos LANGLOIS. Ce besoin a été notamment exprimé pour des immeubles du secteur de l'avenue Lucien Français (Clos LANGLOIS).

Questionner, investiguer, essayer de comprendre.

Cela fait quelques temps que je n'avais pas évoqué, sur ce blog, cette question de la collecte pneumatique des ordures ménagères. Ce n'était pas par désintérêt ou lassitude. C'est probablement en raison de la multiplicté des autres questions sur lesquelles l'attention est nécessairement portée.

Je reste attentif aux nouveautés dans ce domaine ainsi qu'à l'actualité espagnole. J'ai relevé le conflit qui oppose ENVAC (l'opérateur suédois lié à VEOLIA et intervenant à ROMAINVILLE) et ROS ROCCA (l'opérateur espagnol lié à SUEZ et intervenant sur notre ville). Les juridictions espagnoles ont, fin 2012,  condamné Ros ROCA pour une question de brevets.

Récemment, alors que j'évoquai les dossiers de notre ville avec un citoyen (moins de 30 ans), ce dernier m'expliquait que la question de la collecte pneumatique ne l'intéressait pas trop. Venant d'une personne qui me disait consulter régulièrement ce blog, je me suis senti bien interpellé, même si la conversation a utilement vagabondé sur de nombreux sujets passionnants.

 

Pour mémoire le "programme municipal 2018/2014" évoquait une simple expérimentation, très localisée.

"La gestion des déchets sera renforcée La collecte pneumatique sera implantée, le quartier Balzac expérimentera le procédé de collecte pneumatique."

Aujourd'hui c'est la desserte de 10 000 logements qui est programmée sur VITRY.

 

Comparer n'est pas nécessairement raisonner...Mais!

En me promenant sur "internet", je suis "tombé" sur la fiche ci jointe qui récapitule le plan de financement de l'opération d'implantation de la collecte pneumatique des ordures ménagères à Romainville.
Celle ci est réellement expérimentale, et exceptionnelle ..... par les financements obtenus!

http://www.lejdd.fr/JDD-Paris/Actualite/La-fin-progressiv...

Le plan de financement présenté en fin de la fiche ci jointe est édifiant....

FICHE-INNOVATION-ROMAINVILLE2.pdf

A ROMAINVILLE, un coût résiduel pour la ville de 1000€ par logement.

Le coût pour la ville de ROMAINVILLE est de 2,8 millions d'Euros sur un total de 10,8 millions. Soit 26% à la charge de la ville et 74 % de financements externes, et cela pour 2 600 logements dans un premier temps Une extension vers la commune des LIALS était annoncée mais ne semble pas retenue à ce jour.

Soit, à ce stade, 4 150 € d'investissements par logement. Et, toujours à ce jour, 1000 Euros à la charge de la commune  par logement "équipé".

A comparer avec la situation évolutive pour  VITRY!

Le projet étudié en 2009 évoquait un investissement de 25 870 000 € tranche ferme et conditionnelle). Puis, la facture annoncée est passée, toujours pour 10 000 logements (tranche ferme et tranche conditionnelle), au total à 31 000 000 €.

Certes, des spécifications techniques auraient évolué....

En tout cas, à VITRY, dernier chiffrage connu (?), l'investissement serait de 31 000 000€

• tranche ferme ( BALZAC,  ZAC Rouget de LISLE, et 8 Mai 1945:24 442 779 €, estimation printemps 2011 contre 17 570 000 € en novembre 2009)
• et tranche conditionnelle (commune de PARIS: 6 579 564 €, estimation printemps 2011 contre 8 300 000 en novembre 2009)

Soit 3 000 € par logement "équipé".

 

Initialement en Juin 2011, 7 814 723 € de financements externes étaient espérés à VITRY.

pour la tranche ferme sur un total de 26 461 552 €, étaient annoncés 5 500 000€ de subventions

• 2 228 750 € du Conseil Régional
• 2 091 973 € de l'Etat
• 1 250 000 € de l'ADEME

Les contributions d'un fonds de concours issu de la ZAC Rouget de Lisle était quant à elles plus annoncées pour 2 244 000 €.

Soit au total, hypothèse la plus optimiste... un taux de financement "externe" de 25%

7 814 723 € / 31 700 000 € = 0,25 soit 25%

Ce taux de 25% de financements externes pour VITRY est à rapprocher des  74% obtenus par ROMAINVILLE!

Ainsi, à ROMAINVILLE, le montant des investissements nécessaires par logement est donc plus élevé,

4 100 € à ROMAINVILLE contre  3 000 € à VITRY (prévisionel à ce jour).

A noter qu'à ROMAINVILLE, le pari était que la commune voisine, les LILAS, s'équipe également de ce dispositif. Cela aurait permis de répartir la charge de la centrale d'aspiration. L'hypothèse semble ne pas prospérer à ce jour.

Ainsi, si le montant des investissements (par logement)  est plus élevé à ce jour à ROMAINVILLE , par contre le coût résiduel ( après financements externes)  est moins élevé pour cette commune:

• 1 000 € à ROMAINVILLE
• contre 2 300 € à VITRY si les financements annoncés sont bien mobilisés.

Conclusion la mobilisation des subventions initialement comptabilisées (juin 2011) est stratégique pour Vitry. Mais cela suffira t il ?

Ainsi, il était annoncé, dans le programme municipal, une expérimentation dans le squartier BALZA, et nous voici dans un projet considérable.

Vitry est engagée dans une opération d'ampleur sans avoir pris en compte les financements extérieurs, exceptionnels, nécessaires pour les finances de la ville

Comme précisé en début de cette note, le questionnement ci dessus porte sur les investissements. Il ne doit pas occulter le questionnement sur les coûts de fonctionnement et enfin sur le bilan énergétique......

Les questionnement ci dessus seraient ils inapropriés ? ;-)

Pour clarifier tout cela, il est donc nécessaire qu'un plan de financement actualisé, en investissement et en fonctionnement soit présenté aux élus et citoyens. L'exposition à la maison des projets est bien silencieuse sur cette question!

Enfin pour mémoire:,

http://bertrandpotier.hautetfort.com/collecte-pneumatique...