les projets de réseaux de transports "Grand PARIS" et "Arc express", avis du conseil municipal et du conseil régional d'île de France

La présente note comprend une série de documents scanés (délibération du conseil municipal et article de presse). Vous pouvez cliquer dessus et ainsi les consulter y compris en les grossissant.

S'agissant de la délibération du conseil régional vous pourrez cliquer sur le lien d'un fichier joint.

Bonne lecture.

Un retour préalable sur la réunion du 1er décembre au Théâtre Jean VILAR

Tout d'abord, un retour rapide sur cette réunion organisée, au théâtre jean VILAR, par la commissions Nationale du Débat Public.

Tout d'abord je noterrais que ce grand débat fait l'objet d'une organisation inpressionnante. pour qui veut parcourir les sites internet mis en place, il ya de quoi lire et voir...

http://www.debatpublic-arcexpress.org/informer/reunion-du...

J'ai entendu certains regretter que des citoyens n'aient pas pu s'exprimer. Je ne peux que le constater et le regretter égalemenyt. Par contre je suis perplexe sur le discours qui consiste à évoquer une "monopolisation" du temps de débat par les élus de VITY et des villes voisines présents dans la salle.

Globalement le temps de parole consacré au débat s'est trouvé bien limité par les organisateurs eux même. Je n'ai pas le décompte précis. Cependant, il me semble que moins du tiers de la reunion a été ouvert aux questions et interventions de la salle. Enfin, opposer la prise de parole d'élus et de citoyens peut, de mon point  de vue s'apparenter à du populisme... ;-).

Suis je gonflé de dire cela? Non!

En réalité les élus n'avaient pas disposé d'une présentation spécifique des informations exposées le 1er décembre. De ce fait les élus ne peuvent être placés dans une situation de mise à l'écart. Par ailleurs opposer les questions et observations formulées par des élus, à celle des citoyens est une maladresse au regard de l'exigence d'un débat citoyen. Celui ci ne peut mettre à l'écart les élus qui doivent bien contribuer à ce débat! C'est du moins la conception que je porte.

Le conseil municipal du 17 Novembre

 Le conseil municipal du 17 décembre a donc donné lieu à un vote pour l'expression de l'avis du conseil municipal.

Une élaboration collective précipitée en raison notamment des circonstances météorologiques....

Ce document a été travaillé en séance du bureau municipal, le lundi précédent ( le 15 décembre). Ce document devait initialement être étudié en bureau municipal le mercredi précédent... mais les précipitations neigeuses ont provoqué un report de cet examen au lundi 15 décembre. Les délais ont donc été biens courts, notamment pour l'examen de ce texte en commissions. Dans ce contexte il a été permis de mesurer que le travail en groupe d'élus n'a peut être pas été aussi poussé que souhaitable. De ce fait, a été perceptible la volonté de "certaine" de débattre plus à fond sur l'opportunité d'un texte qui affirmait la volonté de constater "qu'il y a lieu de trouver des convergences entre les 2 tracés" comme l'indique le début de cet avis.

En définitive un document qui fait "globalement une bonne synthèse de la question

et qui a donné lieu à un vote unanime, même si le conseiller municipal de LO a souhaité s'abstenir. Si j'ai bien compris sa position était guidée par le souci d'exprimer les plus vives réserves sur les modalité de financement de tels équipements. Son souci était que le financement de tels projets ne soient pas supportés par les utilisateurs.

 En ce qui me concerne, j'aurais souhaité que soit clairement affirmé l'exigence que la rocade "orbival" reprise clairement pas la Société du Grand Paris ainsi que par le stif (Arc Express) soit bien réalisée en premier, en tout cas pas après un éventuel prolongement de la ligne 14, vers ORLY! Cependant, il m'est apparu, vu le contexte global, préférable de voter le texte proposé, suffisamment roche pour souligner "une série d'exigences de poids".

Pour ne pas charger cette note, je me contenterai de mettre à nouveau un lien vers ce qui avait servi de support à mon intervention le 1er décembre.

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2010/12/02/r...

A noter une evolution dans le débat sur les réseaux de transports en Ile de France:

Le conseil Régional s'est prononcé également à la mi décembre

Dans l'article 4 de la délibération ( rapport et délibération ci dessous, en pièces jointes) il a constaté

 "qu’une complémentarité est possible entre d’une part Arc Express et le Plan

de Mobilisation pour les transports et d’autre part le projet de transport du Grand Paris,

sur les points suivants :

- la desserte de l’est francilien,

- l’amélioration de la desserte des aéroports,

- la desserte régionale à grande vitesse".

 

 2010 12 avis du conseil regional 15 et 17 decembre CR-118-10.pdf

A noter le positionement du groupe du Parti de gauche et des alternatifs au conseil régional  

http://www.frontdegauche-alters.fr/2010/12/continuons-la-...

Il a souhaité "que la délibération proposée au voteprenne en compte les besoins des franciliens. La question de la mobilité en Ile-de-France ne peut être séparée de la problématique de l’aménagement du territoire."

Il a proposé :

« L’article 4 est ainsi rédigé :

« Confirme la complémentarité entre le projet « Arc express » et le plan de mobilisation.

Considère, au regard des contributions faites lors des débats publics, que le projet « Arc express » doit être renforcé dans le secteur de l’est parisien.

Considère que le projet d’un nouvel équilibre de l’aménagement francilien entre l’est et l’ouest priorisant la coopération et la solidarité, luttant contre l’étalement urbain et la sectorisation des territoires ne peut être réalisé qu’en organisant démocratiquement la planification écologique.

Considère que les financements disponibles pour les transports actuels et en attente doivent d’abord être utilisés pour réaliser d’abord le plan de mobilisation et la rénovation des RER. »

Il a souhaité clairement ne pas contribuer à une confusion en semblant retenir une convergence avec le projet de la Société du grand PARIS et il a formulé des exigences immédiates et pour améliorer la prise en compte des besoins de l'Est de l'Ile de France.

Je souligne la volonté du groupe d'inscrire la puissance publique dans une démarche de "planification écologique".

Il s'agit d'un des éléments forts du programme du parti de gauche: Allier la préoccupation écologique avec la bécessité que la puissance publique planifie... autant le dire plutôt que s'en remettre à une démarche libérale qui confie au "marché" l'organisation de la société. Une telle exigence est importante quand on mesure la précipitation qu'aura le gouvernement actuel de privatiser les futurs équipement de transports en commun.

Ironie et « tension » ? (Retour sur le conseil municipal du 15 décembre et sur l’OIN).

L’exercice de la fonction de conseiller municipal est décidément passionnante. Il faut de la ténacité pour que le travail collectif soit mené à bien. La préparation de la séance du conseil de novembre avait permis des ajustements intéressants au fur et à mesure des réunions des commissions préparatoires. Il est vrai que je n’avais cessé depuis le début 2010 de solliciter un débat collectif sur le plan guide des ardoines.

Nouvelle étape, lors du conseil municipal du 15 décembre, était à l’ordre du jour les questions 13 et 14.

Opération d’intérêt national (O.I.N.) :

Projet de création de deux Zones d’Aménagement Concerté,  à l’initiative de l’Etablissement Public d’Aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPAORSA)

Devait être sollicité l’avis du conseil municipal sur le principe de création et sur les modalités de concertation des futures ZAC sur le secteur de la Gare de « Vitry sur seine centre » et autour de la « Gare des Ardoines ».

Ces questions ont été reportées.

En séance, du 15 décembre, j’ai expliqué que je pouvais comprendre ce report, d’autant qu’il nous est annoncé l’inscription de ces questions, ainsi que celle relative au bilan de la concertation pour la ZAC CHERIOUX, pour la séance exceptionnelle du conseil municipal annoncée à la mi janvier 2011.

 

• En référence au conseil de novembre au cours duquel nous avions largement débattu à partir de la délibération du Conseil d’Administration de l’EPAORSA de novembre 2009…,
• et comme il nous avait été annoncé que le conseil d’administration de l’EPAORSA en date du 17 décembre 2010 devait prendre en considération notre délibération de novembre dernier,

 

j’ai demandé que les conseillers municipaux, ou pour le moins les membres de la commission aménagement, disposent sans délai de la délibération précitée du CA de l’EPAORSA du 17 décembre.

 

Que n’ai-je dit ! Réaction vive et ironie. Il m’est répliqué  que c’était comme si je  demandais une séance du conseil municipal entre Noël et Jour de l’an… Étant sous entendu que ce n’était pas sérieux de formuler une telle demande.

 

Loin de moi de vouloir bousculer un calendrier et l’activité.

Loin de moi toute opposition entre d’une part l’action des conseillers municipaux et d’autre  part le travail mené sous l’autorité du Maire ou de tel ou tel adjoint.

Mon souci était simplement que les conseillers municipaux, disposent d’un accès aux actes et délibérations utiles pour exercer leur travail de « conseillers »….

Que de tensions pour un questionnement, une démarche et un processus qui devraient être naturels et détendus…

Courage, fuyons (nous) progressons.

 

 

 

Mensuel municipal: l'erreur n'est pas volontaire....

A noter un "commentaire récent" reçu hier à 20h passé et mis en ligne ce matin au sujet du compte rendu du dernier conseil municipal par le mensuel de la ville.

Reconnaitre une erreur, quan cela est possible, témoigne d'une grande qualité déontologique et professionelle et surtout c'est un évémenet à relever  en soit! Bien entendu, c'est de la responsabilité, in finé, du rédacteur en chef de la publication et de la ville en elle même...

J'attends de voir comment cela sera mis en page dans le mensuel.

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2010/11/30/c...

http://bertrandpotier.hautetfort.com/archive/2010/12/02/r...