Intercomunalité et notamment service public de l'eau

Voici le support de mon intervention au conseil municipal du mercredi 28 mars.

Au delà de la note ci dessous que j'ai sivi dan sa chronologie, et dans les principaux termes, je n'ai pas manqué de relevé, avec humour,, que M. le Maire avait fait l'exploit d'introduire le débat pendant plus de 45 mn sans évoquer qu'en 8 jours le projet de statuts de la future intercommunalité avait évolué. A l'origine il prévoyait de confier la compétence EAU. En définitive celle ci a été abandonnée et remplacée par la compétence optionnelle relative aux voiries et aux parc de stationnement, d'intérêt communautaire...

Sur la question du nom à donner à la commuanuaté d'agglomération, il ya eu un bref échange. Cependant cela me paraît inachevé...

Après avoir évoqué la question de la compétence EAU et alors que je posais la question des modalités de débat au sein des conseillers municipaux; j'enfonçais le clou sur le caractère prodigieux d'uen "consultation des quartiers" lors de conseils qui se sont tenus tous avant le 19 mars...première séance où les conseillers ont été réellement informé  et au cours de laquelle un début de débat a eu lieu. Le 19 au soir rien n'était acté. C'est certainement parce que CHOISY et IVRY avaient evolué dans leurs analyses de la question, certainement en raison des contributions des élus du Parti de Gauche au sein de ces 3 assemblées....

Mes propos soulignant les faiblesse du processus de débat, on provoqué des réactions d'agacement. Je n'ai pas manqué d'êtr eplus clair en mettant une démarche politique plus proche du centralisme technocratique que d'une concertation ou d'un débat collectifs.

Le 28 mars 2012

support de l'Intervention de  Bertrand POTIER, 

membre du Parti de Gauche

Conseiller municipal

de Vitry Sur Seine

sur le projet d’intercommunalité :

Pour l'adoption des projets de statut

de la future communauté d'agglomération.

 

 

Au cours des dernières semaines les réflexions sur l’intercommunalité ont progressé entre les municipalités d’Ivry sur Seine, de Vitry Sur Seine et de Choisy le Roi. Conseillers municipaux du Parti de Gauche, sur nos trois communes, nous avons mené une réflexion collective utile avec le souci de l'intérêt général.

 

Notre contribution du 5 mars a fait son chemin et ont été prises en compte les préoccupations que nous avions exprimées sur la question du transfert ou non, à la future communauté d'agglomération, de la compétence "Eau".

Il est positif que cette compétence Eau ne soit pas transférée à ce jour des communes vers la communauté d'agglomération en projet.

Nous avons tenu a exprimer nos réserve à l'encontre de ce transfert  de  la compétence "Eau" à la  communauté d'agglomération. En effet  nous pensons nécessaire la mis en place d'un  service public de l'approvisionnement en eau potable. C'est la condition de faire cesser les profits privés sur ce qui est un besoin premier et c'est la possibilité de réformer la tarification dans un but clairement social et écologique: gratuité des raccordements et des premiers mètres cubes. Tels sont des enjeux simples et réalistes. "La communauté d'agglomération  des lacs de l'Essonne", crée en 2004 a fait le choix, ultérieurement, quand elle était prête, politiquement et techniquement, d'adopter ces principes en obtenant la compétence de l'EAU potable par délibération récente des communes membres.

Poser clairement la question d’un service public de l’eau exige un affranchissement de VEOLIA . Cela doit se préparer.

En l'état actuel du droit, transférer de suite la compétence "Eau" à la communauté d'agglomération aurait obligé la communauté à se lier à nouveau au SEDIF et donc à VEOLIA. Il vaut mieux se préparer et ne transférer cette compétence  que lorsque les communes auront préparé cette opération.

Il convenait de faire preuve de  prudence et d'expertise afin de ne pas se trouver de nouveau lié au SEDIF et à VEOLIA et  ainsi laisser la porte ouverte à la création d'une régie publique pour la gestion de l'eau. de ce  fait, il importait que la compétence "eau" ne soit pas de suite confiée à la communauté d'agglomération.

 

A titre personnel et sur VITRY je regrette que l’information réelle des conseillers municipaux de notre ville n’ait eu lieu qu’il y a 8 jours lors d’une séance de travail qualifiée de privée, mercredi 21 mars dernier. Les réunions de quartiers qui se sont déroulées au cours des semaines récentes ont été intéressantes. Cependant, il n’était pas satisfaisant que les conseillers n’aient pas eu auparavant ce temps d’information et d’échange minimum.

 

Enfin je souhaite formuler quelques autres remarques sur la question des autres compétences. La réflexion a été riche. Elle ne s'achève pas avec l'adoption d'un projet de statut.

Au fur et à mesure de l'expérience et des besoins, il sera possible d'étendre les domaines d'intérêt communautaire et les transferts utiles de compétences facultatives ou optionnelles. Il convient donc  que le débat se poursuive encore plus largement.

 

I) je confirme qu'une réunion d'une assemblée regroupant les conseillers municipaux de chacune des trois communes serait  utile et faciliterait l’information des citoyens et leur association à la démarche engagée y compris dans les conseils de quartiers.. Cette initiative  participerait à un processus démocratique et à un décloisonnement utile pour construire cette « communauté ».

 

II) Les inquiétudes qui ont pu être exprimées par des personnels de nos communes doivent être écoutées.

L’existence du statut de la Fonction publique, la volonté de nos communes de pleinement développer le service public dans l’intérêt des populations et des territoires concernés doivent contribuer à lever les réticences qui peuvent encore exister. Le meilleur moyen de les dissiper est d’associer le plus possible les agents de nos 3 villes, comme cela a déjà démarré avec des groupes de travail communs. Il conviendrait que ceux ci puissent s'ouvrir largement, au moins lors des principales étapes, aux représentants syndicaux dans leur diversité et que des fonctionnaires volontaires soient également associés aux principales étapes de réflexion..

 

III) Il faut mettre en place ce que la loi prévoit: une instance de concertation dans les intercommunalités, le conseil de développement. Ce conseil de développement est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs. Celui-ci ne doit pas être une chambre d’enregistrement, mais bien un outil permettant d’entendre les citoyens, de travailler avec eux sur l’avenir du territoire

 

IV) De manière générale, la question du périmètre de la future communauté d'agglomération doit rester largement ouverte.

 

Le périmètre de la future communauté d'agglomération ne doit pas être fermé, mais bien au contraire cette intercommunalité doit rester disponible pour des villes qui voudraient la rejoindre comme Orly, ou d’autres encore le long de la Seine. Le critère principal du périmètre actuel et à venir est de pouvoir partager  des projets structurants pour le territoire, des projets qui nous engagent pour le long terme, des projets qui puissent faire de ce territoire un vrai acteur dans cette métropole.

 

Enfin, s’agissant du nom de la future communauté, je regrette que n’ai pars été entendu un souhait que j’avais pu émettre et que nous n’ayons pas réellement échangé sur le choix à retenir pour nommer cette interco

Est évoqué le nom de «Seine Amont ».

Il me paraît impropre pour une localisation  géographique précise et pour ne pas gommer la réalité de nos villes.

Le débat doit rester ouvert. Pour l’alimenter je renouvelle la proposition:

 

Communauté d'agglomération

Villes de Seine AMONT,

IVRY, VITRY, CHOISY

 

***

Ainsi, nous devons tous nous impliquer pleinement dans cette intercommunalité et dans le conseil communautaire à constituer. C’est un défi d’avenir pour que nos 3 villes puissent continuer à être au service de tous. Cela sera possible dans un cadre intercommunal, qui restera ouvert à d’autres villes.

 

Tout devra être mis en œuvre pour que l’ensemble des élus et la population se l’approprient, condition indispensable de sa réussite. Notre ambition est une intercommunalité sociale, démocratique et populaire dans laquelle les services publics trouveront leur pleine ampleur pour des compétences librement choisies.

 

 

Intercommunalité: un point sur les questions en réflexion.

 

La question de l'intercommunalité entre les communes d'IVRY, de VITRY et de CHOISY progresse.

 

Les conseils municipaux seront amenés prochainement à se prononcer. Avitry, un conseil municipal "privé" va se tenir avant la fin du mois.

 

A ce stade les élus du Parti de Gauche, au sein des conseillers municipaux de ces trois villes, apportent une contribution à la démarche en cours.

La note est un peu longue. je vous invite à cliquer sur le lien ci dessous

"lire la suite"

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2012/03/06/i...

afin de pouvoir la lire dans sa totalité.

Je reste bien entendu à la disposition de chacun pour échanger!

5 Mars 2012

Contribution de

Mourad TAGZOUT,  Bertrand POTIER, Laurent ZIEGELMEYER,

élus membres du Parti de Gauche

Conseillers municipaux

d’Ivry sur Seine, Vitry Sur Seine et Choisy le Roi

sur le projet d’intercommunalité :

 

Débattons largement avec les élus, les agents, la population.

 

 

 

Les réflexions sur l’intercommunalité ont progressé entre les municipalités d’Ivry sur Seine, de Vitry Sur Seine et de Choisy le Roi.

Il convient maintenant que le débat se développe encore plus largement.

Ce mois de mars, les conseils municipaux respectifs devraient se prononcer pour solliciter la création de la Communauté d’agglomération avec un projet de périmètre et de statuts.  

Ce processus est nécessaire et enthousiasmant. Il devrait permettre à nos villes de conjuguer leurs moyens au service des populations et des territoires concernés.

Au cours des mois passés les contacts entre élus du Parti de Gauche, au sein de ces trois villes, se sont développés. A l’automne 2011, nous avons déjà eu l’occasion d’exprimer des analyses conjointes pour faire progresser le débat. Cependant ces échanges qui existent à travers les partis politiques, ne peuvent se substituer  au nécessaire débat démocratique au sein des «assemblées souveraines ».

Il devient urgent que tous les conseillers disposent d’informations précises et ouvertes afin de connaître les réflexions engagées  et les hypothèses travaillées.

 

Une assemblée regroupant les conseillers municipaux de chacune des trois communes serait  utile et faciliterait l’information des citoyens et leur association à la démarche engagée. Elle participerait à un processus démocratique et à un décloisonnement utile pour construire cette « communauté ».

 

I) Les inquiétudes qui ont pu être exprimées par des personnels de nos communes doivent être écoutées.

L’existence du statut de la Fonction publique, la volonté de nos communes de pleinement développer le service public dans l’intérêt des populations et des territoires concernés doivent contribuer à lever les réticences qui peuvent encore exister. Le meilleur moyen de les dissiper est d’associer le plus possible les agents de nos 3 villes, comme cela a déjà démarré avec des groupes de travail communs. Il conviendrait que ceux ci puissent s'ouvrir largement, au moins lors des principales étapes,  aux représentants syndicaux dans leur diversité et que des fonctionnaires volontaires soient également associés aux principales étapes de réflexion..

 

II) Le contexte légal et politique de la coopération intercommunale ne doit pas être occulté.

De manière générale la coopération intercommunale ne résoudra pas le déficit de démocratie directe dans les villes de grande dimension. Le nombre d’élus au regard de l’importance de la population est à cet égard une préoccupation. Par ailleurs sont insuffisants les moyens légaux, à disposition des conseillers minoritaires. Nous souhaitons que la gauche une fois revenue au pouvoir favorise une démocratie participative locale à la hauteur des exigences d’une citoyenneté du 21 ème siècle.

 

Nous devons dans cet esprit être attentifs à deux risques : l’éloignement des centres de décision pour les citoyens, et son corollaire une perte de proximité des services.

 

La loi prévoit une instance de concertation dans les intercommunalités, le conseil de développement. Ce conseil de développement est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs. Celui-ci ne doit pas être une chambre d’enregistrement, mais bien un outil permettant d’entendre les citoyens, de travailler avec eux sur l’avenir du territoire

 

III) De manière générale, la question du périmètre de la future communauté d'agglomération doit rester largement ouverte.

 

La décentralisation ne doit pas être la mise en concurrence des territoires et doit s’appuyer sur le développement des coopérations.

 

Dans ce contexte, la question des finances locales et des inégalités existantes entre communes doit être prise en compte. L’Etat, garant de l’égalité des citoyens doit assurer une péréquation financière notamment en faisant évoluer vers plus de justice la fiscalité locale.

 

C’est dans ce contexte que le périmètre ne doit pas être fermé, mais bien au contraire cette intercommunalité doit rester disponible pour des villes qui voudraient la rejoindre comme Orly, ou d’autres encore le long de la Seine. Le critère principal du périmètre actuel et à venir est de pouvoir partager  des projets structurants pour le territoire, des projets qui nous engagent pour le long terme, des projets qui puissent faire de ce territoire un vrai acteur dans cette métropole.

 

IV) De grandes perspectives sont ouvertes au regard de l’ensemble des compétences qui peuvent être mises en commun dans l’intérêt des populations des trois villes.

 

Sur les trois premières compétences obligatoires (développement économique, aménagement de l’espace, équilibre social de l’habitat) nous voulons une intercommunalité qui rende toujours plus équilibré le territoire.

A cet égard, il importera que les conseillers municipaux et les conseillers de la communauté soient vigilants à un équilibre au sein même des quartiers (équilibre entre activité/habitat/espaces verts, et équilibre entre divers type d’activités) pour créer une ville équilibrée tout en ayant une diversité urbaine. 

 

 

Sur la question de l’emploi, une attention particulière devra être donnée sur la réalité de notre population. L’emploi qui se développera sur le territoire devra aussi être en phase avec le niveau de qualification des habitants. Cela supposera également une implication de  l'Etat sur les moyens pour développer des formations diversifiées.

 

Nos communes doivent veiller à l’impact des politiques du groupe Sanofi. Les activités de recherche et de fabrication doivent être maintenues et développées sur le site des Ardoines, pour créer de l’emploi, et répondre aux besoins de santé. Nous refuserons tout projet de « vente à la découpe » de ce site. Au contraire des synergies doivent se développer par exemple avec la mise en place d’une pépinière de biotechnologies. 

 

 

La dernière compétence obligatoire concerne "la politique de la ville". La place de la jeunesse devra y être centrale, en termes d’emploi, de citoyenneté, de prévention et d'éducation nationale.

 

V) Sur les compétences optionnelles, trois sont aujourd’hui mises en avant dans le projet de statuts.

1) Eau : Cela repose clairement la question d’un service public de l’eau par exemple en régie publique mais la prudence doit être observée. En effet, l'exigence d'une régie publique et d'un affranchissement de VEOLIA doivent être préparés.

En effet, la complexité des règles actuelles du Code Général des Collectivités territoriales exige la  prudence et une expertise publique. Celle ci doit être donnée clairement aux conseillers municipaux avant qu'ils se prononcent.

L'article L 5216-7 du CGCT prévoit que la création de la communauté "vaut retrait du syndicat des communes membres de la communauté pour les compétences visées au I) et II) de l'article L 5216-5. Alors, si la communauté d'agglomération se voyait confier, dès sa création, la compétence "eau" se poserait immédiatement la question de l'adhésion de la communauté d'agglomération au SEDIF afin d'assurer la continuité de l'approvisionnement en eau.

Or, la démarche de mise en place d'une régie publique, telle que l'expérience le manifeste sur plusieurs territoires, nécessite une préparation politique et technique.

C'est pourquoi, en l'état actuel du droit, il est préférable de prévoir le recours au dernier aliéna de l'article L 5216-7 qui ouvre la possibilité de quitter le SEDIF au moment où cette compétence (l'Eau) serait transférée à la communauté d'agglomération projetée. C'est d'ailleurs cette "porte juridique" que la "communauté des lacs de l'Esso

retour sur le conseil municipal du 7 avril

le conseil du 7 avril a été marqué par des débats particulièrement importants, même si, à nouveau, des longueurs ont eu lieu...

Je suis intervenu sur le budget mais de manière particulièrement concise...

Alors vous trouverez ci dessous le document qui devait servir de support à mon intervention. Dans les faits, une grande partie de mes observations avaient été formulées dès le 10 février pour le débat sur les orientations budgétaires.

Comme je n'avais pas alors publié mes propos sur ce bloc notes, je mets en ligne une note qui peut vous intéresser.... Il s'agit d'une contribution à la réflexion commune.

 Document préparé en support d'une intervention qui, dans les faits a été particulièrement brève...

Mercredi 7 avril 2010

Monsieur le Maire, chers collègues,

 

Le 10 février dernier nous avions un débat sur les orientations budgétaires

De ce fait je ne reviendrais pas sur l'ensemble des questions qui ont alors été évoquées.

I) Ainsi, je ne reviendrais pas dans le détail sur le contexte politique national

Je soulignerais que l'attaque la plus grave est certainement la suppression des marges de manoeuvre dont disposaient les communes avec la taxe professionnelle.

Les compensations annoncées sont liées à la pérennité ou non du fonds National de Garantie Individuelle des Ressources et surtout à l'évolution de son fonctionnement.

L'expérience montre que les compensations financières ne sont pas réévaluées Mais surtout la politique fiscale du gouvernement actuel ne laisse rien d'augurer de bon. Nous sommes dans une logique de pressions maximale sur les ménages et d'allègements inconsidérés sur les revenus du capital.

Dans ce contexte, et avec l'élection d'une nouvelle assemblée au conseil régional, se pose la question de la capacité qu'aura cette instance à opérer une péréquation financière entre les communes. Ses modalités d'intervention devront être étudiées d eprès afin d es'assurer que le conseil régional aide plus les communes accueillant des logements sociaux et surtout n'apporte pas, de fait, des aides particulière aux communes qui ne respectent pas l'obligation légale d'accueillir 20% de logements sociaux. C'était une disposition du programme du Front de Gauche. Le Parti de Gauche y accordait une importance de premier plan. 

 

II) Pour 2010, quelques éléments sur la situation spécifique de notre ville

En premier lieu, je dois présenter des excuses....Au dernier conseil j'avais, par erreur, signalé une hausse de 10% de la feuille d'impôt pour la part communale.

Une augmentation de+10%, c'est effectivement ce que j'ai eu à payer  en plus en 2009 par rapport à 2008. Mais, .... Excusez moi d'entrer dans les détails....j'avais alors négligé que l'un de mes enfants n'était plus à charge en 2009 par rapport à 2008...

Mais cette erreur m'a révélé l'importance des mesures que nous pourrions prendre pour des abattements plus importants pour personnes à charge... J'y reviendrais dans un instant !

Ceci étant, en tenant compte de cet élément et toutes choses égales par ailleurs, les impôts se sont trouvés augmentés de 3,90%, sans prendre en compte l'évolution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Cette augmentation, et tel était mon propos, provenait d'une hausse des taux mais aussi de la traditionnelle réévaluation des valeurs locatives pour plus de 2,4% l'an passé.

 

Cette année la valeur locative sur laquelle s'appliquera la taxe d'habitation,  augmentera de 1,2% et se cumulera encore avec la hausse des taux que nous allons voter.

 

L'an passé, quand nous avons augmenté les taux d'imposition, j'avais indiqué que cette imposition supplémentaire n'était pas la seule solution. Elle devait générer 900 000 Euros de recettes complémentaires alors même que nous pouvions compter sur 3 000 000 d'Euros du fait d'un versement anticipé du FCTVA.

Cette année nous nous préparons à voter encore une augmentation des impôts locaux. Cela devrait générer 419 921 € de recettes supplémentaires.

Soit, pour cette nouvelle hausse, elle nous laisse des marges de manoeuvres mais elle doit être votée lucidement.

Au demeurant,  je sollicite M. le Maire, ainsi que vous en avez acté le principe en bureau municipal, que soit étudiées les possibilités offerte par la loi, et donc les conséquences d'une délibération qui prévoirait des abattements plus importants selon la présence de personnes à charge dans le foyer permettrait une imposition moindre des familles considérées, selon la composition familiale.

Cela serait me semble t il une mesure de justice fiscale, autant que la fiscalité le permet....Les marges sont limitées.

 

III) Le vote du budget, un rendez vous politique particulier

Comme je le disais le 10 février, le vote de ce budget intervient alors que notre assemblée a, dans sa composition actuelle, deux ans d'âge....

Nous devons constamment nous questionner sur les montants mais également sur le niveau et la qualité des services publics.

Nous devons nous questionner sur la qualité de nos débats et délibérations. A cet égard il est essentiel que nous veillions à ce que le processus collectif de débat soit amélioré.

Ce débat, il doit être vigilant au sein de notre assemblée.

Avec l'OIN et les projets d'ampleur du PLH, dans 4 ou 5 ans c'est un budget d'une toute autre ampleur dont nous aurons la responsabilité....

Pour 2010, nous devons être attentifs à la réalisation de projets annoncés dans le programme municipal

 

En premier lieu, je pense à la mise en œuvre de l'Office de tourisme de notre ville. A 2 ans de mandat, une mise en œuvre prochaine semble envisagée. Je n'en dit pas plus, cela devient du radotage...et pourtant !

En second lieu, il est essentiel que le budget 2010 progresse de manière décisive pour la mise en place d'une salle de travail pour les étudiants. J'en ai parlé le 10 Février. Certes, les horaires d'ouverture de la Bibliothèque ont fait l'objet d'un élargissement de l'amplitude d'ouverture, spécialement le mardi. Cependant, il faut que la réflexion collective au sein du Conseil progresse. J'ai cru entendre que des hypothèses existaient dans la maison de la vie associative. Nous sommes au mois de février, il importait que pour ce mois d'avril, soit 2 ans après le début de notre mandat, et alors que les étudiants sont appelés à réviser et travailler intensément, un dispositif aurait du être mis en place progressivement pour permettre aux étudiants de travailler au calme.

 

Cette proposition du programme municipal est éminemment sociale pour tous ceux dont les conditions d'habitation ne permettent pas de trouver du calme pour étudier.

 

Dans un autre domaine et au regard de plusieurs assemblées générales de quartiers auxquelles j'ai assisté, il me paraît essentiel que notre projet de budget prenne mieux en compte les problématiques d'aménagement qui sont de fait portées par la Semise, l'Office Public d'Habitat ou tout autre bailleur social.

 

A la réunion du centre ville, des besoins ont été exprimés pour que la cité de l'avenue de l'Abbé Roger Derry soit mieux insérée dans cet axe qui bénéficie déjà de l'autre côté du travail d'un mail paysager. A titre d'exemple concernant la SEMISE, j'évoquerai les attentes des habitants de la dalle Robespierre. Ceux-ci demandent un entretien mieux adapté des espaces communs.

 

J'ajouterai, pour ce même quartier, combien il est stratégique que le parking de la dalle Robespierre soit mieux entretenu et qu'il soit, tout comme le parking de la place du marché, bien mieux signalé.

J'insisterais sur l'exigence que notre ville prenne mieux en charge les parties communes des résidences HLM. Il faut que notre ville soit encore plus attentive aux travaux des espaces communs dans les résidences HLM de Vitry. Le 10 février j'évoquais à  titre d'illustration,  l'urgence pour 2010, que soient enfin réalisés à la cité du Colonel Fabien des travaux de sécurité et de mises aux normes des portes des halls des immeubles de 9 et 4 étages de cette cité. J'ai cru comprendre que les choses devraient s'améliorer même si le dialogue doit se reconstruire.

 

Dans ce même ensemble, il est nécessaire que soit achevée la réorganisation du stationnement accessible aux résidents. L'implication du budget de la ville doit se faire sans grande hésitation.

 

2009 a permis le bouclage financier des travaux qui vont être engagés à la cité Mario Capra. 2010 doit nous permettre de progresser de manière volontaire, en n'hésitant pas à demander des financements de l'ANRU et du Conseil Régional pour que les parties communes de nos cités soient mieux traitées. La ville doit s'intéresser de près à ces espaces comme elle est attentive à telle ou telle rue des quartiers de Vitry.

 

 

Enfin, au moment ou le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est prevue d'augmenter de 7%, je confirme la demande exprime de disposer d'une analyse financière et d'une prévision sur l'équilibre économique du plan d'équipement de la collecte pneumatique de ces déchets.

 

Enfin je pense que nous sommes dans une période ou le recours à l'emprunt (17 000 0000 contre 16 200 000 en prévisionnel soit plus 4,9% 2009 devrait être plus large, au regard de la progression de notre budget et d'un remboursement en capital de la dette en progression de 6,7% (12 600 000) le ratio d'endettement par habitant doit être calculée..

Pour accompagner notre programme d'investissement, le recours à l'emprunt  et de bonne gestion pour l'avenir.

D'autant que les taux sont actuellement particulièrement bas.

Voilà quelques remarques qui illustrent notre volonté d'adopter ce budget et cette hausse de la fiscalité, en toute lucidité....

L'emploi à VITRY et l'OIN, Inverser une évolution inquiétante du nombre d'emplois salariés sur VITRY

Au moment où les conseillers municipaux vont tenir une séance de travail idte "privée", c'est à dire non publique,
il me parait intéressant de ressortir cette note qui date du 4 janvier
Elle souligne quelques préoccupations et exigences pour Vitry au coeur de l'OIN...


Le 4 janvier 2009


Voici un point de situation sur quelques enjeux pour notre ville, en terme d’emplois, au regard du dispositif engagé au sein de l’Opération d’Intérêt National, Orly Rungis Seine Amont (O.R.S.A.) et de la perspective de modification / révision du Plan local de l’Urbanisme (PLU) de Vitry sur Seine. Ces éléments de réflexion sont bien entendu une contribution au débat notamment dans le contexte de préparation du budget 2009

Je suis à disposition pour en débattre. La réflexion doit être collective.

Une baisse préoccupante du nombre d'emploi sur la ville Cette situation (mesurée au cours de la période 1993 / 2007) est préjudiciable:
• pour l'équilibre entre le nombre d'emplois et le nombre de personnes en âge de travailler
• pour les recettes fiscales de la commune en matière de taxe professionnelle...
• Pour les vitryots, qui globalement bénéficient de moins de possibilité pour travailler sur place. Bien entendu, en région parisienne, les emplois sur place ne sont pas la règle du fait d’un réseau dense de transports en commun. Cependant nombreux sont les constats, notamment au sein du Schéma directeur d’aménagement de la région d’Ile de France, qui mettent en lumière un déséquilibre préjudiciable entre l’Est et l’Ouest de la Région !

I) Les faits :
Vitry sur Seine a connu sur la période 1993 /2007 (derniers chiffres publiés à ce jour) une baisse du nombre d’emplois alors que des communes proches, au sein de l’OIN, sont inscrites dans une dynamique de Croissance des emplois.
Quelle est la source statistique ?
Le GARP, groupement des ASSEDIC de la région parisienne, publie régulièrement ses statistiques sur l'évolution de l 'emploi salarié (secteur privé)
Il s'agit d'une statistique de qualité et reconnue. ( http://unistatis.orsid.com )

Cette source d'information met en valeur l'évolution négative de l'emploi salarié (secteur privé relevant du GARP) sur notre ville.

Ainsi, entre 1993 et 2007, la baisse des emplois (total) est de 5,3% sur notre ville
alors que pour le département, les chiffres font apparaître une évolution de + 16%

Pour étayer ce constat, voici, sur la période 1993 / 2007, l'évolution du nombre d’emplois, au sens du GARP, pour quelques communes proches et membres de l’OIN:Rungis +49% (29 101 emplois en 2007)
Ivry + 57% (24 762 emplois en 2007)
Thiais +21% (9 710 emplois en 2007)
Choisy +10% (7 175 emplois en 2007)

Cette situation est particulièrement préoccupante car notre ville a clairement un déficit d’emplois au regard de sa population « active », c'est-à-dire travaillant ou à la recherche d’un emploi.
Pour mémoire, selon les statistiques du recensement INSEE de1999, pour 100 actifs Vitry n’accueillait que 66 emplois (« emplois au lieu de travail »). Bien entendu, tous les vitryots ne travaillent pas à Vitry et tous les emplois situés sur Vitry ne bénéficient pas tous aux vitryots. Mais, à titre de comparaison, sur le département, cette proportion était de 76 emplois pour cent actifs.

II) Des orientations plus volontaires sont nécessaires :
Au delà d’un contexte économique contraignant, la ville doit être à même d'accélérer la mutation des terrains. De nombreuses études ont mis en lumière l’importance, pour chaque territoire de proposer des terrains ou des locaux d’activités commercialisables dans un bref délai afin d’accueillir des opportunités. A cet égard l’expérience récente de Villejuif avec l’accueil de services centraux du Crédit Lyonnais en est l’illustration. Certes, ce n’est pas le métier des communes de faire ce travail en direct mais il en va de leur responsabilité de créer les conditions de cette offre. A cet égard un travail plus rapproché avec l’Agence de développement du Val de Marne, la Chambre de Commerce et d’Industrie et la chambre des métiers serait certainement utile. Quant à l’établissement public d’Aménagement de l’OIN, (l’EPAORSA), il importe que ses travaux soient plus transparents, en tout premier lieu pour les conseillers municipaux.

Déjà en 1995-2001, lors de mon précédent mandat de conseiller municipal, j'avais alors souligné que les projets de la ville, à travers le plan d’occupation des sols de l’époque, dans la zone d'activité des bords de seine et le long de la RN7, étaient trop timorés. Il convenait dès cette époque de créer les conditions d'une densification des emplois comme IVRY et Choisy ont su le faire sur cette période.

Il importe maintenant que la ville pousse des initiatives significatives pour favoriser des implantations par exemple sur certains terrains qui relèvent de la convention passée cet automne, le 3 octobre 2008, avec Réseau Ferré de France, la SNCF et l’Etablissement Public d’Aménagement Orly Rungis Seine Amont ;

III) L’OIN une opportunité qui doit faire ses preuves ? et plus rapidement !:
La dynamique de « Seine amont développement » ne doit pas se perdre dans la démarche de l’OIN.
Les chiffres précédents illustrent l'intérêt d’une mobilisation en matière d'urbanisme et de développement économique. A cet égard il est essentiel que dans le cadre de l'OIN, une implantation significative d'emplois, densifiés et diversifiés, soit permise sur notre territoire. Il ne faudrait pas que les emplois continuent de s’orienter principalement sur les communes qui ont déjà concentré les créations intervenues au cours des années passées et soient absents de notre ville. Celle-ci se trouverait pour l’essentiel une simple réserve foncière principalement utilisée pour créer des logements ou implanter des activités peu denses en emplois.

C'est au regard de cette problématique que la « tribune libre » que j’ai publiée dans le mensuel municipal de décembre évoquait:

« Oeuvrer pour l’emploi, à VITRY : Vitry accueille des activités d’avenir: La chimie et les biotechnologies (SANOFI/CNRS/ IUT), les matériaux (entreprise membre de « l’Elastopôle »), l’énergie (EDF) ainsi que les transports (SNCF/RATP). Il faut favoriser le développement de ces secteurs porteurs de développement durable.
La perspective d’implantation sur le site de l’IUT, d’un laboratoire de l’université Paris 12, la reconnaissance de la démarche du « Matériaupôle » par le FEDER sont des atouts.
Mais, avec l’Opération d’Intérêt National (OIN), Vitry doit exiger, pour chaque logement construit, l’implantation minimum de 2 emplois. Il faut combler le déficit d’emplois sur notre ville, préjudiciable, pour la qualité de vie, la limitation des déplacements, l’égalité en terme de recettes fiscales en Ile de France
L’Etablissement public « Orly Rungis Seine Amont » doit œuvrer clairement en ce sens faute de mystifier notre ville et ses habitants. Ce débat doit avoir lieu au sein du bureau et du conseil municipal »

IV L’OIN, une opération qui ne doit pas cour-circuiter les conseils municipaux concernés.

Fin décembre 2008, le Maire de Vitry sur Seine a convoqué un conseil municipal "privé" pour le 11 février en présence du directeur général de l’EPORSA.
Cela n'enlève pas l'intérêt d'une réunion de la commission « aménagement affaires économiques » et d'un conseil municipal public sur ces questions.

Il est grand temps que cette réflexion et que le débat aient lieu alors même que sont convoqués, par le conseil consultatif des acteurs économiques et sociaux de l’OIN., des ateliers de travail pour ce mois de janvier et de février et que des états généraux sont programmés pour le 5 mars 2009.
Il est essentiel que les conseils municipaux soient bien informés et consultés au fur et à mesure des réflexions et procédures engagées par l’OIN.

V) Des signes tangibles doivent se manifester sans attendre.
Alors même que le gouvernement parle d’un plan de relance, il est souhaitable que notre territoire bénéficie d’un aménagement rapide des terrains les plus rapidement « mutables » comme ceux détenus par la SNCF et situés entre la gare principale de VITRY (RERC) et l’avenue Salvador ALLENDE. Un développement proche de ce secteur est possible. Il est bien desservit par le RER C et est accessible par la A86, via la zone d’activité, et ceci sans pénaliser les quartiers existant du « Port à LANGLAIS »,


Simultanément, alors que progresse maintenant le principe d’un projet de métro ORBIVAL (ARCUEIL/ VILLEJUIF VITRY et vers l’EST du département), et que la réalisation du tramway le long de l’ancienne RN 7 fait son chemin, il importe, sans attendre, que 2 axes simples de transport soient améliorés :
1. Il conviendrait que soit effectivement reconnu comme une priorité pour le court terme l’achèvement du chantier du site propre de l’ancienne RN305, après plus de 30 ans de mise en oeuvre…
2. La fréquence et la qualité des liaisons de bus, Est – Ouest, entre Paris et le TVM, doit encore être amélioré.

Enfin, il importe que soient financièrement encouragées des implantations de formations supérieures, de type notamment universitaire, sur notre territoire. A cet égard les universités de Paris devraient être encouragées tout comme le CNRS afin qu’il développe à nouveau son implantation sur un site « historique » actuellement disponible sur VITRY.
Par ailleurs, les entreprises nationales SNCF, RATP, EDF devraient être fortement incitées à approfondir leur présence sur des terrains dont elles ont à ce jour la propriété.
Certes une partie du territoire vitryot, notamment autour de la gare des Ardoines, est gelé par la présence d’activités relevant des « installations classées » et devant être délocalisées, mais en frange de ce secteur des espaces sont « mutables ».
Il faut que le calendrier s’accélère et que la concertation s’élargisse..

retour sur le Conseil municipal du 19 décembre, la question du PLU et notamment celle du parc du ”coteau” rue Robespierr

A partir du support sur lequel je me suis appuyé en séance du conseil municipal du Mercredi 19 décembre 2012, vous trouverez ci-dessous, une note qui essaie de retracer ce qu’il faut retenir des points que j’ai évoqués, en explication :

·de mon vote positif sur le Plan Local de l’Habitat

·de mon abstention sur :

oLe bilan de la concertation préalable à l’arrêt du projet de Plan Local de l’Urbanisme (PLU), avant enquête publique

oL’arrêt du projet de PLU, par lui-même…

 

 

 Monsieur le Maire, chers collègues

 

Nous avons donc ce soir à nous prononcer successivement sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) et sur le Pan Local de l’Urbanisme (PLU). Ce sont deux documents proches dans les problématiques mais distincts dans la portée.

 

·Le PLH dresse principalement des constats et des orientations en matière de logement (social ou non). C’est un document exigé réglementairement et qui contient une mine d’information pour les citoyens.

 

·Le PLU comprend plusieurs documents passionnants mais surtout des règles d’urbanisme contraignantes pour dessiner l’avenir. Ce document est de fait en modifications régulières et de fait régulièrement en révision lors de chaque mandat municipal…..

 

S’agissant du Plan local de l’Habitat, je n’aurai pas grand-chose d’original à dire. Il s’agit d’un document de synthèse sur la situation dans notre ville et sur des perspectives nécessaires pour les années à venir. Je l’ai déjà dit dans un passé récent, certaines des dispositions sont positives. Il en est de la perspective annoncée de construction de logements (sociaux ou privés) à hauteur de 750 logements par an pour la période 2012 2017  (page 9 du Plan d’aménagement et de développement durables, PADD, un des documents importants inclus dans le PLU). Cette exigence ne doit pas inquiéter les uns ou les autres.

 

Cette orientation de construction de nouveaux logements est bien une nécessité au regard des besoins constatés et du contexte d’évolution des exigences en matière de des conditions de vie en milieu urbain. Les principales causes sont : l’allongement de la durée de vie, le développement des familles monoparentales, les exigences nouvelles en matière de confort, la simple nécessité de renouveler du bâti dégradé. ILM faut bien entendu tenir compte qu’une ville comme Vitry ne peut à elle seule répondre aux besoins franciliens ainsi qu’aux problématique d’aménagement du territoire….

 

Cette nécessité , de construction de nouveaux logements, doit toutefois être rapprochée clairement de l’exigence formulée en page 16 du même PADD, partie du PLU. Je cite : « atteindre l’objectif d’au moins « 1 emploi pour 1 actif » à l’échelle de la ville, … ». Je ne développerai pas ce point même si je devais le citer. Vous le savez je reviens régulièrement sur cette exigence qui prends une acuité majeure Au cours des années passée ce ratio ( nombre d’emploi sur nombre d’actif ) s’est dégradé et  Vitry est encore plus résidentielle ou, terme moins politiquement correcte, encore plus ville dortoir.

 

Cette question est importante car elle conditionne une analyse critique du PLU et de la place fait dans les opérations d’aménagement à l’accueil d’emplois densifiés pour combler le déficit structurel, dans ce domaine, sur notre commune.  

 

I) Le Plan Local de l’Urbanisme, arrêté ce 19 décembre par le conseil municipal, comprend également des évolutions réglementaires bien salutaires mais qui doivent être approfondies.

 

1) Je citerai d’abord l’introduction d’un recueil d’identification du patrimoine bâti à protéger et à mettre en valeur, (en application de l’article L 123-1-5, 7° du code de l’urbanisme). Il s’agit de bâtiments remarquables ou du moins remarque qui s’inscrivent dans notre  histoire urbaine.. Cette disposition éclaire d’un jour particulier les échanges que nous avions eu lors d’un conseil municipal de ce mandat à propos d’une opération de construction de logements rue Antoine Marie Colin.

 

Nous étions au moins deux a être intervenus pour regretter vivement que les jeux de façades et d’alignements ne soient pas respecté sur cette rue qui constitue, je cite : « un vestige de ce que fut le Vitry du XIX ème siècle ».

 

Puisse cette disposition, imposée par la loi, inciter notre ville à conserver ces signes de l’histoire dans laquelle notre citée s’est construite.

 

2) La règle portant l’exigence de 40% de logements sociaux devant être construits pour toute opération immobilière de plus de  2000 m2 de surface de plancher est intéressante. Nous verrons bien à l’usage si elle est suffisante ou trop contraignante. Cette règle a d’ailleurs fait l’objet d’un échange de qualité au sein du Bureau municipal. La proposition est intéressante.

 

3) S’agissant des dispositions relatives aux trames vertes et des « cœurs d’îlots »

 

Elles sont importantes et attrayantes. Elles sont annoncées comme devant favoriser la continuité d’espaces verts diffus dans les quartiers d’habitations.

 

Toutefois, il est permis de s’interroger sur sa pertinence au regard des autres règles de constructibilité.

 

Ne va-t-elle pas générer une urbanisation en bord de rues et de ce ait renvoyer les espaces verts en arrière dans les parties privatives des vues au sein de ces quartiers ?

 

L’hypothèse du risque d’une tendance à l’abandon des espaces verts en bordure de rue doit être étudié finement au sein des quartiers pavillonnaires.

 

En la matière, pour le respect des contraintes d’espaces verts en secteur diffus, la question essentielle est peut être le contrôle de l’application des règles et la sanction des éventuelles infractions.

 

Par ailleurs, les espaces appelés « cœurs d’îlots » au centre des grands ensembles résidentiels paraissent particulièrement sous estimés, au regard des densités concernées de populations

 

De plus, toujours en quartiers d’habitats collectifs, il peut être regretté que certains espaces, certes de dimensions moins importantes que les jardins publics clairement classés, aient été oubliés au titre des règles de protection des espaces verts.

 

C’est notamment le cas pour l’espace situé entre le 182 avenue Rouget de Lisle et les « maisons rouges ».

 

Enfin dans les quartiers de grandes résidences, qu’elles soient de propriétés privées ou de bailleurs sociaux  se pose la question des traversées par le grand public.

 

Il est stratégique de se poser la question de la municipalisation de ces espaces, de fait, utilisés par tout un chacun dans des usages ou des trajets réguliers au-delà d’une desserte.

 

C’est une question qui devrait être largement débattue.

 

4) La question du « linéaire commercial » doit être approfondie. Il convient de se demander si ceux-ci ne devraient pas être étendus dans tous les quartiers afin de contribuer non seulement à la sauvegarde de ceux-ci mais également à leur diffusion dans la ville. Simultanément, la survie de ces commerces de proximité ne pourra être assurée que dans la mesure où des stationnements limités dans le temps restent possible. Faute de places de stationnement adapté de ce type, les commerces de proximité ne pourront perdurer simplement grâce à une clientèle qui viendrait strictement à pieds ou même à vélo.

 

 

II) Quelques remarques maintenant sur la question des zones qui font l’objet de ce qui est dénommé « orientations d’aménagement et de programmation ».

 

Les « orientations d’aménagement et de programmation » concernent

·         Les Ardoines

·         Le port à Langlais.

·         CHERIOUX

·         Les Franges Est du Parc  des Lilas / Rouget de Lisle

·         Le grand ensemble Ouest : le 8 mai 1945

·         Le secteur « Lagaisse Stalingrad les Cléveaux »

  

Sur tous ces secteurs, les réflexions ne sont pas achevées

 

Toutefois, une série de préoccupations ont déjà été exprimées et n’ont pas été explorées complètement.

 

De manière générale, la question des circulations entre quartiers de

Contribution sur l'OIN et au débat du prochain conseil municipal, le 17 novembre 2010

Nous avons à l’ordre du jour du Conseil municipal du 17 novembre 2010  la question de l’Opération d’intérêt National (OIN).

 

I) En préalable je tiens à souligner combien les réflexions relatives à l’OIN sont essentielles pour notre ville.

 

1) Prévoir, à échéance de 2020, 3400 logements et, à échéance de 2040, 13 000 logements, ce n’est pas anodin.

Il s’agit d’un programme particulièrement ambitieux. Le programme local de l’habitat de 2005 prévoyait déjà 3919 logements à construire (parc privé 53% et social 47%) sur la période 2004/ 2010 et pour des secteurs globalement en dehors du périmètre opérationnel de l’OIN.

Pour mémoire, le « programme local de l’habitat » de notre ville évoque une moyenne de 2,6 personnes par logement. De ce fait, et à titre d’illustration, prévoir 13 000 logements sur le périmètre de l’OIN, c’est se poser la question d’un quartier de plus de 25 000 habitants (avec une hypothèse très basse de 2 personnes par logement)! Bien entendu ces logements ont vocation à répondre, pour partie,  aux 5000 demandes de logements recensées à ce jour sur VITRY. Ces demandes de logement concernent donc des personnes qui habitent déjà notre ville. De ce fait, il n’y aura pas nécessairement accroissement de la population totale de notre ville à hauteur de 25000 personnes supplémentaires. Cependant, il convient bien d’avoir des ordres de grandeur. Parler d’un tel programme de construction de logements n’est pas anodin !

 

2) les perspectives d’implantation d’emplois sont stratégiques notamment pour combler le déficit d’emplois dont souffre notre ville.

Trop de vitryots sont contraints d’aller travailler à PARIS ou dans l’Ouest Parisien. Ce déficit d’emploi est mesuré au regard de la population active (56 191 actifs)

Selon les statistiques de l’Insee, Vitry dispose de 66 emplois pour 100 actifs (demandeurs d’emploi inclus). Ce ratio est particulièrement bas sur VITRY. Il est de 76 pour 100 au sein de l’ensemble du Val de Marne.

Cette réalité est bien mesurée depuis des décennies par les successifs schémas directeurs de la région d’Ile de France.

 

Déjà en 1994 avec le SDRIF de la région Ile de France (SDRIF 1994), autour du territoire appelé Seine Amont, les diagnostics étaient posés, l’intérêt d’un développement du territoire avait été exprimé. Les esquisses d’un métro inter-banlieues appelé alors « ORBITAL » avaient été dessinées. Que de temps passé. Nos commune n’avait pas été alors intéressée par ces orientations.

http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=209

 

3) La question de l’aménagement à venir de l’espace situé entre voies de chemin de fer et la Seine, doit nécessairement être pensé en harmonie avec les autres quartiers situés « de l’autre coté des voies de chemin de fer ».

J’ai déjà largement développé cette question et j’y reviendrais, pour mémoire, dans la présente note.

 

II) sur quoi devons nous nous prononcer lors du conseil municipal du 17 novembre 2010?

Selon l’intitulé de la note de synthèse portée à la connaissance des conseillers municipaux, il est indiqué :

• Approbation du plan guide des Ardoines
• Contribution municipale à l’approfondissement des objectifs à poursuivre pour l’aménagement des secteurs en Opération d’intérêt national.

 

Dans la corps de la note de synthèse (page 1) il est précisé, en première partie que le conseil municipal « prend acte de la délibération du 6 novembre 2009 du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public d’Aménagement ORSA » sur les principes du plan guide des Ardoines.

Il est évoqué en seconde partie de la note de synthèse, une série de sujets à approfondir. Cette délibération n’a pas été, à ce jour, remise aux conseillers municipaux.

 

En conclusion de la note de synthèse il est dit que le conseil

• approuvait les principes du plan guide
• chargeait M. le Maire de porter les attentes de la ville figurant en annexe de la délibération.

 

 

Il pouvait sembler que le plan guide était le livre à couverture orange qui a été diffusé largement en novembre 2009 et  adressé à nouveau aux conseillers municipaux, préalablement à la séance du 17 novembre prochain. Par contre les conseillers municipaux n’ayant pas la délibération du CA de l’EPORSA sous les yeux, il est difficile de dire ce qu’il faut entendre formellement par « plan guide ». La fiche de synthèse remise aux conseillers municipaux évoque la délibération du 6 novembre 2009 de l’EPA-ORSA sur les « principes du plan  guide ». Par ailleurs « l’annexe » diffusée aux conseillers contient des développement distincts et parfois bien différents de la note de synthèse.

 

Il est franchement difficile de s’y retrouver.

 

D’ici la séance du conseil sera certainement précisé le contenu de la délibération effectivement soumise aux conseillers ainsi que les éventuelles annexes de celle ci.

 

 

III)  L’inscription bien tardive (avec un an de recul) de cette question aux débats du conseil municipal.

La note de synthèse diffusée aux conseillers précise que le conseil municipal s’est prononcé,  le 24 juin 2009, sur le projet stratégique directeur (PSD) de l’OIN.

Il est indiqué « qu’un plan guide a été réalisé sous le pilotage de L’EPA-ORSA, en partenariat avec la ville de Vitry, le conseil général, la Région et L’Etat et a fait l’objet d’une présentation au conseil d’administration de l’EPA-ORSA le 6 novembre 2009 ».

Il est évoqué la présentation par le maire en réunion publique le 28 novembre 2009.

Je n’ai eu de cesse de demander un débat en conseil municipal, un examen en commission. Rien n’est venu. Si ce n’est des sarcasmes quand j’ai proposé en avril aux conseillers municipaux d’échanger à ce sujet.

 

Il est regrettable que le conseil municipal se prononce sur des éléments qui ont un an d’âge alors même que l’EPA-ORSA va nécessairement, s’il ne l’a déjà fait,  inviter son conseil d’administration à délibérer à nouveau et de manière actualisée sur ses orientations  pour le secteur appelé « les ardoines ». Le conseil municipal est appelé à se prononcer avec  un an de retard, sur des éléments de novembre 2009. Il me sera répondu qu’il fallait que mes services de la ville travaillent sur ces éléments. Certes, mais ma question est celle de la responsabilité du conseil municipal et de l’actualité de ses débats.

 

 

IV) Sur les modalités d’organisation des débats sur le plan guide confié au cabinet MANGIN, où les pieds se prennent dans le tapis.

J’avais donc demandé, en décembre 2009, qu’une commission ouverte à tous les conseillers étudie l’étude MANGIN, ce qui est appelé le plan guide.

Avec la convocation, les conseillers ont, à titre exceptionnel reçu une note signée par le Maire expliquant que les commissions municipales vont être un lieu de partage et de débat sur les orientations du plan guide et sur les approfondissements à venir. Chaque commission va donc bénéficier d’une présentation du plan guide par la direction du développement urbain au sein de la ville, puis par chaque directions concernée, puis ensuite un débat interviendra, préalablement à l’examen d’un ordre du jour qui comprend 36 questions.

De nombreux conseillers siégeant dans 2 commissions, ils vont « bénéficier » de 2 présentations…avant des échanges qui risquent d’être redondants…

Une seule commission spécifique aurait certainement été plus efficace !

 

V) Contributions au débat pour ce mois de novembre 2010

 

Je note avec intérêt que des préoccupations semblent partiellement prises en compte dans le document présenté comme « annexe » à la délibération annoncée (nécessité de requalifier en priorité l’avenue Salvador ALLENDE, et intérêt d’améliorer les franchissement de la Seine).

 

Je suis habitué à exprimer des observations, et avec le temps, vaut mieux tard que jamais, je peux constater que des remarques sont entendues même si sur le moment, ou après  coup, la pertinence des propos n’est pas relevée. Il faut être bon joueur et dans l’intérêt général !

 

A ce jour, je renvoie à ma note du 2 juillet 2010 et au diaporama que j’avais alors diffusé.  Voici les éléments principaux que j’exprimais alors concernant « l’étude MANGIN » (à partir du document consultable sur le site de L’EPA ORSA.

 

http://www.epa-orsa.fr/Documents/Les_Ardoines.pdf

 

 

Sous réserve d’une analyse de la délibération précitée du conseil d’administretion de l’EPA ORSA en date du 6 novembre 2009, ce sont des observations qui restent pertinentes, avec les 2 évolutions positives relevées ci dessus :

 

Je disais donc le 2 juillet :

 

Ce « scénario MANGIN » est intéressant, il doit toutefois être débattu. 

quelques questions.

•         L'étude ne traite pas en profondeur les liaisons entre la zone concernée par les aménagements futurs en bord de seine et le reste de la ville.

•         La traversée des emprises sncf est simplement traitée par un seul pont aux Ardoines

•         Les nouveaux quartiers envisagés en  bord  de seine seront de fait coupés de la ville. Une seule traversée nouvelle des voies ferrées, au niveau des Ardoines....

 

 

•         La couverture des voies Sncf n'est même pas envisagée, sur certains secteurs, alors même qu'elle permettrait une isolation phonique sur certaines zones et générerait un foncier considérable, particulièrement attractif car situé à 2 pas des gares de VITRY et à quelques minutes soit de PARIS soit de l'aéroport d'ORLY.

•         De manière générale, la densification envisagée autour du secteur des Ardoines est timorée. Il en va de même sur les franges des voies sncf , pour ne pas reparler des espaces situés au dessus de certaines sections des voies Sncf.

 

 

•         Par ailleurs le traitement des bords de seine, au-delà de la création d'un espace vert, est principalement  envisagé comme lieu de débordement de la seine.

•         N'y a-t-il pas des solutions alternatives, le relief des bords de Seine ne varie que de 2 à 3 mètres. Il serait intéressant de disposer d'études croisées pour analyser si une seule localisation doit être retenue.

•         Il pourrait être envisagé une localisation diversifiée de ces espaces ayant fonction de régulation des trop plein d'eau. D'autant qu'il nous a bien été indiqué que la construction d'un métro de rocade générera des apports de terre en quantité.....

 

 

•         De manière générale, les travaux de l'équipe MANGIN prévoient une division des espaces encore bien spécialisée à l'extrême.

•         Les quartiers 100% d'activités sont localisés de telles manières que les nouveaux quartiers d'habitats ou mixtes « activités logements », se trouvent coupés des secteurs actuels d'habitats

 

 

•         En l'espèce les rues Jean Jaurès et Salvador ALLENDE ne sont pas analysées comme un axe majeur structurant  de la ville.

•         Cette avenue devrait être pensée comme alliant logement et activités.

•         Reste la question majeure du phasage du calendrier de réalisation tant des logements que des opérations facilitant l'arrivée d'emplois sur notre ville.

•         Mes précédentes notes sur l'OIN en ont parlé largement.

•         Ce ne sont que quelques pistes d'une réflexion qui doit être ouverte.

 

 

Quelques autres questions évoquées dans des notes précédentes étaient également soulevées le 2 juillet 2010 :

 

•         La question du phasage

•         L’hypothèque des dépôts pétroliers

•         L’équilibre emplois logements

•         Vitry  qui assure 25% des objectifs de logements de l’OIN selon le GP3 cf conseil municipal… et dans quel délai? Et quel calendrier pour les emplois à accueillir?

•         La question des équipements publics, nécessaires ainsi que leur financement

 

 

 

J’ajouterais ce jour la question du débouché du boulevard Nord Sud prévu sur le territoire opérationnel de l’OIN et son débouché rue Edith CAVEL… Cette hypothèse parait peu satisfaisante car elle va générer des flux de circulation au cœur du quartier du Port à LANGLAIS. Cette une question que je n’avais pas vue et qui me parait devoir être examiné avec un esprit critique.

 

Je compléterais également par la nécessité que la géothermie soit reconnue comme un outil de production d’énergie dans notre ville, comme c’est maintenant le cas dans de nombreuses communes du Val de Marne.

 

Enfin, il convient que le caractère opérationnel de l’OIN soit perceptible. Et que le processus s’enclenche sans tarder dans les secteurs Nord et Sud du périmètre opérationnel.

Et que la proportion des surfaces réservées aux logements et celles destinées aux activités soient bien suivie, tout au long du processus, afin de  répondre à l’enjeu précité, de comblement du déficit d’emploi sur notre ville.

 

 

 

 

 

Travail du dimanche à Vitry.

Voilà une action intéressante de la CGT locale. Sans jugement de valeur sur l'attitude de chacun, salarié ou consommateur, "volontaire" ou contraint, voici le lien vers un récit d'une diffusion de tract et d'un échange avec des consommateurs et des salariés concernés.

A lire, à soutenir.

http://www.cgt94.fr/spip.php?article1007

Pour mémoire, le compte rendu du conseil municipal du 9 octobre

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2013/10/09/r...

ainsi que son écho:

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2013/10/16/c...

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2013/10/12/r...

et un bonus:

 http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2013/10/15/l...

ET puis, en surfant sur internet, un article à signaler:

 

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/des-eboueurs-l...

EELV et PS à ARCUEIL

 

A lire, sans commentaire, en ce jour, de ma part.

http://94.citoyens.com/2013/daniel-breuiller-reagit-a-la-...

 

http://94.citoyens.com/2013/a-arcueil-le-ps-remet-en-ques...

Sur le WEB à VITRY

En surfant sur le web... je suis "tombé" sur le nouveau site du PS Vitry. Je ne me suis pas fait mal...;-)

Vous remarquerez que je suis fidèle à mon principe de faire circuler le débat...

http://vitryps94.fr/?cat=1

Un à un…

 

L’actualité politique fait que nous avons le regard sur l’élection du président de l’UMP…Que dire si ce n’est qu’un scrutin ne s’organise pas à la petite semaine. Les institutions de la France font que nous sommes attentifs à tous mécanismes de fraude électorale…

 

J’y suis très sensible. Une de mes grandes fierté est d’avoir obtenu (en 1989 si je me souviens bien, c’était des élections européennes …) l’annulation, par le Conseil d’Etat, des résultats d’un bureau de vote à VITRY (grand ensemble Ouest). Une fraude avait été avérée. J’y reviendrai certainement en temps utile.

 

Au PS, la désignation du premier secrétaire a été bien cadrée. Ce qui est remarquable c’est l’équipe qui s’est constituée autour d’Harlem DESIR. Le courant d egauche du PS a été écarté  de toute responsabilité. C’est un signe. Quant au premier secrétaire fédéral, pour le Val de Marne, j’ai entendu qu’il était candidat unique….

 

A Vitry, le changement de premier secrétaire s’est joué à une voix ! Ne me demandez pas sur quels clivages. Je n’y vois pas clair. Mon regard se détourne.