La collecte pneumatique des déchets? "pompe" à fric? Siphon pour le budget de notre ville?

J'aurais tant à dire après avoir assisté pendant une heure et quart au conseil municipal du 29 avril 2014.
C'était le débat sur le budget 2014.
Dans cette note, je me contenterai d'évoquer, une question.

Lors du conseil municipal du 2 avril, j'ai porté attention à ce qui a été dit sur la collecte pneumatique des déchets. Il s'agit d'un investissement majeur, Particulièrement pesant au moment où le budget d'investissement de la ville se contracte.

 

La collecte pneumatique des déchets: un investissement non contrôlé?

Des montants en révision ?

Ma première constatation est que le premier adjoint, dans son rapport introductif a évoqué largement cette question.
Il a tout d'abord affirmé que la hausse régulière de la Taxe d'enlèvement n'était pas liée à la mis en place d'une collecte pneumatique...

Cela m'a semblé une nouveauté au regard des discours précédents.

Il a tenu à préciser que ce n'était qu'un processus de rattrapage par rapport à de nombreuses communes. Il s'est bien gardé de souligner que la ville d'Ivry avait depuis longtemps fait le choix de ne pas instituer une telle recette fiscale.

La hausse des taux de 5% par an engagée depuis 2010 serait pour rattraper le différentiel entre le produit de cette taxe et les prestations assurées...

J'ai été estomaqué d'entendre que la taxe ne procurerait que 11, 5 % du coût réel de l'enlèvement des ordures ménagères. Les recettes de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ordures  ne doivent pas dépasser le cout de la collecte etdu traitement des ordures ( tri, incinération etc.).

Je ne veux pas dire d'erreur mais, ces  11% me paraissent devoir être expliqués par l'exécutif municipal au regard notamment des montants présentés au "Compte Administratif" de la ville.

Au compte administratif 2012, sur "l'état de répartition de la TEOM", celle ci s'élevait alors à 5 199 150 € pour des dépenses totale de 9 507 790 € y compris  2 700 000 € en Investissement... Soit cette annexe n'est pas exacte ou exhaustive... soit j'ai mal entendu!

Enfin, j'ai entendu que le montant total de l'investissement était maintenant de 35 000 000 € sur 15 ans.

Au printemps 2011, 31 000 000 € étaient annoncés pour la tranche ferme de 25 000 000 € ( BALZAC ,  8 Mai 1945, ZAC Rouget de LISLE) et la tranche conditionnelle de 7 000 000€ (Commune de PARIS) Ainsi, il est à constater qu'en 4 ans la hausse serait de 11%, soit plus de 3% par an. A suivre, au regard du taux de l'inflation. Est ce à prestations identiques?

Il a été réaffirmé que des gains sont attendus en raison de la baisse du coût des tournées de collecte. Cela demande toujours à être chiffré avec précision et actualisation. Si des montants actualisés ont été estimés, nous sommes tous preneurs! Lors du débat initial un gain de 500 000 € annuels était annoncé rapidement sans grande précision, par des économies de collecte.... Cela paraissait bien faible au regard des 20 000 habitants concernés.

L'ADEME s'intéresse à la collecte pneumatique...

L'ADEME, l'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l’Énergie a publié le 24 avril 2014 un avis d'appel d'offre pour réaliser une évaluation de la collecte pneumatique de 3 projets franciliens afin "d'avoir un retour d'expérience sur leur mise en service et une analyse technique,
économique, environnementale et sociale de leur fonctionnement."

http://www.marchesonline.com/mol/front/visualisation/run....

En voilà donc une bonne initiative....
La tranche ferme inclura pour les 3 projets de collecte pneumatique
[Romainville, Grand Paris Seine Ouest (Gpso) et Paris Batignolles] les phases suivantes :
- description succincte du projet, travaux et organisation du chantier,
- description technique de la collecte pneumatique,
- emploi et gestion du personnel,
- bilan économique,
- étude d'impact environnemental et étude de dangers du projet. Ces études seront réalisées pour les 2 projets, Romainville et GPSO, en phase opérationnelle de collecte.
- quantification des impacts environnementaux réels des chantiers
- le suivi de l'exploitation sera réalisé lors de la tranche ferme uniquement pour les projets de Romainville et GPSO.
La tranche conditionnelle inclura uniquement pour le projet Paris
Batignolles les prestations suivantes:
- étude d'impact environnemental et étude de dangers du projet (en phase opérationnelle de collecte),
- suivi de l'exploitation de la collecte pneumatique.

Petit souci... cela va durer des années....avant de disposer d'un retour.

le délai d'exécution maximal est de 48 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du marché y compris les périodes de validation du rapport final. La tranche ferme se déroulera sur une durée de 20 mois. La tranche conditionnelle se déroulera sur une durée de 19 mois

Cela ne témoigne t il pas que cette technologie n'est pas assurée , puisqu'il est nécessaire d'avoir un "retour d'expérience sur leur mise en service et une analyse technique,économique, environnementale et sociale de leur fonctionnement."

En tout cas, cela témoigne que cette technologie ne dispose pas de retours d'expérience exploités ou exploitables par l'ADEME. Cela est inquiétant.

Il est dommage que l'étude de l'ADEME ne s'intéresse pas plus au projet en cours sur notre ville.

Renouvelons donc la demande que soit mis à disposition des citoyens et des élus, un plan actualisé du financement tant en investissement qu'en fonctionnement...

 

La municipalité, maintenant dans son unanimité, avec au 1er rang la tête de file des socialistes, reste pleinement convaincue de la pertinence de cet investissement. Quelle belle solidarité soudée dans l'obscurité! Ceux qui émettent des réserves ne demandent qu'à être démentis. Cela fait 4 ans que le projet nous est vanté pour sa simplicité et sa discrétion sans que soit répondu précisément aux questions posées. Ce ne sont pas les expositions à la maison des projets ou les dépliants sur papier glacé qui apportent des réponses.

 

Dans les profondeurs d'internet, je retrouve la trace d'une dépêche de l'AFP...

Il concluait ainsi en février 2012:  "A l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), on ne se prononce pas encore. "Nous n'avons pas de présupposés négatifs sur cette technologie, mais on veut l'évaluer", explique Hervé Pernin, coordinateur du pôle déchets à la direction régionale de l'Ademe."

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2012/02/10/u...

Pour mémoire ce que j'écrivais en décembre 2013, sur la collecte pneumatique, pages 20 à 22, dans un document publié alors.

http://bertrandpotier.hautetfort.com/media/01/01/30057758...

ce mardi soir Conseil municipal.

voici donc l'ordre du jour...

http://www.vitry94.fr/fileadmin/vitry-sur-seine/MEDIA/por...

Donc multitudes désignation de différentes représentations au sein d'instances de participation de la ville.

La representation à la Société du grand PARIS est intéressante à surveiller. Cela sera t il quelqu'un qui saura notamment défendre le caractère paysager du parc du Coteau  ( lieu d'implantation  sur 5 à 7000 m2 de la future station du centre ville)? Le conseil municipal devra ouvrir l'œil....

A noter que la hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est en question 42....

Ce n'est quand même pas rien cette hausse annuelle de 5% pour la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Pour un locataire qui paie 517 € de loyer mensuel et 106 € de provisions mensuelles pour charges locatives et ascenseur plus 75 € de provision pour chauffage et 78 € de provision pour eau chaude et eau froide dans un logement de la Semise.

cela fait quand même 8,71 € de Taxe à payer par mois et donc 104 € par an.

Sur 6 ans, ce sont près de 25 € de Taxes en plus.....

A noter que cette Taxe est payée même par ceux qui ne sont pas imposable et qui bénéficierait d'abattement ou de plafonnement de la taxe d'habitation...

Tout ceci, sans connaitre clairement l'évolution des couts de fonctionnement de la collecte pneumatique des ordures ménagères ainsi que l'amortissement de l'investissement, dont une partie reste à la charge du budget général de la ville.

De la clarté et de transparence SVP.

Que ce soit l'occasion de mettre à disposition des citoyens et des élus, un plan actualisé du financement tant en investissement qu'en fonctionnement....

Lors du dernier conseil, un élu socialiste s'est montré ardant défenseur de cette technologie de la collecte pneumatique. Il a pris pour prétexte des poubelles sous les fenêtres. Qu'il apprenne que les bailleurs peuvent bien positionner habilement les poubelles, les déplacer efficacement et les mettre dans un local à l'abri, parfois végétalisé, bien intégré ou simplement dans un conteneur enterré comme cela se fait dans de nombreuses communes.
Enfin que soit exposé clairement l'efficacité énergétique mais surtout le coût comparatif d'une collecte encore plus régulière pour les quartiers d'habitat collectif.

je ne demande qu'à avoir tort sur cette question. Mais que l'argumentation et les chiffres soient exposés de gré.

Ce questionnement je l'ai porté au sein du conseil lors du précédent mandat. je ne doute pas qu'il sera relayé.

Alors d'aucun vont encore se féliciter de l'absence de hausse des taux de la fiscalité. Ceci sans évoquer la hausse des bases sur lesquelles ces taux s'appliquent!

Je vois d'ici les larmes de crocodiles de ceux qui soutiennent un gouvernement qui baisse les dotations aux communes et qui ne critiquent pas publiquement des députés intoxiqués par les politiques d'austérité et d'injustice fiscale ainsi que sociale.

Pour mémoire les désignations lors du denier conseil

http://www.vitry94.fr/fileadmin/vitry-sur-seine/MEDIA/por...

Conseil municipal du 29 avril....

L'ordre du jour est en ligne... C'est bien.
Quand les notes de synthèse légalement mises à disposition des conseillers municipaux seront en ligne, cela sera mieux!

Notre vile n'a pas à attendre que cela soit obligatoire pour prendre une longueur d'avance...

http://www.vitry94.fr/fileadmin/vitry-sur-seine/MEDIA/por...