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séance du conseil municipal relative au débat d'orientations budgétaires
Jeudi 10 avril au soir s'est tenue la séance du conseil municipal relative séance du conseil municipal consacré au débat d'orientation budgétaire.
assister à la séance depuis la salle donne vraiment un éclairage particulier.
Cela permet de quitter les lieux quand vraiment on a l'impression de perdre son temps.
Cela confirme le mépris de certains orateurs qui ne prennent pas le soin de parler dans le micro pour être entendus.... Vous avez certainement déjà vécu cette impression d'être de trop... d'avoir face à vous quelqu'un qui ne se soucie pas de la technique et qui ne souhaite pas porter attention à vous.
Combien de fois certains m'ont dit, lorsque je siégeais, vous au moins on peut vous entendre..
Ce n'est pas la sono qui est en cause... C'est simplement que pour être entendu, il faut parler face au micro....
Le Maire a tout d'abord annoncé les délégations confiées... que dire L'adjoint en charge "de beaucoup trop".. (je blague) a été déchargé du logement. Cela lui évitera de concentrer les mécontentements.
Sur les délégations il faudra regarder de près. Mais, encore une fois, la concentration des compétences sur 6 ou 7 adjoints est un grand classique.
Je suis resté pour la question 1, celle relative aux orientations budgétaires.
Il faudra que je reviens sur le numéro du 1er des socialistes opposant le rêve et l'utopie au principe de réalité et de contrainte budgétaire... afin d'être doctoral vis à vis d'un élu qui esquissait des grandes lignes et des exemples de choix autres!
Qu'était émouvant ou exaspérant, après cela, la volonté de se déclarer, dans l'enceinte du conseil, de la gauche du PS.... Il n'a pas annoncé qu'il serait dans la rue le 12 avril...
Quels écarts... j'y reviendrais.
En tout cas la collecte des ordures ménagères investissement en cours de 32 000 000 € a été évoqué largement. Toutefois, rien sur le bilan financier prévisionnel en investissement et en fonctionnement. Que de banalité sur la difficulté de trier les déchets depuis une cuisine, sur les poubelles situées sous les fenêtres de certains appartements. Au fait, il faudra bien dire à la direction de certains bailleurs sociaux que les poubelles cela peut se déplacer.
S'agissant de la tarification des services, des débats ont été engagés
Pour les rythmes scolaires, flottement . Est ce du aux éventuelles hésitations gouvernementales? Vigilances.
Sur les autres questions, il s'agissait de préciser les représentants de la ville, au sein de différentes structures... J'ai pu me libérer.
Voilà, il ne faut pas perdre espoir.
11/04/2014 | Lien permanent
Ce lundi soir, conseil municipal reporté de mercredi dernier
Quelle place le sport et le foot laisseront ils au débat politique?
30/06/2014 | Lien permanent
Ce mercredi 9 octobre, conseil municipal à 20h45
09/10/2013 | Lien permanent
Retour sur le conseil municipal du mercredi 9 octobre: avec 2 questions
Au delà des notes que j'avais publié le 10 octobre...
Sur le travail du dimanche
http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2013/10/09/r...
Sur la SEMISE
http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2013/10/09/r...
Voici pour info les 2 articles de presse sur cette soirée particulière au sein du conseil municipal
Où en sont les relations de la municipalité et des élus communistes dans leurs relations avec le parti communiste ?
Cette question est clairement posée au regard du vote exprimée par les élus du Parti communiste au sein du conseil municipal, s'agissant d'un avis demandé par le Préfet dans le cadre d'une demande d'autorisation d'ouverture d'une enseigne de bricolage
Je me pose cette question au regard des échanges et points de vus entendus.
Y a t il eu une position de la section? du groupe? la liberté de vote a t elle été réclamée et par qui?
Je n'ai pas de réponse.
Par contre, il est quand même spectaculaire de voir de telles divergences s'exprimer parmi les élus membres du Parti Communiste. Nous ne sommes pas habitués à cela, surtout en ce qui concerne une question de droit du travail.
Il est spectaculaire que les votes se soient exprimés parmi les élus communistes:
- d'une seule voix défavorable
- d'une majorité relative pour cette ouverture
- et d'une proportion importante d'abstentions dont celle d'un conseiller Général,
cela laisse dubitatif.
Y a t il eu une position arrêtée dans le groupe, ou dans la section, pour une abstention dont se serait affranchie l'équipe resserrée autour du Maire?
En tout cas , sans jugements de valeurs personnels en raison des votes de chacun, il est notable que la position municipale, suscite des réactions vives de légitimation ou de discussion contradictoire.
Autre question, quelle n'a pas été la surprise de constater un silence gêné face à une question pourtant simple sur la cessation de fonction du directeur de la SEMISE il y a plusieurs mois maintenant
Au moment où a été évoqué le principe d'un apport de la commune à auteur de 5 700 000 € en faveur de la SEMISE, l'élue d'EUROPE ECOLOGIE LES VERTS , a demandé des précisions sur les rumeurs concernant les sommes perçues par l'ancien directeur de la SEMISE. Il serait évoqué des centaines de milliers d'Euros.
Pourquoi avoir simplement répondu que le compte rendu du mandat des administrateurs serra rendu en décembre. N'y avait il pas la possibilité pour le président de la SEMISE de simplement expliquer les tenants et aboutissant de la fin du contrat de l'intéressé. Il en va d'une transparence démocratique dès lors qu'une accord aurait été passé.
En l'espèce, pour parodier une humoriste, "on ne nous dit pas tout".
Rien de tel pour assister à un questionnement récurent.
Surveillons ce que dirons
- le blog du Maire, http://www.alainaudoubert.com/
- celui du groupe communiste: http://crc-vitry.elunet.fr/
- et celui de la section: http://vitry94.pcf.fr/
et sans attendre:
13/10/2013 | Lien permanent
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération ce jeudi soir
Des militant syndicats territoriaux d'Ivry à l'entrée pour distribuer un tract , demander des négociations sur le question du personnel au sein de la communauté et poser la question des rémunérations au sein des différentes communes.
Le Maire de Vitry, l'un des vices président de la communauté, se distingue, avec quelques conseillers communautaires de Vitry, en s'abstenant sur une délibération de création de postes au sein de la communauté d'agglomération. Il se démarque de la proposition présentée par le bureau de la communauté et exposé e séance par un vice président lui même. Actuellement la communauté ne tourne, si j'ai bien noté, qu'avec 2 cadre A et un agent de catégorie C....
Quant à l'avis du conseil sur le Contrat de Développement Territorial des grandes Ardoines ( ALFORTVILLE? CHOISY , VITRY, j'ai voté contre. Ceux qui lisent ce blog ne seront pas surpris au regard des multiples que j'ai pu exprimer notamment par des notes publiées cet été. Quelle n'était pas mon affliction d'entendre un premier magistrat (Maire) expliquer notre vote en invitant à la lecture d'une plaquette de communication élaborée pour présenter le CDT. Il est stupéfiant de ne pas évoquer concrètement le document réel du CDT et de constater la promotion, sur crédits publics, d'un document de présentation d'un CDT dont l'enquête publique n'est pas achevé.
En tout cas, il est remarquable d'entendre le Maire, pour la deuxième fois de menacer de ne pas donner une signature ( définitive) s'il n'obtenait pas des garanties sur des financements.
Est ce une pression de circonstance? Je relève un léger raidissement , dédouanement, d'une part vis à vis de l'EPAORSA et d'autre part sur la démarche du CDT.. Cela sent les élections de Mars 2014 et les assemblées générales de quartier.
Alors? c'est une posture de circonstance ou une position de fond sur la cohérence du document soumis. Pourquoi donc l'approuver et cautionner un "machine" lancé à l’époque SARKOZY et qui, surtout, ne répond pas aux enjeux globaux de développement du territoire, principalement en terme d'emploi et de formation.
Je passe sur le dérapage terminologique relatif à la fermeture du dépôt pétrolier. La délibération soumise pour approuver le CDT, évoquait un transfert du dépôt pétrolier, alors même que la fiche action N° 1 parle bien de fermeture...en 2020 . Cela a été rectifié ;-) avant le vote.
18/10/2013 | Lien permanent | Commentaires (1)
Conseil municipal du mercredi 10 octobre: un débat bien regrettable sur SANOFI
Un conseil municipal qui se termine à minuit, 31 conseillers présents sur 49, des "procurations" habituelles; comment relater en quelques lignes le conseil municipal d'hier soir?
Ce matin, 12/10/2012, je rajoute en fin de note un lien avec un site qui essaie de résumer les débats dans plusieurs conseils municipaux. pour Vitry ce n'est pas très précis. il faut dire que le deroulé a été tellement complexe!
A l'ordre du jour,
en question 1 le regime indemnitaire des psychologues du CMPP...
Depuis 2006 les primes pouvaient être réévaluées en raison d'un décret publié alors. Oubli.... le texte n'avait pas été pris en compte. Hier il était proposé de réévaluer la prime comme cela aurait pu se faire il y a 6 ans.
La rétrocativuté n'est pas possible car illégale.
J'ai demandé des précisions sur le dialogue social qui aurait alors été mené....
Pour ma part j'ai expliqué que nous aurions pu, dans le cadre d'une concertation, étudier l'attribution pendant 6 ans, d'une prime à un taux majoré pour compenser ce qui a été non attribué précédemment.
A cela il m'a été repondu que les salariés n'accepteraient pas, six ans après, d'avoir leur salaire minoré.... Comme s'ils n'avaient pas un goût amère de ne pas avor bénéficié de cette prime de sujétion réévaluée dès 2006 ...
un voeu sur SANOFI: Ce qui devait être une expressions normale du conseil municipal d'une ville qui accueille plus de 1500 salariés de SANOFI... a revêtu un caractère bizarre.
Dès fin Aout j'avais informé d'un projet d evoeu, démarche conjointe avec des élus du parti de Gauche à IVRY et CHOISY.
J'ai deposé formellement dan sles délai un texte très lègèrement modifié quant aux effectifs touchés et avec une rectification matérielle.
2012 10 04 voeu pour CM du 10 octobre 2012 deposé par BP et requalifié du Partiu de gauche.pdf
Vendredi je decouvre un texte presenté par le "groupe communistes citoyens et républicain".
2012 10 04 voeu pour CM du 10 octobre 2012 presenté par goupe communiste.pdf
Très rapidement il apparaît que celui ci n'est pas assez offensif. j'en discute avec des salariés en lutte. Le texte alternatif présenté par le "groupe communiste" et soutenu par le "MUP"... n'évoque pas clairement l'exigence de refuser les licenciements bousiers, et fait trop la part belle aux raisonnements de la direction de SANOFI. L'exigence du retrait clair du plan de licenciement n'est pas exprimé.
En clair Vitry accueillant SANOFI, à ce jour pas directement affectée, faisait profil bas alors même qu'il s'agissait d'interpeller clairement un groupe financier plus motivé par la seule hausse des profits distribués que par des choix industriels en faveur de la recherche, de la santé et de l'intérêt général.
Le débat qui a eu lieu est un échec pour la démarche et les positions du Front de Gauche au sein du conseil municipal. Cela n'a pas prévalu, alors même que ce voeu appelait une efficacité et une clarté politique alors meêm que les salariés sont en lutte et que se réunit ce jeudi 11 octobre le comité central d'entreprise.
Il n'est pas sérieux de croire protéger notre ville en ne parlant pas haut et clair sur cette question des politiques industrielles sacrifiées à la logique financière.
Le texte que j'ai proposé a recueilli, pour les presents....
6 pour ( 2 élus de VAGUES, LO je crois, 1 non inscrit et 1 du groupe socialiste)
21 abstentions ( groupe communiste dans sa totalité plus l'essentiel du groupe socialiste)
1 contre
et 3 ne prenant pas part au vote.
Il a fallu s'y reprendre au moins à 3 fois pour le vote, les services administratifs comptant avec difficulté. Le report sur le compte rendu risque d'être difficile, surtout s'il faut décompter les nombreusses procurations...
Le texte du PC, soutenu par le MUP et par le PS a été mis aux voix. La avec la fatigue, j'hésitais à ne pas revoter puisque le premier vote était clair dans le contenu...
Toutefois, fatigue aidant, volonté qu'un texte soit adopté avec force même si le contenu n'était pas à la hauteur, j'ai mélé ma voix à un texte bien critiquable...
0 contre,
0 abstention
1 ne pas prends pas part au vote ( je ne sais qui...)
le reste une unaminité.
Enfin j'ai posé une question orale pour obtenir des précisions sur l'EHPAD.
C'est la première fois que j'utilise cette possibilité prévue par la loi et le règlement intérieur. J'ai bien fait de la poser...
http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2012/10/03/e...
La réponse a bien révelé l'ancienneté de la situation, la progesssivité de l'apui décidé par l'ARS pour supléer la direction. A postériori, cela confirme que le cri d'alarme presenté par les syndicats et les familles début septembre était parfaitement responsable! Ils avaient bien raison de dénoncer une faiblesse persistante du personnel de direction et d'encadrement. Ils ont été responsables. Là encore ma conviction est que le dialogue sociale n'a pas été à la hauteur.
Ci joint un lien avec un article du site 94;citoyens.com qui fait une synthèse des débats au sein d eplusieurs conseillers municipaux. La partie relative à VITRY est un peu apporximative...
http://94.citoyens.com/2012/sanofi-fait-debat-en-conseil-...
11/10/2012 | Lien permanent
De la réunion du 15 novembre au conseil municipal du 21 Novembre
I) La réunion de ce jeudi 15 novembre, à Choisy le Roi a été un rendez vous utile:
1) Elle était à l’invitation d’élus (Parti de Gauche) issus des trois villes membres de l’intercommunalité en construction entre VITRY, IVRY et CHOISY. Ce type d’initiative sera certainement renouvelé.
2) Le thème de cette rencontre était stratégique: la question de la gestion en régie publique du service de l’Eau est un enjeu qui intéresse chacun. A titre d’illustration, et pour sourire, le nombre d’abonnés disposant d’un compteur d’eau est plus élevé que celui des abonnés au Gaz par exemple !
3) L’intervenant était d’expérience: Gabriel AMARD, président de la communauté d’agglomération des lacs de l’Essonne, son expérience et son implication est reconnue du fait du travail engagé avec la régie qui a été crée pour la gestion de l’eau sur le territoire de la communauté.
4) Les participants étaient d’origine diverses : en provenance de nos trois villes, ils étaient, à priori participants à titre personnel, issus de différents partis politiques, au-delà du Parti de Gauche et pour certains élus ou anciens élus et parfois futurs élus :
- Parti Communiste,
- Gauche Anticapitaliste,
- Nouveau Parti Anticapitaliste
- Parti Socialiste,
- Europe Ecologie les verts,
- Mouvement Républicain et Citoyen,
5) La présence de syndicalistes de « VEOLIA Eau » a permis une approche globale. Leur écoute, leur questionnement et leurs exigences de salariés étaient utiles à la réflexion collective. Ils ont diffusé un document présentant la revendication d’un « service public national de l’eau et de l’assainissement, un statut unique pour tous les salariés de ces services ». Ceci, « afin d’instaurer la solidarité nationale et l’égalité pour tous dans les services de l’eau et de l’assainissement, au service de la population, de l’environnement et en s’inscrivant dans une approche de santé publique et de développement durable ».
6) Quant aux participants, citoyens précités ou non, ils ont été avisés par tracts, par affiches mais également par la tribune du mensuel, par le blog que je tiens, par le journal « Le Parisien » ainsi que le blog « Citoyens 94 ». Les uns ont tenus à s’excuser de ne pas venir, d’autres ont souhaité demander si la réunion s’est bien passée… !
II) L’exigence d’une gestion publique du service de l’approvisionnement en eau.
Je reviens ici sur les débats et sur les termes de l’ouvrage publié sous la responsabilité de G AMARD « Le guide de la gestion publique de l’eau ».
La gestion publique de l’eau, avec une régie publique locale c’est :
- Impliquer les usagers qui sont associés au conseil d’exploitation de la régie.
- Gérer en toute transparence financière sous le régime de la comptabilité publique (M49).
- Cesser de nourrir l’appétit de quelques actionnaires avec la facture des usagers sur un bien commun indispensable à la vie.
- Baisser effectivement le prix de l’eau payée par les familles.
- Permettre la mise en place d’une tarification sociale, contrairement au dispositif actuel qui favorise les gros consommateurs. Ainsi les premiers m 3 sont gratuits. Et les premiers m3 sont moins chers que les suivants.
- Orienter les financements vers les investissements indispensables pour moderniser les canalisations. Au demeurant, celles-ci appartiennent aux collectivités. Le délégataire n’en est que le gestionnaire. De ce fait la collectivité est impliquée dans une démarche environnementale qui vise notamment à lutter contre les fuites sur les réseaux. En l’absence de traitement des fuites, celles-ci ont un coût qui est répercuté, de fait, à l’ensemble des usagers.
- Avec le dispositif d’une régie publique les contrats des salariés sont intégralement repris dès lors que les personnes concernées le souhaitent.
III) Des perspectives se dessinent, pour nos trois villes, avec la création effective de la communauté d’agglomération au 1 er janvier 2013 :
La première étape avait été franchie lors des débats précédents, à propos des projets de statuts.
Afin de ne pas hypothéquer l’avenir et de ne pas se trouver lié avec le SEDIF et la délégation de service public conclue, en 2011, pour 12 ans. Les élus du parti de gauche, au sein des trois communes, avaient expliqué qu’il ne fallait pas transférer de suite la compétence « eau » à la communauté d’agglomération. En effet, dès lors que la compétence aurait été transférée à la communauté, il aurait été proposé, de suite, pour assumer cette compétence, d’adhérer au SEDIF, et donc de se lier à VEOLIA jusqu’en 2013.
Ils avait été indiqué que pour garder ouverte la possibilité de se libérer des liens avec VEOLIA, il convenait de ne transférer cette compétence que
- Lorsque sera établie la volonté collective de s’engager dans un processus de gestion en régie directe
- Quand aura été préparé techniquement le processus de transfert
Une des questions posée « dans la salle » montre que ce processus ne semblait pas être bien connu de l’ensemble des participants à la réunion...
Si les élus du Parti de Gauche ont clairement défendu cette position, c’était bien pour préserver la liberté politique, dans les années à venir, d’engager le processus d’un passage en régie publique en utilisant « la fenêtre de tir », actuellement légalement ouverte et qui permet cette possibilité au moment du transfert de la compétence dès lors que la préparation politique et technique aura abouti.
Gabriel AMARD a souhaité appeler l’attention sur le risque qu’une telle possibilité soit, du fait de groupes de pression, éventuellement et ultérieurement supprimée.
Jeudi, j’ai indiqué que la deuxième étape sera de savoir si les élus qui entendent exploiter cette dynamique en faveur d’une gestion en régie publique seront bien représentés au conseil communautaire de la communauté d’agglomération….
Quant à la troisième étape, elle est maintenant. Avec l’installation de la Communauté d’agglomération au 1er janvier 2013, il importe :
- D’engager des études à l’initiative des 3 communes et de la communauté d’agglomération
- De faire appel à des bureaux d’études publics, indépendant des grands sociétés privées œuvrant dans le domaine de l’eau (VEOLIA, SUEZ, SAUR..). Ceci, avec l’appui du réseau des gestionnaires public de l’eau mis en place en juillet dernier (2012).
- De solliciter l’aide mise en place par le conseil régional d’Ile de France pour mener à bien les études techniques et financières.
Il importe de ne pas perdre de temps et donc d’exprimer la volonté politique et d’engager la démarche de préparation d’un processus maintenant bien cadré.
IV) Dans l’immédiat, la séance du conseil municipal, ce mercredi 21 novembre est un nouveau rendez vous important.
Le conseil est appelé comme chaque année à approuver le rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité de l’eau.
C’est l’occasion de d’ouvrir à nouveau le débat et donc de porter un regard critique sur le rapport présenté aux conseillers municipaux. Il est insipide et passe complètement à coté d’une réflexion critique sur la gestion déléguée à un groupe financier (VEOLIA) qui a pour objectif premier de garantir la rémunération de ses actionnaires.
Au-delà, la conclusion de la soirée du jeudi 15 novembre est certainement que l’eau est un bien commun de l’humanité. Le débat sur sa gestion n’appartient pas à tels ou tels partis. Il doit être approprié par l’ensemble des élus et l’ensemble des citoyens.
19/11/2012 | Lien permanent
retour sur le conseil municipal d'hier 27 juin
Je ne peux en quelques minutes revenir longuement sur le conseil municipal d'hier.
La séance s'est achevée après minuit.
Sur les questions 18 et 19, un débat a eu lieur.
J'étais bien seul, mais qu'importe.
Qui ne dit môt consent? Cette expression est à prendre avec prudence. En tout cas le vote compte.
J'ai été le seul à émettre des réserves. C'est un fait.
Il faudra quelques mois et peut être années pour prendre du recul et apprécier la pertinence complète des questiions, réserves et oppositions que ont été émises.
La vigueur des échanges est bien à relever. Elle ne participe pas de délibérations sereines.
Je reviendrais sur la forme mais surtout sur le fond.
L'essentiel de mon argumentation était déjà en ligne dès lundi soir.
http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2012/06/25/c...
Cela participe de ma conception du débat. Je ne fais pas des coups. cela permet à ceux qui sont en désaccord de préparer leur réflexion. En ce qui me concerne, cela m'oblige d'aller au fond des argumentations.
Le fait qu'un conseiller municipal, ait exprimé qu'il ne se souvenait pas qu'une enquête publique avait eu lieu pour la modification simplifiée du PLU et la disparition de l'emplacement réservé relatif au collège, confirme que tout cela s'est fait en grande discrétion... mais si les règles de publicité ont été respectées probablement.
Je constate que le maire a clairement assumé d'avoir traité ce dossier en personne. Il a justifié certaines négociations qu'il avait mené par le fait que je manquaist de souplesse!
Le courrier daté du 19 juin, adressé par le conseil général, reçu en mairie dans les dernières 48 heures a semblé être décisif de la part de conseillers qui pensaient émettre des réserves sur ce vote.
Je reviendrais sur son contenu puisque maintenant il est clairement public.
Pour l'essentiel il annonce l'hypothèse d'un collège de 600 à 650 élèves au minimum....Cela laisse la porte ouverte à un collège 750 élèves puisqu'il n'y a pas de limite...
Il questionne de manière bien oppotune sur les phasages des opérations mitoyenne du site retenu ( angles rues CAVELL et ALBRECHT, entre la rue CAVELL et la Seine, et sur l'utilisation des 8000 m² de terrains qui seraient affectés à ce projet de collège et d'un equipement sportif.
Il faudra que je revienne également sur le PLH qui a été adopté à l'unanimité, ainsi que sur la question des modalités de tarification pour la quelle un vote d'abstention a été émis par trois conseiller ( 2 du groupe VAGUES) dont moi même.
28/06/2012 | Lien permanent
Ce mercredi 19 décembre à 20h45 conseil municipal
Un ordre du jour chargé surtout en première partie:
Désignation des délégués du Conseil municipal au Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Seine amont, PLU, PLH .....
17/12/2012 | Lien permanent
Après le conseil municipal d'hier, faites le plein d'Eau!
29/03/2012 | Lien permanent